Parmi nos propositions, outre le renforcement des moyens humains, législatifs et matériels de l’ensemble des services spécialisés en matière de lutte contre l’évasion fiscale, nous avons également insisté sur l’urgence d’une véritable réforme fiscale pour tout à la fois réduire l’évitement de l’impôt, dégager des recettes, réduire les inégalités et améliorer le consentement à l’impôt. Autant d’enjeux que le récent gouvernement ignore.
Alors que les débats sont déjà agités en vue de l’adoption du prochain budget, le gouvernement annonce qu’il agrémentera son budget de rigueur de mesures de "justice fiscale" dont le contour reste à définir. Les déclarations des ministres Laurent Saint-Martin et Antoine Armand ce mercredi 25 septembre devant la commission des finances de l’Assemblée sont claires : « Nous ne redresserons pas nos finances publiques avec d’une part la baisse de la dépense publique et de l’autre le levier fiscal en même temps, ça ne marchera pas (...) Nous redresserons les comptes en réduisant nos dépenses ».
Cette déclaration a de quoi faire bondir. Sur strict plan mathématique, il est certes inquiétant d’entendre le ministre du budget prétendre que le fameux « redressement des comptes publics » devrait se passer de recettes. L’essentiel est toutefois ailleurs : le gouvernement entend donc faire peser l’effort dit « de redressement » sur les services publics, donc sur la quasi-totalité de la population qui est déjà victime du repli de l’action publique, du recul des droits sociaux et de l’injustice fiscale.
Les plus riches et les grandes entreprises, les grands gagnants de la politique fiscale menée depuis 2017, seront donc préservés. Tout au plus seront-ils concernés par des mesures temporaires et cosmétiques pour sauver l’essentiel : le maintien du cap néolibéral. Or, l’austérité que le gouvernement envisage sera non seulement inefficace, mais aussi profondément injuste. Par ailleurs, elle nourrira la crise démocratique, ce dont l’extrême droite fera son miel. Un choix irresponsable, dogmatique et dangereux.
Il y a une alternative à l’austérité : c’est la justice fiscale. La question d’une réelle justice fiscale, sociale et écologique est désormais un enjeu de société majeur.
Dans le contexte politique actuel, les enjeux autour du budget 2025 sont cruciaux : quels moyens se donne-t-on pour répondre aux urgences sociales et écologiques ? Comment enfin rompre avec les politiques d’injustice fiscale qui ont appauvri la population et mène le pays dans l’impasse, favorisant la montée de l’extrême droite ? Nous en sommes persuadés : la solution, c’est une véritable justice fiscale.
Pour aller plus loin
Pour rétablir la justice fiscale et répondre aux urgences sociales et écologiques, Attac propose 6 mesures d’urgence pour récupérer au moins 60 milliards d’euros par an, qui pourraient être intégrées dans le projet de loi de finances 2025.
Avec plus de 80 personnalités et représentant·es d’organisations associatives, syndicales, écologistes, nous avons adressé une tribune au nouveau Premier ministre, « Il y a une alternative à l’austérité budgétaire : c’est la justice fiscale, monsieur Barnier », qui présente des principes et des mesures fortes de justice fiscale défendues par les mouvements sociaux et la société civile. Attac a d’ailleurs été auditionnée à l’Assemblée nationale pour faire part de ces propositions.
Attac organise avec 350.org un grand Forum de la justice fiscale le 5 octobre. Cet évènement se tiendra à partir de 15h au Point éphémère (Paris 10) et sera rediffusé dans toute la France. Avec au programme ateliers, tables rondes, meeting et moments festifs, ce Forum permettra débattre et de promouvoir les mesures nécessaires de justice fiscale à intégrer au PLF2025. Ouverte à toutes et tous, il sera une occasion unique de s’informer, d’échanger et de se mobiliser autour des enjeux fiscaux et de la transition écologique.