Ouverture des négociations pour un traité ONU sur les multinationales et les droits humains : les maires de France appellent à mettre fin à l’impunité 

mardi 27 octobre 2020, par Collectif

Ce lundi 26 octobre 2020 a débuté à Genève la sixième session de négociation d’un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement. Alors que l’Union européenne a joué la montre et que la France est restée muette pour le moment, 22 maires français appellent le gouvernement et l’UE à s’engager activement dans ce processus de négociation afin « d’atténuer les conséquences injustes d’une mondialisation non régulée ».

En juin 2014, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a franchi une étape historique en mandatant un groupe de travail intergouvernemental pour élaborer un traité contraignant sur les multinationales et les droits humains. Depuis, cinq sessions de négociation ont déjà eu lieu.
Hier matin, à l’ouverture des négociations, l’Union européenne est restée bien trop évasive sur son engagement dans les débats qui s’ouvrent cette année, alors qu’elle devrait en être un acteur majeur. 

De leur côté, les maires de Lille, Marseille, Strasbourg, Grenoble, Rennes, Nantes, Besançon, Poitiers, Gennevilliers, Loos-en-Gohelle, Blois, Toul, Malzéville, Schiltigheim, Dornas, St Martin le Colonel, Meymac et Champforgeuil signent un Appel international en soutien à ce traité à l’ONU. Ils demandent 

« instamment aux États et aux organisations régionales de s’engager activement dans ce processus des Nations unies et d’oeuvrer à l’élaboration d’un instrument international efficace et juridiquement contraignant pour réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales dans le cadre du droit international des droits humains. Ceci afin d’assurer la protection de la planète et pour faire en sorte que la dignité des personnes, telle qu’elle est inscrite dans les droits politiques, économiques, sociaux et culturels universels, prime sur le profit ».

Leurs signatures s’ajoutent à celle des centaines de parlementaires à travers le monde qui soutiennent l’élaboration d’un tel traité.  

Malgré le contexte sanitaire qui limite la participation de la société civile, moteur essentiel du processus, les États doivent profiter de cette sixième session de négociation pour avancer sur les questions de responsabilité juridique des multinationales, de prévention des atteintes aux droits humains et à l’environnement, de modalités d’accès à la justice pour les personnes affectées par ces entreprises.

En 2017, la France s’est dotée d’une loi inédite en la matière, la loi sur le devoir de vigilance. En 2019, 847.000 citoyen.ne.s européen.ne.s ont interpellé l’Union européenne et ses États membres afin d’exiger “des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales”. Le gouvernement français et l’UE doivent être à la hauteur des appels lancés par les citoyens et les maires en soutien au traité ONU.

Liste des maires signataires de l’Appel international en soutien au traité ONU sur les multinationales et les droits humains

  • Eric Piolle, Grenoble
  • Michèle Rubirola, Marseille
  • Anne Vignot, Besançon
  • Léonore Moncond’huy, Poitiers
  • Jeanne Barseghian, Strasbourg
  • Patrice Leclerc, Gennevilliers
  • Nathalie Appéré, Rennes 
  • Martine Aubry, Lille 
  • Johanna Rolland, Nantes
  • Jean-François Caron, Loos-en-Gohelle
  • Guy Dallard, Dornas
  • Henri Bouchet, St Martin le Colonel
  • Marc Gricourt, Blois
  • Bertrand Kling, Malzéville
  • Danielle Dambach, Schiltigheim
  • Dominique Gambier, Déville lès Rouen
  • Emmanuelle Pierre-Marie, Paris 12e
  • Xavier Normand, Castanet-Tolosan 
  • Alde Harmand, Toul
  • Annie Sassignol, Champforgeuil 
  • Philippe Brugère, Meymac 
  • Joël Bigot, Petit-Couronne

Lire le texte complet de l’appel.

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