Les « Paradise Papers » démontrent que les gouvernements n’ont pas la volonté de mettre un coup d’arrêt à l’évasion fiscale. Pire, les autorités canadiennes, états-uniennes et britanniques semblent particulièrement impliquées dans ce nouveau scandale. Les gouvernements européens ne sont pas en reste, comme le montre le refus de l’Irlande de percevoir d’Apple l’amende de 13 milliards d’euros décidée par la Commission européenne, ou le refus du gouvernement français d’imposer aux multinationales un véritable reporting public de leur activité dans les paradis fiscaux.

Attac est en première ligne dans la lutte pour la justice fiscale, comme le montrent les actions menées vendredi 3 novembre dans le cadre de la campagne #iPhoneRevolt. Alors qu’Apple est directement concernée par ce nouveau scandale, Attac appelle à multiplier les actions pour exiger que l’entreprise, première capitalisation boursière au monde, paye sa juste part d’impôts là où elle réalise ses activités, plutôt que de déclarer artificiellement ses revenus dans les paradis fiscaux. Notre association s’apprête à publier un rapport sur la stratégie fiscale d’Apple et sur nos revendications pour mettre fin à l’impunité fiscale des multinationales.

Qu’ils soient légaux ou pas, les montages fiscaux qui permettent à des ultra-riches ou multinationales d’échapper à l’impôt sont inacceptables. En effet, ils aggravent fortement les déficits publics, contribuent à l’injustice fiscale et à une baisse du consentement à l’impôt, et minent ainsi l’un des piliers de la démocratie et servent d’argument à l’affaiblissement des services publics et de la protection sociale. Plutôt que de supprimer l’Impôt sur la fortune, le gouvernement français ferait mieux de lutter efficacement contre l’évasion fiscale pour rapatrier l’argent des riches. Plutôt que de stigmatiser les plus pauvres et les chômeurs, et les citoyen·ne·s supposé·e·s « frauder », « creuser le trou de la sécurité sociale », les gouvernements devraient poursuivre les véritables responsables du manque d’argent public : les cabinets d’affaires et les banques qui organisent l’évasion fiscale, tout comme les multinationales qui en profitent pour se soustraire à l’impôt, et ne sont que trop rarement inquiétés par la justice.

À l’inverse, celles et ceux qui dénoncent l’évasion fiscale sont poursuivi·e·s et parfois condamné·e·s : journalistes comme Denis Robert (dans l’affaire Clearstream) ou Edouard Perrin (affaire LuxLeaks), lanceurs d’alerte comme Antoine Deltour et Raphael Halet (affaire LuxLeaks), militant·e·s comme les faucheurs de chaises Jon Palais (Bizi !) et Florent Compain (Amis de la Terre)... Le 6 février 2018, Nicole Briend, militante d’Attac, sera en procès à Carpentras pour avoir participé en mars 2016 à une action citoyenne de fauchage de chaises dans une agence BNP Paribas, un des acteurs français les plus impliqués dans l’industrie de l’évasion fiscale.

Ce nouveau scandale montre une fois de plus que ce ne sont pas les militant·e·s qu’il faut juger, mais bien l’évasion fiscale en bande organisée. L’action des lanceurs d’alerte, les révélations des journalistes suivies de mobilisations citoyennes toujours plus fortes, à l’échelle nationale et internationale, permettront de faire pression sur les gouvernements et d’éviter que ce système survive et se développe de scandale en scandale.

Pour en savoir plus

• La campagne #iPhoneRevolt
• #iPhoneRevolt : Attac fête 10 ans d’évasion fiscale devant l’Apple Store Opera
• Action d’Attac à Aix-en-Provence : le ver de l’évasion fiscale dévore Apple