Nouvelle initiative! Découvrez 👉 l'Observatoire de la justice fiscale 🔭

L’Etat va-t-il bientôt autoriser l’exploitation de gaz de couche en Moselle ?

mardi 19 janvier 2021, par Collectif

Alors que la loi Climat doit être présentée en Conseil des ministres début février, le Gouvernement français pourrait octroyer un permis d’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels, en l’occurrence de gaz de couche, en Moselle, à l’entreprise gazière La Française de l’Énergie.
36 associations et collectifs de citoyens, en soutien à l’APEL57 qui s’oppose à l’extraction du gaz de couche depuis des années, se mobilisent contre ce projet d’énergie fossile dangereux pour l’environnement et le climat, et demandent le rejet de ce permis par le gouvernement.

L’entreprise gazière La Française de l’Energie a déposé une demande de concession pour exploiter du gaz de couche [1] de charbon en Moselle, pouvant représenter jusqu’à 400 puits de forage. Ce gaz fossile requiert l’utilisation de techniques non conventionnelles pour son extraction, semblables à celles utilisées pour le gaz de schiste. Son impact climatique est bien plus élevé que les hydrocarbures conventionnels.

Ce type d’hydrocarbure n’a jamais été exploité en France, mais les impacts environnementaux et climatiques dramatiques de son extraction sont bien connus à l’étranger : pollution de l’air, de l’eau, des sols, fortes émissions de gaz à effet de serre.

L’enquête publique, clôturée en novembre, a mobilisé de nombreux citoyens et élus locaux, qui se sont prononcés à près de 85% contre ce projet fossile. Elle n’a cependant aucune valeur contraignante, et le gouvernement a montré dans le passé faire peu de cas de ces enquêtes ou consultations publiques, octroyant des permis pétroliers et gaziers contre l’avis général.

En revanche, la Française de l’énergie dispose de relais significatifs au sein de l’administration publique, et le gouvernement a cédé suite à son lobbying lors des débats de la loi Hulot sur les hydrocarbures en 2017 en excluant les gaz de couche de l’interdiction des techniques non conventionnelles.

Ce 19 janvier, 36 associations et collectifs de citoyens publient une lettre ouverte [2] adressée à Emmanuel Macron et Barbara Pompili, appelant le gouvernement à refuser ce permis d’exploitation. La décision de l’octroyer serait en contradiction totale avec la lutte contre le changement climatique et les nouvelles ambitions que l’exécutif doit enfin donner aux politiques nationales en la matière. Accorder ce permis serait un renoncement face à des intérêts privés, au mépris de la responsabilité de l’État vis-à-vis des générations actuelles et futures.

S’appuyant sur ce cas d’école, la lettre ouverte exige que les politiques publiques de lutte contre le changement climatique soient protégées de l’influence des lobbies de l’industrie fossile, s’associant à la campagne européenne Fossil Free Politics. Leurs revendications incluent l’arrêt des financements publics pour des projets fossiles, la fin des réunions de lobbying ou encore la régulation stricte des conflits d’intérêts et du pantouflage.

Notes

[1Le « gaz de couche » est un gaz principalement constitué de méthane qui est piégé au cœur de la matrice solide du charbon dans les bassins houillers, dans les micropores du charbon non exploité ou incomplètement exploité. Son extraction requiert l’utilisation de techniques non-conventionnelles.

[2Cette lettre ouverte est publiée conjointement par Mediapart, Politis, Bastamag et Reporterre le 19 janvier 2021.

Lire le texte complet de l’appel.

Attac France protège vos données. Vos informations personnelles resteront privées, ne sont pas divulguées à des tiers et seront conservées de manière sécurisées. Si vous l’avez demandé, vous recevrez des informations sur les mobilisations d’Attac ; il est possible de vous en désinscrire à n’importe quel moment.

Si vous souhaitez modifier ou supprimer des informations vous concernant, vous pouvez nous contacter à l’adresse attacfr@attac.org.

J’agis avec Attac !

Je m’informe

Je passe à l’Attac !

En remplissant ce formulaire vous pourrez être inscrit à notre liste de diffusion. Vous pourrez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien de désinscription présent en fin des courriels envoyés. Ces données ne seront pas redonnées à des tiers. En cas de question ou de demande, vous pouvez nous contacter : attacfr@attac.org