Attac France lance l’Observatoire de la justice fiscale

jeudi 16 septembre 2021, par Attac France

Ce jeudi 16 septembre, l’association Attac lance l’Observatoire de la justice fiscale. Alors que la séquence électorale de 2022 démarre, et face à un contexte social marqué par l’augmentation des inégalités et le recul des services publics, l’Observatoire de la justice fiscale entend participer au débat public à travers ses analyses et propositions. Il permettra à Attac et à ses invités (personnalités comme organisations), tout à la fois de réagir à l’actualité, de publier des réflexions, propositions, documents pédagogiques et tribunes sur les enjeux fiscaux.

Depuis plusieurs années, la demande de davantage de justice fiscale ne cesse de s’exprimer. On l’observe dans les enquêtes d’opinion, mais aussi au cœur des mouvements sociaux, marqués notamment par la mobilisation des Gilets jaunes. L’injustice fiscale, illustrée notamment par les multiples scandales (affaire Cahuzac, Panama Papers, Paradise Papers, Lux Leaks, CumEx...) et l’accroissement des inégalités, nuit gravement au consentement à l’impôt, pilier fondamental de toute démocratie.

Si les mesures du début de quinquennat (suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, mise en place du prélèvement forfaitaire unique, baisse de l’impôt sur les sociétés) ont constitué un accélérateur de l’injustice fiscale, cette dégradation était à l’œuvre depuis le tournant néolibéral des années 1980. Au surplus, elles s’ajoutent à un contexte marqué notamment par un affaiblissement des services publics et une remise en cause du rôle de la protection sociale.

Malgré tout, le pouvoir martèle qu’il ne reviendra pas sur ces choix injustes qui ont favorisé les plus riches et qu’il n’augmentera pas leurs impôts, préférant poursuivre son agenda néolibéral (réforme des retraites et de l’assurance chômage, réduction de la place de l’action publique, austérité budgétaire sur fond de dramatisation de la question de la dette publique). Quand il était ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérard Darmanin avait également annoncé la création d’un Observatoire de la fraude fiscale. Celui-ci n’a jamais vu le jour.

Alors que se profile la séquence de l’élection présidentielle, le débat fiscal pourrait souffrir des idées fausses, et des mensonges, qui parsèment si souvent les campagnes. Tout cela pourrait aggraver l’injustice fiscale et sociale et nourrir la crise démocratique. Face à cela, une meilleure pédagogie de l’impôt - et plus largement, des finances publiques - ainsi qu’une réorientation des politiques fiscales, représentent pour nous des nécessités absolues. C’est ce qui conduit Attac à lancer cet « Observatoire de la justice fiscale » qui permettra tout à la fois de réagir à l’actualité, de publier des notes d’analyses, des documents pédagogiques et des chroniques de personnalités et organisations, sur l’ensemble des questions fiscales, y compris l’évasion et la fraude fiscales.

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