Attac France - État d'urgence climatique

MYTHECAT : un nouveau rapport accablant sur le projet de gazoduc France-Espagne

Collectif — 2018-05-31T15:41:46Z

Depuis plus de 10 ans, Enagás (en Espagne) et Teréga, ex-TIGF (en France) promeuvent la construction du pipeline Midi-Catalogne (plus connu sous le nom de “MidCat”), un projet d'infrastructure gazière très controversé entre la France et l'Espagne, faisant face à une résistance grandissante des deux côtés des Pyrénées.

Pour aller plus loin

Lisez Des fuites dans le gaz, entre la Catalogne et la France de Jacqueline Balvet

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Attac France — 2017-12-13T11:29:38Z

Deux ans ont passé depuis la signature de l'Accord de Paris en clôture de la COP 21. Deux ans durant lesquels les indicateurs des dérèglements climatiques et leurs impacts dramatiques sur les populations ont continué à virer au rouge vif, deux ans durant lesquels les déclarations se sont succédées sans que les actes suivent.

Le sommet organisé par Emmanuel Macron ce 12 décembre 2017 a été marqué par le désengagement des États : « Deux ans jour pour jour après la clôture de la COP 21, Emmanuel Macron et les autres chefs d'État et de gouvernement préfèrent confier les clefs de notre avenir collectif aux marchés financiers internationaux, aux banques et multinationales, aux partenariats publics-privés et à la finance carbone plutôt que prendre la tête d'un nécessaire et urgent sursaut politique international » explique Maxime Combes, porte-parole d'Attac France sur les questions climatiques.

Une annonce doit cependant être soulignée : la Banque mondiale affirme vouloir se désengager des soutiens qu'elle apporte à l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz – malheureusement pas du charbon – d'ici à 2019. En creux, cette annonce illustre l'insoutenable inertie des institutions financières publiques européennes et françaises : pareil engagement aurait du être pris par la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Caisse des dépôts et consignations dont les financements pour les énergies fossiles et les infrastructures carbonées se poursuivent comme si de rien n'était.

Notre message à destination du gouvernement français, des institutions européennes et des acteurs privés, rappelé avec force lors d'une action symbolique le 12 décembre matin, est clair : « pas un euro de plus pour les énergies fossiles ». La Caisse des dépôts et consignations, qui collecte l'épargne des livrets A et livrets de développement durable, devrait ainsi immédiatement cesser l'utilisation de ces fonds pour des financements qui ne seraient pas climato-compatibles.

Nous continuerons à agir pour faire pression en ce sens, tout au long de l'année 2018, afin de trouver les voies juridiques, politiques, économiques et sociales pour empêcher des régressions aux effets irréversibles et accélérer la transition énergétique en France et en Europe.

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Déclaration Finance Climat

Attac France — 2017-12-07T17:34:51Z

En amont du sommet “Finance Climat” d'Emmanuel Macron, exigeons la fin immédiate des investissements dans la production des énergies et des infrastructures fossiles, et encourageons une augmentation massive des investissements dans les énergies renouvelables.

DÉCLARATION

Nous, sous-signé.e.s, appelons à la fin immédiate de tout investissement dans de nouveaux projets de production et d'infrastructure de combustibles fossiles, et encourageons une hausse significative du financement des énergies renouvelables.

Nous publions cet appel à l'action à l'approche du sommet sur le climat organisé à Paris en décembre par Emmanuel Macron. Le président français et d'autres dirigeant.e.s se sont déjà exprimé.e.s sur la nécessité d'un soutien financier accru aux solutions climatiques, mais ont gardé le silence sur l'autre partie de l'équation, plus problématique : les financements qui continuent à être accordés à de nouveaux projets de production et d'infrastructures charbonnières, gazières et pétrolières.

Partout dans le monde, le changement climatique et les destructions environnementales prennent une ampleur sans précédent, et des actions inédites seront nécessaires pour limiter les conséquences néfastes de notre dépendance au pétrole, au charbon et au gaz.

Il est crucial de réduire drastiquement l'intensité carbone de nos systèmes économiques. Mais il est tout autant essentiel de mener sans délai des actions ambitieuses pour mettre un terme à l'exploration et à l'expansion de projets fossiles ; ainsi que de gérer la baisse de la production existante, conformément aux objectifs de l'accord de Paris.

Les études montrent que le C02 contenu dans les gisements de combustibles fossiles actuellement exploités suffit à nous amener au-delà du seuil de réchauffement climatique critique. Les nouveaux projets d'exploration et de production sont incompatibles avec le maintien du réchauffement de la planète en dessous des +2 °C (et le plus près possible de +1,5 °C), mais de nombreux projets en cours devront être abandonnés plus rapidement qu'en suivant le rythme de l'épuisement des resources. Pour le dire autrement : il n'y a plus de place pour de nouvelles infrastructures fossiles, et il n'y a donc aucune raison de continuer d'investir dans le secteur.

