La rentrée de l’automne 2014 est placée sous le signe de multiples dangers. Bien sûr, le plus grave et le plus immédiat est celui des guerres qui s’étendent en beaucoup d’endroits ou qui menacent sérieusement : Gaza, Syrie, Irak, Mali, Somalie, Nigeria, Ukraine… Mais ce drame des guerres actuelles, nourries par le trafic d’armes, dont les victimes sont toujours des populations démunies de tout ou presque tout, s’insère dans une période où d’autres dangers, bien que plus diffus et moins voyants, se précisent. La crise capitaliste a renforcé la détermination des classes dominantes à faire aboutir coûte que coûte des accords de libre-échange entre deux ou plusieurs pays, de façon à sortir de l’impasse dans laquelle était enfermée l’Organisation mondiale du commerce, incapable de faire aboutir un accord multilatéral et mondial.

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Les négociations actuelles entre l’Union européenne et les États-Unis pour aboutir à un accord de « libre-échange » transatlantique, plus connu sous le sigle TAFTA (Transatlantic Free Trade Area), suscitent à juste titre bien des colères et des inquiétudes, ne serait-ce qu’en raison de l’opacité qui les entoure. D’où l’idée de voir ce que l’histoire peut nous apprendre sur les traités bilatéraux de commerce. Ils existent depuis l’Antiquité (Polybe en cite deux conclus entre Rome et Carthage, l’un en 509, l’autre en 348 avant J.-C.) et sont courants au Moyen-Âge, souvent liés à des traités de paix qu’ils viennent conforter (c’est le cas en Méditerranée, entre États chrétiens et musulmans). À l’époque moderne, on peut citer, dès le début du XVI^e siècle, les « capitulations » accordées par le sultan de l’Empire ottoman à la France, permettant à cette dernière d’établir au Proche-Orient et en Afrique du Nord des comptoirs plus connus sous le nom d’échelles du Levant. En général, ces traités avaient surtout pour but d’assurer la sécurité des marchands et de leurs navires. Mais tout change au début du XVIII^e siècle.

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Un nouveau traité commercial, le TAFTA, est en négociation entre l’Union européenne et les États-Unis. L’objectif affiché est de libéraliser les échanges transatlantiques, de baisser les barrières douanières, d’harmoniser les normes et d’uniformiser les pratiques. Les négociateurs estiment que cette nouvelle étape de la constitution d’un vaste marché permettrait de relancer une croissance atone, l’emploi et le bien-être général. Or, si les résultats attendus sont loin de faire l’unanimité et sont (légitimement) contestés, il faut bien comprendre ce qui se joue à l’heure actuelle. Depuis la crise financière de 2007, un vaste programme libéral de politique se dessine sous couvert du présumé problème de l’endettement des États et de la récession. Ce programme est la tentative et la volonté d’imposer aux citoyens un modèle de société sans pour autant qu’ils soient consultés. La volonté d’adjoindre un tribunal privé de règlement des différends en est la preuve.

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Voyons maintenant les origines du TTIP et ce qu’il nous réserve... En soi, cet accord déterminerait les règles applicables à des échanges commerciaux d’une valeur de quelque deux milliards d’euros par jour ainsi qu’aux économies des deux régions les plus riches du monde. Ses conséquences sur la vie quotidienne de plus de 800 millions de personnes seraient à la fois prévisibles et imprévisibles.

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Depuis plusieurs décennies, une catégorie d’agents économiques prend une place grandissante dans le capitalisme d’aujourd’hui, ce sont les transnationales : elles seraient, selon le World Investment Report 2013 de la CNUCED quelque 43 000 dans le monde. Encore s’agit-il de mettre en lumière celles qui jouent un rôle déterminant dans l’économie mondiale. On y remarquera que le noyau central de ces dizaines de milliers d’entreprises en comporte seulement une cinquantaine qui disposent, dans les faits, de la maîtrise du monde.

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Le 14 juin 2013, le Commissaire européen chargé du commerce recevait du Conseil des ministres européen le mandat de négocier avec les États-Unis un traité de commerce dont l’appellation officielle marque l’ambition : Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI, en anglais TTIP). Le traité est plus connu sous le sigle TAFTA (Transatlantic Free Trade Area, Traité de libre-échange transatlantique), généralement utilisé par le mouvement social, qui le nomme également « Grand marché transatlantique ». Ce projet se veut ambitieux, le mandat reçu par la Commission pour négocier est large et il porte une charge sans précédent contre les principes démocratiques par les mécanismes qu’il entend instaurer.

