Conclusion de la note sur le revenu d’existence universel

Derrière la question du revenu d’existence se cachent des questions de société plus globales, en premier lieu le travail, ses conditions, sa qualité, ses finalités, son partage, la répartition des revenus, l’égalité entre hommes et femmes, le chômage, la pauvreté, la précarité, etc.

Un point commun rassemble les partisans du revenu d’existence et ses opposants : les minima sociaux sont très insuffisants et ils comportent des manques criants. Le débat porte donc sur le choix politique qui permettrait d’améliorer significativement la situation.

Le problème auquel est confrontée la société est à la fois de faire reculer la logique capitaliste, objectif de longue haleine, et de répondre à l’urgence sociale. Le critère décisif de choix entre les options présentées sera peut-être celui de l’égalité d’accès à tous les domaines de la vie en société. Renoncer au droit d’entrer dans le champ du travail collectif serait très dangereux. On ne peut donc dissocier les deux droits essentiels que sont le droit d’occuper un emploi et le droit de recevoir un revenu décent.

L’option du revenu d’existence, fondée sur l’inconditionnalité, a pour elle l’avantage de simplifier le système de prestations et de supprimer les contrôles de leur attribution. Trois difficultés en limitent la portée. Son financement nécessite entre 300 et 700 milliards d’euros par an, tout en n’atteignant pas le seuil de pauvreté pour chaque individu ; le risque est d’amputer tout ou partie de la protection sociale actuelle ; la réduction du temps de travail est envisagée sur la base de retraits individuels de l’emploi, dès lors que le plein emploi n’est plus considéré comme un objectif.

L’option alternative serait de garantir un revenu dès l’âge de 18 ans, sous conditions de ressources, pour ceux qui sont en formation, qui recherchent un emploi ou qui sont insérés dans un parcours d’insertion. Ce revenu serait à hauteur de 1000 euros par mois, versé donc sans formalités sous les conditions de ressources décidées. Ainsi personne ne connaîtrait d’interruption de revenu indépendamment de sa volonté. Subsisteraient des allocations forfaitaires au titre des enfants, et des allocations spécifiques comme celles pour les adultes handicapés ou les personnes âgées. L’emploi à temps partiel devrait être fermement encadré de manière à permettre à toute personne à temps partiel de passer à temps plein à sa demande, et à interdire à un employeur d’imposer un temps partiel ; l’évolution à privilégier serait de ne pas favoriser un travail à temps partiel qui aboutit à une rémunération inférieure au Smic, au fur et à mesure que le temps réduit pour tous permis par la RTT est mis en œuvre.

Cette mesure représenterait un coût qui n’aurait rien à voir avec les projets de revenu universel qui se chiffrent par centaines de milliards par an. Pour en avoir une idée, si l’on versait 1000 euros par mois aux 8,8 millions de personnes en dessous du seuil de pauvreté en France, le coût serait de 90 milliards, moins 25 milliards de minima sociaux supprimés, c’est-à-dire 65 milliards. [1] Une telle mesure s’inscrirait dans la continuité de la protection sociale qui existe déjà et transformerait le RSA criblé de manques en un revenu garanti pour tout adulte sous conditions de ressources.

Le financement d’un tel revenu suppose une refonte fiscale fondée sur une plus grande progressivité, sur la suppression des niches fiscales n’ayant aucun intérêt social et de la fraude et de l’évasion fiscales, l’essentiel des gains de productivité qui subsisteraient à l’avenir étant consacrés à réduire le temps de travail, à améliorer les conditions de travail et à investir dans la transition écologique. Sans oublier l’indispensable réduction des inégalités de revenus primaires versés dans les entreprises.

Ce dispositif prendrait son sens dans le cadre d’une refondation du système productif autour de la transition écologique et d’une réduction collective du temps de travail. En effet, lorsque le temps de travail réduit pour tous devient la norme, cela permet de répartir l’emploi et de dégager davantage de temps hors de l’emploi. De plus, avec l’objectif de maintien des salaires, surtout les bas et les moyens, la RTT remet en cause la répartition des revenus entre masse salariale et profits, et va dans le sens d’un rééquilibrage de la répartition des richesses produites.

C’est une tout autre conception des droits que celle qu’impose le capitalisme néolibéral qu’il faut mettre en œuvre. Des droits attachés à la personne dans le cadre d’un projet collectif. En cela, le dispositif retenu pourrait entrer en cohérence avec le projet de sécurité sociale professionnelle dont le syndicalisme est porteur, et dont le principe est de maintenir le salaire et la protection sociale entre deux emplois. En définitive, le débat sur « faut-il ou non un revenu d’existence ? » doit être placé au niveau d’un choix fondamental de société. Il va donc se poursuivre.

Annexe : activité, travail, emploi

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Références

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