Si les propositions ambitieuses et nécessaires du rapport « un million d’emplois pour le climat » étaient mises en œuvre rapidement, ce serait une excellente nouvelle sur presque tous les plans, mais pas nécessairement sur celui de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Jeudi 2 février, les député·e·s doivent se prononcer sur une proposition de résolution appelant à la tenue d’une COP (conférence des parties) fiscale, initiée par des députés Front de gauche et déjà adoptée en commissions des finances et des affaires européennes. Les organisations de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires saluent cette initiative, qui a le mérite de remettre au cœur du débat la question de la gouvernance fiscale mondiale, pour le moment concentrée entre les mains de l’OCDE et du G20, excluant de fait la majorité des États.

Un petit groupe de membres du Conseil Scientifique d’Attac France publie un livre Cette crise qui n’en finit pas : par ici la sortie (Les Liens qui libèrent, 2017) pour tirer un diagnostic sévère sur la situation mondiale et proposer une voie de sortie de ce que l’on nomme « crise ». La chose ne manque pas d’étonner en effet : depuis le début des années 1970, la crise est là, ininterrompue, avec le chômage, les pauvres qui s’appauvrissent, les riches qui s’enrichissent, les gouvernements qui promettent l’embellie et qui font celle des banquiers et des actionnaires des multinationales. Pendant ce temps, le climat se déglingue et la nature est pillée. Il faut donc cesser de parler de crise en général mais caractériser celle-ci comme la crise produite par le capitalisme mondial ayant saccagé les deux piliers de sa prospérité : les humains et la nature.

Les grandes banques internationales jouent un rôle clé dans les dispositifs d’évasion fiscale, comme le montrent les affaires LGT Bank, UBS et SwissLeaks. Les banques ne se contentent pas d’offrir aux riches particuliers la possibilité d’ouvrir des comptes dans des juridictions complaisantes ; elles les démarchent activement afin qu’ils dissimulent leurs avoirs sur des comptes à l’abri du regard de l’administration fiscale. Un système bien rôdé… Mais c’était sans compter les lanceurs d’alerte —salariés de ces groupes bancaires— qui ont décidé d’en dénoncer les pratiques.

Ces dernières années, la multiplication des affaires a jeté la lumière sur le scandale de l’évasion fiscale. Avec la complicité des banques ou des cabinets d’affaire, de riches particuliers et des multinationales utilisent aujourd’hui des moyens sophistiqués pour éviter de payer leur part d’împots. La libre circulation des capitaux leur permet de profiter des avantages de juridictions complaisantes dans des pays qui ont, pour certains, fait de l’évasion fiscale une véritable industrie.

Dans ce dossier, nous vous proposons une « plongée » dans le monde de l’évasion fiscale, à travers les scandales de ces dernières années : UBS, SwissLeaks, Offshore Leaks, LuxLeaks, Panama Papers…

L’évasion fiscale, c’est quoi au juste ? En fait, il n’existe pas de définition juridique précise de l’évasion fiscale. Ce terme recouvre différentes pratiques qui permettent d’échapper à l’impôt.

L’évasion fiscale peut prendre la forme de la fraude fiscale, c’est-à-dire du détournement illégal du système fiscal. C’est le cas par exemple, lorsqu’un particulier ouvre un compte en Suisse pour échapper à l’impôt sur la fortune.

L’évasion fiscale peut, selon certaines définitions, relever de l’optimisation fiscale. Cette pratique consiste à utiliser légalement les mesures qui existent, comme les « niches fiscales », pour réduire l’impôt. On parle d’« optimisation fiscale agressive » pour des pratiques à la limite de la légalité, voire qui dissimulent des abus de droit et donc une fraude.

Les sociétés-écrans, qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’une société qui n’exerce aucune activité sur le territoire sur lequel elle est enregistrée, elle sert de « coquille » ou d’écran pour des activités exercées ailleurs. Elles sont faciles à créer et avec un très faible contrôle d’identité. L’objectif : rompre le lien entre la ou les personnes à l’origine des flux financiers et leurs bénéficiaires.

Depuis 2014, les accords passés par le Luxembourg et les grandes multinationales sont sous le feu des projecteurs. De quoi s’agit-il ? Les rescrits fiscaux, ou tax rulings, sont des accords qui permettent à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation fiscale sera traitée dans un pays. Les multinationales s’en servent pour obtenir les conditions fiscales les plus favorables, dans le plus grand secret. En parallèle, les multinationales mettent en place des schémas financiers intragroupes permettant de transférer les flux de revenus vers leurs filiales luxembourgeoises peu imposées.

