Affaire Geneviève Legay : la Cour de cassation ordonne le dépaysement de l’affaire

mercredi 10 juillet 2019, par Attac France

Ce mercredi 10 juillet, la Cour de cassation vient d’ordonner le dépaysement de la procédure dans le cadre de l’affaire Geneviève Legay. Attac France se réjouit de cette décision, qui devrait pouvoir enfin garantir un travail serein de la justice, sur cette affaire grave, qui ne concerne pas seulement les agissements d’un seul policier, mais aussi ceux de toute une chaîne de commandement. La procédure sera dorénavant menée à Lyon.

Le 4 juin dernier, c’est le parquet général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait posé cette demande, face à la gestion irrégulière de l’affaire par le procureur de la République de Nice, Jean-Michel Prêtre.
La demande avait ensuite été appuyée par l’avocat général de la Cour de cassation quelques semaines plus tard, en déplorant une enquête confiée « à la sûreté départementale alors que la cheffe de ce service avait elle-même participé à l’opération de maintien de l’ordre dans le périmètre où [Geneviève] Legay a été bousculée et était la compagne du commissaire chargé du commandement de cette opération. »

Pour Annick Coupé, secrétaire générale d’Attac France : « Geneviève Legay et l’association Attac France se réjouissent de cette décision. Elle témoigne d’une volonté de la justice de mener sereinement son travail, et marque un recul de l’impunité policière observée jusqu’ici dans cette affaire, comme dans tant d’autres. Par le caractère exceptionnel de ce choix, la Cour de cassation met aussi en valeur la gestion gravement défaillante de l’enquête par le procureur de la République de Nice. Attac continue de demander la démission du procureur de Nice, mais aussi celles du préfet des Alpes-Maritimes et du ministre de l’Intérieur, qui ont cautionné ces décisions et sont les responsables d’une doctrine du maintien de l’ordre insupportable et dangereuse. »

Selon Raphael Pradeau, porte-parole d’Attac France, « cette décision confirme ce que nous disons depuis le début de cette affaire : le procureur de Nice a multiplié les mensonges et les obstacles à la manifestation de la vérité, ainsi que les conflits d’intérêts ; pour que la justice puisse être rendue sereinement le dépaysement de l’affaire était nécessaire. M. Prêtre avait d’abord affirmé qu’aucun policier avait été en contact avec Geneviève Legay, avant de revenir sur cette version et d’affirmer qu’un ’policier isolé’ avait bousculé Geneviève. Or, comme l’a noté le procureur général de la cour d’appel d’Aix, ’les faits reprochés [à ce fonctionnaire] ne résultent pas d’un acte isolé’, mais ’s’inscrivent dans une opération de maintien de l’ordre’ ; opération jugée ’disproportionnée’ par la gendarmerie qui a refusé de charger. Nous attendons maintenant que toute la lumière soit faite pour que soient établies les responsabilités dans les graves blessures infligées à Geneviève Legay, jusqu’en haut de la chaîne de commandement. »

Pour Maître Arié Alimi, avocat de la famille Legay et d’Attac France : « nous nous satisfaisons, avec la famille de Geneviève Legay et l’association Attac, que la justice puisse enfin être rendue sereinement dans cette affaire. »

Informations complémentaires :

Lire le texte complet de l’appel.

Attac France protège vos données. Vos informations personnelles resteront privées, ne sont pas divulguées à des tiers et seront conservées de manière sécurisées. Si vous l’avez demandé, vous recevrez des informations sur les mobilisations d’Attac ; il est possible de vous en désinscrire à n’importe quel moment.

Si vous souhaitez modifier ou supprimer des informations vous concernant, vous pouvez nous contacter à l’adresse attacfr@attac.org.

J’agis avec Attac !

Je m’informe

Je passe à l’Attac !

En remplissant ce formulaire vous pourrez être inscrit à notre liste de diffusion. Vous pourrez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien de désinscription présent en fin des courriels envoyés. Ces données ne seront pas redonnées à des tiers. En cas de question ou de demande, vous pouvez nous contacter : attacfr@attac.org