Attac, nouvelle action contre la Société générale, une entreprise peu citoyenne

mercredi 25 mai 2016, par Attac France

Attac poursuit ses actions contre la Société générale et ses 103 agences banques privées spécialisées dans la « gestion de patrimoine de clientèle d’entrepreneurs et de particuliers fortunés ». Ce 25 mai depuis 9 h 30, 30 militant·e·s occupent l’agence de Banque privée Paris Bourse.

Attac poursuit ses actions contre la Société générale et ses 103 agences banques privées spécialisées dans la « gestion de patrimoine de clientèle d’entrepreneurs et de particuliers fortunés ». Ce 25 mai depuis 9 h 30, 30 militant·e·s occupent l’agence de Banque privée Paris Bourse (134 rue réaumur, 75002 Paris) pour alerter l’opinion publique sur les questions d’évasion fiscale. Les « Panamas Papers », ont révélé que la banque, via le cabinet Mossack Fonseka, a créé deux fondations et 1005 sociétés écrans. Par tous ces montages financiers la Société générale permet à sa riche clientèle privée d’échapper à l’impôt auquel tout citoyen est assujetti.

La Société générale, face visible d’un iceberg…

Les pratiques d’évasion fiscale sont utilisées par toutes les grandes banques françaises et étrangères. Pour ce qui concerne la France, les grandes banques BNP Paribas, Crédit agricole, BPCE (Banque populaire/Caisse d’épargne), Crédit mutuel/CIC et la Société générale possèdent des centaines de filiales dans les paradis fiscaux. Quand des lanceurs d’alerte comme Antoine Deltour, Raphael Halet ou le journaliste Edouard Perrin dénoncent ces pratiques et produisent des documents qui le prouvent en révélant des centaines d’accords entre le fisc luxembourgeois et les multinationales, ils sont traînés en justice.

Les faux témoignages de Monsieur Oudéa

Le Directeur général de la Société générale, Frédéric Oudéa, avait pourtant assuré en 2012, devant une commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion fiscale, que sa banque n’avait plus d’activité au Panama. Cette affirmation est mise à mal par les révélations des « Panama Papers » qui attestent que plus de 400 sociétés écrans créées par la banque étaient encore actives à cette date. Plusieurs dizaines sont encore actives aujourd’hui. Frédéric Oudéa a été à nouveau entendu à ce propos par la commission d’enquête du Sénat le 11 mai dernier. Le Sénat rendra son verdict sur les suites à donner à cette affaire le 26 mai. Il est important que Monsieur Oudéa soit poursuivi pour faux témoignage, pour en finir avec l’impunité dont bénéficient les grandes banques françaises. 

Les retraits de filiales des paradis fiscaux

Pour tenter de restaurer leur image écornée, ces derniers temps, les banques comme les grandes entreprises, annoncent leur retrait de quelques paradis fiscaux. Ce geste a le mérite de reconnaître la réalité de pratiques qu’ils ont trop longtemps déniées. Mais pour une filiale retirée que dire des centaines conservées et des montages financiers qu’elles continuent de pratiquer avec le plus parfait cynisme ?

Puisque le gouvernement n’agit qu’en parole, nous posons des actes et nous nous engageons à poursuivre nos actions jusqu’à ce que les pouvoirs publics prennent enfin les mesures nécessaires pour en finir avec l’évasion fiscale.

Action immédiate :

  • interdiction aux banques implantées en France de poursuivre leurs activités dans les paradis fiscaux (sur la base d’une liste française actualisée fondée sur les travaux du Tax Justice Network) ;
  • renforcement des services fiscaux par la création immédiate de 10 000 emplois pour compenser les 3 100 emplois supprimés depuis 2010 et amplifier le travail de traque des fraudeurs : faute de quoi toutes les déclarations vertueuses resteront du vent ;
  • adoption d’une loi définissant et pénalisant de prison les crimes d’évasion fiscale et de complicité d’évasion fiscale.

Juste après :

  • transparence obligatoire sur les activités réelles des filiales des banques et l’identité des détenteurs de compte, y compris via des sociétés écrans ;
  • échange automatique d’informations bancaires avec tous les pays.

En France, ce sont 60 à 80 milliards d’euros qui échappent chaque année au budget de l’État à cause de la fraude et de l’évasion fiscale. Au lieu de nous condamner à l’austérité par une réduction drastique des dépenses publiques, ces milliards d’euros pourraient permettre d’engager une transition écologique et sociale plus que nécessaire.