Procès #AppleContreAttac : les multinationales ne nous feront pas taire !

lundi 12 février 2018, par Attac France

Mots-clés > Paradis fiscaux et judiciaires, Multinationales

Ce lundi 12 février à 13h30, Attac était convoquée devant le tribunal de grande instance de Paris à la suite d’une assignation en référé déposée par Apple. La raison : empêcher de dénoncer l’évasion fiscale qu’organise la multinationale et, en particulier, interdire les futures actions dans les Apple Store, telles que celles menées le 2 décembre 2017. Ce procès a permis la tenue d’un rassemblement politique, syndical, associatif très large appelant à la création d’une « alliance pour la justice fiscale ». Le délibéré sera rendu le 23 février.

Avec la campagne #ApplePayeTesImpôts, Attac dénonce l’évasion fiscale massive pratiquée par la marque à la pomme, exige le versement définitif de l’amende de 13 milliards d’euros infligée par la Commission européenne et demande à Apple de payer sa juste part d’impôts.
Le même jour, s’ouvrait le procès en appel de Jérôme Cahuzac pour blanchiment de fraude fiscale. A nouveau, si cet homme se retrouve devant les tribunaux c’est grâce au courage et au travail des journalistes et des lanceurs d’alerte. Mais plutôt que le procès d’un homme, c’est surtout le procès de l’évasion fiscale qu’il faut mener.

Pour Dominique Plihon, porte-parole d’Attac France : « Alors que nos actions sont systématiquement symboliques, à visage découvert, non-violentes et sans aucune dégradation matérielle, il est profondément scandaleux qu’Attac se retrouve sur le banc des accusés et non pas Apple qui continue à pratiquer une évasion fiscale massive. »

Avant le procès, un rassemblement de soutien à Attac s’est tenu face au TGI de Paris avec notamment Isabelle de Almeida (PCF), Clémentine Autain (Ensemble/France insoumise), Olivier Besancenot (NPA), Eric Beynel (Solidaires), Sophie Binet (CGT), Eric Coquerel (Parti de gauche/France insoumise), Robert Crémieux (MNCP), Susan George (présidente d’honneur d’Attac France), Yannick Jadot (EELV), Jean Lubin (DAL), Emmanuel Maurel (PS), Jean-Luc Mélenchon (France Insoumise), Emmanuel Poilane (CRID), Véronique Ponvert (FSU) et Miguel Urban (Podemos). Les intervenant.e.s ont rappelé leur soutien à Attac et dénoncé fermement la recrudescence des procédures bâillons intentées par des multinationales qui visent à museler la société civile.

« Alors que les associations, les lanceurs et les lanceuses d’alertes, les journalistes agissent dans l’intérêt général en révélant des scandales fiscaux, environnementaux, sanitaires, les procédures bâillons pour les faire taire constituent un véritable coup d’état démocratique » dénonce Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac France.

Les centaines de citoyen.ne.s, responsables associatifs, politiques et syndicaux, présents lors du rassemblement, ont participé à une action visuelle appelant à la création d’une large « alliance pour la justice fiscale ».

Pour Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac France : « face aux effets dévastateurs de l’évasion fiscale sur la démocratie et les finances publiques, l’action d’Attac est indispensable pour que cesse l’impunité dont jouissent les multinationales et les ultra-riches », et de conclure « les multinationales ne nous feront pas taire ! »