Le Sénat blanchit Oudéa : le procès de l’évasion fiscale doit avoir lieu

jeudi 26 mai 2016, par Attac France

Ce matin, le Bureau du Sénat a décidé de ne pas saisir le procureur pour faux témoignage malgré les mensonges de Frédéric Oudéa devant la commission d’enquête sur l’évasion fiscale en 2012. La majorité sénatoriale empêche ainsi qu’un banquier se retrouve pour la première fois devant la justice pour s’expliquer sur son rôle dans l’évasion fiscale. Contre cette collusion indécente entre les privilégiés de la caste politique et financière, la désobéissance civile est désormais le seul recours.

En mai 2012, Frédéric Oudéa a menti devant la commission d’enquête sur l’évasion fiscale en affirmant que la Société générale n’avait aucune activité au Panama. Or, les «  Panama Papers  » ont démontré qu’en mai 2012, 415 sociétés écran créées par la Société générale étaient encore en activité dans ce paradis fiscal ainsi que deux fondations, Valvert et Rousseau, également créées par le cabinet Mossack Fonseca pour la Société générale et ses clients. Malgré la demande pressante de la société civile [1], le Bureau du Sénat vient de refuser de saisir la justice pour ce parjure manifeste. C’est une véritable insulte aux citoyens, justiciables et contribuables ordinaires.

Alors que les scandales liés à l’évasion fiscale se sont multipliés ces dernières années grâce au courage de lanceurs d’alerte, les fraudeurs et ceux qui les aident continuent d’échapper à la justice. Car le fisc préfère négocier discrètement et récupérer avec majoration les sommes dues par les évadés fiscaux plutôt que de porter plainte. Quant aux banquiers, avocats et autres intermédiaires, ils sont encore moins inquiétés.

Notre association qui lutte depuis des années contre l’industrie de la fraude et de l’évasion fiscale ne peut pas tolérer cette nouvelle injustice alors que des lanceurs d’alerte comme Antoine Deltour, Raphaël Halet et Edouard Perrin [2], se retrouvent devant des tribunaux. Nous nous engageons à mener dans le mois qui vient des actions de désobéissance civile d’ampleur au risque assumé de nous retrouver devant un juge à la place de Frédéric Oudéa pour faire le procès de l’évasion fiscale et de ceux qui la couvrent.

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