Toujours contre la loi Duplomb, pour un autre modèle agricole et démocratique

vendredi 8 août 2025, par Attac France, Collectif

Plus de 60 collectifs, organisations, syndicats, associations et personnalités, dont Attac France, signent ce communiqué, qui regrette notamment que la loi Duplomb n’ait été censurée que partiellement. Explications.

Nous, agricultrices et agriculteurs, scientifiques, médecins, spécialistes du cancer, associations de malades et de victimes des pesticides, syndicats, associations de défense de la santé, de l’environnement, de la démocratie, de protection animale et du droit à une alimentation choisie, saine et durable qui refusons les conséquences dramatiques de la loi Duplomb... :

Prenons acte des conclusions du Conseil constitutionnel, saisi sur la loi Duplomb et regrettons que cette loi n’ait été censurée que partiellement.
Regrettons vivement que les contributions extérieures déposées par la société civile n’aient pas toutes été entendues, et en premier lieu que ne soient pas reconnus les dysfonctionnements démocratiques majeurs qu’a connus le processus législatif. Il nous semble contraire aux principes démocratiques élémentaires que notre Constitution permette l’adoption de lois sans débat préalable de l’Assemblée nationale et sans prise en compte des faits scientifiques.
Notons sa décision de supprimer les dispositions relatives à la réautorisation par dérogation de certains néonicotinoïdes dont l’acétamipride, basée sur le non-respect de la Charte de l’environnement, conformément à la demande exprimée par plus de 2,1 millions de citoyennes. Pour autant, nous observons que les points soulevés dans l’argumentaire du Conseil constitutionnel n’empêcheront en rien la réautorisation de ces substances toxiques dans le futur.
Regrettons que les alertes majeures concernant les pesticides, l’élevage, la gestion de l’eau ou l’office français de la biodiversité aient été insuffisamment considérées.
Appelons les députés à entendre les millions de citoyennes et paysannes mobilisés ces derniers mois à renoncer à cette loi et proposer une réelle transition de notre agriculture et de notre alimentation.

Plus de 2 millions de personnes ont signé la pétition “Non à la loi Duplomb” sur le site de l’Assemblée nationale (une première historique en France) et de nombreux acteurs de l’agriculture se sentent trahis par cette loi. Comme le constate l’étudiante initiatrice de la pétition : “La loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire”. Elle porte des dangers graves pour la santé, l’environnement et va à l’encontre d’une agriculture durable et d’une alimentation saine, pourtant déjà pratiquée par de nombreux agriculteurices.

En contournant le débat démocratique, les alertes des scientifiques et des experts de l’ANSES, qu’elle veut faire taire, cette loi fragilise notre modèle démocratique et crée du désarroi. La loi Duplomb accentue un modèle de société injuste et dangereux que nous refusons.

Pour nous, la décision du Conseil constitutionnel n’est qu’une étape dans un processus qui doit aboutir au retrait de la loi Duplomb. Nous appelons les Françaises et les Français à continuer à signer et à relayer la pétition contre cette loi afin de maintenir la pression sur les responsables politiques, qui doivent entendre l’opinion publique. Nous appelons nos élues à un sursaut démocratique qui tienne compte des millions de citoyennes qui se mobilisent, des alertes des spécialistes et de la colère des victimes des pesticides.

Les profits de l’agro-business ne doivent plus primer sur l’intérêt général.

Nous sommes des millions et nous sommes majoritaires dans l’opinion. Aujourd’hui, aucun pouvoir politique ne peut rester légitime aux yeux de l’opinion publique s’il n’entend pas la voix de la raison scientifique et le refus exprimé par son peuple.

Si cette expression populaire massive n’est pas entendue, si la loi venait à être promulguée par le Président et entrer en vigueur, malgré cette mobilisation citoyenne, nous appellerons les Françaises et les Français à exprimer plus fortement encore ce refus et leur colère à la rentrée, via de nouvelles formes de mobilisations civiques.

Liste de tous les signataires, représentatifs de la diversité du monde agricole, santé, alimentation, environnement, démocratie, social :