Il est temps que l'ensemble des acteurs économiques mondiaux se tournent pleinement vers des énergies renouvelables sûres et d'abandonner les combustibles fossiles. Nous affirmons par cette lettre que les institutions de développement comme les investisseurs publics et privés ont la responsabilité urgente et l'obligation morale de montrer la voie en mettant fin à l'exploitation des combustibles fossiles.

La transition mondiale vers un avenir sobre en carbone est déjà entamée, et nous savons que l'abandon total des combustibles fossiles offre la possibilité de passer à un nouveau paradigme économique de prospérité et d'équité. L'expansion continue du charbon, du gaz et du pétrole ne fait que ralentir cette inévitable transition, tout en contribuant à exacerber les conflits, alimenter la corruption, menacer la biodiversité et les ressources d'eau et d'air non pollués, mais aussi à enfreindre les droits des peuples indigènes et ceux des pays et des communautés vulnérables.

La demande et l'accès à l'énergie peuvent et doivent être entièrement couverts par les énergies renouvelables du XXI^e siècle. L'idée que de nouveaux combustibles fossiles (comme l'attrait renouvelé pour le gaz) sont nécessaires à cette transformation est erronée, et elle contribue à bloquer la pénétration des énergies renouvelables.

La communauté des investisseurs a le pouvoir de créer les conditions pour rendre ce changement possible. Les investissements actuels et futurs dans la production de combustibles fossiles vont à l'encontre d'une transition sûre et équitable visant à éviter des désastres climatiques encore plus grands.

Les investisseurs, les institutions et tous les acteurs internationaux du développement doivent reconnaître que la poursuite des investissements dans la production d'énergies fossiles est incompatible avec une réelle action pour le climat. Il faut au contraire accorder la priorité aux incroyables opportunités d'investissement que représentent les énergies 100 % renouvelables du futur, grâce auxquelles nous pourrons construire une économie saine tout en protégeant les salarié.e.s du secteur de l'énergie, les communautés et en tenant compte des limites écologiques d'une planète finie.

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Les signataires de la Déclaration Finance Climat