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Le traité transatlantique, entre les États-Unis d’Amérique (EUA) et l’Union européenne (UE), fait l’objet de nombreux commentaires. Ces derniers concernent surtout les domaines économique et commercial, contrairement aux droits fondamentaux et démocratiques. L’objet de notre propos est de nous attarder sur la manière dont ce traité va affecter ces droits et les principes qui en découlent. Aussi, peut-on affirmer d’emblée que si cet instrument entrait en vigueur, conformément aux orientations qui découlent du mandat de négociation, il s’agirait tout simplement d’une usurpation de souveraineté des peuples européens.

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En annonçant dès le début de l’année 2013 leur intention d’ouvrir des négociations pour aboutir assez vite à un accord de partenariat transatlantique, les deux principales économies du monde ont affiché leur ambition. Étoffer les flux commerciaux bilatéraux et les investissements réciproques, afin de devenir la zone de libre-échange la plus importante de l’histoire économique et contenir les prétentions hégémoniques chinoises. Derrière la thématique commerciale et de l’investissement, les États-Unis et l’Union européenne ne parviennent en effet que très difficilement à dissimuler le motif géopolitique et géoéconomique qui anime leur projet. Car, depuis l’effondrement du bloc soviétique, le capitalisme mondial n’est en réalité qu’un espace de luttes pour le contrôle des marchés et des ressources naturelles.

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Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord commercial bilatéral, le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI/TAFTA). Tous les États membres ont donné mandat à la Commission européenne pour négocier au nom de l’Union cet accord, avec comme seule exception – à relativiser – les services audiovisuels. Même si François Hollande a affirmé début octobre 2013 qu’il fera tout pour que l’agriculture soit préservée dans le cadre de ces négociations, l’agriculture n’est pas prévue comme un secteur d’exception.

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Les véritables enjeux du TAFTA sont présentés comme portant sur les barrières non tarifaires, sur les normes et réglementations, tandis que les droits de douane ne seraient pas un enjeu, étant déjà très bas de part et d’autre de l’Atlantique. Cette assertion ne tient pas pour l’agriculture car, en dépit de l’importance majeure des normes sanitaires et de qualité des produits pour les consommateurs, les plus grands risques pour les producteurs européens viennent de droits de douane très nettement inférieurs aux États-Unis à ceux de l’Union européenne. Les plus grandes menaces portent sur les filières viande.

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Au fil des cycles de négociation (six depuis juin 2013) et encore plus à l’occasion des élections européennes de mai 2014, le débat public et la mobilisation citoyenne face au projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis continuent de gagner du terrain.
Des collectifs citoyens associant ONG, mouvements sociaux, syndicats, organisations paysannes, associations de consommateurs... se constituent progressivement dans la plupart des pays d’Europe, et, en France, de nombreux groupes locaux se rassemblent pour sensibiliser aux enjeux du futur accord dans les territoires, et interpeller les élus du Parlement et des collectivités territoriales. Un certain nombre de résolutions politiques ont même été votées par des régions et des communes qui ont choisi de se placer « hors TAFTA ».

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L’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne n’a pas soulevé une grande attention dans les médias des deux côtés de l’Atlantique. Pourtant, il a transformé considérablement la façon dont on négocie les accords de libre-échange, surtout du côté des Européens. Les accords dits de « nouvelle génération » ont une portée plus grande, impliquent un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États et favorisent plus que jamais l’expansion des entreprises transnationales. Protégé par un grand secret pendant les négociations, l’AECG est un important coup d’envoi qui permet de mieux comprendre où va le libre-échange aujourd’hui.

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Un texte de Philippe Mühlstein sur l’évaluation des GPII et du projet Lyon-Turin en particulier a été publié le 11 mai 2014 dans la rubrique « Débats » du numéro 3, printemps 2014, de la revue Les Possibles. Sa forme et son contenu me paraissent éloignés d’une nécessaire démarche d’information et de constat qui doit prévaloir au débat démocratique.

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Cette contribution à un débat, qui risquerait de rester franco-français, contient des précisions du Mouvement No TAV italien pour les lecteurs de l’article de Philippe Mühlstein publié par la revue Les Possibles (n° 3, printemps 2014). Avant tout, nous rappelons que notre mouvement populaire, qui est né il y a 25 ans en Val de Suse, est carrément No TAV (non à la nouvelle ligne Lyon-Turin) sans aucune condition, tandis que P. Mühlstein déclare son soutien au projet Lyon-Turin sous certaines conditions.