Les lanceurs d’alerte ont joué un rôle essentiel dans les avancées dans la lutte contre l’évasion fiscale. Ils ont fourni aux pouvoirs publics des informations essentielles sur l’évasion fiscale organisée ; ils ont contribué à mettre l’évasion fiscale au cœur du débat public. Pourtant ils ne disposent pas de véritable statut et ils sont à la merci d’attaques judiciaires de la part de ceux-là même qui organisent l’évasion fiscale.

Face à la révélation de cette évasion fiscale organisée à l’échelle industrielle, qu’ont fait les pouvoirs publics ? C’est ce que nous verrons dans cette partie.

Sans le courage des lanceurs d’alerte, le travail des journalistes, la mobilisation des mouvements citoyens, aucune avancée n’aurait été possible.
On l’a vu, les affaires LGT Bank et UBS ont conduit le gouvernement des États-Unis à proposer le FATCA, qui a lui-même permis l’élaboration par l’OCDE de nouvelles normes d’échange d’information automatique au plan multilatéral (CRS).
Les affaires Offshore Leaks et Panama Papers ont permis de dévoiler le rôle néfaste des sociétés écran, et (…)

De multiples voix de parlementaires s’élèvent pour dénoncer cet « accord commercial du passé qui sacrifie les droits humains aux intérêts commerciaux ». Le CETA est le semblable du TAFTA, il permettra d’ailleurs à 80 % des entreprises américaines qui ont une filiale aux Canada d’attaquer les États européens qui adopteraient des mesures remettant en cause leurs intérêts.

Cette semaine, des représentants des multinationales qui soutiennent le CETA, ont profité de leur passage à Paris pour mener une opération de réappropriation des noms des stations du métro parisien.

En ces temps d’élections présidentielles qui ont vu aux États-Unis la victoire d’un Donald Trump et, en France, la multiplication de candidats qui pour la plupart ne se différencient plus beaucoup sur le plan politique ou idéologique, le néolibéralisme a t-il perverti la raison politique ? Nous avons posé la question à Yves Sintomer, professeur de science politique à l’Université Paris 8.

Attac s’est associé à l’Institut de recherche critique en design Civic city pour publier son dernier livre, Notre monde à changer ! Ce bel ouvrage est le résultat d’une habile réinterprétation graphique, par Ruedi Baur et son équipe, des données économiques, analyses et propositions politiques portées par Attac.

Les montants de l’évasion fiscale, la répartition des richesses et les inégalités dans le monde ou encore les conséquences des dérèglements climatique sont mis en images grâce à un système numérique de représentation de figurines créé par l’atelier Intégral Ruedi Baur en hommage au système Isotype développé en 1925 par le socio-économiste autrichien Otto Neurath et le graphiste allemand Gerd Arntz.

Notre monde change, mais pas dans la bonne direction. Le fossé ne cesse de s’élargir entre riches et pauvres, entre puissants et précaires. Le climat et la nature se dérèglent chaque année davantage sous l’avalanche des pollutions. Avec la politique de la peur et les attentats terroristes, les démagogues désignent de faux coupables (les étrangers, les musulmans…) et gagnent même des élections.

Retour en images sur le rassemblement à Paris le 21 janvier contre le CETA, l’accord de libre-échange UE-Canada. Les citoyen·ne·s sont venus à quelques pas du Bureau du parlement Européen à Paris, pour s’affronter dans un jeu de tir à la corde entre citoyen·ne·s et lobbyistes.

Sans surprise au regard de la teneur des débats lors de la séance d’hier, la commission « Commerce international » (INTA) du Parlement européen vient de voter un avis favorable au CETA, recommandant ainsi aux eurodéputés d’abandonner leur pouvoir réglementaire aux lobbies industriels et financiers.

À 13 h 30 aujourd’hui, le tribunal de Dax a confirmé la relaxe totale pour Jon Palais, premier Faucheur de chaises à être passé en jugement. Cette décision, qui légitime les actions de réquisition de chaises menées par des milliers de personnes depuis 2015, est une victoire symbolique dans la lutte contre l’évasion fiscale et pour la transition sociale et écologique.

Contribution des citoyens·ne·s au financement des biens communs, l’impôt est un des piliers de toute société démocratique. Elle est fondée sur un principe fondamental : l’égalité des citoyen·ne·s devant l’impôt. Or ce principe est de plus en plus mis à mal car les plus riches paient de moins en moins d’impôt, non seulement parce que le système fiscal a perdu son rôle redistributif, mais aussi en raison de l’évasion fiscale qu’ils pratiquent le plus souvent en toute impunité. Pour Attac ce combat contre l’évasion, l’impunité et l’injustice fiscales est une priorité. Il s’agit en effet à la fois d’assurer le financement de l’État social à partir des ressources aujourd’hui confisquées par les fraudeurs, de restaurer la solidarité en luttant contre les inégalités et de refonder une société démocratique avec un impôt juste.

