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Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales, un projet de loi en trompe-l’œil

mardi 18 mai 2021, par Attac France

Le projet de loi « développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales », adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat selon la procédure accélérée, remplacera la loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale du 7 juillet 2014.
La rhétorique utilisée dans le projet de loi fait croire à la solidarité, mais il n’en est rien. Au-delà de quelques avancées mineures, les orientations et mesures envisagées ne font qu’accroître la dépendance des pays concernés, notamment quant aux thématiques de coopération et de l’aide publique au développement (APD).

Parmi les changements, apparemment positifs, notons l’approche du genre qui n’est plus seulement un objectif thématique, mais devient transversale à la politique de solidarité internationale. C’est ce que le projet de loi qualifie de « diplomatie féministe ». Il en est de même de la reconnaissance du rôle des organisations de la société civile (avec l’ambiguïté que celle-ci inclut les multinationales), de la prise en compte des exigences de protection de l’environnement et de la reconnaissance du rôle joué par la coopération décentralisée, concrétisée par le doublement de l’aide à l’action extérieure des collectivités locales.

Toutefois, ces évolutions limitées seront freinées, voire annihilées par des orientations plus importantes inscrites dans le projet de loi et d’autres politiques de la France.

Le plus critiquable est la stratégie du développement préconisée, qui s’inscrit complètement dans la mondialisation néolibérale : « L’insertion progressive des pays en développement dans le commerce mondial constitue une priorité pour la France », bien loin du développement autocentré nécessaire. Une stratégie au surplus mensongère pour les pays de la zone Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP), notamment d’Afrique et pour les Pays les Moins Avancés (PMA), en raison des accords de partenariat économique (APE) conclus par l’Union européenne et de la constitution future d’une Zone de Libre Échange Continentale Africaine (ZLECA). Ces instruments vont enfoncer un peu plus les PMA africains dans la misère. Au total les pertes douanières et de taxes des pays africains seront supérieures à l’APD programmée, qui est déjà minime et qui inclut une part croissante de dépenses de limitation des migrations.

Au-delà de ce marché de dupes de l’APD, son autre limite importante concerne sa programmation financière, qui constitue une réelle régression. D’abord du fait que le projet de loi affirme « s’efforcer » d’atteindre les 0,7 % de son revenu national d’ici 2025, lorsqu’on sait que cette promesse est brandie depuis des décennies. Ensuite, la programmation proposée porte seulement jusqu’à 2022. Une loi de programmation qui ne programme que sur l’année suivante de son entrée en vigueur n’est pas une loi de programmation.

Par ailleurs, le texte promeut clairement une coopération avec les régimes africains autoritaires dès lors que l’article 1er VI préconise le « renforcement de la composante bilatérale de l’aide publique au développement ». Il est aisé de deviner les pays visés : ce sont ceux dont les chefs d’État, notamment africains, sont auteurs, avec quelques multinationales, du pillage des richesses et d’atteintes aux droits humains et à la démocratie.

En résumé, le projet de loi, au-delà de ses nombreuses incohérences, est trompeur, car la future loi ne parviendra pas à atteindre les objectifs affichés. Ce projet du président Macron, une fois examiné de près, révèle sa vraie nature : un trompe l’œil dissimulant la même intention, la main mise sur les pays concernés et leurs ressources.

Lire le texte complet de l’appel.

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