Nouveau rapport d’Attac : Apple, le hold-up mondial

jeudi 9 novembre 2017, par Attac France

Dans un rapport publié ce jeudi 9 novembre et intitulé « Apple, le hold-up mondial », Attac révèle que sans ses montages fiscaux sophistiqués, la marque à la pomme aurait du payer 16 milliards d’euros d’impôts à l’échelle de l’Union européenne, dont 2,7 milliards pour la France, depuis 2002. Les révélations des « Paradise Papers » viennent nous confirmer qu’Apple perpétue encore à ce jour sa stratégie de contournement de l’impôt. Face à ces abus Attac propose une série de mesures pour lutter efficacement contre l’évasion fiscale des multinationales : reporting public pays par pays, taxation des multinationales comme entreprises unitaires, renforcement des moyens de l’administration fiscale... Cette publication s’inscrit dans le cadre de la campagne #iPhoneRevolt, lancée à l’occasion de la sortie de l’iPhone X, et pour laquelle Attac va continuer à mener des actions, pour exiger de la plus grande firme au monde qu’elle paye sa juste part d’impôts !

Découvrez le rapport « Apple, le hold-up mondial », en cliquant sur ce lien.

Alors que le scandale des « Paradise Papers » épingle à nouveau les pratiques fiscales d’Apple, le rapport présenté par Attac explique en détail les montages fiscaux auxquels a recours la multinationale. Pour Quentin Couix, co-auteur du rapport, « à partir des comptes d’Apple et des informations révélées par les précédentes enquêtes, le rapport montre que la prospérité d’Apple, première multinationale au monde, repose sur une évasion fiscale d’une ampleur sans pareille. Depuis plus de dix ans, son taux d’imposition est de l’ordre de 17 %, bien inférieur aux taux en vigueur aux États-Unis ou en Europe. Mais surtout, alors qu’elle réalise les deux-tiers de ses bénéfices en-dehors des États-Unis, son taux d’imposition y est inférieur à 5 %. Et cette situation a continué après 2014, malgré les enquêtes américaines et européennes à ce sujet. Les révélations des « Paradise Papers » ne nous étonnent donc pas : elles viennent juste confirmer qu’Apple a ajusté ses montages fiscaux pour continuer à éviter l’impôt. »

Thomas Coutrot, co-auteur, insiste sur la léthargie, voire la complicité, des États : « Apple réalise cette prouesse en étroite collaboration avec différents États, tels que l’Irlande et Jersey, où elle accumule l’essentiel de ses bénéfices internationaux mais ne paye quasiment pas d’impôt. Face à cette situation, la réaction des États n’est pas à la hauteur des enjeux. Certes, la Commission européenne a prononcé un redressement de 13 milliards d’euros, mais celui-ci n’a toujours pas été versé par Apple. De plus, il est calculé sur la base du taux d’imposition de 12,5 % en Irlande, alors que l’addition serait bien plus importante si les pays réellement lésés réclamaient leur juste part. Rien que pour l’Union européenne, cela représenterait 16 milliards d’euros, dont 2,7 milliards pour la France. »

Pour Dominique Plihon, porte-parole d’Attac France, « le cas d’Apple est par bien des aspects exemplaire des pratiques fiscales actuelles des multinationales et souligne l’urgence de prendre des mesures pour y mettre fin. Le reporting public pays par pays, toujours pas adopté par la France et l’Union européenne, est plus que jamais nécessaire pour lever tout à fait le voile sur ces pratiques. La fin de l’impunité fiscale implique quant à elle le renforcement de tous les maillons de la chaîne de lutte contre l’évasion fiscale : administratif, judiciaire et politique. »

Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac France, souligne que « les « Paradise Papers » montrent que les multinationales se cachent derrière le caractère « légal » des failles fiscales qu’elles exploitent. Pour en finir avec l’évasion fiscale, il faut donc repenser les règles du jeu. La taxation des multinationales comme entreprises unitaires, sur la base d’indicateurs de leur activité réelle dans chaque pays, contribuerait à immuniser durablement le système fiscal contre les transferts artificiels de bénéfices vers les paradis fiscaux. Tandis que la fin du principe de responsabilité limitée, qui peut-être obtenue dans le cadre de la négociation en cours au sein de l’ONU pour un Traité contraignant sur les multinationales, permettrait que l’ensemble des activités des filiales relèvent également de la responsabilité de l’entreprise mère et, par conséquent, des États d’origine. »

Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac France, rappelle que « la publication de ce rapport s’inscrit dans la campagne #iPhoneRevolt, lancée à l’occasion de la sortie de l’iPhone X. Dans ce cadre, Attac appelle à multiplier les actions dans les prochains jours et les prochaines semaines, notamment le 2 décembre. L’évasion fiscale est une injustice qui n’est plus acceptable. Faute de volonté politique, nous devons accentuer la pression citoyenne pour faire plier Apple et obliger les gouvernements à mettre fin pour de bon à l’évasion fiscale. Nous exigeons qu’Apple paye sa juste part d’impôts dans les pays où elle exerce réellement ses activités, et dans un premier temps qu’elle règle au plus vite l’amende de 13 milliards d’euros à laquelle l’a condamnée la Commission Européenne. »

P.-S.

Maquette et illustration : Charlotte Planche

Lire le texte complet de l’appel.

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