Projet de loi de finances 2025 : Attac se félicite que la justice fiscale soit au cœur des débats

mercredi 18 septembre 2024, par Attac France

À quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025), des voix s’élèvent pour mettre l’accent sur l’un des enjeux de la période : la justice fiscale. Dont certaines plutôt surprenantes. A commencer par le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, qui déclaré qu’il ne s’interdisait pas « d’aller dans le sens d’une plus grande justice fiscale ». Il s’agirait plus particulièrement de taxer les super-profits et les plus riches.

Cette évolution est intéressante et révélatrice, venant d’un responsable issu d’une sensibilité qui jusque là martelait sans cesse qu’il faut baisser les impôts, et notamment les impôts des entreprises et des plus aisés.

Le gouverneur de la Banque de France et le premier Président de la Cour des comptes, pourtant habituels partisans de la rigueur, ont également appelé à freiner les ardeurs austéritaires affichées par le précédent gouvernement par la voix de Bruno Le Maire.

En évoquant l’idée d’une "plus grande justice fiscale", le Premier ministre confirme que la politique fiscale menée ces dernières années est injuste et inefficace. Quatre rapports successifs de France stratégie sur les réformes de la fiscalité du capital ont d’ailleurs dressé un bilan sidérant de la politique fiscale menée depuis 2017 [1].

La déclaration de Michel Barnier a suscité des réactions de la part du "bloc macroniste" qui s’arc-boute sur son dogme du "moins d’impô" et ne veut pas entendre parler d’autre chose que de "baisse d’impôt". Dans la droite ligne du choix d’Emmanuel Macron de ne pas nommer Lucie Castets Première ministre, et de tout faire pour que « sa » politique fiscale injuste et inefficace perdure malgré le désaveu électoral.

La politique fiscale d’Emmanuel Macron a principalement bénéficié aux plus riches et a nourri les inégalités. En outre, elle a privé l’action publique de ressources qui aurait été utiles. À titre d’exemple, en maintenant l’impôt de solidarité sur la fortune et l’imposition des revenus financiers au barème progressif, l’État aurait récupéré 7 à 8 milliards d’euros de plus, ce qui aurait rendu inutile les gels budgétaires imposés par le gouvernement Attal.

Enfin, la déclaration de Michel Barnier ouvre de facto un débat qui n’aurait jamais dû se fermer : celui de la justice fiscale. Pour Attac et ses allié·es, les priorités devraient être de tout faire pour réduire les inégalités et la précarité, faire face aux enjeux climatiques et renforcer le consentement à l’impôt, notre association se réjouit tout de même de voir que la question de la justice fiscale soit posée. C’est par ailleurs une très forte attente de la majorité de la population.

Attac a d’ailleurs été à l’initiative, avec plus de 80 personnalités et responsables d’organisations associatives et syndicales, d’une tribune unitaire appelant à la mise en œuvre urgente des mesures fortes de justices fiscale. L’enjeu est de mieux répartir les richesses et d’éviter une austérité qui serait particulièrement néfaste à tous points de vue car elle représenterait une double peine pour l’immense majorité de la population : au maintien des injustices fiscales s’ajouterait en effet le repli de l’action publique et de la protection sociale.

Attac a déjà formulé en février ses propositions d’urgence pour dégager des moyens pour financer les urgences sociales et écologiques : 6 mesures qui permettraient de dégager au moins 60 milliards d’euros par an en taxant les super-profits, luttant contre l’évasion fiscale, et réinstaurant un véritable impôt sur la fortune, en taxant mieux la transmission des gros patrimoines, les revenus financiers, et en s’attaquant aux niches fiscales inutiles et coûteuses.

Cette tribune et ces propositions s’inscrivent dans une campagne pour la justice fiscale menée par Attac et qui a pris de l’ampleur au cours de l’année 2024, et dont une échéance importante sera la tenue d’un forum pour la justice fiscale le 5 octobre prochain à Paris. De nombreuses organisations associatives, écologistes, syndicales y seront présentes pour avancer des propositions pour une plus grande justice fiscale, qui permettrait de répondre aux urgences écologiques et sociales.

Nous ne sommes pas dupes des annonces de Michel Barnier : même si des mesures symboliques peuvent être mises en avant, l’orientation du budget proposée par le gouvernement s’annonce résolument austéritaire, anti-sociale et anti-écologique. Le projet de loi de finance doit être l’occasion, pour toutes et tous, de s’emparer des questions budgétaires, de se former et de se mobiliser. Avec un objectif : mettre un coup d’arrêt aux politiques injustes et injustifiées d’austérité budgétaire : imposons l’impératif de justice fiscale !

Notes

[1Le bilan de la politique fiscale d’Emmanuel Macron par France stratégie :

- pas d’impact détecté du PFU sur l’investissement et les salaires, dans les entreprises les plus exposées au PFU,

- aucun impact ni sur l’investissement ni sur les salaires parmi les entreprises possédées davantage par des personnes physiques suite à l’instauration du PFU,

- impact nul de la réforme 2018 de l’ISF sur l’investissement des entreprises,


- aucun effet de la suppression de l’ISF ne semble décelable ni sur l’âge moyen des dirigeants ni sur la probabilité qu’un changement de dirigeant soit annoncé dans l’entreprise,

- pas de remontée de la probabilité d’être actionnaire de référence dans les quatre années suivant la vente des actions, ce qui infirme l’hypothèse d’un réinvestissement au sein d’une société,

- pas de réinvestissement dans les sociétés âgées de moins de cinq ans ;

- pas de différence significative dans les comportements de réinvestissements dans les deux ans suivant la réalisation d’une grosse plus-value mobilière, entre la période antérieure aux réformes et la période postérieure,

- aucune modification du comportement de réinvestissement des plus-values financières,

- impossibilité de conclure à un lien entre le surcroît de dividendes et le réinvestissement,

- un impact positif a été détecté sur la création d’entreprises.

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