L’article 21 concerne les caméras portables qui, selon les rapporteurs du texte, devraient équiper « toutes les patrouilles de police et de gendarmerie […] dès juillet 2021 ». S’il est voté, le texte autorisera donc la transmission des flux vidéo au centre de commandement en temps réel. Cela permettra l’analyse automatisée des images, et notamment la reconnaissance faciale des manifestants et des passants, en lien avec les 8 millions de visages déjà enregistrés par la police dans ses divers fichiers.
Ces nouveaux pouvoirs ne sont justifiés par aucun argument sérieux en matière de protection de la population et ne s’inscrivent aucunement dans une doctrine de gestion pacifiée des foules. L’effet principal sera de faciliter de façon considérable des pratiques constatées depuis plusieurs années en manifestation, visant à harceler des opposants politiques notamment par des placements en « garde à vue préventive », par l’interdiction de rejoindre le cortège ou par des interpellations arbitraires non suivies de poursuites. Ces pratiques illicites seront d’autant plus facilement généralisées que l’identification des militants et des militantes sera automatisée.
L’article 22 autoriserait la surveillance par drones qui, selon le Conseil d’État, est actuellement interdite. Ici encore, la police n’a produit aucun argument démontrant qu’une telle surveillance protégerait la population. Au contraire, nous avons pu constater en manifestation que les drones sont avant tout utilisés pour diriger des stratégies violentes contraires à la liberté de manifester : nassage, gaz et grenades lacrymogènes notamment. Comme pour les caméras mobiles, la reconnaissance faciale permettra ici aussi d’identifier des militantes et militants politiques.
En clair, le déploiement massif des caméras mobiles et des drones, couplés aux caméras fixes déjà existantes, entraînerait une capacité de surveillance généralisée de l’espace public, ne laissant plus aucune place à l’anonymat essentiel au respect du droit à la vie privée et ne pouvant avoir qu’un effet coercitif sur la liberté d’expression et de manifestation.
L’article 24 vise à empêcher la population et les journalistes de diffuser des images du visage ou de tout autre élément d’identification de fonctionnaire de police ou militaire de gendarmerie. Autrement dit, les images des violences commises par les forces de l’ordre ne pourront dés lors plus être diffusées. Le seul effet d’une telle disposition sera d’accroître le sentiment d’impunité des policiers violents et, ainsi, de multiplier les violences commises illégalement contre les manifestantes et manifestants.
Nous appelons les parlementaires à s’opposer à ces trois dispositions qui réduisent la liberté fondamentale de manifester dans le seul but de faire taire la population et de mieux la surveiller.
Signataires
ACAT France Action Antifasciste NP2C Action Climat Paris Action Droits des Musulmans AG des Gilets Jaunes de Versailles Agir ensemble pour les droits humains Aix Solidarité Alliance Slow Food des Cuisinières et Cuisiniers Alternatiba Alternatiba Marseille Alternatiba Paris Alternatiba Rhone Alternatiba Nevers Alternatiba Caen Antanak ANV-COP 21 ANV-COP 21 Aix ANV-COP 21 Groupe de Nevers ANV-COP 21 Marseille ANV-COP 21 Vallée de l’Arve Association Coopération Solidaire Association des Journalistes de l’Environnement (AJE) Article 19 Association Dédale Assodev-Marsnet Attac Flandre Attac Bas Les Masques BDS 34 Bee-home BEN’ ARTs Bibliothèque Associative de Malakoff, bam ! Canal-D CECIL CercLL (Cercle d’Entraide et Réseau Coopératif autour des Logiciels Libres) CGT des Cadres et professions intermédiaires (UGICT-CGT) Cliss 21 CNNR CNT 31 CNT Collectif ADN – Arrêt Du Nucléaire CCPA – Collectif Climat Pays d’Aix Collectif Gilets Jaunes contre les violences policières en Région PACA COLL•E•C – Collectif d’Échanges Citoyens du Pays d’Aix Collectif Contre Les Abus Policiers – C.L.A.P33 Collectif Jaunes Etc 33 Comité d’animation du Collectif anti-nucléaire Ouest Coordination des Intermittents et Précaires CREIS-TERMINAL CTRL-A DONUT Infolab Europe Ecologie Les Verts (EELV) Europe Solidaire sans Frontières Extinction Rebellion Marseille et Pays d’Aix Extinction Rebellion Nantes Extinction Rebellion Paris Centre Extinction Rebellion Paris Est Extinction Rebellion Paris Nord Extinction Rebellion Paris Ouest Extinction Rebellion Rer-B SUD Extinction Rebellion Lille Extinction Rebellion Montgeron Extinction Rebellion Val de Marne FAIbreizh FAImaison FDN Fédération Syndicale Unitaire FELINN FFDN Force Jaune Franciliens.net FSU 72 FSU 73 Gilets Jaunes du Pays d’Aix et de la Barque Gilets Jaunes Marseille-Centre GISTI Globenet Halte au contrôle numérique Handi-social Hoga Illyse Iloth Indie Hosters INP-net L’Auberge des Migrants La Boussole La Quadrature du Net Le Bib Hackerspace L’enfant bleue Le Collectif Savoyard contre la Répression Le Collectif des Hiboux Les Amis de la Terre France Les Amis de la Terre 74 Les infiltrés Les Jeunes Ecologistes Les-Tilleuls Ligue des droits de l’Homme Ligue des droits de l’Homme d’Aix Ligue des droits de l’Homme Marseille L’Ouvre-Tête, association étudiante de l’Université de Montpellier La France Insoumise – groupe thématique numérique Mailden Marseille Féministe Marseille révoltée Minga MODE 83 Moutons Numériques Mouvement Écologiste Indépendant Mouvement Utopia MRAP Numericatous Nebulae Négajoule ! Observatoire des Libertés et du Numérique Observatoire des Libertés Open Atlas Orchestre Poétique d’Avant-guerre – O.P.A Parti Pirate Plein le dos Ploss Auvergne Rhone Alpes PRIMCODE Rap Marseille Radiaction ReAct RESINE média RevLibre ritimo RSF Sciences Critiques Sherpa SNJ-CGT Solidaires Union Syndicale Solidaires 35 Union Syndicale Solidaires 05 Union Syndicale Solidaires Informatiques Union Syndicale SOS Racisme Stop Fuelling War SUD éducation Loiret SUD éducation 03 SUD éducation 63 SUD éducation Bourgogne SUD éducation 77 Sud CT 33 Syndicat des Avocats de France Syndicat National des Journalistes Taramada Toile-Libre TV Bruits Union Communiste Libertaire – Tarbes Union des étudiants de Toulouse Union syndicale Solidaires VeganCorporation Vélorution Paris-Île-de-France Youth for Climate Avignon Youth for Climate Lyon Youth for Climate Marseille Youth for Climate Orléans Youth for Climate Paris Youth for Climate Toulouse Xenos jacobienne d’hymocrate
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