Le 5 novembre 2014, le scandale du LuxLeaks a révélé des centaines d’accords fiscaux secrets passés entre des entreprises multinationales et l’administration fiscale luxembourgeoise dans le but d’échapper à l’impôt. Pour que de tels scandales ne se produisent plus les entreprises multinationales doivent avoir l’obligation de rendre publiques les informations sur leurs activités et les impôts qu’elles payent dans les pays où elles sont présentes. Cette mesure de transparence, longtemps soutenue par la France, permettra aux citoyens aux journalistes et aux parlementaires de vérifier si les entreprises paient leurs impôts là où elles ont une activité réelle. Malheureusement, alors que le Parlement européen a voté dans ce sens en juillet dernier, le gouvernement français est revenu sur sa position il y a un mois, en annonçant que ces informations resteraient confidentielles.
La Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires appelle aujourd’hui la France à renouveler son soutien à un reporting pays par pays public, notamment en soutenant cette mesure introduite par les eurodéputés dans la Directive droit des actionnaires en juillet dernier.
Retrouvez l’intégralité du communiqué de presse de la plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaire > ici.