CETA : imposer le libre-échange
Occupons la BNP-Paribas
Turquie, garde-frontière de l’Europe ?
Un traité sur les transnationales
Deux nouvelles publications d’Attac
Dossier. Mettre fin à l’impunité fiscale

Le verdict du premier procès d’un Faucheur de chaises, Jon Palais, jugé le 9 janvier à Dax, sera rendu lundi 23 janvier à 13 h 30. Les Faucheurs de chaises espèrent que la relaxe requise par le Procureur sera confirmée par le tribunal et continuent à porter leurs exigences concernant l’évasion fiscale et le financement de la transition écologique et sociale.

Plusieurs dizaines d’artistes, chercheurs et militants appellent le Louvre à mettre immédiatement un terme à ses liens avec l’industrie fossile au nom de sa responsabilité morale face au changement climatique. Parmi les premiers signataires : Naomi Klein, Bill McKibben, Emma Thompson, Vivienne Westwood, ainsi que Geneviève Azam, Amélie Canonne, Christophe Bonneuil, Dominique Plihon et Aurélie Trouvé.

Les représentant·e·s de la classe des 1 % qui domine l’économie mondiale se réunissent à Davos en Suisse du 17 au 20 janvier. Comme chaque année, avec la complicité des grands médias, ces élites vont chercher à donner une image positive de leur « leadership » sur la mondialisation. Elles sont contraintes de tenir compte de la révolte croissante des peuples qui bouscule l’ordre néo-libéral : le préambule du forum de Davos affirme que les participant·e·s au forum concentreront leurs débats sur trois risques principaux, qui pèseront en 2017 sur le monde : les inégalités de revenus, les divisions sociales et le réchauffement climatique.

À Saint Malo une trentaine de militant·e·s d’Attac Saint Malo - Jersey, se sont rassemblés devant l’agence BNP Paribas. Deux militants ont procédé à une distribution de financiers au personnel de l’établissement. Alors qu’ils s‘entretenaient avec une responsable l’agence, la direction a décidé de fermer l’établissement. Un tribunal des banques a mis en scène devant les bureaux le procès de l’évasion fiscale.

Ce rapport est publié par des membres de la Plateforme emplois-climat, lieu ouvert d’échange, de débat et de propositions sur les sujets liant les enjeux de la transition écologique avec ceux de l’emploi, de la reconversion et de la formation. Elle rassemble des syndicats et des associations environnementales, sociales et d’éducation populaire. Avec ce rapport la Plateforme emplois-climat souhaite mettre en débat une proposition de création d‘un million d’emplois pour le climat qui permet de lier ces deux transitions « sociale et écologique ».

Attac est co-signataire du rapport « Un million d’emplois climat » qui pose dans le débat public une proposition permettant de répondre à deux défis, l’accélération de la transition écologique et la lutte contre le chômage. Ce rapport montre qu’il est possible de créer d’ici 2020 un million d’emplois nets dans les secteurs liés à la transition écologique pour un coût total de 105 M^d € en rythme de croisière.

À l’occasion du procès de Jon Palais, Faucheur de chaises, à Dax le 9 janvier, BNP Paribas s’est pour la première fois exprimée dans les médias sur ce sujet. La banque affirme ne pas être présente dans les paradis fiscaux et ne pas comprendre pourquoi elle est ciblée par les actions citoyennes des Faucheurs de chaises contre l’évasion fiscale. Le collectif des Faucheurs de chaises accepte très volontiers l’invitation à débattre lancée par BNP Paribas, et demande aux responsables du service public de l’audiovisuel (M^me Ernotte et M. Gallet) d’organiser ce débat.

Plus de 2 000 personnes à Dax le 9 janvier ! La société civile fait du premier procès d’un Faucheur de chaises, Jon Palais, le procès de l’évasion fiscale.

Découvre le kit militant « Stop CETA » pour barrer la route à cet accord de libre-échange !

Le premier procès d’un Faucheur de chaises s’est tenu à Dax cet après-midi. Plus de 2 000 personnes et de nombreux soutiens associatifs, syndicaux et politiques sont venus de toute la France pour dénoncer l’injustice fiscale. L’État a confirmé la légitimité des actions de réquisition de chaises en demandant la relaxe de Jon Palais alors que BNP Paribas a demandé 1 € de dommages et intérêts et a brillé par son absence à l’audience. Le verdict sera rendu le 23 janvier prochain.