Alain Grandjean, Economist, Scientific advisor to the Foundation for Nature and Mankind
Alain Karsenty, Research Director at CIRAD, Montpellier
Ann Pettifor, Director of Policy Research in Macroeconomics, Prime
Anu Muhammad, Professor of Economics, Jahangirnagar University, Dhaka, Bangladesh
Aurore Lalucq, Economist and Director of the Veblen Institute
Carolina Burle Schmidt Dubeux, Environemental Economist, PhD and teacher at the Federal University of Rio de Janeiro COPPE/Centro Clima
Claudia Kemfert, Head of the department of energy, transportation and environment at the German Institute for Economic Research in Berlin
Co-Pierre Georg, Associate Professor, University of Cape Town. Research Economist – Deutsche Bundesbank , Policy Associate – Economic Research Southern Africa
Dominique Plihon, Professor Emeritus of Economics, Paris-Nord University Director, Center of Economics of the University of Paris Nord
D^r Ben Groom, Associate Professor of Environment & Development Economics, LSE
D^r Michael Mason, Associate Professor, Department of Geography and the Environment, LSE
D^r. Ashok Khosla, Chairman, Development Alternatives
D^r. Charles Palmer, Associate Professor of Environment and Development, London School of Economics and Political Science (LSE),
D^r. Ron Milcarek, UMASS Economics Department
D^r. Simplice Asongu, Lead Research Economist, African Governance and Development Institute
Emilio Padilla Rosa, Associate Professor, Department of Applied Economics, School of Economics and Business
Frank Ackerman, Principal Economist, Synapse Energy Economics
Gautam Sethi, Associate Professor of Economics and Econometrics, Bard Center for Environmental Policy
Helene Ollivier, Research fellow of the CNRS and Associate Professor at Paris School of Economics
Herman Daly, Emeritus Professor, University of Maryland
Ian Kinniburgh, Former Director of Department of Policy and Analysis Division, UN Department of Economic and Social Affairs
Ilan Noy, Chair in the Economics of Disasters, Victoria University of Wellington, New Zealand
Ivar Ekeland, Fellow of the Royal Society of Canada, Former President, the University of Paris-Dauphine
Jaime De Melo, Scientific Director at Ferdi (Emeritus Professor, University of Geneva)
James Kenneth Galbraith, Economist
Jean Gadrey, former Professor of economics, University of Lille
Jean-Pierre Ponssard, Senior Research Fellow CNRS France
Jeffrey Sachs, Economist, Senior UN Advisor
John C. Quiggin, Australian Research Council Laureate Fellow and professor at the School of Economics, University of Queensland
John Hewson, Former Leader of the Federal Opposition, Australia
Jon D. Erickson, David Blittersdorf Professor of Sustainability Science and Policy
Jusen Asuka, Professor Tohoku University
Kate Pickett, Professor, University of York Research Champion for Justice & Equality
Kate Raworth, Senior Visiting Research Associate, Environmental Change Institute, Oxford University
Katheline Schubert, Associate Professor at the Paris School of Economics and researcher at the Sorbonne Center for Economics.
Katrin Millock, Associate Professor, Paris School of Economics & Research Fellow at CNRS
Lionel Fontagné, Professor of Economics at the Paris School of Economics - University Paris 1
Mariana Mazzucato, Professor in the Economics of Innovation and Public Value, Director, UCL Institute for Innovation and Public Purpose
Mark Campanale, Founder & Executive Director, Carbon Tracker Initiative
Marzio Galeotti, Ph.D., Professor of Environmental and Energy Economics, University of Milan - Milan, Italy
Maxime Combes, economist for Attac France
Michael Jacobs, Visiting Professor, School of Public Policy, University College London
Michael Pirson, Professor, Gabelli School of Business, Fordham University
Mohammad A Jabbar, Agricultural Economist, International Livestock Research Institute
Mouez FODHA, Professor of Economics, Paris School of Economics & University Paris 1 Pantheon-Sorbonne.
Mutsuyoshi Nishimura, Former Ambassador of Japan to the UNFCCC negotiations Research Fellow, The Japan Institute of International Affairs (JIAA)
Neva Rockefeller Goodwin, Co-Director, Global Development And Environment Institute, Tufts University
Nicolas Bouleau, Mathematician, Economist
Oliver Sartor, PhD, Senior Research Fellow Climate and Energy, IDDRI
Patrick Criqui, Research Director, CNRS
Peter A. Victor Ph.D.,FRSC, Professor, Faculty of Environmental Studies, York University
Pierre-Richard Agenor, Professor of International Macroeconomics and Development Economics, University of Manchester
Prof Ross Garnaut, Professorial Research Fellow in Economics, Faculty of Business and Economics, University of Melbourne
Prof. James Renwick (Victoria University of Wellington), Professor at Victoria University of Wellington, School of Geography, Environment and Earth Sciences
Prof. Michael Finus, Chair in Environmental Economics,
Prof. Phoebe Koundouri, Athens University of Economics and Business, Director of International Center for Research on the Environment and the Economy, Chair Sustainable Development SOlutions Network Greece
Prof. Simone Borghesi, President Elect IAERE - Italian Association of Environmental and Resource Economists
Ramon E. Lopez, Professor at the University of Chile , Santiago Departamento de Economía
Ramón López, Professor of Economics, Department of Economics, University of Chile, Santiago, Chile
RENOUARD Cécile, Professor, Centre Sèvres-Jesuit University of Paris and researcher, ESSEC Business School
Reyer Gerlagh, Professor of Economics, Tilburg University, Netherlands
Richard Denniss, Chief Economist, The Australia Institute
Richard Wilkinson, Emeritus Professor of Social Epidemiology University of Nottingham.
Rick Van der Ploeg, Professor of Economics and Research Director of the Oxford Centre for the Analysis of Resource Rich Economies at Oxford University, former Chief Financial Spokesperson in the Dutch Parliament
Robert Costanza, VC's Chair in Public Policy, Crawford School of Public Policy, The Australian National University
Robert M. Freund, Theresa Seley Professor in Management Science, Sloan School of Management, MIT
Seyhun Orcan Sakalli, Postdoctoral Research Fellow, Department of Economics, University of Lausanne
Shahriar Shahida, Co-Chief Investment Officer Constellation Capital Management LLC
Shuzo Nishioka, Counsellor, Institute for Global Environmental Strategies
Slim Ben Youssef, Professor, ESC de Tunis
Suzi Kerr, Senior Fellow, Motu Economic and Public Policy Research
Takeshi Mizuguchi, Professor Takasaki City University Of Economics
Terra Lawson-Remer, Fellow at the Stanford Center for Advanced Studies in the Behavioral Sciences
Thomas Porcher, Associate Professor, Paris School of Business, member of “Les économistes attérrés
Thomas Sterner, Chair LOC World Conference of Environmental Economics
Tim Jackson, Professor, University of Surrey, UK
Tom Sanzillo, Director of Finance for the Institute for Energy Economics and Financial Analysis
Tom Steyer, Founder and former co-senior managing partner of Farallon Capital and the co-founder of OneCalifornia Bank
Valentina Bosetti, Associate professor at the Department of Economics, Bocconi University, President of the Italian Association of Environmental Economists
Yanis Varoufakis, Greek Economist, Academic and Politician
Yifat Reuveni
Head of social-finance innovation JDC College of Management business school, Faculty of Management - Tel Aviv University

Loi Hulot : trop d'exemptions et pas assez d'ambition pour être une loi exemplaire et historique

Collectif — 2017-12-01T18:45:05Z

L'Assemblée nationale vient d'adopter en nouvelle lecture le projet de loi Hulot visant à « mettre fin à l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures ». Depuis plusieurs mois, nos organisations ont souligné le caractère approprié et ambitieux des objectifs de ce projet de loi, mais aussi ses failles ne permettant pas de les atteindre. Malheureusement les opportunités de renforcer le texte ont toutes été manquées. En première lecture, de trop nombreuses exemptions avaient été introduites par le gouvernement, et elles ont été confirmées aujourd'hui : possibilité d'octroyer des concessions dépassant la date de 2040 sur critères purement économiques, absence d'interdiction des gaz de couche, qui sont pourtant des hydrocarbures non conventionnels, et dérogation pour Lacq malgré le scandale sanitaire.

