Pour une véritable réforme de l’épargne populaire !

Financement du logement social et des besoins économiques, sociaux et environnementaux : Le gouvernement prêt à renoncer au doublement du plafond et à envisager une baisse du taux du Livret A.

Le Journal du Dimanche vient d’annoncer que le ministre Michel Sapin est prêt à enterrer la réforme du Livret A (renoncement à doubler le plafond du Livret A pour le porter à 30.600 euros). Cette information a immédiatement été reprise par de très nombreux organes de presse, ce qui atteste de sa crédibilité.

Ce renoncement devrait être porté à l’ordre du jour, dans deux semaines, d’un "Comité pour la place financière de Paris à l’horizon 2020" qui réunira toutes les banques de la Place.

Le 25 avril 2012, entre les deux tours de l’élection présidentielle, le candidat Hollande présentait les grandes mesures de son éventuel mandat lors d’une conférence de presse. La hausse du plafond du Livret A y était abordée et le candidat insiste : « Je doublerai immédiatement, je dis bien immédiatement, le plafond du Livret A et du Livret de Développement durable. »

Dans les faits

  • Le plafond du LDD fut doublé, avec retard, dans le cadre de la politique favorable au financement des entreprises mais sans introduire aucun véritable contrôle sur l’usage des fonds par les banques (ainsi, nul ne sait exactement quelle est la part des financements bancaires, issus du LDD, réellement consacrée au financement du développement durable. Aucun critère social -emploi - ou environnemental n’est attaché à ces financements)
  • sous la pression des banques, le plafond du Livret A a été relevé très progressivement dans un premier temps de 25% puis de 50%. Mais, en juillet 2013, le gouvernement a décidé d’offrir aux banques, sans aucune contrepartie véritable, le libre usage de 30 milliards d’euros prélevés sur les fonds collectés à travers le Livret A. Notre Collectif s’en est ému. D’autres organisations également ainsi que le mouvement HLM.

Notre Collectif :

  • rappelle que l’épargne populaire (Livret A, LDD, LEP) doit être intégralement mise au service des besoins populaires (financement du logement social, financement des infrastructures publiques - hôpitaux notamment - financement de l’emploi dans les PME et de la transition énergétique ...),
  • souligne que la construction de logements sociaux est manifestement insuffisante au regard des besoins criants de la population qui subit, depuis trop longtemps, une crise du logement gravissime,
  • constate que le Parlement légalement en charge du contrôle de l’usage des fonds collectés sur les Livrets d’épargne, est ouvertement bafoué par le gouvernement qui préfère s’en référer au "Comité pour la place financière de Paris à l’horizon 2020",
  • appelle l’ensemble des forces de progrès (associatives, syndicales et politiques) à exiger l’ouverture, au Parlement, d’un débat associant l’ensemble des parties prenantes (notamment associations de locataires et de mal-logés, syndicats, associations citoyennes, associations d’élus locaux ...) afin de réorienter intégralement l’épargne populaire au profit du financement des besoins économiques, sociaux et environnementaux. C’est-à-dire en au profit des besoins populaires et de l’intérêt général.

Enfin, le Collectif s’oppose à toute baisse éventuelle du Livret A de 1,25% à 1% (dont le Premier ministre ne cache plus l’éventualité). Une telle baisse entraînerait une forte décollecte des fonds épargnés sur le Livret A et menacerait gravement le financement du logement social. En effet, les statistiques officielles de la Banque de France indiquent que le Plan épargne logement (PEL) avec un taux net d’impôt de 2,11% collecte déjà, sur le 1er trimestre 2014, plus d’épargne que le Livret A et le LDD réunis.

Paris, le 28 mai 2014

P.-S.

Le Collectif « Pour un Pôle public financier au service des Droits » regroupe :

CGTG IEDOM/AFD GUADELOUPE, SNB/CFE-CGC IEDOM/AFD GUADELOUPE, CGTR IEDOM/AFD REUNION, SNB IEDOM/AFD MARTINIQUE, CGT MA IEDOM MAYOTTE, SNUCLIAS-FSU, CREDIT FONCIER : CFTC, CFE/CGC, CGT, SU/SNA, et CFDT (sous délégation SPUCE), CAISSES D’EPARGNE (COLLECTIF NATIONAL CGT CAISSES D’EPARGNE, SNP FO), SNUP- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS – FSU, CGT BANQUE DE FRANCE, CGT AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT, SPUCE CFDT (PARIS- ILE DE FRANCE : BANQUE DE FRANCE, CAISSES D’EPARGNE, CREDIT FONCIER, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT), INDECOSA CGT, UNION SYNDICALE SOLIDAIRES, FEDERATION CGT BANQUE ET ASSURANCE, FEDERATION SUD PTT, UNION FEDERALE DES RETRAITES CGT DE LA BANQUE ET DE L’ASSURANCE

AFVS (Association des familles victimes du saturnisme), AITEC (Association internationale des techniciens et chercheurs), Attac, FONDATION COPERNIC, MARCHES EUROPEENNES, CONVERGENCES POUR LES SERVICES PUBLICS, COORDINATION NATIONALE DE DEFENSE DES HOPITAUX ET DES MATERNITES DE PROXIMITE, RESISTANCE SOCIALE

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