Filmer, photographier, enregistrer les forces de l’ordre dans l’exercice de leur métier, est un droit et doit le rester

vendredi 21 février 2020, par Collectif

Communiqué commun de journalistes (reporters d’images, photojournalistes, rédacteurs•trices, titulaires de la carte de presse ou non), soutenu·e·s par des associations de défense des droits humains, des syndicats, et des usagers des médias.

Mediapart a révélé le 16 février 2020 que Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, “envisage[rait] de contrôler la diffusion des vidéos [montrant des violences policières]. Selon (...) la Direction générale de la police nationale (DGPN), une étude sur des « évolutions juridiques » est actuellement menée pour rendre notamment obligatoire le floutage de tous les agents." Une information démentie par le Ministre le 19 février 2020, mais bien confirmée par ses propres services quelques heures plus tard.

Nous, journalistes - reporters d’images, photojournalistes, rédacteurs•trices, titulaires de la carte de presse ou non - associations de défense des droits humains et usagers des médias, tenons à alerter l’opinion publique sur de telles menaces. Il en va de la liberté de la presse et, plus largement, du droit d’informer et d’être informé•e. Le floutage aurait pour conséquence directe, en premier lieu, de compliquer et de ralentir fortement la diffusion des images d’opérations policières - notamment en matière de maintien de l’ordre -, de sorte que ces images seraient bien moins nombreuses à être mises en circulation.

Or, sans ces vidéos, la réalité des violences policières resterait trop souvent invisibilisée, niée dans son existence même. Elle l’a trop souvent été dans les quartiers populaires d’abord, dans les manifestations, aux abords des lycées, sur les piquets de grève, et désormais contre nous, journalistes de terrain et associations de défense des droits, qui les documentons et participons à les visibiliser, via nos enregistrements, souvent diffusés sur les réseaux sociaux et repris par les médias traditionnels.

L’existence d’images les attestant, et la possibilité même d’enregistrer et de les diffuser, rend leur réalité tangible contre les dénégations répétées des autorités françaises ces derniers mois, ces dernières années.
Ces vidéos peuvent aussi constituer des éléments de preuve pour la justice, comme pour la mort de Cédric Chouviat, d’Aboubakar Fofana, et d’autres victimes.

Alors que la multiplication des images ces dernières années a permis à la société entière de progresser dans la prise de conscience de l’existence des violences policières, la publicité de ces images provoque des réactions visant à renforcer l’anonymat des forces de l’ordre et participe de leur impunité. De nombreux•ses policier•es en maintien de l’ordre opèrent désormais masqués (visages camouflés, casque, cagoule, numéro de matricule -RIO- absent), au mépris des lois et des obligations déontologiques, notamment rappelés par le Défenseur des Droits.
Il s’agirait, si la Place Beauvau accédait aux demandes de certains syndicats de police, de rendre toujours plus difficile l’accès à une information indépendante sur le travail de la police.

Devons-nous rappeler que la force publique, au service de tous, doit être observable en tout temps, par toutes et tous ? Dans un État de droit respectueux du droit international, la liberté d’informer, et donc le droit de filmer la police, prime sur le respect de la vie privée dès lors qu’il s’agit de filmer des fonctionnaires de police dans l’exercice de leur fonction, sans porter atteinte à leur dignité.
Ce principe a été exprimé à plusieurs reprises, tant par l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, que par le rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté de réunion et d’association.

Non seulement il serait dangereux de renforcer l’anonymat des policier•ères, mais il y a même lieu, au contraire, de renforcer les possibilités de leur identification pour prévenir les violences policières, notamment via le respect du port du numéro de matricule (RIO).

Le port de ce numéro est en effet obligatoire, conformément à l’article R434-15 du code de la sécurité intérieure qui dispose que : « Le policier ou le gendarme exerce ses fonctions en uniforme. Il peut être dérogé à ce principe selon les règles propres à chaque force. Sauf exception justifiée par le service auquel il appartient ou la nature des missions qui lui sont confiées, il se conforme aux prescriptions relatives à son identification individuelle. »

La recherche des responsabilités concernant des allégations de violations des droits humains est un principe fondamental du droit français et international.

Pour rappel, selon les décomptes, c’est entre 121 et 200 journalistes qui ont été visé•es depuis novembre 2018 lors d’opérations de maintien de l’ordre en France.
Certain•es ont été blessé•es gravement, d’autres empêché•es dans l’exercice de leur métier ; et plusieurs ont vu leur matériel brisé ou confisqué. Ces entraves à la liberté d’informer doivent également cesser.

Il n’y a aucune raison pour que de telles études se poursuivent.
Pour que vive la liberté de la presse !
Pour que vive le droit à l’information et le droit d’informer !
Filmer les agents des forces de l’ordre, sans les anonymiser, dans le cadre de l’exercice de leur fonction doit rester un droit !

P.-S.

Premiers signataires : Collectif REC (Reporters En Colère), SNJ (Syndicat National des Journalistes), SNJ-CGT (Syndicat National des Journalistes CGT), Syndicat interprofessionnel de la presse, des médias, de la culture et du spectacle, SIPMCS-CNT, Syndicat Général des Journalistes Force Ouvrière (SGJ-FO), CFDT - Journalistes, Fédération Européenne des Journalistes (EFJ), Profession : Pigiste, Collectif LaMeutePhoto, Collectif OEIL, Collectif MacadamPress, Collectif Extra Muros, Mr Mondialisation, Taranis News, Là-bas si j’y suis, Ras-la-Plume, Source-média, Media 25, Collectif YouPress, Collectif GERDA, Acrimed, Bastamag, Politis, StreetPress, Radio Parleur, SDJ Mediapart, SDJ LeMédiaTV, SDJ Arrêt sur Images, Amnesty International, La Ligue des droits de l’Homme (LDH), Union Syndicale Solidaires, Attac France, Golias Hebdo / Golias Magazine, Me Arié Alimi, David Dufresne, Sihame Assbague, Samuel Gontier

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