Vidée de son sens par le Sénat, la loi Hulot sur les hydrocarbures revenait en discussion en séance plénière de l'Assemblée nationale ce vendredi 1^er décembre. Alors qu'ils avaient une nouvelle occasion de renforcer le texte, le gouvernement et la majorité se sont contentés, le plus souvent, de revenir au texte voté en première lecture, faiblesses et exemptions comprises.

Pour Isabelle Levy, du collectif du Pays Fertois “Non au pétrole de schiste” (77) : “Il a été beaucoup question d'équilibre tout au long de cette nouvelle lecture. Et pourtant le déséquilibre est clairement en faveur des droits acquis des industriels, présentés abusivement comme non négociables, alors que l'urgence climatique et sanitaire, qui nécessite pourtant des mesures bien plus courageuses et visionnaires, semble pouvoir, elle, être négociée !”

Le débat de ce matin a néanmoins permis de mettre en lumière les contradictions qui viennent mettre à mal la communication du gouvernement sur le caractère “exemplaire” et “historique” de cette loi sur les hydrocarbures. Ainsi, Nicolas Hulot a bien dû reconnaître que la date de 2040 n'était pas “une cloison étanche”, alors que cette date était pourtant érigée comme une limite infranchissable pour la fin de toute exploration et exploitation lors de la présentation du projet de loi.

Par ailleurs, le ministre a reconnu que le gouvernement n'a jamais souhaité interdire l'exploration et l'exploitation de l'ensemble des hydrocarbures non conventionnels comme il l'a pourtant revendiqué à plusieurs reprises. En effet, selon la définition des techniques non conventionnelles interdites par l'article 3, l'exploration et l'exploitation des gaz de couche restent autorisées, alors que l'ensemble de la communauté scientifique reconnaît leur caractère “non conventionnel”. La définition présente désormais dans l'article 3 de la loi Hulot se contente donc en réalité d'interdire la fracturation hydraulique… en en proposant enfin une définition.

Pour Juliette Renaud, des Amis de la Terre France : “Nous avons multiplié les interpellations à ce sujet [1] , et depuis plus d'un mois le gouvernement se cache derrière des arguments techniques, alors qu'il s'agissait bien d'un choix politique : celui de céder aux pressions de la Française de l'Energie, qui détient des permis d'exploration de gaz de couche en Lorraine, de peur d'avoir à lui payer des compensations financières. Mais que sont ces éventuelles compensations au regard des impacts irréversibles de ces forages [2] ? Le gouvernement aurait-il ainsi protégé les industriels si la mobilisation avait été aussi forte en Lorraine qu'en Ardèche en 2011 au moment de la bataille des gaz de schiste ?”

C'est à se demander si les Lorrains valent moins que les Ardéchois ou, pour le dire autrement, si la protection de la santé et de l'environnement est fonction de la capacité de mobilisation des populations locales. Une question également valable pour le bassin de Lacq qui avait été exempté de l'interdiction d'exploitation par le gouvernement lors de la première lecture. Des études, longtemps gardées secrètes ainsi que des articles de presse attestent désormais de la gravité du scandale sanitaire en cours, sur place.

Selon Maxime Combes, d'Attac France : “Nicolas Hulot a refusé de remettre en cause l'exemption accordée à Lacq au motif qu'il ne disposerait pas de “faits scientifiquement établis” : mourir plus jeune et vivre en plus mauvaise santé que la moyenne des Français sont pourtant des faits incontestables ! La présence de rejets dangereux pour la santé à proximité des sites industriels, établie et connue de tous, constitue un faisceau d'éléments sérieux suffisants qui devrait conduire le gouvernement à mettre en oeuvre urgemment un processus de reconversion industrielle sur le territoire concerné plutôt que prolonger les autorisations d'exploitation au-delà de 2040.”

A peine 15 jours après la nouvelle alerte des 15 000 scientifiques attestant de l'urgence d'agir, nos organisations déplorent la frilosité et le manque de détermination du gouvernement et de la majorité présidentielle. Quand on écarte des amendements modestes visant à réglementer les importations d'hydrocarbures les plus polluants, comme les sables bitumineux, ou à ne plus autoriser l'État à apporter son concours direct aux activités des pétroliers à l'exportation, au motif qu'ils sont prématurés, comme l'a fait Nicolas Hulot, le slogan #MakeThePlanetGreatAgain a bien été supplanté par le #BusinessAsUsual.

A quelques jours du sommet “One Planet Summit”, le message envoyé au reste du monde est celui d'un gouvernement passé maître dans l'art du hashtag … et des promesses inabouties. Cette riche et noble ambition qui consiste à “laisser les énergies fossiles dans le sol” mérite définitivement mieux. Nous donnons rendez-vous le 12 décembre pour une grande mobilisation citoyenne, en marge du sommet organisé par Emmanuel Macron, intitulée “Pas un euro de plus pour les énergies du passé” [3] .

