Loi secret des affaires

mardi 3 avril 2018, par Attac France

Une arme de dissuasion massive tournée vers les journalistes, les syndicats, les scientifiques, les ONGs et les lanceurs d’alertes.

Le projet de loi portant « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites » a été adoptée en première lecture le 28 mars sans aucun débat public.

Transcription de la directive européenne de 2016 élaborée par les représentants des lobbies des multinationales et des banques d’affaires, ce projet de loi constitue une offensive sans précédent contre l’intérêt général et le droit des citoyens à l’information.

Ses implications juridiques, sociales, sanitaires et environnementales sont graves. Sous couvert de protéger les entreprises, il verrouille l’information sur les pratiques des firmes et les produits commercialisés par les entreprises. Des scandales comme celui du Médiator ou du bisphénol A, ou des affaires comme les Panama Papers ou LuxLeaks, pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens.

Afin que le droit des affaires ne l’emporte pas sur la liberté d’expression et le droit d’alerte, et que les entreprises et les banques
d’affaire n’imposent pas la loi du silence, signez la pétition comme plus de 200000 citoyens l’ont fait en quelques jours

La date limite pour l’adoption de la loi étant le 9 juin 2018, il est urgent de nous mobiliser.

Lire le texte complet de l’appel.

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