Accord transatlantique. Consultation ISDS : l’expression de dizaines de milliers de citoyens ne doit pas être ignorée
Stop à l’accord UE-Mercosur, Stop CETA !, , par ,
Les association AITEC et Attac France adressent une lettre ouverte à la Secrétaire d’État au Commerce extérieur Fleur Pellerin.
Madame,
La consultation publique lancée par la Direction Générale du Commerce de l’Union européenne fin mars dernier sur le mécanisme de règlement des différents investisseur-État du projet d’accord transatlantique, un de ses aspects les plus controversés, a remporté un large succès. Près de 150 000 réponses ont été reçues avant le 13 juillet dernier (date de sa clôture), en dépit de l’aridité et des insuffisances multiples dont cette consultation souffrait.