Photo : NH 2868 © FNH, C.C.2.0.

[1] Voir notre analyse du texte adopté en première lecture et nos deux lettres ouvertes aux députés cette semaine : Communiqué du 4 octobre 2017 : http://www.amisdelaterre.org/Loi-Hulot-sous-l-impulsion-du-gouvernement-l-Assemblee-nationale-vote-une-loi.html Lettre du 28 novembre 2017 : http://www.amisdelaterre.org/Loi-Hulot-quel-sort-pour-les-gaz-de-schiste-et-de-couche.html Lettre du 30 novembre 2017 http://www.amisdelaterre.org/Gaz-de-couche-gaz-de-schiste-les-Lorrains-valent-ils-moins-que-les-Ardechois.html

[2] Les gaz de couche sont les seuls hydrocarbures non conventionnels qui font actuellement l'objet de forages exploratoires, en Lorraine. Leur extraction présente pourtant des risques tout aussi voir plus importants que celle des gaz et huiles de schiste, tant en termes de contamination des nappes phréatiques (qui sont plus proches des veines de charbon que de la roche-mère emprisonnant le gaz ou le pétrole de schiste), et de fuites de méthane (car le charbon est plus friable). Ces risques pour l'environnement ne sont pas hypothétiques. Partout où sont actuellement exploités les gaz de couche, aux États-Unis ou en Australie, des pollutions d'envergure ont été constatées, avec des conséquences graves pour les populations locales et les territoires.

[3] https://pasuneurodeplus.info/

Loi Hulot : nous interpellons les députés

Collectif — 2017-11-28T17:37:30Z

Cette semaine, l'Assemblée nationale examine en nouvelle lecture le projet de loi « Hulot » « mettant fin à l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures ». Aujourd'hui, les Amis de la Terre France, le Collectif du Pays Fertois « Non au Pétrole de schiste » (77), 350.org et Attac France ont écrit à tou.te.s les député.e.s pour les interpeller sur l'article 3 qui vise à interdire toutes les techniques non conventionnelles, au-delà de la seule fracturation hydraulique... sauf que la définition, modifiée par le gouvernement, est vide de sens et n'interdit donc rien de nouveau. Nos organisations appellent donc les députés à prendre leurs responsabilités pour fermer définitivement la porte à tous les hydrocarbures non conventionnels. Il ne s'agit pas d'un débat technique mais bien d'un choix politique. Nous attendons donc d'eux qu'ils ne cautionnent pas aveuglément cette définition qui protège en réalité les intérêts des industriels.

Madame le Députée, Monsieur le Député,

Cette semaine, l'Assemblée nationale examine en nouvelle lecture le projet de loi « Hulot » « mettant fin à l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures ».

Après un détricotage du texte par le Sénat début novembre, et l'échec de la commission mixte paritaire, les travaux en commission Développement durable la semaine dernière ont permis de rétablir le texte qui avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, tout en préservant deux dispositions améliorant le texte introduites par le Sénat (alinéa 9 de l'article 3 [1], et article 3 quater AA [2]).

Si nous vous écrivons aujourd'hui, c'est pour attirer votre attention sur l'article 3, portant sur l'interdiction des techniques non conventionnelles. En première lecture, la commission Développement durable avait introduit un nouvel alinéa afin d'interdire toutes les techniques d'exploration et exploitation non conventionnelles, allant ainsi plus loin que la loi Jacob de 2011 qui interdit la seule fracturation hydraulique, sans même la définir. Mais le gouvernement est revenu sur cette avancée notoire en plénière début octobre, en remplaçant la définition adoptée en commission par une définition des techniques non conventionnelles qui ne veut strictement rien dire, et n'interdit donc rien de nouveau : est interdit « l'emploi de toute autre méthode ayant pour but de conférer à la roche une perméabilité ».

Pourquoi cette définition n'a pas de sens ? Parce que toute roche ou réservoir a toujours une perméabilité (comme toute personne ou objet a une taille, plus ou moins grande). Cette perméabilité est très faible pour les hydrocarbures non conventionnels, d'où le fait qu'on dise souvent que le pétrole et gaz de schiste sont « emprisonnés » dans la roche. Par conséquent, une technique ne peut pas « conférer » (« donner ») à la roche une perméabilité, mais par contre, elle peut la « modifier », dans le but d'augmenter cette perméabilité et donc libérer les hydrocarbures. « Conférer à la roche une perméabilité » n'a vraiment strictement aucun sens !

En nouvelle lecture, un vif débat a eu lieu en commission mais le rapporteur a refusé de revenir sur cette définition vide de sens, sans présenter aucun argument technique pour la défendre. Il s'agit donc bien d'un choix politique, en toute conscience, de céder face aux pressions des industriels et de préserver une fois de plus leurs intérêts.