ALBY Sarah, directrice de l’Académie Du Climat. AMAND Camille, présidente de Actionaid Pour Des Peuples Solidaires. AZAN Jean, représentant légal des Amies de la Confédération Paysanne. AZOULAI Lorine, chargée de plaidoyer chez Ccfd-Terre Solidaire. BARBE Alice, directrice de l’Académie Des Futurs Leaders. BLANCHET-MAZUEL Loïc, membre du cercle d’orientation d’Alliance Santé Planétaire. BOISSAVY Stéphane, responsable du pôle campagnes & plaidoyer chez Welfarm. BONAL Lisa, membre active du CA en tant qu’éco-infirmière d’Amlp. BOUGRAIN DUBOURG Allain, président de la Ligue Pour La Protection Des Oiseaux. BOULONGNE Evelyne, porte-parole de Miramap. BREMOND Frédéric, co-président de Solidée. BRETEAU Fleur, porte-parole du Collectif Cancer Colère. BRICHET Genevieve, coordinatrice chez Mouvement Utopia. BROSSARD Patrick, de Peuples Solidaires/Action Aid. BUIS Mathis, chargé de campagnes chez Pollinis. CDR Sand, mandatée d’Extinction Rebellion. CHABREDIER Valérie, représentante légale du Collectif pour une Transition Citoyenne. CHALOCHE Madeline, co-president de la Fédération Nationale D’Agriculture Biologique. CLEMENT-GRANDCOURT Stéphanie, directrice générale de la Fondation pour la nature et L’Homme. COHEN Sarah, benevole chez Isf Agrista. COHUET Marie, co-présidente Les Amis De La Terre France. COSSON Emmanuel, directeur du Groupe Chiroptères Provence. COURGEY Ferjeux, co-président de Inpact. DE MONTS Félix, Société Civile. DEGARDIN Maryse, membre du bureau du Reseaucivam Et Inpact. DION Cyril, réalisateur, écrivain. DUBREUIL Estelle, directrice de Faire Un Monde Équitable. DULAC Perrine, de Paysans De Nature. FORTEZA Paula, co-présidente de Démocratie Ouverte. GALAIS Stephane, porte-parole de la Confédération Paysane. GIGNOUX Agathe, responsable plaidoyer chez Ciwf France. GRAMOND Valérie Luce, co-fondatrice de Greenlobby. GUIRGUIS Marie, membre du cercle d’orientation d’Alliance Santé Planétaire. JACQUEMART Karine, directrice générale de Foodwatch. JULLIAN Floraine, membre du bureau de Victoires Populaires. KIEN Julien, président de Bio Consom’Acteurs. LAARMAN Nicolas, délégué général de Pollinis. LAUVERJAT Nadine, déléguée générale de Générations Futures. LE COZ Armel, co-président de Démocratie Ouverte. LILITH Chacha, membre du C.O.A.A.D.E.P. LLORET-BAVAI Pierre-Alix, co-fondateur de 2Tonnes. LOIC Olivier, co-président de la Fédération Nationale D’Agriculture Biologique. LOUESDON Gaël, délégué général de Mouvement Pour L’Économie Solidaire. LOZAC’HMEUR Alizée, cofondatrice de Makesense. LUCAS Lucie, porte parole chez On Est Prêt et Les Arguenautes. MABILAT Jean-Jacques, président de Coquelicots De Paris. MALEK Gabriel, président de Alter Kapitae. OLIVAR CALVO Sandy, chargée de campagne agriculture et alimentation (et porte-parole sur ces sujets) chez Greenpeace France. PALLUEL Louis, membre du cercle d’orientation d’Alliance Santé Planétaire. PAYEN Magali, fondatrice d’On Est Prêt. PERINAUD Pierre-Michel, président d’Alerte Des Médecins Sur Les Pesticides. PIARD Philippe, co-président de Secrets Toxiques. PIOT Gabrielle, société civile. POINTEREAU Philippe, président de la Fédération Terre de Liens. POPOFF Mélanie, co-fondatrice d’Alliance Santé Planétaire. PRÉVOT Gaspard, médecin généraliste chez Alliance Santé Planétaire. REMAUD Lawryn, élu au ca et au bureau d’Attac France. RIEUSSEC-FOURNIER Martin, président de la Mutuelles Pour La Santé Planétaire. RIVET Serge, trésorier adjoint de Bio Consom’Acteurs. RODRIGUEZ Michel, membre actif d’Alerte Des Médecins Sur Les Pesticides. SEFFF Nathalie, déléguée générale d’Acat-France. SELOSSE Marc-André, professeur au Muséum National d’Histoire Naturelle et membre de l’Académie d’Agriculture de France. SMIRDEC Margot, membre du cercle d’orientation d’Alliance Santé Planétaire. STOLL Julie, déléguée générale de Commerce Equitable France. SUISSA Jérémie, délégué général de Notre Affaire À Tous. TALPIN Julien, co-directeur de Gis Démocratie Et Participation. THIEBLEMONT Laura, co-présidente Les Amis De La Terre France. UTHAYAKUMAR Thomas, directeur programmes et plaidoyer de la Fondation Pour La Nature Et L’Homme. VEILLERETTE François, porte parole de Générations Futures. VERNET Françoise, présidente d’honneur de Terre & Humanisme. VERZOTTI Nicolas, président du Réseau Civam. WAGNER Thomas, fondateur de Bon Pote. ZIMMERMANN Juliette, membre du cercle d’orientation d’Alliance Santé Planétaire.