Convention citoyenne : Emmanuel Macron écarte des mesures emblématiques (CETA, dividendes, aviation etc)

lundi 29 juin 2020, par Attac France

Ce lundi 29 juin, Emmanuel Macron a réuni dans les jardins de l’Elysée les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat afin de leur annoncer qu’il retient 146 de leurs 149 propositions, écartant notamment une taxe de 4% sur les dividendes. Mais, dans les faits, Emmanuel Macron fait bien plus que cela en confirmant que le CETA continuerait à s’appliquer, que la politique fiscale ne serait pas fondamentalement modifiée, que les vols intérieurs ne seraient pas drastiquement encadrés et que les mesures à venir devront être compatibles avec la politique économique du gouvernement. « L’économie restera au cœur du système productif » nous assène-t-il. Et l’écologie ? Elle est prête pour sa vente à la découpe par le travail gouvernemental et parlementaire à venir.

Emmanuel Macron a tenu promesse. Contrairement aux engagements initiaux d’une application « sans filtre » des mesures issues de la convention citoyenne, il avait annoncé, le 11 janvier 2020, aux 150 membres qu’il agirait comme filtre en dernier ressort, comme celui qui déciderait des mesures susceptibles d’être appliquées par les ministères, transmises au Parlement ou soumises à référendum. Trois des 149 mesures de la convention sont ainsi déjà écartées. Outre les 110 km/h sur autoroute et la modification du préambule de la Constitution, Emmanuel Macron a vivement écarté la proposition visant à taxer de 4% les dividendes des entreprises qui en versent plus de 10 millions € par an.

Pourquoi ? Parce que le Président de la République l’a décidé. De sa seule autorité, illustrant cet hyper-présidentialisme si nocif qui réduit à portion congrue la pratique démocratique dans le pays. Cette proposition ne sera donc ni transmise à Bercy, ni au Parlement, pas plus que soumise au référendum. Comme s’il n’était pas légitime de débattre d’une taxe visant à introduire plus de justice fiscale et dégager des financements nécessaires à la transition écologique. Ce faisant, Emmanuel Macron a également cherché à disqualifier toute possibilité d’accroître la fiscalité au nom de l’urgence écologique, tout en prolongeant la CRDS qui grève les budgets des plus modestes.

Cela revient de fait à écarter les autres mesures portées par la convention citoyenne qui auraient pu contribuer au financement de la nécessaire révolution écologique et sociale tout en réduisant les injustices fiscales. Si l’on en croit Emmanuel Macron, il n’y aura donc point de rétablissement de l’ISF et de la progressivité de l’impôt sur les revenus financiers, pas de taxation des transactions financières ou de renforcement de la taxation des GAFA, et de grands doutes subsistent sur la suppression d’exonérations fiscales anti écologiques sur le fuel lourd ou le kérosène. Ne reste que la fiscalité incitative qui est la seule ressource qu’il cautionne, malgré tous les risques associés d’injustice sociale.

Deux autres mesures emblématiques des politiques de rupture qu’il faudrait mettre en œuvre ont été écartées par Emmanuel Macron. Les 150 membres de la Convention proposaient que le CETA, l’accord de commerce entre l’Union européenne et le Canada, ne soit pas ratifié et qu’il soit renégocié. Ce n’est pas l’option retenue par Emmanuel Macron : le CETA va continuer à s’appliquer alors que le processus de ratification n’est toujours pas achevé. Par ailleurs, Emmanuel Macron a indiqué qu’il « avait stoppé net les négociations avec le Mercosur ». C’est inexact puisque des négociations sur la finalisation du texte ont encore eu lieu ce printemps et que l’Allemagne en a fait une priorité pour les six mois de présidence de l’UE qu’elle va exercer à compter de ce 1er juillet [1].

Il faut aussi noter qu’Emmanuel Macron a écarté sans ménagement la proposition qui consistait à « organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025 » lorsqu’il existe « une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps sur un trajet de moins de 4h » leur indiquant que seuls les trajets alternatifs de moins de 2h30 la justifiaient. Il confirme ainsi que la vision de l’exécutif est de tout faire pour que le transport aérien, et Air France en particulier, retrouve à termes des parts de marché équivalentes à la période précédent la pandémie.

Si Emmanuel Macron semble avoir donné des gages de sa bonne volonté sur des mesures touchant à certains secteurs (protection des terres agricoles et artificialisation des terres notamment), reste à savoir comment elles vont être reçues par les ministères et leurs administrations, d’un côté, et par le Parlement, de l’autre. Que va-t-il en rester alors qu’Emmanuel Macron a d’ores-et-déjà laissé entendre que ces mesures doivent être pleinement compatibles avec la politique économique que mène l’exécutif, insistant à plusieurs reprises sur la nécessité de travailler et de produire, et « non de décroître ». Comme s’il ne fallait pas faire décroître drastiquement toutes les activités nocives pour la planète et les populations en général.

Pour Attac, voir le Président de la République décider seul du bien fondé et de l’avenir des mesures de la Convention citoyenne pour le climat n’est pas acceptable : on ne peut que s’inquiéter, en voyant ce premier filtre politique et idéologique opérer, sur le futur du travail mené par la Convention citoyenne. Face à cette inertie, il est urgent de revoir les modalités de mise en œuvre des propositions issues de la convention et de construire les mobilisations nécessaires pour obtenir une véritable révolution sociale et écologique. Enfin, il y a lieu de s’inquiéter qu’après avoir perdu une partie de ses financements, les mesures de la CCC perdent toute cohérence après avoir été revisitées par ce gouvernement qui a démontré son allégeance aux lobbies et aux catégories les plus riches.

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