Attac prélève Apple à la source

mercredi 30 janvier 2019, par Attac France

Ce mercredi 30 janvier, 40 militant·e·s d’Attac et de Solidaires Finances Publiques ont occupé l’Apple Store d’Aix-en-Provence. Alors que les citoyen·ne·s français·e·s découvrent en ce moment leurs premières fiches de paye intégrant le prélèvement à la source, Attac a « prélevé à la source » une entreprise qui échappe en grande partie à l’impôt grâce à ses pratiques d’évasion fiscale. Cette action de désobéissance civile, non violente, était organisée afin de dénoncer l’injustice fiscale.

Les Paradise Papers ont montré que la marque à la pomme a transféré le domicile fiscal de ses filiales, qui engrangent les bénéfices internationaux, sur l’île de Jersey, où le taux d’imposition est nul. Les militant·e·s ont donc symboliquement prélevé les impôts que la multinationale ne paye pas, et remis à des agents du Trésor Public (membres du syndicat Solidaires Finances Publiques) les sommes colossales qui lui échappent chaque année.

Selon Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac France, « alors que le mouvement des "gilets jaunes" a mis le thème de la justice fiscale au centre des débats, il est inacceptable que les plus grandes entreprises continuent à échapper à l’impôt ! Ce sont des milliards d’euros qui manquent chaque année aux Finances publiques pour développer les services publics et assurer une réelle transition écologique. Pourtant, Emmanuel Macron invoque régulièrement le prétexte du manque de ressources fiscales pour justifier sa politique. Il alimente l’idée à l’occasion du "grand débat" qu’il n’y aurait qu’une politique possible : réduire les dépenses publiques et détruire les services publics. »

Emmanuel Macron a déclaré dans ses vœux du 31 décembre 2018 vouloir « assurer la justice fiscale », mais il y a un gouffre entre la parole et les actes. Le gouvernement mène une politique injuste en baissant la fiscalité sur les plus riches (ISF, flat tax), tout en ne faisant rien pour lutter contre l’évasion fiscale. Pire, il recule : il a en effet discrètement allégé l’Exit tax, une des rares mesures destinées à lutter contre l’évasion fiscale de nos concitoyens, tandis qu’il supprime des postes parmi les personnels chargés de traquer la fraude fiscale.

Le gouvernement annonce qu’à partir du 1er janvier 2019, les géants du numérique vont payer leur juste part d’impôts. Sauf qu’à y regarder de plus près, cette mesure, dite « taxe GAFA », qui consiste à taxer au taux de 3% le chiffre d’affaires de ces entreprises, ne s’attaque pas à l’évasion fiscale massive qu’elle prétend combattre. En témoigne le faible rendement attendu de cette taxe, estimé à 500 millions d’euros. Les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) vont pouvoir continuer à échapper à l’impôt en déclarant artificiellement leurs bénéfices dans des paradis fiscaux. Si le gouvernement veut vraiment mettre fin à ce scandale, il devrait plutôt instaurer une taxation globale des multinationales [1]. Cette « taxe GAFA » est en retard par rapport aux récentes avancées internationales : 127 pays viennent de reconnaitre le principe d’une taxation harmonisée des entreprises du numérique [2], et il est urgent d’aboutir à une juste taxation des géants du Web dans les pays où ils réalisent leurs activités et leurs bénéfices.

Tant que le hold-up organisé par les multinationales ne cessera pas, tant que le gouvernement ne mettra pas les moyens nécessaires pour lutter contre ce scandale, Attac continuera à mener ces actions citoyennes. C’est pourquoi les militant·e·s ont quitté les lieux en chantant « Apple, on reviendra, tant que tu paies pas ».

Lire le texte complet de l’appel.

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