Le processus historique se poursuit aux Nations unies : cette semaine, les États entament des négociations de fond sur un texte contraignant relatif aux obligations des sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits humains

mercredi 16 octobre 2019, par Collectif

Le Groupe de travail intergouvernemental des Nations unies pour un traité relatif aux « sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits humains [1] » entame sa cinquième session de négociations cette semaine, du 14 au 18 octobre, au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU. Pendant cette session, les États membres de l’ONU négocieront le deuxième projet de texte de ce traité historique destiné à obliger les sociétés transnationales à rendre des comptes pour les atteintes aux droits humains qu’elles commettent.

L’intérêt suscité par ces négociations continue de croître, comme en témoigne la présence de délégués de plusieurs États membres de l’ONU, de la société civile et d’élus du monde entier. 321 représentants de parlements régionaux et nationaux, ainsi que de collectivités, ont signé l’Appel international des élus en faveur d’un traité onusien contraignant [2].

Charles Santiago, député malaisien, a déclaré : « Le prix des médicaments est très élevé et des gens meurent à cause de cela. Il s’agit d’une conséquence des monopoles exercés par les sociétés transnationales. Le mouvement de lutte contre le pouvoir des sociétés transnationales qui émerge et pousse pour l’adoption aux Nations unies de dispositions contraignantes pour ces multinationales est une avancée encourageante pour nous tous. »

Des délégués de plus de 40 pays représentant tant des communautés affectées par les violations des droits humains perpétrées par des sociétés transnationales que des mouvements sociaux, des syndicats et d’autres organisations de la société civile sont présents à Genève cette semaine pour présenter leurs propositions.

Tchenna Maso de La Via Campesina [3] / Movimento dos Atingidos por Barragens (Mouvement des personnes affectées par les barrages au Brésil) a déclaré : « Nous sommes préoccupés par le contenu du projet révisé de texte présenté pour discussion cette semaine, car il ne reflète pas la plupart de nos préoccupations et propositions centrales. Le texte doit notamment mettre l’accent en premier lieu sur les sociétés transnationales, comme le prévoit la résolution 26/9 initiale, afin de faire face à l’impunité que nous constatons dans le monde. »

Kea Seipato, coordonnatrice de la section sud-africaine de la Campagne mondiale pour la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des multinationales transnationales et mettre fin à l’impunité (Campagne mondiale [4]), a déclaré : « Les populations d’Afrique du Sud appellent à un développement autodéterminé et exigent un traité qui permettra d’assurer cela. Elles exigent le “droit de dire non” au pillage de leurs ressources par des sociétés transnationales. »
Pablo Fajardo, représentant de l’Union des victimes des opérations pétrolières de Texaco (Unión de Afectados y Afectadas por las Operaciones Petroleras de Texaco – UDAPT [5]), une organisation équatorienne, a déclaré : « Les systèmes financiers internationaux et les entreprises multinationales ont pris le pas sur l’État équatorien ces deux dernières années. C’est pourquoi un traité contraignant est nécessaire, afin de rendre la souveraineté aux populations et aux États. Mais il est également clair pour nous qu’un traité onusien qui ne serait pas accompagné d’une réelle action sociale ne serait pas efficace, comme le montrent les événements qui se sont déroulés en Équateur ces dix dernières années. »

Karin Nansen, présidente des Amis de la Terre International [6], a déclaré : « Les défenseurs des droits humains et de l’environnement sont en première ligne de la lutte contre les atteintes commises par des sociétés transnationales et sont victimes d’attaques systématiques visant à les intimider et à les réduire au silence, voire d’homicides. L’importance historique de ce traité contraignant en vue de mettre fin, une bonne fois pour toutes, à l’impunité dont bénéficient les sociétés transnationales et de garantir l’accès à la justice pour les personnes affectées ne saurait être surestimée. »
Aujourd’hui, des militants internationaux ont organisé une action devant le Palais des Nations à Genève, mettant en scène la façon dont les sociétés transnationales utilisent le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États pour poursuivre en justice des États mettant en place des réglementations pour protéger les normes du travail ou l’environnement [7]. Elle a eu lieu dans le cadre d’une tournée de Genève à Vienne, où débutent aujourd’hui, à la Commission des Nations unies pour le droit commercial international, des négociations sur la réforme de ce mécanisme [8].

Dr. Thomas Köller, d’Attac Allemagne, a déclaré : « Nous appelons les gouvernements européens et l’Union européenne à participer de manière constructive aux négociations sur le traité onusien à Genève, comme l’a demandé à plusieurs reprises le Parlement européen. À Vienne, l’UE doit retirer son appel en faveur de la mise en place d’une Cour multilatérale d’investissements. »

Information complémentaire

Ce communiqué de presse est publié par la Campagne mondiale pour la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des sociétés transnationales et mettre fin à l’impunité (Global campaign), un réseau de plus de 250 mouvements sociaux, organisations de la société civile, syndicats et communautés affectées par les activités de sociétés transnationales. Ces groupes s’opposent aux accaparements de terres, aux activités d’extraction minière, aux salaires de misère et aux destructions environnementales imputables à des sociétés transnationales partout dans le monde, mais particulièrement en Afrique, en Asie, en Europe et en Amérique latine. https://www.stopcorporateimpunity.org

Notes

[1Ce mandat est consacré par la Résolution 26/9 adoptée par le Conseil des droits de l’homme en 2014. Page officielle : https://www.ohchr.org/fr/hrbodies/h...

[2Liste des signataires du Réseau Interparlementaire mondial pour l’établissement d’un traité contraignant sur les sociétés transnationales en matière des droits humains : http://bindingtreaty.org

[3La Via Campesina est composée de 182 organisations locales et nationales dans 81 pays d’Afrique, d’Asie, d’Europe et des Amériques. Elle regroupe au total environ 200 millions d’agriculteurs et agricultrices : https://viacampesina.org

[4Un réseau de plus de 250 mouvements sociaux, organisations de la société civile, syndicats et communautés affectées par les activités de sociétés transnationales : https://www.stopcorporateimpunity.org

[5L’Union des victimes des opérations pétrolières de Texaco (Unión de Afectados y Afectadas por las Operaciones Petroleras de Texaco – UDAPT) représente plus de 30 000 petits agriculteurs et agricultrices et personnes autochtones affectés par la pollution en Amazonie équatorienne : http://texacotoxico.net/en

[6Les Amis de la Terre International est le plus grand réseau d’organisations environnementales de base, regroupant 73 groupes nationaux et quelque 5 000 groupes militants locaux sur chaque continent, ainsi que plus de deux millions de membres et sympathisants dans le monde.

[7Des photos de haute qualité de l’action sont disponibles (Crédit photo Victor Barro - Les Amis de la Terre Espagne) : https://mega.nz/#F !XsY2VAZR !TB8wJs3...

[8Calendrier de la tournée et informations complémentaires : https://www.attac.de/geneva-vienna

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