Rejet du RIP par le Conseil constitutionnel : un nouveau déni de démocratie

jeudi 4 mai 2023, par Attac France

Ce mercredi 3 mai, après un premier mai historique et quatre mois d’une mobilisation sans précédent contre la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel a une nouvelle fois rejeté la possibilité d’un référendum d’initiative partagée (RIP) visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans.

Cette décision est un nouveau déni de démocratie qui s’ajoute à une longue liste : détournement de procédure résultant de l’utilisation de l’article 47-1 de la Constitution, abus de droit par le gouvernement qui maîtrise directement la procédure législative, coup de force du recours à l’article 49-3 pour mettre un terme au débat parlementaire...

Le 14 avril 2023, le Conseil constitutionnel avait déjà manqué une occasion de se poser comme garant de la démocratie. Il avait alors censuré sur des points mineurs la réforme des retraites adoptée en rendant possible la promulgation et en rejetant une première fois la possibilité d’un Référendum d’initiative partagée.

La décision de ce mercredi 3 mai ne fait que confirmer ce constat : en refusant un outil d’expression de la contestation citoyenne de la réforme, le Conseil constitutionnel se fait le complice d’un pouvoir brutal prêt à tous les coups de force, à toutes les répressions pour imposer une réforme largement contestée par les corps intermédiaires et une majorité de la population, en piétinant les principes démocratiques les plus élémentaires.

Face à une telle situation, et à un tel mépris, nous continuerons à amplifier la mobilisation pour faire entendre la colère populaire contre une réforme et un pouvoir qui apparaissent de plus en plus illégitime. Nous ne tournons pas la page !

La prochaine mobilisation du 6 juin, annoncée par l’intersyndicale, sera une étape essentielle, deux jours avant l’examen à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi du groupe des députés LIOT visant à abroger la réforme.

Nous appelons par ailleurs à continuer et amplifier le mouvement des casserolades qui accompagnent tous les déplacements des membres du gouvernement et du groupe présidentiel. La carte des casserolades est disponible ici. Ces 4 mois de mobilisation ont montré notre force et notre détermination : on continue jusqu’au retrait !

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