Le pouvoir des syndicats sera renforcé !

lundi 28 août 2017, par Attac France, Les Économistes atterrés

Le projet de loi d’habilitation prévoit la possibilité pour l’entreprise d’instaurer le « chèque syndical ». Il serait financé, en tout ou partie, par l’employeur et mis à la disposition du/de la salarié·e pour financer le syndicat de son choix. Cette mesure semble inciter à l’engagement syndical très faible dans le secteur privé et renforcer le rôle des syndicats. Le projet prévoit aussi de mieux former les élu·e·s et de lutter contre la discrimination syndicale. Toutefois, non seulement, le « chèque syndical » est contesté, mais les autres propositions du gouvernement sont très imprécises.

« Les syndicats seront renforcés »

La loi El Khomri a déjà facilité l’adoption d’accords dérogatoires dans les entreprises en permettant aux syndicats minoritaires (mais ayant au moins 30 % des votes exprimés aux élections) de déclencher un référendum pour faire valider un accord refusé par les syndicats majoritaires. Une étape de plus pour contourner les syndicats pourrait être franchie avec l’autorisation donnée aux employeurs de soumettre aux salarié·e·s un accord par référendum, même contre l’avis des syndicats. Les salarié·e·s auraient-ils/elles le choix de s’opposer à des accords défavorables (temps de travail, salaires, conditions de travail…) voulus par un employeur les menaçant de fermer leur entreprise ?

« Les relations de travail seront sécurisées »

Un accord d’entreprise qui ne respecte pas la loi peut être annulé par le juge. Ce fut le cas de nombreux accords (forfait jour, temps de repos, durée maximum du travail…). Le projet du gouvernement fait bénéficier de nombreux accords d’entreprises d’une « présomption de conformité à la loi » : la charge de la preuve est inversée, ce sera aux syndicats de prouver l’illégalité de l’accord, le juge devra se prononcer sur les preuves avancées par les syndicats et non sur le texte d’accord lui-même. Le rôle des juges prud’homaux a déjà été fortement réduit par la loi Macron de 2015, qui a rendu beaucoup plus difficile le dépôt de requêtes. Il pourrait encore diminuer : les juges seront privés de leur latitude à fixer les indemnités des licenciements abusifs et seront moins sollicités à cause du raccourcissement des délais de recours contentieux.

Avec la fusion des instances représentatives du personnel dans toutes les entreprises qui réduira le nombre de représentants du personnel et leurs moyens, les ordonnances marginalisent les contre-pouvoirs des salarié·e·s et vident de tout contenu les pseudo-avancées sociales esquissées.

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