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Les ONG exigent que la présidence portugaise de l’UE mette l’intérêt public au centre de ses préoccupations

mercredi 6 janvier 2021, par AITEC, Attac France

Le gouvernement portugais assumera la présidence du Conseil de l’UE à compter du 1er janvier 2021, pour six mois. Soixante-quatre organisations de la société civile, dont l’Aitec et Attac France, ont rejoint Corporate Europe Observatory et Transparência e Integridade, Associação Cívica (Transparency International Portugal) pour écrire au gouvernement portugais afin de lui préciser une série de mesures à prendre pour lutter contre l’influence néfaste des lobbys privés et afin de promouvoir la transparence, la responsabilité et le contrôle démocratique du pouvoir des groupes de pression.

Monsieur le Premier Ministre du Portugal,

La Présidence portugaise du Conseil de l’UE va s’ouvrir dans une période de troubles sans précédent, tant au niveau sanitaire, environnemental, social, qu’économique et politique. La pandémie de coronavirus continue à faire des ravages dans les domaines de la santé publique, de l’emploi et de l’économie ; ceci alors que l’UE n’a toujours pas réagi de manière radicale face à la gravité de l’urgence climatique. L’État de droit est menacé dans plusieurs pays au sein de l’UE où des valeurs démocratiques fondamentales sont mises à mal. Il est impératif que la Présidence portugaise fasse de ces trois fronts des priorités absolues.

Nous voulons en outre que la présidence portugaise fasse passer l’intérêt général avant l’intérêt des entreprises multinationales et qu’elle impose la transparence et la responsabilité des élu·e·s. Nous formulons les demandes suivantes :

  • Le Gouvernement portugais doit s’assurer que la présidence de l’UE ne serve pas à soutenir les intérêts des grandes entreprises au détriment de l’intérêt général. L’ordre du jour des prochaines réunions de l’UE comprend de nombreux sujets qui vont sans aucun doute faire l’objet d’un fort lobbying des multinationales à l’encontre de l’intérêt général : le plan de relance après la crise sanitaire, la réforme de la Politique Agricole Commune, la fiscalité, les dépenses militaires, l’industrie pharmaceutique, le secteur du numérique, pour n’en mentionner que quelques-uns ; aussi le gouvernement portugais doit-il faire en sorte que les prises de décision du Conseil pendant ses six mois de sa Présidence, et au-delà, ne privilégient pas les intérêts des grandes entreprises . De plus, la Présidence portugaise devrait lancer un débat au sein du Conseil sur la façon de réduire l’influence des grandes entreprises sur les décisions prises tant au niveau de l’UE qu’à celui des États membres.
  • Alors que la crise climatique actuelle nous laisse de moins en moins de temps pour agir efficacement, il est crucial que les pouvoirs publics écartent toute possibilité d’interaction avec des lobbys du secteur des énergies fossiles, un secteur dont les intérêts sont diamétralement opposés à l’intérêt général qui est d’arrêter le recours aux énergies fossiles. En suivant l’exemple des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé de limiter au maximum l’influence de l’industrie du tabac, la Présidence doit s’engager à limiter au maximum le lobbying en faveur des énergies fossiles. Il est profondément choquant d’apprendre que le plan de relance économique du gouvernement portugais a été conçu par un représentant du secteur des énergies fossiles. Ce genre d’accès privilégié doit prendre fin immédiatement ; il est contraire à l’intérêt général et tout à fait déplacé.
  • Il faut saluer la publication de l’agenda des réunions avec les lobbyistes de l’adjoint et du Représentant Permanent portugais. Néanmoins, cette pratique devrait être étendue aux réunions avec d’autres membres de la Représentation Permanente, qui sont susceptibles d’être les cibles d’un lobbying encore plus intense. Lors de la présidence finlandaise en 2018, les ministres finlandais avaient également rendu public leurs réunions avec des lobbyistes lorsqu’elles touchaient à des matières européennes. Cette jurisprudence devrait être adoptée. Les citoyen·ne·s ont le droit de savoir qui essaie d’influencer le gouvernement portugais, particulièrement quand il détient la Présidence de l’UE. À cette fin, nous demandons instamment au gouvernement de renforcer son bilan en matière de transparence des lobbies nationaux en mettant en œuvre de toute urgence la proposition de loi les concernant.
  • Les Présidences précédentes (à l’exception notable de l’Allemagne en 2020) ont terni leur réputation en acceptant le parrainage de multinationales pour les activités de leur Présidence dont le financement d’évènements, de sites et de services. Cette pratique est inacceptable et, comme l’a fait remarquer le médiateur européen, entraîne des risques pour la réputation des pays concernés. Il est crucial que la Présidence portugaise rejette toute forme de parrainage et incite les autres États membres à faire de même.
  • Le Conseil demeure l’organe le moins transparent des institutions de l’UE, malgré des efforts récents. Il n’est toujours pas possible aux citoyen·ne·s de suivre la façon dont leur État membre négocie tel dossier, ce qui engendre non seulement un déficit démocratique, mais un avantage pour les lobbies des entreprises multinationales qui détiennent des ressources leur permettant de surmonter cette opacité. Nous trouvons décevant que le Gouvernement portugais n’ait pas rejoint les dix autres États membres qui plaidaient pour plus de transparence législative. Nous vous demandons instamment de donner l’exemple en publiant des procès-verbaux des trilogues et des réunions préparatoires, et d’élaborer une réforme visant à une transparence législative accrue.
  • Enfin, les eurodéputé·e·s au Portugal ne disposent guère des outils leur permettant de demander des comptes au Gouvernement à propos de ses prises de position au sein de l’UE, ni ne sont informé·e·s de celles-ci avant qu’elles ne soient présentées à Bruxelles. Il s’agit là à nouveau d’un déficit démocratique. Il est temps que le Gouvernement portugais ouvre le processus de décision de l’UE en publiant les positions qu’il se propose d’adopter par rapport à des directives et règlements, ceci avant qu’ils ne soient présentés en Conseil des ministres, pour permettre aux citoyen·ne·s et à leurs élu·e·s d’en prendre connaissance.

Nous attendons vos réactions sur ces différents points.

Bien à vous,

Voici la lettre en anglais avec la liste des signataires. Elle est également disponible en portugais ici. Pour les organisations qui ne l’ont pas signé mais qui souhaiteraient encore le faire, c’est ici.

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