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Accord UE-Mexique : toujours plus de marchés et de droits pour les entreprises multinationales

lundi 18 octobre 2021, par Attac France, Collectif Stop CETA/Mercosur

En avril 2020, en pleine pandémie, l’Union européenne et le Mexique ont annoncé être parvenus à un « accord de principe » sur les principaux volets d’un nouvel accord de libéralisation du commerce et de l’investissement qui viendrait remplacer le précédent accord conclu en 2000. Plusieurs organisations de la société civile, dont le collectif Stop CETA-MERCOSUR, l’Aitec et Attac France, publient une première analyse [1] de cet accord qui va approfondir la libéralisation du commerce, ouvrir de nouveaux marchés et donner de nouveaux droits aux entreprises multinationales. Elles appellent la société civile à s’emparer de ces enjeux et à se mobiliser pour que cet accord ne voie pas le jour.

Le 28 avril 2020, en pleine pandémie de Covid19, la Commission européenne a annoncé avoir conclu les négociations [2] entre l’Union européenne et le Mexique en vue de réviser l’accord existant qui date de l’année 2000. Ce nouvel accord [3] approfondit la libéralisation du commerce, ouvre de nouveaux marchés et donne de nouveaux droits aux entreprises multinationales. Il est aujourd’hui l’objet d’un examen juridique en vue d’une traduction dans les langues officielles de l’UE avant d’être soumis à la ratification du Conseil de l’UE et du Parlement européen, et de leurs équivalents mexicains. Les parlements nationaux des États membres de l’UE devront également approuver le nouvel accord, a minima le chapitre portant sur l’investissement.

L’accord entre l’UE et le Mexique de l’an 2000 avait déjà largement libéralisé les échanges entre les deux régions : 5% de l’ensemble des exportations mexicaines sont à destination de l’UE (essentiellement l’Allemagne) tandis que le Mexique est le deuxième partenaire commercial de l’UE en Amérique latine. Le nouvel accord va lever les barrières tarifaires (droits de douanes...) pour 99% des produits échangés entre l’UE et le Mexique. Les exportations de riz (+998%), de viande (+848%), de sucre (+450%) du Mexique vers l’UE pourraient exploser, tandis que celles de l’UE vers le Mexique, comme pour les produits laitiers (+462%) le bœuf (+660%) et le sucre (1245%) pourraient en faire autant.

Cet accord lèverait également de nombreuses barrières commerciales non tarifaires et ouvrirait les marchés publics des collectivités territoriales mexicaines aux multinationales européennes. Selon la Commission européenne, c’est la première fois que le Mexique accorde aux entreprises étrangères l’accès aux marchés publics nationaux, territoriaux et locaux. Cela pourrait avoir des conséquences désastreuses au Mexique : privatisation des services publics, perte d’emplois, etc. Cet accord UE-Mexique est également le premier accord avec un État latino-américain à disposer d’un chapitre sur l’investissement qui accorde aux entreprises européennes le droit exclusif de poursuivre l’État mexicain devant un tribunal d’arbitrage investisseur-État (RDIE – ISDS en anglais).

Avec ce projet d’accord, le Mexique s’engage à adhérer à la dernière convention de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) de 1991 qui conduit à accélérer la privatisation des semences et à renforcer le pouvoir des fabricants européens de semences et de pesticides. L’UE exporte près de 5000 tonnes par an de pesticides non autorisés en Europe. Le monde agricole et paysan va payer un lourd tribut à la mise en oeuvre d’un tel accord, alors que, dans le même temps, les dispositions visant à protéger les droits humains, le droit des travailleurs, la planète et le climat sont extrêmement limitées.

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