Demain et vendredi en plénière, nous vous demandons de prendre vos responsabilités pour défendre les populations, l'environnement et le climat. Nous vous demandons de voter sans suivre aveuglément une consigne de vote de votre groupe : si vous voulez réellement mettre fin à toute possibilité d'exploration et exploitation de l'ensemble des « hydrocarbures non conventionnels », quelle que soit la technique, votez pour l'adoption de l'amendement 46 visant à rétablir la définition adoptée initialement par la commission Développement durable en première lecture.

Selon cette définition, est interdit : « l'emploi de toute autre méthode ayant pour but de modifier notablement la perméabilité de la roche ou du réservoir de manière irréversible ». Tous les mots dans cette définition ont une importance : ainsi, la mention du « réservoir » permet d'interdire également l'exploration et l'exploitation des gaz et pétrole de réservoirs compacts (« tight gas/oil », d'autres hydrocarbures non conventionnels) ; et « de manière irréversible » circonscrit l'interdiction aux seules techniques non conventionnelles, qui ont pour effet des modifications permanentes de la perméabilité, créant des failles par lesquelles continuent de fuir les hydrocarbures causant une contamination des eaux, des sols, et de l'air.

Nous regarderons avec attention les débats en plénière, et comptons sur votre honnêteté intellectuelle et votre engagement pour défendre l'intérêt général.

Cordialement,

Maxime Combes, Attac France
Juliette Renaud, Les Amis de la Terre France
Isabelle Levy, Collectif du Pays Fertois « Non au Pétrole de schiste » (77)
Clémence Dubois, 350.org

Photo : CC0 Creative Commons

[1] Article 3 alinéa 9 : il est important que non seulement les demandeurs d'un titre mais aussi les détenteurs actuels de titres remettent un rapport au gouvernement sur l'absence de recours aux techniques interdites. En effet, si, à l'alinéa4, la définition correcte est adoptée, permettant d'élargir la loi Jacob en interdisant toutes les techniques non conventionnelles au-delà de la simple fracturation hydraulique, il faut bien que les détenteurs de permis et concessions apportent la preuve qu'ils n'ont pas non plus recours à des méthodes autres que la fracturation hydraulique, qui seraient dorénavant interdites. En 2011, hormis Schuepbach, toutes les entreprises avaient utilisé d'autres termes que la « fracturation hydraulique » pour conserver leurs titres, il y a donc encore des permis et concessions visant des hydrocarbures non conventionnels (et même les concessions sur lesquelles sont actuellement exploités des hydrocarbures conventionnels pourront plus tard servir potentiellement à l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels au vu des ressources présentes dans le sous-sol).

[2] Article 3 quater AA : il introduit une obligation de reporting carbone sur les importations d'hydrocarbures. Grâce à des facteurs d'émission différenciés, ce reporting donnera des outils à l'État pour fixer des objectifs et obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre des hydrocarbures importés, et empêcher ainsi l'importation des plus polluants (sables bitumineux, gaz et huiles de schiste, gaz et pétrole offshore, etc.).

2100, c'est aujourd'hui. Fossiliser notre avenir ? Inacceptable, Irréversible !

Attac France — 2017-11-13T09:56:16Z

Les nombreux indicateurs sur les dérèglements climatiques et leurs dramatiques impacts sur les populations continuent sans relâche à virer au rouge vif. Inutile d'égrener les catastrophes annoncées pour 2100, une date lointaine, dans 80 ans, qui permet de se dédouaner de l'urgence (il y en a tant d'autres) et laisse à penser qu'on peut se donner encore un peu de temps pour agir.

N'imaginons pas 2100. 2017 est là.

2017 : l'année d'un nouveau record de chaleur, d'une montée en flèche du niveau de CO₂, l'année où la fonte de la banquise et l'augmentation du niveau des mers s'accélèrent encore.
2017 : de violentes inondations de mousson touchent plus de 43 millions de personnes au Bangladesh, au Népal et en Inde. La sécheresse en Afrique sévit plus que jamais : des millions de personnes en urgence alimentaire.
2017 : les Ouragans Harvey, Irma, Maria, Nate ravagent des régions. Les forets brûlent jusqu'au Groenland.
2017 : prés de 3 millions de morts prématurés et évitables dans le monde, 500 000 en Europe liées à la pollution.
2017 : sécheresse record dans le sud est de la France ; le Rhône avait déjà en 2016 vu son débit baisser de 30 % en plein décembre ce qui peut poser,entre autre, problème pour le refroidissement des centrales nucléaires.

Tous ces événements ont lieu aujourd'hui - pas dans 80 ans…

Or, les premiers échos de la COP 23 sont alarmants : les USA, le Canada et l'UE semblent prêts à ne pas revoir à la hausse leurs engagements alors même que l'ONU vient de dénoncer l'écart catastrophique entre les promesses nationales de limitations des émissions de gaz à effet de serre et les réductions qu'il faudrait opérer pour maintenir le réchauffement en dessous de 2 °C.

