CETA : une opportunité pour la démocratie, la signature doit être ajournée

vendredi 21 octobre 2016, par AITEC, Attac France, Les Amis de la Terre

La Ministre canadienne du commerce Chrystia Freeland a publiquement annoncé ce vendredi 21 octobre, vers 16h, l’échec des négociations entamée avec la Wallonie en vue de permettre l’approbation du CETA et sa signature le 27 octobre prochain.

Le Ministre-Président Paul Magnette, un peu plus tôt, avait déclaré souhaiter négocier directement avec le Canada afin de trouver des réponses aux préoccupations de son Parlement concernant la protection des investissements et l’arbitrage, les services publics, la protection de l’agriculture wallonne ou encore le caractère optionnel des dispositions relatives aux droits humains et environnementaux abordés dans le traité.

Les pressions diplomatiques sont maximales à l’encontre de la Wallonie depuis mardi dernier. La Commissaire Malmström avait présenté le Conseil des chefs d’État et de gouvernement de ce vendredi comme la date ultime pour parvenir à un accord et maintenir le Sommet UE-Canada et la signature du traité. Selon des sources internes, certaines capitales souhaitaient confirmer la perspective du Sommet quoiqu’il en coûte, imposant ainsi la stratégie du fait accompli aux Wallons.

Pour Maxime Combes, d’Attac France, « C’est une première victoire pour toutes celles et ceux qui, depuis plusieurs années, alertent les pouvoirs publics sur les menaces que font peser les négociations commerciales internationales sur l’emploi, l’alimentation et l’agriculture, les territoires, le climat et l’environnement. Contrairement aux fables ressassées par les défenseurs du traité, les États-membres et les institutions européennes peuvent sortir grandis s’ils concèdent, à la lumière de cet échec, que les politiques de commerce et d’investissement ne peuvent plus être imposées aux peuples contre leur volonté. C’est au fond une vraie chance pour l’UE, l’opportunité de faire l’Histoire et de repenser complètement sa politique commerciale pour qu’elles deviennent garantes de la justice sociale, de la redistribution équitable des richesses et du respect de l’environnement. François Hollande et Matthias Fekl doivent en tirer les leçons et obtenir l’ajournement sine die du sommet prévu le 27 octobre. »

Amélie Canonne, de l’AITEC, décrypte : « De multiples textes, déclarations complémentaires de la Commission, documents explicatifs, versions modifiées de la Déclaration interprétative conjointe publiée il y a deux semaines suite au Congrès du SPD allemand...ont circulé ces dernières heures mais ils n’ont pas eu raison de la détermination wallonne. Et c’est justifié car les textes que nous avons pu voir n’apportent aucun élément de réponse au Parlement wallon, ils enchaînent les déclarations d’intention et paraphrasent le traité lui-même sans rien apporter de plus. Dans ces conditions il est clair que l’UE ne peut maintenir le sommet de signature du 27 octobre, le confirmer serait un coup de force. Les États membres eux-mêmes se sont battus avec la Commission pour la mixité du traité CETA et celle-ci implique l’unanimité de vote au Conseil, ils doivent maintenant respecter la règle, et admettre que la Belgique ne peut pas signer. »

Thomas Borrell, chargé de campagne des Amis de la Terre, explique « Depuis mardi, le processus d’approbation à marche forcée d’un traité néfaste pour la démocratie et l’environnement est en train de dérailler. Mais le blocage de la signature du CETA, loin d’être l’aveu d’une forme d’irresponsabilité de l’Union européenne face à ses partenaires commerciaux, est celui d’une grande responsabilité politique, celle d’élus de Wallonie qui se montrent attentifs aux craintes de leurs concitoyens sur les impacts désastreux d’un tel traité. En assénant des contre-vérités sur le CETA, la Commission européenne et le gouvernement français se sont pour leur part rangés du côté des puissants lobbys qui veulent que le CETA passe à tout prix, et le plus vite possible. Cet échec malgré leur insistance devrait servir de signal d’alarme : il est urgent de renoncer à ces traités d’une autre époque, et de refonder notre politique commerciale pour la mettre au services de nos priorités environnementales et sociales, plutôt qu’à celui des multinationales. »

L’AITEC, les Amis de la Terre et Attac France sont membres du Collectif Stop TAFTA, qui réunit près de 80 organisations de la société civile françaises et œuvre à sensibiliser aux implications des traités transatlantiques sur les populations, les territoires et l’environnement. Pour en savoir plus : https://www.collectifstoptafta.org