Après avoir mis en prison les fraudeurs fiscaux et leurs complices à Paris hier, 4 nouvelles actions ont été menées ce matin à Amiens, Fontenay sous Bois, Nîmes et Orléans.

40 militant·e·s d’Attac ont représenté symboliquement l’incarcération des fraudeurs fiscaux et de leurs complices au cours d’une action d’occupation de l’Agence BNP Paribas Opéra. Cette action s’inscrit dans une vague de mobilisation du collectif des « Faucheurs de chaises », lancée le 2 novembre 2016 et qui a déjà suscité plus de 60 actions dans des agences BNP Paribas dans toute la France. Elle aura pour point d’orgue la tenue du procès de l’évasion fiscale le 9 janvier 2017 à Dax, en parallèle du premier procès d’un « Faucheur de chaises », Jon Palais.

Des centaines de personnes sont attendues à Dax à l’occasion du premier procès d’un faucheur de chaises, Jon Palais de Bizi ! et ANV COP 21. Découvrez le programme détaillé de cette journée au cours de laquelle nous ferons le procès de l’évasion fiscale.

La lutte contre les paradis fiscaux et judiciaires (PFJ) est un axe majeur d’intervention d’Attac depuis sa création, car les PFJ sont les trous noir de économie mondiale et ruinent toute tentative de mise à pas de la finance. Depuis plusieurs années, nous ciblons particulièrement les banques, qui sont des rouages essentiels dans l’industrie de l’évasion fiscale.

Le réseau Attac coordonne avec l’Alliance mondiale pour la justice fiscale (Global Alliance for Tax Justice) la « Semaine mondiale d’action contre les paradis fiscaux » qui aura lieu du 3 au 9 avril 2017. Entretien avec Teresa Marshall, coordinatrice de l’Alliance mondiale pour la justice fiscale.

La crise est l’expression d’un système économique capitaliste à bout de souffle, qui épuise le travail et la nature. Ce livre décrypte les causes de cette crise globale et pointe les raisons profondes de la permanence de cette situation. Dans ce nouvel ouvrage, Attac propose des voies pour une véritable sortie de crise en considérant que l’épuisement du système économique et social dominant constitue une opportunité historique pour opérer le basculement vers un système alternatif.

Coordonné par Jean-Marie Harribey, Michel Husson, Esther Jeffers, Frédéric Lemaire, Dominique Plihon

Dans le cadre de l’action nationale contre l’évasion fiscale, des militants d’Attac nord-isère sont allés prêter main forte aux collègues d’ Attac Vienne Pays Rhodanien pour une action devant l’agence de la BNP Paris de Vienne (place de Miremont) le samedi 10 décembre 2016.

Nous protestons contre le traitement réservé à Txetx Etcheverry (co-fondateur de Bizi, d’Alternatiba et d’ANV-COP 21), Michel Berhocoirigoin (co-fondateur et ancien président de Euskal Herriko Laborantza Ganbara, la chambre d’agriculture alternative du Pays Basque), Stéphane Etchegaray (vidéaste), Béatrice Haran–Molle (journaliste) et Michel Bergougnian (coopérateur viticole) arrêtés dans la nuit de vendredi 16 au samedi 17 décembre 2016, à Louhossoa, lors d’une opération conjointe des polices françaises et espagnoles.

Les vingt-cinq organisations réunies dans ce livre ont en commun de lutter, chacune dans leur domaine, contre le chômage et la précarité, ces réalités qui minent la société française depuis plus de quarante ans. Dans le prolongement de leur action, elles prennent ici la plume pour contrecarrer idées reçues et contrevérités, présenter des expériences novatrices et montrer le vrai visage des chômeurs, victimes et non coupables, mais surtout acteurs et citoyens engagés de notre société. Une invitation à la solidarité pour multiplier les initiatives et porter ensemble, grâce à une large mobilisation citoyenne, un véritable changement !

Coordonné par Jean-François Yon, préface de Ken Loach

Une proposition de loi [ppl nº 4251] “portant adaptation du code minier au droit de l’environnement” a été déposée à l’Assemblée nationale le 23 novembre 2016. On peut penser, compte-tenu de l’échéance électorale, qu’il s’agisse de l’ultime proposition qui sera examinée par le Parlement concernant le Code Minier. Cette proposition de loi sera prochainement examinée par la Commission du Développement Durable de l’Assemblée Nationale, commission présidée par J.P. Chanteguet.

