L’Europe est à la croisée des chemins : fuite en avant néolibérale, qui fait le jeu de l’extrême droite, ou bifurcation écologique, sociale et démocratique ? Les auteur·rices du livre Leur Europe et la nôtre déconstruisent en 188 pages le discours néolibéral de l’Union Européenne et avancent vingt idées alternatives pour imaginer une Europe démocratique, sociale, et capable de faire face à la crise écologique. Des proposition qui pourront aider chacun et chacune à se positionner lors des élections mais plus globalement aussi à comprendre les différentes orientations portées par le mouvement social et les organisations politiques progressistes.

« Toutes nos propositions s’articulent autour d’un impératif : briser le carcan qu’est aujourd’hui l’Union Européenne par une action ambitieuse, à l’échelle européenne, nécessaire pour la construction d’un espace démocratique et pour accomplir une bifurcation écologique et sociale suffisante au regard de l’amplification et de l’accélération des risques. »

« Ces propositions nécessiteront une mobilisation large de l’ensemble des mouvements sociaux européens pour espérer faire bouger les lignes. Nous en donnons ici une vingtaine ici, afin de donner un aperçu de ce que devrait être un programme de démocratisation, de socialisation et de verdissement de l’Europe. Elles s’articulent autour de quatre piliers : le rôle de l’UE comme garant de la démocratie, sa position vis-à-vis du reste du monde, son orientation économique et sa dimension sociale. »

Une présentation du livre est à voir en vidéo dans une discussion avec deux des auteurs, Dominique Plihon et Nils Enderlin, animée par Catherine Samary.

20 PROPOSITIONS

Assurer l’UE comme un garant de la démocratie

En premier lieu, en cohérence avec notre vision de la désobéissance concentré sur les questions économiques et sociales, et notre conception de l’UE comme projet de promotion et de protection des principes démocratiques, nous proposons :

• 1. La création d’une Assemblée constitutionnelle européenne – composée de juges des cours constitutionnelles nationales – compétente pour trancher les litiges entre l’UE et les États concernant la primauté et chargée, en particulier, de faire primer toutes les normes européennes ayant trait à la garantie de l’État de droit ;
• 2. De finaliser l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’Homme en faisant de la CEDH la juridiction de dernier ressort pour l’ensemble des litiges mettant en balance une liberté économique garanties par les traités européens et un droit social fondamental protégé au niveau national.
• 3. L’attribution d’un pouvoir de sanction à l’Agence européenne des droits fondamentaux, aujourd’hui confinée à un rôle d’observation, afin de systématiser la lutte contre les atteintes à l’État de droit.

À l’international, pour la coopération et le respect des droits humains

En second lieu, concernant les rapports de l’UE avec le reste du monde, nous défendons une nouvelle approche fondée sur la coopération et la promotion des droits humains et du droit fondamental des peuples à l’autonomie politique. Celle-ci suppose :

• 4. La mise en place d’une diplomatie sociale, féministe et écologique et l’arrêt de tout soutien à des interventions militaires en dehors des cas de nécessité ayant reçu l’appui de la communauté internationale – et pas seulement occidentale… - dans le cadre des Nations Unies.
• 5. La remise en cause de toute politique d’ajustements structurels imposée à des États tiers, quel que soit leur statut, et en particulier celles prévues par les procédures de candidature et d’adhésion à l’UE.
• 6. L’inversion de la logique européenne de gestion sécuritaire des migrations vers une politique solidaire d’accueil garantissant le respect des droits humains et l’effectivité d’un droit à la libre-circulation au sein de l’espace Schengen.

Abandonner les logiques économiques néolibérales

En troisième lieu, nous plaidons pour un abandon pur et simple des logiques néolibérales qui président aujourd’hui à la définition des politiques économiques européennes, au bénéfice d’une stratégie de planification écologique et solidaire reposant sur :

• 7. La naissance d’une véritable redistribution européenne financée par des impôts européens, au premier rang desquels, un ISF vert et une taxe sur les transactions financières.
• 8. La négociation d’un plancher européen d’imposition sur les sociétés à 25 % s’appliquant à toutes les entreprises exerçant sur le sol européen, y compris les multinationales dont le siège juridique et fiscal est abusivement installé dans un paradis fiscal.
• 9. La suppression de la clause d’indépendance de la BCE, aujourd’hui alignée sur les intérêts des marchés financiers, en vue de mettre son activité au service des besoins concrets des populations.
• 10. La transformation des titres de dette publique détenues par la BCE en titres de dette perpétuelle, ce qui équivaut à une forme d’annulation des dettes détenues par la BCE, soit un montant représentant près d’un quart de la dette publique au niveau de la zone euro.
• 11. La création d’un pôle bancaire public européen tourné vers la transition écologique et sociale, avec la possibilité donnée à la BCE et à la BEI de financer les investissements publics de l’Union et des États, ou encore un conditionnement écologique des opérations réalisés par la BCE sur les marchés et dans sa politique de fixation des taux.
• 12. La refonte totale du modèle énergétique européen, en le basant sur une coordination européenne de l’exploitation des parcs avec la possibilité donnée à chaque État de revenir à un service public national, ainsi que la création d’un opérateur public européen chargé de la gestion des échanges transfrontaliers.
• 13. L’abandon des traités de libre-échange remettant en cause les normes sociales, sanitaires et environnementales, au profit de traités équitables, en particulier pour les pays en développement.
• 14. La priorité donnée à la relocalisation et au verdissement accéléré du tissu industriel européen, ainsi qu’à la promotion des circuits courts grâce à la remise en cause des règles en matière d’aides d’État.

Pour que le pan social devienne une des priorités de l’Europe

Enfin, après quarante ans d’errements marqués par quelques avancées mais surtout beaucoup de régressions, nous demandons que l’Europe sociale soit mise au rang des priorités de l’intégration grâce à :

• 15. La concrétisation d’une clause de progrès social dans les traités de telle sorte qu’aucune norme européenne ou décision de la Cour de justice ne puisse remettre en cause une norme sociale nationale plus favorable que ce que prescrivent les politiques européennes.
• 16. L’institution d’objectifs contraignants en matière de convergence et d’harmonisation sociale vers le haut avec la possibilité de sanctions et de programmes spécifiques pour les États qui refuseraient d’engager cette politique d’amélioration harmonieuse des conditions de vie et de travail en Europe.
• 17. Le renforcement de la démocratie sociale européenne au moyen d’un véritable pouvoir de blocage ou d’initiative législative conféré aux partenaires sociaux.
• 18. La création d’une Autorité européenne de l’égalité en capacité de sanctionner les États sur la base d’objectifs chiffrés en matière d’égalité femmes-hommes.
• 19. La mise en place d’une politique ambitieuse de la parentalité et de la petite enfance fondée sur l’égalité entre les femmes et les hommes.
• 20. L’inscription du droit fondamental à l’avortement dans toute l’UE par le biais de son intégration à la Charte des droits fondamentaux et à la liste des critères conditionnant l’adhésion de nouveaux États membres.

C’est désormais aux forces politiques et au mouvement social de s’en saisir et de travailler à former des coalitions de combat. En l’état, la coordination des forces de l’alternative demeure plus que résiduelle à l’échelle européenne. Aussi, la séquence électorale qui vient doit impérativement être l’occasion de poser une première pierre à un rassemblement européen des partis, syndicats, associations et mouvements qui défendent une autre Europe. D’urgence, tournons la page de la décennie passée et mettons-nous au travail pour que celle qui s’ouvre permette de changer durablement le visage de l’Europe.