Attac France dénonce une atteinte à la démocratie locale et à la remunicipalisation de l’eau par le gouvernement espagnol

jeudi 18 mai 2017, par Attac France

Par le biais du projet de budget 2018, le gouvernement espagnol tente d’imposer aux municipalités une barrière supplémentaire à la remunicipalisation de leurs services d’eau et d’assainissement. Cette tentative s’inscrit dans la stratégie de reconquête des services locaux par les entreprises privées et les politiciens qui les soutiennent partout en Europe.

Les municipalités dirigées par le Parti populaire, en déléguant leurs services publics à des entreprises privées (Agbar, filiale de Suez, et Aqualia) sous la forme de concessions, ont fait de l’Espagne un des pays européens où la privatisation des services locaux est la plus avancée. Mais plusieurs villes, gagnées par des coalitions de gauche en 2015, dont Valladolid, Terrassa et bientôt Barcelone, ont décidé de faire gérer leurs services d’eau et d’assainissement par un opérateur public. Il s’agit de s’assurer, par la mise en place d’une gouvernance plus démocratique et ouverte à la société civile, que cet opérateur agit bien en fonction de l’intérêt général. Il s’agit aussi de mettre fin à une corruption généralisée dans l’attribution des concessions.
Pour contrer cette vague de remunicipalisation, le gouvernement espagnol a introduit une clause (numéro 27) dans le projet de budget qui interdit le transfert du personnel de l’opérateur privé au nouvel opérateur public. Or la reprise de ce personnel qualifié, comme cela se pratique en France, permet de garantir une bonne continuité de service lors du passage en gestion publique. L’interdire rend la remunicipalisation plus difficile et plus risquée, tout en étant une attaque directe contre la démocratie locale et les droits des travailleurs/euses.

Cette manœuvre est la dernière et la plus visible des actions que mènent depuis plusieurs années, partout en Europe, les entreprises privées pour reprendre la gestion des services de l’eau et de l’assainissement, avec la complicité de politiciens au niveau local, national et européen. La privatisation de ces services avance désormais sous le masque de partenariats publics-privés (PPP) dans lesquels le partenaire privé est censé apporter son expertise technique et sa capacité à investir, dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, couplée au coût toujours plus élevé du respect des normes sanitaires et environnementales. En France, la transposition de la directive sur les concessions, la loi NOTRe transférant les compétence eau et assainissement aux intercommunalités et la création de la SEMOP [1] (« société d’économie mixte à opération unique ») sont un cadre favorable à cette privatisation qui ne dit pas son nom.

Dénoncer la manœuvre du gouvernement espagnol, c’est défendre les services publics non seulement en Espagne mais aussi en France et ailleurs en Europe. C’est pourquoi Attac France exprime sa solidarité avec Red Agua Publica [2] et appelle les députés espagnols à rejeter la clause numéro 27.

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