Le 11 février, la présidente von der Leyen a de nouveau rencontré des centaines de représentants d’entreprises lors d’un événement organisé par le CEFIC, un puissant groupe de pression de l’industrie chimique européenne, quelques heures seulement avant de s’entretenir avec les chefs d’État de l’UE. Ce schéma récurrent de dialogue exclusif soulève une question fondamentale : la politique européenne est-elle façonnée par ses 450 millions de citoyennes, ou par les plus grands lobbies industriels du continent ? Le timing offre également à l’industrie une occasion privilégiée de faire valoir ses revendications directement lors du sommet des chefs d’État de l’UE sur la compétitivité le jour suivant. Le recul menace de s’intensifier après ce sommet, qui examinera une série de propositions de déréglementation, dont la plupart émanent directement de l’industrie [1].
Depuis 2024, la Déclaration d’Anvers sert de feuille de route parallèle à l’Union européenne. Ce qui est présenté comme un moyen de relancer l’économie est de plus en plus utilisé pour démanteler les garanties démocratiques de l’UE. Nous assistons à un démantèlement systématique des protections essentielles en matière de climat, d’environnement, de numérique et de société – des avancées durement acquises qui sont désormais échangées contre des concessions aux entreprises, à huis clos. Jusqu’à présent, l’UE a agi rapidement et avec fermeté en faveur des pollueurs, des entreprises qui bafouent les droits, et des actionnaires, mais pas en faveur des citoyennes.
La Commission a même porté atteinte à ses propres garanties procédurales, en omettant de fournir des analyses d’impact et des données scientifiques ou économiques crédibles pour des propositions clés, et en négligeant de mener des processus de consultation constructifs. Lorsque le Médiateur européen a fait part de ses préoccupations, la Commission n’a pas réagi en corrigeant son approche, mais en affaiblissant ses propres règles en matière d’amélioration de la réglementation.
Dans le même temps, le lobbying des entreprises a permis de débloquer des milliards d’euros de subventions publiques, sous prétexte d’une crise économique et d’un manque de capitaux qui se sont depuis révélés largement exagérés. Bon nombre de ces mêmes entreprises continuent de privilégier les dividendes à court terme versés aux actionnaires plutôt que d’investir dans une transition juste et durable.
Présenter les règles démocratiques comme des obstacles à la croissance alimente une dangereuse course vers le bas, dans laquelle les secteurs les plus nuisibles sont récompensés par un assouplissement des règles et un accroissement des financements publics, tandis que les citoyennes sont confrontées à l’austérité et à une baisse de leur protection sociale.
Nous rejetons ce programme de déréglementation dicté par les entreprises. La stratégie industrielle et économique de l’Europe doit renforcer — et non sacrifier — l’intégrité environnementale, la justice sociale, les droits humains, les droits du travail et la responsabilité démocratique. Des normes strictes ne constituent pas un fardeau : elles sont le fondement de la résilience économique à long terme de l’Europe. Les deniers publics et le pouvoir politique doivent servir la société dans son ensemble, et non consolider l’influence et les profits des industries les plus responsables des crises auxquelles nous sommes confrontées.
Pour défendre les droits de la population à la santé, à un environnement viable et à des conditions de travail décentes, nous affirmons qu’il faut
des règles pour protéger la démocratie, les citoyennes et la planète
1) Revitaliser la démocratie européenne
L’accent mis par la deuxième Commission Von der Leyen sur la compétitivité se traduit par des contacts plus intenses avec les acteurs du monde des affaires : 40 % des réunions des membres des cabinets des commissaires ont eu lieu avec des représentants d’entreprises, 29 % avec des associations professionnelles et seulement 16 % avec des ONG. Ce déséquilibre risque d’entraîner une capture du politique [2] par les intérêts privés. Par ailleurs, la Commission a mis en place de nouveaux espaces, tels que les « ateliers Reality Check » et les « dialogues sur la mise en œuvre », qui sont organisés de manière opaque et accentuent encore ce déséquilibre, ouvrant ainsi de nouvelles voies à l’influence des entreprises.
Les organisations de la société civile, les ONG, les organisations environnementales, les syndicats et les milieux universitaires, en tant que représentants clés de l’intérêt public, doivent être entendus, protégés et bénéficier d’un accès effectif aux processus décisionnels.