En organisant à Paris le 12 décembre le sommet international sur la finance et le climat « One Planet Summit » Emmanuel Macron veut s'offrir, à bon compte, grâce à la caricature facile que lui tend Donald Trump, l'image de leader pour le climat.

Et ce, alors même que chaque jour ou presque son gouvernement annonce des décisions sapant la transition écologique, énergétique et sociale (CETA, loi sur les hydrocarbures vidée de son contenu, taxe sur transactions financières européenne pratiquement enterrée, reculade sur le désengagement du nucléaire hypothéquant le déploiement des énergies renouvelables, recul sur la rénovation des passoires énergétiques, suppression en 2018 de l'équivalent du fonds verts pour les collectivités françaises du Pacifique, précarisation du travail, précarisations des associations…) et que 7,8 milliards de subventions ont été consacrées en France aux énergies fossiles en 2017. 7,8 milliards d'euros perdus pour le budget de l'État. 7,8 milliards d'euros potentiels pour financer des projets de la transition écologique.

En organisant des actions du 10 au 12 décembre, des associations (350.org, Alternatiba, les Amis de la Terre France, ANV-COP 21, Attac France, Bizi !, le CRID, la Fondation pour la Nature et l'Homme, le Réseau Action Climat France, Oxfam France, le Refedd) se mobilisent ensemble pour dévoiler l'écart entre la communication d'Emmanuel Macron autour de ce sommet international et les reculs de son gouvernement, pour rappeler les défis à relever en France et plus largement la responsabilité des États pour mener la transition énergétique.

Le 10 décembre, nous participerons à un Tribunal des peuples qui, après les témoignages des populations impactées jugera la finance climaticide.
Le 12 décembre, nous nous retrouverons tous au lever du soleil, pour une action de grande ampleur, dans un lieu iconique de Paris pour faire entendre haut et fort notre voix et appeler la France et la communauté internationale à passer enfin aux actes et exiger l'exemplarité de la France.

Attac invite toutes celles et tous ceux qui le peuvent à rejoindre ces mobilisations en s'inscrivant sur le site : http://pasuneurodeplus.info, ou à donner ce jour là, où qu'ils-elles soient en France un écho à ce cri : « Pas un euro de plus pour les énergies du passé ! »

Photo : John - Arkansas Nuclear One, C.C.2.0.

Climat : on entre dans le dur !

Maxime Combes — 2017-11-06T09:58:45Z

Deux ans après la COP 21, les émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) continuent à augmenter : +0,5 % en 2016 selon les dernières données disponibles [1] alors qu'il faudrait qu'elles diminuent de 3 % en moyenne, et de près de 5 % dans les pays historiquement les plus émetteurs. Une tendance qui n'est pas prête de s'inverser si l'on s'appuie sur les politiques climatiques menées par les États puisque des records mondiaux d'émissions pourraient être battus jusqu'en 2030 [2].

Chaque année l'Organisation météorologique mondiale (OMM) compile de nouveaux records (température mondiale, concentration de CO₂ dans l'atmosphère, superficie des banquises, niveau des mers, etc.) qui devraient replacer la lutte contre les dérèglements climatiques au cœur des priorités tant ces records transcrivent une profonde déstabilisation du système climatique mondial. Déstabilisation confirmée par les nombreux phénomènes climatiques extrêmes dont les conséquences se font toujours plus lourdes.

Le réchauffement climatique se conjugue donc au présent. Tandis que les politiques climatiques, et notamment l'Accord de Paris qui porte sur la période post-2020, se conjuguent essentiellement au futur : beaucoup trop rares sont les actions d'envergure qui se substituent aux grands discours. Comme si l'accumulation de travaux et de savoirs scientifiques, dont les prévisions se confirment peu à peu, restaient sans effet sur les politiques publiques.

L'élection de Donald Trump est souvent avancée pour expliquer l'inertie actuelle des politiques climatiques internationales. C'est oublier un peu vite le peu d'ambition de la politique climatique européenne alors que la Commission européenne et les États membres soutiennent des investissements massifs dans la construction d'infrastructures gazières inutiles, mais aussi la ratification du CETA et sa mise en application provisoire.

C'est oublier aussi la volonté affichée par les architectes de l'Accord de Paris, au lendemain de l'élection de Donald Trump, de confier les clefs de la lutte contre les dérèglements climatiques aux multinationales et aux acteurs privés. Il est malheureusement peu probable que la COP 23, qui se tient à Bonn du du 6 au 17 novembre, permette d'infléchir notablement la situation. A nous de rendre plus lisible cet enjeu : entre le climat et l'approfondissement de la globalisation, il faut choisir.

[1] http://www.pbl.nl/sites/default/files/cms/publicaties/pbl-2017-summary-trends-in-global-co2-and-total-greenhouse-gas-emissions-2983.pdf

[2] https://blogs.mediapart.fr/maxime-combes/blog/210317/nouveaux-records-climatiques-faudra-t-il-attendre-leffondrement-pour-reagir

Glyphosate : tenez votre promesse de campagne, Monsieur le Président !

