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[Communiqué] Attac prélève à la source des multinationales pratiquant l’évasion fiscale

samedi 2 octobre 2021, par Attac France

À Paris, ce samedi 2 octobre 2021, une centaine d’activistes ont symboliquement « prélevé à la source » plusieurs entreprises multinationales dont les pratiques d’évasion fiscale sont notoires : BNP Paribas, McDonald’s et TotalEnergies.
Accompagné d’une banderole « Saisie pour évasion fiscale », le fruit de leur butin a été remis à la Direction Générale des Finances Publiques Paris - Île-de-France, en compagnie d’organisations du mouvement social et de syndicats de l’administration fiscale.
L’objectif était de dénoncer l’impunité des multinationales pratiquant l’évasion fiscale et le bluff électoral du gouvernement sur sa prétendue lutte contre ce fléau. Au lendemain de l’entrée en vigueur de l’injuste réforme de l’assurance-chômage qui va baisser les droits de 1,15 million de demandeurs d’emplois, Attac appelle le gouvernement à mettre fin à l’évasion fiscale plutôt que de mener la guerre aux plus précaires.

La demande de davantage de justice fiscale ne cesse de s’exprimer. On l’observe dans les enquêtes d’opinion [1], mais aussi au coeur des mouvements sociaux, marqués par la mobilisation des gilets jaunes [2].
L’injustice fiscale, illustrée notamment par les multiples scandales d’évasion fiscale (affaire Cahuzac, Panama Papers, Paradise Papers, Lux Leaks, CumEx, OpenLux…) contribue à la hausse des inégalités et à la dégradation des services publics, et mine le consentement à l’impôt.

Selon Raphael Pradeau, porte-parole d’Attac : « Les multinationales comme McDonald’s, BNP-Paribas, Total Energies ou Amazon sont régulièrement épinglées dans des scandales d’évasion fiscale. Il est désormais de notoriété publique qu’elles échappent à l’impôt. En France, 26% des recettes de l’impôt sur les sociétés échappent à l’État du fait de ces pratiques, soit un manque à gagner de 13,1 milliards d’euros en 2018. L’évasion fiscale nous coûte un "pognon de dingue", elle prive l’État de 80 à 100 milliards d’euros par an, c’est insupportable ! Pourtant le gouvernement en fait trop peu pour que cesse ce scandale et préfère faire des économies sur le dos des plus précaires. »

Les militant·es ont donc prélevé des objets appartenant à ces multinationales et les ont remis à des agent·es des finances publiques (membres du syndicat Solidaires Finances Publiques) devant la Direction Générale des Finances Publiques Paris - Île-de-France pour symboliser une alternative politique simple à la casse sociale actuellement organisée : récupérer les sommes colossales que ces grandes entreprises ne paient pas et qui échappent chaque année à l’État.

Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés de 33,3 à 25 %, mise en place de la Flat Tax (prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus financiers), transformation de l’ISF en IFI, aides Covid sans aucune conditionnalité sociale, fiscale ou écologique, baisse des impôts de production... : les cadeaux du quinquennat Macron pour les plus riches et les multinationales ne manquent pas. En même temps, le « quoi qu’il en coûte » terminé et sous prétexte de rééquilibrer les finances publiques, le gouvernement continue son grand chantier de casse sociale avec l’application d’une réforme de l’assurance-chômage particulièrement cruelle [3].

Les précaires, premières victimes de ce choix politique, payeront donc la crise alors que la richesse des milliardaires français a augmenté de 68 % depuis 2020 [4], et que le CAC40 annonce des chiffres records avec 58 milliards de bénéfices pour 2021 [5] et une hausse vertigineuse du versement de dividendes (22 % de plus par rapport à 2020) [6].

Dans son calcul électoral, le gouvernement vante son rôle joué contre l’évasion fiscale dans l’instauration d’une imposition minimale mondiale "historique" de 15 % sur les bénéfices des entreprises, alors que des propositions supérieures étaient envisagées et que la France en sous-main, défendait un taux faible, à 12,5 % [7]. Attac dénonce les limites de ce projet de réforme de l’imposition des multinationales [8] et plaide pour l’instauration d’une taxation unitaire des multinationales, qui mettrait fin aux pratiques d’évasion fiscale [9].

Allons donc chercher l’argent là où il est, plutôt que de faire les poches des plus fragiles !
Attac appelle à multiplier les actions de prélèvement à la source des multinationales pratiquant l’évasion fiscale partout en France au cours des prochains mois, pour que l’exigence de justice fiscale soit au coeur du débat public.

Les demandes d’Attac France

  • Pour mettre fin à l’évasion fiscale, Attac exige la mise en œuvre de la taxation unitaire, ainsi que la mise en place d’un véritable échange automatique d’informations, réciproque et multilatéral, d’un registre mondial des sociétés écran afin de connaitre leurs propriétaires effectifs, et d’un reporting public des activités des multinationales pays par pays, dans un souci de transparence fiscale.
  • Attac demande également l’annulation de la réforme des allocations chômage et un big bang fiscal afin de revenir sur les cadeaux fiscaux faits aux plus riches (ISF, prélèvement forfaitaire unique).

Lire le texte complet de l’appel.

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