Ces décisions ne reconnaîtraient pas la souveraineté du peuple et seraient donc anti-démocratiques : «  le peuple souverain doit être au-dessus du bloc de constitutionnalité » pour Jordan Bardella. La dernière en date concerne la censure de l’article de la loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Certains proposent de contourner la décision des juges par un référendum.

Nous avons vu aussi, au cours des toutes dernières années, nombre de leaders de droite et d’extrême droite, de Bruno Retailleau à Marine Le Pen, de Jordan Bardella à Gérard Darmanin, considérer l’opposition (écologistes, NPA, LFI, PCF, CGT, UNEF, CGT…) non pas comme un adversaire démocratique légitime avec lequel débattre, mais comme une menace existentielle ou séditieuse qui doit être mise sous surveillance, fragilisée juridiquement et désarmée : dissolution administrative, asphyxie financière, peines pénales contre leurs dirigeants…

Ils visent donc l’effacement des contre-pouvoirs et la primauté du fait majoritaire car toute
contestation (juge, partis, associations, presse) serait une dérive anti-démocratique. Sous prétexte qu’il représenterait une majorité, le législateur allié à l’exécutif, voire une majorité de citoyens, devrait avoir le pouvoir de faire toutes les réformes sans se soumettre au respect des principes constitutionnels : une majorité de 51% serait en droit (démocratique) d’imposer l’abolition des élections futures, la suppression de la presse libre ou la privation de droits pour une minorité, pourvu que cette décision soit prise à la majorité de ses représentants (cas d’une loi votée par le Parlement) ou à la majorité des électeurs (cas d’un référendum).

Toute loi ou décision prise par une majorité serait donc décrétée démocratique. Y compris donc si cette décision réduisait les droits de la minorité, et à la limite si elle visait à éliminer la minorité des citoyens, c’est-à-dire les opposants à la ligne politique majoritaire. On voit bien que nous serions alors dans un régime dictatorial, tel le régime italien fasciste, le régime hitlérien, le régime russe sous Poutine et bien d’autres régimes dictatoriaux dans le monde et dans l’histoire, y compris l’« État français » sous Pétain : ne l’oublions pas.

Cette dictature de la majorité serait de toute évidence contraire à la démocratie : la démocratie ne se réduit donc pas à la seule règle de la majorité sous couvert de souveraineté du peuple. Car ce qui caractérise la démocratie, avant la souveraineté du peuple, c’est le principe d’égalité, c’est-à-dire l’égalité en droits, ce pourquoi on appelle ces derniers « droits fondamentaux ». Chacun dispose des mêmes droits que son voisin. On distingue deux sortes de droits :

• Les "droits-libertés" issus, pour la plupart, de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) qui consacrent des libertés individuelles ou collectives (liberté d’expression, d’opinion, de réunion, d’association, etc.). Ils visent une égalité et donc des garanties pour toutes et tous : mêmes devoirs, mêmes droits. Ils offrent aux citoyens la possibilité d’agir sans être soumis à un pouvoir arbitraire (qu’il vienne du pouvoir politique ou d’autres citoyens). Parmi eux, les droits politiques (droit de délibérer, droit de vote et d’éligibilité) permettent de participer aux décisions de la vie publique.
• Les droits économiques et sociaux, tels que le droit à l’instruction, le droit à la santé, le droit au travail, le droit d’accès aux services publics et aux biens communs, le droit à une justice impartiale, le droit d’informer et à l’information, le droit des générations futures.

Mais pourquoi ce principe d’égalité, les droits fondamentaux et l’État de droit qui en découlent sont-ils la condition-même de la démocratie ?
La raison en est simple : pour qu’une démocratie dure, la majorité d’aujourd’hui doit être empêchée de détruire la possibilité pour la minorité d’aujourd’hui de devenir la majorité de demain : la protection de l’égalité et des droits fondamentaux par une norme supérieure est ce qui garantit la possibilité même du débat démocratique. Car sans la garantie de ces droits fondamentaux (expression, réunion, opposition...), il n’y a plus de débat libre, le débat n’étant qu’une illusion, privant le peuple des moyens d’exercer sa souveraineté de manière éclairée : il n’y a donc plus de souveraineté populaire réelle.

La démocratie ne se limite donc pas à un jeu électoral ou à la loi du plus fort : elle repose sur la primauté de l’égalité qui s’incarne véritablement dans l’exercice des droits fondamentaux et l’État de droit. Toute décision du pouvoir politique ou directement du peuple par référendum doit respecter ces droits fondamentaux afin d’éviter que la majorité ne bascule dans l’arbitraire. Les droits fondamentaux et les contre-pouvoirs, et notamment la justice avec le principe de la prééminence du droit, sont donc des digues qui protègent le citoyen contre l’arbitraire de l’État.

Concrètement, ces droits sont inscrits dans une constitution : par exemple, en France, l’ensemble des droits fondamentaux et le principe d’égalité sont garantis par le bloc de constitutionnalité (qui intègre la Déclaration de 1789 et le Préambule de 1946), tout comme ils sont inclus dans les 19 premiers articles de la Loi fondamentale allemande.

Une constitution démocratique n’est cependant pas au dessus du peuple souverain car elle a été, en principe, décidée par ces mêmes citoyens après débat, objet d’une Constituante. Le Constituant a seulement prévu des garde-fous sur ce qui est le plus fondamental. Dans le cas de la Constitution française de la V^e République, si elle a été approuvée par référendum, elle a été conçue, non par les citoyens, mais par un cercle restreint technocratique et politique choisi par le général de Gaulle. Le débat entre citoyens préparant un projet de constitution n’a pas eu lieu.

L’énoncé de droits fondamentaux ne suffit cependant pas s’il n’y a pas d’autorité capable de les faire respecter : l’exemple historique majeur d’une démocratie détruite par l’absence d’une telle autorité est la République de Weimar en Allemagne (1919-1933). Le pouvoir exécutif a, à partir de 1930, bafoué ouvertement la Constitution. En l’absence de cour constitutionnelle, ni les citoyens, ni l’opposition démocratique n’ont réagi pour de multiples raisons conjoncturelles, ce qui a amené Hitler au pouvoir par arrangements entre leaders politiques (et non par les urnes). La suite tragique que l’on connaît a amené à la création de cours constitutionnelles dans de nombreux pays après guerre.

Une telle cour devrait, comme la justice, être strictement indépendante du pouvoir politique et donc être composée de juristes qui font autorité en droit constitutionnel pour faire barrage à l’arbitraire. C’est notamment le cas en Allemagne, avec la Cour constitutionnelle fédérale allemande composée exclusivement de juristes, ce qui exprime le rejet total des exactions de la période nazie. Ce n’est pas le cas en France, où la nomination politique de ses membres fait du Conseil constitutionnel un organe dépendant du pouvoir en place - une ’exception française’ qui fragilise nos garde-fous.

Contrairement à ce que prétend l’extrême droite et une partie de la droite, la démocratie, ce n’est pas seulement la souveraineté du peuple (bien écornée par notre démocratie représentative), c’est d’abord et avant tout un ensemble de droits et de règles qui respectent chaque citoyen, c’est-à-dire l’égalité en droits des citoyens et l’État de droit. L’oublier, c’est vouloir imposer la dictature de la majorité et vider la République de sa substance démocratique, ce qui, comme toute dictature, n’a guère à voir avec la démocratie.