Rendez-vous entre Attac et Apple : la multinationale refuse de prendre des engagements

mardi 19 décembre 2017, par Attac France

Ce lundi 18 décembre à 14 h 30, des militants d’Attac ont rencontré des représentants d’Apple pour discuter des pratiques d’évasion fiscale de la marque à la pomme. Attac a porté l’exigence que la multinationale s’engage à payer réellement l’amende de 13 milliards prononcée par la Commission européenne en retirant son recours contre celle-ci, et qu’elle rende public son reporting pays par pays. Au cours de ce rendez-vous, les responsables d’Apple ont refusé de discuter sur le fond de ces revendications, renvoyant la responsabilité de ces questions à leurs supérieur·e·s hiérarchiques. Face à cet absence de dialogue, Attac réitère sa demande d’un rendez-vous au sujet des pratiques fiscales d’Apple et en attendant appelle à poursuivre la mobilisation pour que la multinationale paie sa juste part d’impôts dans les pays où elle exerce réellement ses activités.

Les militants d’Attac ont été reçus par Franck Pecherand, responsable d’Apple Retail France, et un responsable juridique. Ce rendez-vous fait suite à la journée d’action ciblant les points de vente d’Apple partout en France, organisée par Attac le samedi 2 décembre. La trentaine d’actions menées ce jour là, et en particulier l’occupation par une centaine de militant·e·s de l’Apple Store d’Opéra à Paris pendant plusieurs heures, avaient contraint Apple à organiser un rendez-vous dans les 15 jours.

Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac, rappelle que « les méthodes d’optimisation fiscale utilisées par Apple lui ont permis d’accumuler plus de 230 milliards de dollars dans les paradis fiscaux. La multinationale utilise ses filiales irlandaises pour y délocaliser les deux tiers de ses profits mondiaux et n’y payer quasiment aucun impôt. Les “Paradise Papers” ont par ailleurs révélé qu’Apple a transféré le domicile fiscal de ses filiales sur l’île de Jersey en 2014, où son taux d’imposition est de 0 %. Avec 30 militant·e·s d’Attac, nous nous sommes rendu·e·s sur l’île de Jersey samedi 16 décembre et nous avons pu constater que cette présence est purement virtuelle et destinée à éviter l’impôt ».

Pour Raphael Pradeau, porte-parole d’Attac, « Apple doit cesser de nier ses pratiques d’évasion fiscale et s’engager à payer réellement son amende de 13 milliards d’euros en retirant son recours auprès de la Cour de justice de l’Union européenne. De plus, Apple doit faire la transparence sur ses pratiques fiscales en rendant public son reporting pays par pays, dès maintenant et de manière rétroactive sur les années précédentes. Aujourd’hui, nous avons présenté ces revendications aux responsables d’Apple, mais ils ont renvoyé toute discussion sur leur politique fiscale et nos revendications a leurs supérieur.e.s hiérarchiques. L’engagement pris le 2 décembre n’est donc pas respecté de notre point de vue, puisque nous avions précisé que nous souhaitions rencontrer des personnes habilitées à aborder ces sujets ».

Dominique Plihon, porte-parole d’Attac, poursuit : « Nous allons donc demander une nouvelle rencontre pour discuter sur le fond des pratiques fiscales d’Apple et exiger des engagements de la part de la multinationale. Contrairement à ce que les responsables d’Apple se sont contentés de dire pendant la rencontre , en répétant que leur recours était légal, le comportement d’Apple pose avant tout une question de responsabilité. En abusant délibérément des failles du système fiscal international, Apple fait preuve d’un manque total de civisme et affaiblit nos démocraties dont l’impôt est un pilier central. Apple cherche à apparaître comme une entreprise "responsable", en particulier en matière environnementale. Cet engagement ne sera crédible que si Apple commence par payer les impôts dus à la société. Sans avancée réelle sur nos demandes en ce sens, Attac poursuivra sa mobilisation en 2018 pour faire plier la première multinationale du monde ».

Lire le texte complet de l’appel.

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