9 janvier 2017 à Dax : faisons le procès de l’évasion fiscale

Après 39 actions de réquisitions de chaises menées part plusieurs centaines de citoyens à visage découvert dans les agences bancaires, pour la première fois la justice décide de convoquer un faucheur de chaises devant un tribunal pour « vol en réunion ». Jon Palais, militant de Bizi ! et d’ANV-COP 21, sera jugé le 9 janvier 2017 à Dax pour une action menée dans une agence BNP Paribas à Paris en octobre 2015, à la veille de la COP 21. Il risque cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, mais ce sont les banques et leur système industriel d’évasion fiscale dans les paradis fiscaux qui seront les vraies accusées.

Les réquisitions citoyennes de chaises répondaient à un appel lancé avant la COP 21 par des dizaines de personnalités, intellectuels, artistes, politiques, syndicalistes et associatifs [1] pour que les États en finissent avec les paradis fiscaux afin de pouvoir financer la lutte contre le changement climatique. Ces actions, relayées notamment par ANV-COP 21, les Amis de la Terre, Attac, Bizi et les J.E.D.I. For Climate, ont particulièrement ciblé les agences de BNP Paribas. Connue pour ses 170 filiales dans les paradis fiscaux, BNP Paribas a d’ailleurs commencé à céder à la pression en annonçant discrètement la fermeture de ces filiales aux îles Caïmans [2].

Suite à la multiplication des actions qui ont conduit à la réquisition de 243 chaises, plusieurs convocations avaient déjà eu lieu, à Paris, Strasbourg, Bayonne, Bordeaux, Lyon, Tarbes, Nîmes, Perpignan, Uzès, Marseille, Carpentras… Mais c’est la première fois qu’une convocation pour réquisition de chaises débouche sur un procès. Jon Palais est poursuivi pour « vol en réunion » pour l’action de réquisition de chaises du 19 octobre 2015, mais aussi pour refus de prélèvement biologique et refus de relevés signalétiques, auxquels il n’a pas voulu se soumettre lors de son audition à Peyrehorade ce jeudi 9 juin.

Le 26 mai dernier, le bureau du Sénat refusait de transmettre à la justice le cas de Frédéric Oudéa, directeur général de la Société générale qui a menti devant une commission d’enquête sénatoriale en 2012 en prétendant n’avoir aucune activité à Panama. La justice préfère s’en prendre aux citoyens qui manifestent de manière non-violente plutôt qu’aux parrains de l’évasion fiscale ! Cet épisode judiciaire nous donne cependant l’occasion de faire un autre procès : celui de l’évasion fiscale ! ANV-COP 21, les Amis de la Terre, Attac, et Bizi ! appellent à un rassemblement massif à Dax le lundi 9 janvier 2017 pour faire ce procès public de l’évasion fiscale.