Document de l’assignation en référé d’Apple à Attac
#AppleContreAttac, , par
Vous trouverez ci-dessous l’intégralité du document faisant état de l’assignation en référé d’Apple à Attac.
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Depuis plusieurs mois, Attac mène des actions citoyennes pour dénoncer l’évasion fiscale massive pratiquée par Apple. La marque à la pomme, qui ne paye quasiment aucun impôt en France, nous assigne en référé et demande à la justice française une astreinte bâillon de 150 000 € pour toute future action ciblant un magasin Apple Store. Seule, l’association Attac ne peut pas lutter contre l’empire Apple, sa puissance financière et son armée d’avocates.
personnes se sont engagées !
Prochain objectif : signataires.
Lire la suite de l’appel : « #AppleContreAttac : signez l’appel pour la justice fiscale »