Réforme du marché carbone : 200 milliards d’euros supplémentaires pour les pollueurs

Mercredi 15 février, le Parlement européen a voté en faveur d’un projet de réforme du marché carbone européen (ETS) qui délivre de nouvelles aides substantielles aux industries polluantes et conduit l’UE à se doter d’un objectif de réduction d’émission de gaz à effet de serre (GES) bien en-deçà de ce qui devrait être sa juste part. Attac France s’associe à Corporate Europe Observatory et Food & Water Watch pour rappeler que la réforme votée ne permet en rien de résoudre les défaillances structurelles du marché carbone européen, qui reste inefficace et inadapté aux défis climatiques.

Le Parlement de l’UE a adopté des mesures qui représentent environ 200 milliards d’euros en faveur des industries polluantes, sous forme de permis de polluer délivrés gratuitement et de fonds additionnels. Un montant qui pourrait être réévalué à la hausse une fois que les règles sur les subventions actuelles pour les secteurs à forte intensité énergétique, tels que le ciment, seront clarifiées.

Pour Oscar Reyes, du Corporate Europe Observatory, 
« Il semble que le Parlement européen soit très heureux de prolonger ce qui apparaît comme programme de protection sociale pour les grands pollueurs qui pourtant, et depuis trop longtemps maintenant, n’a pas permis de réduire les émissions de GES. Les contribuables européens seront ceux sur lesquels vont reposer ces lourdes subventions versées aux industries polluantes. »

Le vote confirme également l’absence d’ambition au cœur même du système d’échange de quotas d’émissions, qui est l’instrument phare de l’UE en matière de politique climatique.

Pour Frida Kieninger de Food & Water Europe,

« L’objectif annuel de réduction des quotas disponibles de 2,2 pour cent est une capitulation honteuse qui est encore loin de la juste part que l’UE doit mener en matière de lutte contre les dérèglements climatiques prévue par l’Accord de Paris. Il est grand temps que les institutions de l’UE se rendent compte que le marché carbone européen n’est pas adapté aux objectifs poursuivis et qu’il faudrait substituer à ce dispositif une réglementation climatique plus efficace. »

Notes 

  • La proposition et les amendements sur lesquels le Parlement européen s’est exprimé.
  • La valeur des permis de polluer délivrés gratuitement et des fonds liés au marché carbone s’élèvera à environ 198 milliards d’euros entre 2021 et 2030. Ce chiffre s’appuie sur une évaluation fixant un prix moyen du carbone de 25 €, réparti comme suit : 135 milliards pour les permis gratuits ; 15 milliards pour le fonds pour l’innovation ; 11 milliards pour le fonds pour les coûts indirects ; 8 milliards pour le fonds de modernisation ; 19 milliards pour la part flexible et 10 milliards pour le fonds de réserve destiné aux nouveaux participants ;

P.-S.

Organisations signataires :

  • Attac France,
  • Corporate Europe Observatory,
  • Food & Water Europe.

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