Le programme actuel de déréglementation de l’UE reflète davantage le lobbying des entreprises que les priorités des citoyennes ordinaires : lutter contre la hausse du coût de la vie, garantir des services publics solides et des conditions de travail sûres, et prendre des mesures décisives face aux crises climatiques, de la biodiversité et la pollution. L’élaboration des lois ne doit pas être guidée par les industries elles-mêmes responsables de la pollution, des dommages climatiques, de la discrimination, du traitement illégal de données sensibles, de la surveillance de masse et d’autres préjudices. Ces garanties ne peuvent être démantelées pour satisfaire les exigences des secteurs les plus polluants et les plus risqués.
Au lieu de réduire l’espace civique et de marginaliser les voix de la population, l’UE doit renforcer la participation démocratique.
2) Les règles existent pour protéger le public
Partout dans l’Union européenne, les citoyennes sont de plus en plus exposées aux « substances chimiques éternelles » (PFAS), à la pollution par les pesticides, à des conditions de travail dangereuses et à des phénomènes météorologiques extrêmes de plus en plus fréquents. Cela engendre des coûts énormes pour la société, tant sur le plan économique qu’en termes de bien-être [3]. Au lieu de nouveaux « omnibus [4]. » qui sapent les protections, nous avons besoin de meilleures règles, plus strictes pour garantir l’accès à une eau, un air et une alimentation sains, assurer des lieux de travail plus sûrs, protéger notre vie privée et nos données personnelles en ligne, et nous protéger contre les applications risquées de l’IA.
Les citoyens ne veulent pas de substances chimiques toxiques dans leur corps, de conditions de travail dangereuses, d’aliments et d’eau potable pollués, ni d’un suivi en ligne constant. Les enfants devraient pouvoir jouer dans les parcs sans être exposés à des substances nocives comme les PFAS, et les familles ne devraient pas trouver de « substances chimiques éternelles » (TFA [5]) dans leurs repas en raison d’une législation déréglementée sur les pesticides.
3) Pas de chèque en blanc pour les industries polluantes
Les industries polluantes versent chaque année des dividendes faramineux à leurs actionnaires. De 2010 à 2023, les entreprises européennes des secteurs clés de la transition énergétique ont généré 2 100 milliards d’euros de bénéfices nets et distribué 1 600 milliards d’euros à leurs actionnaires, soit la somme astronomique de 75,3 % de leurs bénéfices nets totaux (et environ 40 % du PIB allemand, à titre de comparaison) [6]. Elles n’ont pas besoin d’injections de capitaux supplémentaires financées par les contribuables, qui subissent des coupes dans les dépenses de santé, d’éducation et de lutte contre le changement climatique. Le problème n’est pas un manque de capitaux, mais une mauvaise allocation des ressources existantes. Nous devrions investir dans une économie tournée vers l’avenir, sans substances toxiques et décarbonée, et non soutenir des secteurs toxiques et à forte intensité fossile qui s’opposent à la transition énergétique et à l’élimination des substances toxiques. Enfin, les entreprises polluantes devraient supporter les coûts des dommages causés par leurs produits, et non la société, conformément au principe du pollueur-payeur.
4) L’élaboration des lois devrait désormais s’appuyer sur des données factuelles
Les paquets législatifs globaux démantèlent des protections essentielles sans s’appuyer sur des preuves scientifiques ni sur des études d’impact adéquates [7]. Ces propositions manquent de vision à long terme, sont dictées par les intérêts de l’industrie et ignorent leurs conséquences sur les populations et la planète [8]. L’élaboration des lois doit s’appuyer sur des données factuelles et garantir la protection de la santé, des droits, de l’environnement et des objectifs européens de durabilité à long terme. Fonder les lois sur les exigences immédiates d’industries motivées par le profit — souvent celles-là mêmes qui sont responsables de la pollution, de l’exploitation, de la discrimination technologique et de la crise climatique — est fondamentalement erroné.
Au contraire, l’élaboration des lois de l’UE devrait s’appuyer sur des preuves solides, les avis d’expertes et la voix des communautés les plus touchées. Les organisations de la société civile, les ONG, les organisations environnementales et les syndicats, les scientifiques et les experts indépendants doivent guider la prise de décision, en veillant à ce que les politiques servent les personnes et la planète — et non seulement une poignée d’entreprises polluantes et grandes consommatrices d’énergie.
Version originale en anglais à retrouver sur le site des Amis de la Terre Europe.
Signataires
Mise à jour du 09/03/26
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CNCD-11.11.11
Coalition Secrets Toxiques
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Croatian Youth Network
Croatian Youth Network
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Druživa, o.z., Slovakia
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EcoNexus
ECOnGOOD Austria
Ecoropa
EcoStan environmental platform / Union of Photojournalists of Kyrgyzstan
Ecoteca
Ekō
EKOenergy ecolabel
Electra Energy
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Entwicklungspolitisches Netzwerk Sachsen e.V.
