Procès UBS : amende record mais toujours pas de prison ferme pour les responsables

mercredi 20 février 2019, par Attac France

Le verdict du procès UBS vient de tomber : la banque est condamnée à une amende record de 3,7 milliards d’euros. Elle était jugée pour « démarchage illicite » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale » après que la justice ait mis en lumière un système industriel de démarchage des riches clients français pour qu’ils ouvrent un compte en Suisse.

Attac se réjouit que les juges n’aient pas cédé au scandaleux chantage effectué par la banque suisse [1] et aient suivi les réquisitions du ministère public. Il s’agit de la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d’évasion fiscale.

Toutefois, même en ajoutant les dommages et intérêts, c’est en réalité peu au regard du montant estimé de la fraude, qui s’élèverait à 10 milliards d’euros. L’autre limite de ce jugement est l’absence de peines de prison ferme contre les responsables de la banque : cinq des six anciens cadres de la banque jugés se sont vus infliger des peines de prison avec sursis et des amendes. Selon Raphael Pradeau, porte parole d’Attac, « alors que de simples citoyens peuvent se retrouver en prison pour avoir volé du riz ou des pates [2], il n’est pas juste que celles et ceux qui font perdre des milliards aux finances publiques ne soient jamais emprisonnés ».

Cela confirme la nécessité d’ouvrir l’éventail des peines pour les cas de fraude fiscale. Pour y mettre en terme, les fraudeurs et leurs complices devraient être traités comme n’importe quel autre délinquant en risquant des peines effectives de prison pour les fraudes les plus graves, comme cela est le cas dans l’affaire UBS. Car si les amendes sont plus faibles que le montant de la fraude et que les responsables physiques ne sont jamais emprisonnés, qu’est-ce qui leur fera passer l’envie de récidiver ?

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