- Communiqué « CETA : après le vote de Strasbourg, faire échec à la ratification nationale »
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Photos : Vincent Verzat ; Mélanie Poulain ; Caroline Peyronel
Le CETA ratifié au Parlement Européen le 15 février 2017
mercredi 15 février 2017
Le Parlement européen a adopté le traité de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada (ou CETA) ce midi. 90 % de ce traité entrera en application provisoire à partir du 1er mars, sans approbation des Parlements des États membres.
La phase des ratifications nationales commence donc à partir d’aujourd’hui, et ce sont 38 parlements nationaux ou régionaux qui vont devoir se prononcer sur le traité pour qu’il soit définitivement valide dans l’ordre juridique européen.
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