Le document ci-dessous est composé de 16 fiches qui peuvent être utilisées pour contacter vos élus ou tout autre interlocuteur bien évidemment. Elles peuvent être déposées sur les blogs des différents collectifs. Il y est question des points qui posent problème mais aussi des points qui bizarrement ne sont pas évoqués dans cette proposition de loi.

Avec 160 organisations du monde entier, nous appelons les gouvernements présents lors de la Convention des Nations Unies sur la biodiversité de 2016 (COP 13), notamment le gouvernement français, à établir un moratoire sur la technologie controversée d’extinction génétique appelée « forçage génétique ». Un communiqué de presse et une note d’analyse ont été publiés en ce sens ce lundi 5 novembre.

Cette nuit, à Louhossoa (Pays-Basque), Txetx Etcherverry, fondateur du mouvement écologiste et altermondialiste Bizi ! ; Michel Berhocoirigoin, syndicaliste paysan, ancien président de la chambre d’agriculture du Pays-Basque, Michel Bergougnan, coopérateur viticole et Béatrice Molle-Haran, ont été interpellés par le RAID, alors qu’ils tentaient de rendre inutilisable une partie du stock d’armes de l’organisation séparatiste basque, ETA, avant de le remettre ultérieurement aux autorités françaises qui ont jusqu’à présent refusé de récupérer ces armes.

Nous partageons de nombreux engagements avec ces militants qui ont choisi une démarche non-violente, publique et transparente pour faire avancer un processus de paix qui bloque au niveau des États.

La nomination du PDG d’ExxonMobil est une prise de pouvoir sans précédent des intérêts privés sur l’appareil d’État. Promoteur d’un désolant « humanitaire des énergies fossiles », Tillerson veut reléguer l’urgence climatique au second plan et re-légitimer les multinationales du secteur. N’est-il pas temps d’exiger une séparation ferme entre l’État et les lobbys fossiles ? Explications

Une nouvelle boutique en ligne est disponible sur le site web d’Attac France ! Vous y trouverez l’ensemble des dernières publications, rédigées par Attac, par des membres du Conseil scientifique ou en partenariat avec d’autres organisations, comme le Livre noir des banques (Attac et Basta !), Le business est dans le pré (Aurélie Trouvé) ou encore Petit manuel de la transition (Attac). Cette nouvelle boutique permet de commander plusieurs ouvrages en une seule fois, grâce à la mise en place d’un « panier ».

Profitez de cette nouvelle boutique pour commander et offrir nos ouvrages, et ainsi faire connaitre les analyses et les positions d’Attac !

En mars 2016, l’Union Européenne s’engageait à verser 6 milliards d’euros à la Turquie en échange de l’accueil de migrant·e·s en dehors de l’Europe. Pour comprendre le contexte dans lequel cet accord s’est mis en place nous avons interrogé Claire Rodier, juriste, co-fondatrice du réseau Migreurop.

Interview de Claire Rodier réalisée par Huayra Llanque.

Les 9 et 10 décembre 2016, des « Faucheurs de Chaises » ont occupé plusieurs agences bancaires un peu partout en France. A Chambéry, Attac Savoie, Les Amis de la Terre en Savoie, Greenpeace, les Amis de la Confédération Paysanne et des citoyen-ne-s ont occupé le hall de de l’agence BNP du centre ville pour dénoncer le rôle des banques dans l’évasion fiscale. L’agence BNP du centre centre vile est une agence de conseil pour « l’optimisation fiscale » a travers son activité de banque privée.

Au saut du lit le dimanche 30 octobre, Justin Trudeau (Premier Ministre canadien) s’est précipité pour signer le CETA à Bruxelles. En dépit des critiques de milliers de parlementaires et d’élus locaux, malgré les inquiétudes de millions de citoyens européens, et faisant fi des réserves de centaines d’experts : universitaires, juristes, économistes..., les dirigeants de l’Union Européenne sont parvenus à imposer un traité conçu au service des multinationales.

Vous en doutez encore ?
Voici les réactions et les commentaires des représentants des plus grosses multinationales et de leur lobbies d’Europe et du Canada au lendemain de la signature du CETA.

Samedi 10 décembre, 22 militant·e·s non-violent.e.s d’Action Non-Violente Rennes, d’Attac Rennes et d’ANV-COP 21 sont venu·e·s occuper les locaux de l’agence BNP Paribas de Rennes, afin de dénoncer l’impunité des évadés fiscaux et le rôle joué par les banques dans l’évasion fiscale. Cette action s’inscrit dans un mouvement national d’occupation des banques lancée par le collectif des Faucheurs de chaises, afin que les milliards cachés dans les paradis fiscaux soient rapatriés en France et financent la transition sociale et écologique.