La TVA est de loin le premier impôt

La TVA est un impôt indirect, proportionnel et payé par l’ensemble de la population, Le rendement de la TVA s’est élevé à 205 milliards d’euros en 2023 (contre un peu plus de 80 milliards pour l’impôt sur le revenu). La TVA contribue à financer l’État (pour environ 96 milliards d’euros, la Sécurité sociale (pour 57 milliards d’euros) et les collectivités locales (pour 52 milliards d’euros). Le poids de la TVA est donc important en France, notamment en comparaison des pays de l’Union européenne. Elle représentait 7,3 % du produit intérieur brut (PIB) en France en 2023 contre, en moyenne, 7,1 % dans la zone euro et 7,2 % au sein de l’union européenne.

Augmenter la TVA aggraverait les injustices fiscales et sociales

Augmenter la TVA se traduirait par une hausse des prix payés par les consommateurs. Selon l’INSEE, la transmission de la hausse de la TVA aux prix est de l’ordre de 70 % à 80 %. La répercussion d’une hausse de la TVA est par ailleurs rapide [1]. Les conséquences d’une telle hausse sont loin d’être négligeables.

Rappelons que les plus pauvres et une large partie des « classes moyennes » ayant une capacité d’épargne faible voire nulle, leur revenu est consacré à la consommation. A l’inverse, les plus aisés ont une capacité d’épargne d’autant plus importante que leur revenu est élevé. La part de leur revenu consacré à la consommation diminue au fur et à mesure que l’on s’élève dans la hiérarchie des revenus.

C’est ce qui explique que le poids de la TVA est proportionnellement, plus lourd dans le budget des ménages pauvres et des classes moyennes que dans celui des ménages aisés. La TVA est donc régressive. L’INSEE a mesuré que la part de la TVA payée par les 10 % des personnes les plus modestes représente plus de 12 % de leur revenu disponible (soit leur revenu augmenté des prestations sociales et diminué des impôts directs) mais seulement 5 % pour les 10 % les plus aisés (et moins pour les plus riches d’entre eux). Augmenter la TVA aggraverait la régressivité fiscale. L’INSEE démontre par ailleurs que la dégradation du niveau de vie lié à une hausse de la TVA serait non seulement rapide, mais également durable.

Une hausse de la TVA aurait également d’autres effets néfastes. Elle pèserait lourdement sur les petites entreprises qui bénéficient de la franchise de TVA ainsi, notamment que sur les administrations publiques et globalement, l’ensemble des organismes exonérés de TVA, parmi lesquels des associations, etc. En effet, ces entreprises et organismes ne peuvent déduire la TVA qu’ils paient sur leurs achats. Une hausse de la TVA augmenterait les prix des biens et services qu’ils paient, ce qui dégraderait leurs comptes et affaiblirait leurs moyens, souvent déjà très insuffisants.

Ce qu’il faut augmenter, c’est l’imposition des plus riches et des multinationales !

L’objectif des sénateurs centristes partisans d’une hausse de la TVA n’est pas de dégager des recettes supplémentaires. Dégager 13 milliards d’euros est en effet parfaitement possible en mobilisant d’autres outils, en instaurant un impôt sur la fortune dont l’assiette serait plus large que celle de l’ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou en instaurant une taxe sur les superprofits par exemple. En réalité, les partisans d’une hausse de la TVA savent parfaitement qu’ils augmenteraient les inégalités. Ils veulent avant tout préserver les acquis fiscaux de ces dernières années (la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière, la baisse des impôts des entreprises ou encore le prélèvement forfaitaire unique, la flat-tax qui permet aux revenus financiers d’être moins imposé que les revenus du travail notamment).

Une telle mesure aggraverait donc les injustices et les inégalités et nourrirait par ailleurs la crise démocratique. Dans un contexte qui a vu la question de la justice fiscale occuper une place centrale, tant en France qu’au sein de l’Union européenne et au plan mondial (les discussions du G20 portent notamment sur l’instauration d’un impôt mondial sur les milliardaires), la proposition d’augmenter la TVA doit être résolument combattue. Et ce d’autant plus qu’il est démontré que d’autres mesures, fiscalement, socialement et écologiquement justes et efficaces, peuvent et doivent être prises.