L’article 21 concerne les caméras portables qui, selon les rapporteurs du texte, devraient équiper « toutes les patrouilles de police et de gendarmerie […] dès juillet 2021 ». S’il est voté, le texte autorisera donc la transmission des flux vidéo au centre de commandement en temps réel. Cela permettra l’analyse automatisée des images, et notamment la reconnaissance faciale des manifestants et des passants, en lien avec les 8 millions de visages déjà enregistrés par la police dans ses divers fichiers.

Ces nouveaux pouvoirs ne sont justifiés par aucun argument sérieux en matière de protection de la population et ne s’inscrivent aucunement dans une doctrine de gestion pacifiée des foules. L’effet principal sera de faciliter de façon considérable des pratiques constatées depuis plusieurs années en manifestation, visant à harceler des opposants politiques notamment par des placements en « garde à vue préventive », par l’interdiction de rejoindre le cortège ou par des interpellations arbitraires non suivies de poursuites. Ces pratiques illicites seront d’autant plus facilement généralisées que l’identification des militants et des militantes sera automatisée.

L’article 22 autoriserait la surveillance par drones qui, selon le Conseil d’État, est actuellement interdite. Ici encore, la police n’a produit aucun argument démontrant qu’une telle surveillance protégerait la population. Au contraire, nous avons pu constater en manifestation que les drones sont avant tout utilisés pour diriger des stratégies violentes contraires à la liberté de manifester : nassage, gaz et grenades lacrymogènes notamment. Comme pour les caméras mobiles, la reconnaissance faciale permettra ici aussi d’identifier des militantes et militants politiques.

En clair, le déploiement massif des caméras mobiles et des drones, couplés aux caméras fixes déjà existantes, entraînerait une capacité de surveillance généralisée de l’espace public, ne laissant plus aucune place à l’anonymat essentiel au respect du droit à la vie privée et ne pouvant avoir qu’un effet coercitif sur la liberté d’expression et de manifestation.

L’article 24 vise à empêcher la population et les journalistes de diffuser des images du visage ou de tout autre élément d’identification de fonctionnaire de police ou militaire de gendarmerie. Autrement dit, les images des violences commises par les forces de l’ordre ne pourront dés lors plus être diffusées. Le seul effet d’une telle disposition sera d’accroître le sentiment d’impunité des policiers violents et, ainsi, de multiplier les violences commises illégalement contre les manifestantes et manifestants.

Nous appelons les parlementaires à s’opposer à ces trois dispositions qui réduisent la liberté fondamentale de manifester dans le seul but de faire taire la population et de mieux la surveiller.

Signataires

ACAT France · Action Antifasciste NP2C · Action Climat Paris · Action Droits des Musulmans · AG des Gilets Jaunes de Versailles · Agir ensemble pour les droits humains · Aix Solidarité · Alliance Slow Food des Cuisinières et Cuisiniers · Alternatiba · Alternatiba Marseille · Alternatiba Paris · Alternatiba Rhone · Alternatiba Nevers · Alternatiba Caen · Antanak · ANV-COP 21 · ANV-COP 21 Aix · ANV-COP 21 Groupe de Nevers · ANV-COP 21 Marseille · ANV-COP 21 Vallée de l’Arve · Association Coopération Solidaire · Association des Journalistes de l’Environnement (AJE) · Article 19 · Association Dédale · Assodev-Marsnet · Attac Flandre · Attac · Bas Les Masques · BDS 34 · Bee-home · BEN’ ARTs · Bibliothèque Associative de Malakoff, bam ! · Canal-D · CECIL · CercLL (Cercle d’Entraide et Réseau Coopératif autour des Logiciels Libres) · CGT des Cadres et professions intermédiaires (UGICT-CGT) · Cliss 21 · CNNR · CNT 31 · CNT · Collectif ADN – Arrêt Du Nucléaire · CCPA – Collectif Climat Pays d’Aix · Collectif Gilets Jaunes contre les violences policières en Région PACA · COLL•E•C – Collectif d’Échanges Citoyens du Pays d’Aix · Collectif Contre Les Abus Policiers – C.L.A.P33 · Collectif Jaunes Etc 33 · Comité d’animation du Collectif anti-nucléaire Ouest · Coordination des Intermittents et Précaires · CREIS-TERMINAL · CTRL-A · DONUT Infolab · Europe Ecologie Les Verts (EELV) · Europe Solidaire sans Frontières · Extinction Rebellion Marseille et Pays d’Aix · Extinction Rebellion Nantes · Extinction Rebellion Paris Centre · Extinction Rebellion Paris Est · Extinction Rebellion Paris Nord · Extinction Rebellion Paris Ouest · Extinction Rebellion Rer-B SUD · Extinction Rebellion Lille · Extinction Rebellion Montgeron · Extinction Rebellion Val de Marne · FAIbreizh · FAImaison · FDN · Fédération Syndicale Unitaire · FELINN · FFDN · Force Jaune · Franciliens.net · FSU 72 · FSU 73 · Gilets Jaunes du Pays d’Aix et de la Barque · Gilets Jaunes Marseille-Centre · GISTI · Globenet · Halte au contrôle numérique · Handi-social · Hoga · Illyse · Iloth · Indie Hosters · INP-net · L’Auberge des Migrants · La Boussole · La Quadrature du Net · Le Bib Hackerspace · L’enfant bleue · Le Collectif Savoyard contre la Répression · Le Collectif des Hiboux · Les Amis de la Terre France · Les Amis de la Terre 74 · Les infiltrés · Les Jeunes Ecologistes · Les-Tilleuls · Ligue des droits de l’Homme · Ligue des droits de l’Homme d’Aix · Ligue des droits de l’Homme Marseille · L’Ouvre-Tête, association étudiante de l’Université de Montpellier · La France Insoumise – groupe thématique numérique · Mailden · Marseille Féministe · Marseille révoltée · Minga · MODE 83 · Moutons Numériques · Mouvement Écologiste Indépendant · Mouvement Utopia · MRAP · Numericatous · Nebulae · Négajoule ! · Observatoire des Libertés et du Numérique · Observatoire des Libertés · Open Atlas · Orchestre Poétique d’Avant-guerre – O.P.A · Parti Pirate · Plein le dos · Ploss Auvergne Rhone Alpes · PRIMCODE · Rap Marseille · Radiaction · ReAct · RESINE média · RevLibre · ritimo · RSF · Sciences Critiques · Sherpa · SNJ-CGT · Solidaires Union Syndicale · Solidaires 35 Union Syndicale · Solidaires 05 Union Syndicale · Solidaires Informatiques Union Syndicale · SOS Racisme · Stop Fuelling War · SUD éducation Loiret · SUD éducation 03 · SUD éducation 63 · SUD éducation Bourgogne · SUD éducation 77 · Sud CT 33 · Syndicat des Avocats de France · Syndicat National des Journalistes · Taramada · Toile-Libre · TV Bruits · Union Communiste Libertaire – Tarbes · Union des étudiants de Toulouse · Union syndicale Solidaires · VeganCorporation · Vélorution Paris-Île-de-France · Youth for Climate Avignon · Youth for Climate Lyon · Youth for Climate Marseille · Youth for Climate Orléans · Youth for Climate Paris · Youth for Climate Toulouse · Xenos jacobienne d’hymocrate