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La croissance économique nourrit tous les fantasmes. Les fantasmes de ceux qui placent en elle tous les espoirs de sortir du marasme dans lequel les a plongés la crise éclatée en 2007 : aggravation du chômage, de la pauvreté et des inégalités, déficits, endettement privé et public, à quoi il faut ajouter sur le long terme épuisement des ressources et changement du climat. Les fantasmes également de ceux qui sont partis en croisade contre elle au nom de la décroissance pour mettre fin au productivisme. Il se pourrait bien que les espoirs ou velléités des uns et des autres soient douchés par l’évolution du capitalisme contemporain. En effet, il est probable que la croissance économique forte ne reviendra pas dans les pays capitalistes développés. Le problème est d’identifier pourquoi, de façon à agir dans la bonne direction pour continuer tout de même sur la voie du progrès humain. Or, les études qui nous sont proposées oscillent entre vraies et fausses raisons. Il en résulte une marge d’incertitude non négligeable.

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Tandis que le secteur du commerce équitable se développe doucement, l’intérêt des consommateurs pour l’écologie, lui, s’accélère rapidement. Au point que nombre d’entre eux considèrent parfois que l’écologie (favorisée par la consommation de proximité) et le commerce équitable s’opposent, notamment à cause du dégagement de CO₂, lié au transport, un des facteurs importants du réchauffement climatique et de l’empreinte écologique. Or, il existe néanmoins des approches où ces deux courants peuvent coexister, telles que le commerce équitable Sud-Sud ou la relocalisation sélective.

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« Depuis plus de trente ans, nous vivons au-dessus de nos moyens », déclarait après de nombreux autres le premier ministre M. Valls le 16 avril 2014 au journal télévisé de France 2.
Le discours dominant sur la dette publique est simple : trop élevée, elle est le fait d’un État dépensier dont il faut absolument réduire la voilure pour ne pas en transmettre le fardeau aux générations futures. L’austérité et la privatisation rampante du service public en sont les conséquences politiques.
L’importance de l’argument dette justifie qu’on analyse celle-ci de près. Une première évaluation par le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique concluait que 59 % de la dette publique de fin 2012 provenait des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêts excessifs. Nous actualisons ici cette étude en l’enrichissant, afin d’évaluer ce discours dominant.

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Bancocratie est le dernier ouvrage en date d’Éric Toussaint, dont la production intellectuelle a été très importante – seize ouvrages depuis 1998, sans compter les très nombreux chapitres à des livres collectifs et les notes publiées à peu près chaque semaine sur le site du CADTM. Éric m’a demandé personnellement de faire une recension du livre, en ajoutant qu’il m’invitait à être aussi critique que je pensais devoir l’être.

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Merci beaucoup à François Chesnais pour son intéressante critique de Bancocratie. En écrivant ce livre, j’ai évité de donner « un cadre théorique solide », ce que regrette François Chesnais. Il s’agit d’un choix délibéré de ma part. Il y a une raison simple : je voulais que le livre soit, du début à la fin, facilement lisible pour un public large (je sais très bien que le public en question est en réalité plutôt restreint). Je me suis dit que si je consacrais une partie de l’ouvrage au cadre théorique, j’allais perdre très vite une partie des lecteurs et lectrices que je cherche à atteindre, car ils refermeraient ce livre après quelques pages et passeraient à autre chose. J’ai néanmoins consacré une bonne partie du chapitre 3 au processus de financiarisation dans son ensemble. Cela ne remplace pas un cadre théorique cohérent et explicite qui fait effectivement partiellement défaut. J’en conviens volontiers.

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Au moment où paraît le numéro 4 des Possibles, les contradictions dans le monde s’aiguisent. On retrouve dans cette revue internationale des revues et rapports nombre de thèmes habituels, mais dont le retour témoigne de la gravité des problèmes. Neuf d’entre eux sont abordés ici : le climat, la régulation pour éviter les crises, une autre politique, la stratégie de multinationales telles qu’Alstom, Siemens et General Electric, la sécurité alimentaire mondiale, le choix de la croissance et de l’emploi, la séparation des banques, l’emploi, l’aide publique au développement.

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