14 mars 2024

Le 18 mars, le Conseil des affaires étrangères de l’UE se réunira pour discuter, entre autres, de la lettre adressée par les gouvernements espagnol et irlandais à Ursula Von der Leyen, lui demandant d’évaluer si le gouvernement de Benjamin Netanyahu respecte ses « obligations, y compris celles découlant de l’accord d’association UE-Israël ».

Dans ce contexte, plus de 200 organisations européennes de la société civile ont envoyé une lettre aux principaux dirigeants de l’UE pour demander la suspension immédiate de l’accord à la lumière des violations des droits humains commises par l’État d’Israël.

La demande de la société civile invoque l’article 2 de l’accord UE-Israël qui stipule que « les relations entre les parties, ainsi que toutes les dispositions de l’accord lui-même, sont fondées sur le respect des droits humains et des principes démocratiques, qui guide leur politique intérieure et internationale et constitue un élément essentiel du présent accord ».

Grâce à cet accord d’association UE-Israël, l’UE est le premier partenaire commercial d’Israël, représentant 28,8 % de ses échanges de marchandises en 2022.

Les organisations dénoncent le fait que « la guerre qu’Israël mène actuellement contre Gaza provoque des pertes civiles massives, la destruction généralisée des infrastructures civiles et le déplacement de la grande majorité de la population de Gaza ». Elles ajoutent que « le système de santé à Gaza s’est effondré, les hôpitaux ont été bombardés et détruits, le personnel de santé a été tué. La population de Gaza est exposée à un risque imminent de famine et de mort par maladie contagieuse. »

Les signataires rappellent à l’UE que la violation des clauses dites d« ’éléments essentiels » permet la résiliation ou la suspension de tout ou partie des accords en vertu de l’article 60 de la Convention de Vienne sur le droit des traités. Cela est d’ailleurs prévu dans les documents officiels de l’UE.

À la lumière des morts et des souffrances endurées par le peuple palestinien, l’Union européenne a le devoir et les moyens d’agir pour empêcher les crimes d’Israël à Gaza et pour réduire l’étendue des souffrances humaines, peut-on lire dans le document.

Enfin, les organisations font référence à la requête de l’Afrique du Sud auprès de la Cour internationale de justice contre Israël. Comme l’explique la lettre, indépendamment du jugement final de la Cour, « la décision provisoire a des implications directes » pour l’UE et ses États membres tels que l’Espagne « d’utiliser tous les moyens légaux à leur disposition pour inciter Israël à s’abstenir d’actes violant la Convention sur le génocide, y compris le refus, la réduction ou la suspension de toute forme d’assistance, ou la suspension ou la révision des négociations et accords commerciaux ».

Lettre et organisations signataires ici.