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EuroMemo Group
European Civic Forum
European Coalition for Corporate Justice (ECCJ)
European Coordination Via Campesina (ECVC)
European Digital Rights (EDRi)
European Environmental Bureau
European Federation of Building and Woodworkers
European Federation of Public Service Unions
European Network for Environmental Medicine
European Network of Scientists for Social and Environmental Responsibility (ENSSER)
European Sex Workers’ Rights Association (ESWA)
European Transport Safety Council
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Fairwatch Italy
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Forum Ökologie & Papier
Forum za slobodu odgoja - Forum for Freedom in Education
France Nature Environnement
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Friends of the Earth Malta
Friends of the Earth Netherlands
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GAIA - Grupo de Acção e Intervenção Ambiental
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Générations Futures
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GLOBAL 2000 - Friends of the Earth Austria
Global Aktion - Denmark
Global Enlish Africa Empowerment Initiative (EDUAFRICA)
Global Health Advocates
Global Justice Ecology Project
Global Witness
GMWatch
Göd- ÉRT Environmental and Urban Protection Association
Grandmothers Act to Save the Planet (GASP)
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Homo Digitalis
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Humusz Szövetség
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Isde, International Society of Doctors for Environment Italy
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Jordanian Society for Desertification Control& Badia Development
Jordens Vänner / Friends of the Earth Sweden
Journalists for Human Rights
Jugend im Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland (BUNDjugend)
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Koalicja Żywa Ziemia (Living Earth Coalition)
Kokopelli
kolekTIRV
Kulturno umetniško društvo Morgan
La Coordinadora de Organizaciones para el Desarrollo-España
Landsforeningen Praktisk Økologi
Latvian Fund for Nature
Leefmilieu
Legambiente
Les Amis de la Terre - Belgique asbl
LINK-AR BORNEO
Linked Farm
LobbyControl e.V,
Magosfa Foundation for Environmental Education and Eco-tourism (Hungary)
Meten=Weten
Miljøorganisationen NOAH
Mothers Rise Up
Mouvement Ecologique (FOE Luxembourg)
Muchi Children’s Home
Nanny Africa
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Nature et Progrès Belgique
Naturefriends Greece
Naturvernforbundet
NaZemi
Neo-Agri
No Plastic In My Sea
Notre Affaire à Tous
Observatoire du principe pollueur-payeur
Ocean. Now !
OGM dangers
OIKOS - Cooperação e Desenvolvimento
ONG LA GRANDE PUISSANCE DE DIEU
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Policy Lab
Polish Ecological Club in Gliwice
Politiscope
POLLINIS
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Pro Wildlife
Red Europea OIDHACO (Oficina Internacional de Derechos Humanos Acción Colombia)
Revo Prosperidad Sostenible
REZERO
ROMAPIS Federația Asociațiilor Apicole din România
Rose Ajoh
Self-sustaining Cities
Seminatural Community Conservation Association
SITO seeds
Slovenian Coalition for Public Health, Environment and Tobacco Control
Slow Food
Solidagro
SOLIDAR
SOMO
Stichting Zaaigoed
Studio 25
Success Lady NGO
SÜDWIND-Institut für Ökonomie und Ökumene
Sustainable Environment Development Initiative
Szakszervezetek Együttműködési Fóruma (SZEF)
Terra Hub Croatia
The Aluna Foundation
The Danish Seed Collectors/Foreningen Frøsamlerne
The Good Lobby
TP Organcis
Trajna
transform !europe
Transparency International EU
TROCA - Plataforma por um Comércio Internacional Justo
Trócaire
Udruga Zelena Istra
Umanotera, The Slovenian Foundation for Sustainable Development
Umweltinstitut München e.V.
UNBLACK THE BOX
Union Nationale de l’Apiculture Française
Vredesactie (Belgium)
WEAll Iberia Wellbeing Economy Alliance Iberia (Spain and Portugal)
WECF international
Werkgroep Natuurlijk Imkeren - WNI
WICCA, Cameroon
WO=MEN Dutch Gender Platform
Women Engage for a Common Future, WECF
Women In Climate Change Action (WICCA)
Women In Development Europe+ (WIDE+)
World Economy, Ecology & Development (Germany)
Young Volunteers for Environment (JVE Cameroun)
Zavod Projekt Atol
Zavod Tri
Zemljane staze (Earth Trek)
ZERO - Association for the Sustainability of the Earth System
Zero Waste Alliance Ireland
