Après avoir affirmé qu’il ne s’interdirait pas une plus grande justice fiscale, le Premier ministre a promis de ne « pas alourdir encore l’impôt sur l’ensemble des Français », et qu’il voulait éviter d’augmenter les impôts sur « les gens les plus modestes, les gens qui travaillent, les classes moyennes » ajoutant que « les plus riches doivent prendre leur part à l’effort de solidarité ». Si aucune mesure concrète n’a été annoncée, plusieurs pistes semblent être envisagées.
Le gel du barème de l’impôt sur le revenu (IR) est ainsi à l’étude. Mais une telle mesure reviendrait à augmenter l’impôt sur le revenu de près de 45% des foyers fiscaux et n’épargnerait pas les classes moyennes. Un célibataire déclarant 20 000 € de salaires paie 199 € d’IR aujourd’hui. Si son salaire augmente avec l’inflation (avec une hypothèse de 2%), avec un tel gel, il en paierait 227. Certains contribuables ne payant pas d’IR pourraient se retrouver à devoir en payer. Il est certes possible de ne geler que les plus hautes tranches pour préserver les « classes moyennes », mais la mesure serait bien moins « rentable ».
Un relèvement du prélèvement forfaitaire unique (PFU) serait aussi à l’étude. Une hausse de 30% à 33% (là où les députés avaient proposé un relèvement à 35% fin 2023) rapporterait environ 1,5 milliard d’euros, soit moins que ce que la création du PFU a coûté lors de son instauration. Une éventuelle contribution temporaire des entreprises est évoquée sans être précisée pour autant.
Au-delà, un coup de rabot sur les allègements de cotisations sociales serait également possible. Michel Barnier a par ailleurs déclaré vouloir prendre le temps d’améliorer la réforme des retraites imposée de force par Emmanuel Macron, tout en fixant un cadre contraint : « On a une loi qui prévoit un cadre financier et je pense que ce cadre financier doit être préservé », a-t-il déclaré.
La révolution attendra
La révolution fiscale et sociale n’est donc pas pour demain ! Michel Barnier a par exemple en effet refusé de se prononcer sur l’instauration d’un impôt sur la fortune. Il n’a pas évoqué la taxe sur les rachats d’actions pourtant mise en débat, y compris par la précédente majorité présidentielle ! De manière générale, en déclarant qu’il ne se considérait pas en cohabitation, Michel Barnier confirme qu’il s’inscrit dans la continuité de la politique menée par Emmanuel Macron. Les quelques ajustements envisagés, déjà condamnés par un Medef jamais rassasié, relèveront donc du cosmétique et ne peuvent nullement répondre aux enjeux de la période.
Pour Attac, il est grand temps de parler véritablement de « justice fiscale », laquelle doit se traduire par une réelle appréhension des facultés contributives et, par conséquent, par la réhabilitation de la fonction redistributive du système fiscal. On en est toujours bien loin !
C’est pourquoi nous poursuivons nos campagnes pour la justice fiscale, avec notamment un grand Forum pour la justice fiscale organisé le 5 octobre à Paris et rediffusé dans toute la France. Soyons nombreuses et nombreux à y participer !