Collectif — 2017-10-20T09:00:00Z

Cinq très bonnes raisons de ne pas renouveler l'autorisation du glyphosate

Monsieur le Président de la République,

A la suite de la cacophonie gouvernementale dont nous avons été les témoins récemment sur le dossier du glyphosate et alors que vous aviez, candidat, promis de faire de la santé environnementale une « priorité du quinquennat », puis à Rungis rappelé cette exigence, nous vous conjurons de ne plus attendre pour porter dans les négociations européennes en cours l'interdiction de l'usage de cette molécule dangereuse et polluante.

Le glyphosate est l'herbicide chimique le plus vendu au monde. En France, pas moins de 8.500 tonnes sont vendues chaque année. Alors que l'UE s'apprête à décider du sort de cet herbicide pour les prochaines années, nos organisations rappellent cinq arguments de poids pour que la France vote en faveur de son interdiction au niveau européen sans attendre :

Des raisons sanitaires

Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence de l'Organisation mondiale de la santé, a classé en mars 2015 le glyphosate cancérogène probable pour l'homme. Ce classement, d'après le règlement 1107/2009 relatif à la mise sur le marché des pesticides, devrait suffire à le retirer du marché.

Par ailleurs, deux études récentes mettent en cause le glyphosate dans des maladies graves du rein, du foie [1]) et il est fortement suspecté d'être un perturbateur endocrinien [2]. Ces risques de santé publique suffisent à déclencher des mesures immédiates pour interdire le glyphosate sur la base du principe de précaution inscrit dans la Constitution française et les traités européens.

Des raisons de crédibilité et d'éthique

Trois agences contestent le caractère cancérogène du glyphosate : l'Institut fédéral allemand pour l'évaluation des risques (BfR, chargé de l'évaluation du glyphosate dans l'Union européenne) ; l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; et l'Agence européenne des produis chimiques (ECHA). Ces agences ont écarté et ignoré des résultats prouvant le caractère cancérogène du glyphosate lors d'expériences sur les animaux. Or, d'après le règlement européen 1272/2008, une substance doit être considérée comme cancérogène si deux études indépendantes sur des animaux mettent en lumière une incidence accrue des tumeurs. Pour rappel, au moins sept études à long terme sur douze ont mis en exergue l'incidence du glyphosate sur le développement de tumeurs.
Le scandale dit des « Monsanto papers » révélé récemment a jeté le doute sur la crédibilité et le sérieux des évaluations de ces agences européennes qui ont copié-collé des rapports fournis par l'industrie chimique. Comme évoqué lors du discours de Rungis, il est primordial que la France soit intransigeante et exemplaire en matière d'indépendance de l'expertise.

Des raisons environnementales et agronomiques

Le glyphosate et son produit de dégradation l'AMPA sont les premiers polluants des eaux de surface. Le glyphosate est considéré comme toxique pour les organismes aquatiques. Cette contamination des eaux a des conséquences néfastes à long terme sur la vie aquatique et animale.

Le glyphosate modifie également la chimie des sols et réduit l'absorption des éléments nutritifs du sol, comme le manganèse, le zinc, le fer et le bore, éléments connus pour leurs rôles dans les mécanismes de résistance des plantes aux maladies.

Les alternatives au glyphosate existent déjà

Les agriculteurs biologiques, ou encore beaucoup de ceux qui ont choisi une agriculture à bas niveau d'intrants, n'utilisent pas d'herbicides de synthèse et donc de glyphosate : ils recourent à du matériel adapté comme des herses-étrilles. Le « binage » mécanique de manière précise avec des caméras et de l'électronique pour enlever les herbes non désirées est tout à fait possible. On peut également avoir recours à des cultures associées – par exemple des légumineuses avec des céréales -, en remplaçant les herbes non désirées par des végétaux qui cohabitent avec la culture principale. Ces techniques sont d'ailleurs déjà mises à l'oeuvre par des agriculteurs dits conventionnels [3]. Pour les autres agriculteurs, il faudra bien sûr prévoir conseil et accompagnement. Les États généraux de l'alimentation sont une opportunité pour décider de cet accompagnement ainsi que de la mise en place d'outils permettant aux acteurs économiques de l'agro-alimentaire et de l'agro-fourniture de s'adapter à la sortie du glyphosate et plus largement des pesticides de synthèse.

Des millions de citoyen.ne.s européen.ne.s comptent sur vous

En février 2017, une Initiative Citoyenne Européenne (ICE) a été lancée pour demander, entre autres, l'interdiction du glyphosate. En moins de 5 mois cette initiative a réuni plus d'un million trois cent mille signataires dans toute l'UE. C'est une première en si peu de temps. Cet engouement montre à quel point les citoyens européens souhaitent aujourd'hui protéger leur santé et leur environnement des dangers des pesticides en général et de cet herbicide en particulier.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons lors des négociations européennes de porter sans attendre l'interdiction du glyphosate et d'ainsi tenir fermement votre promesse de campagne :

Nous comptons sur vous et vous prions d'agréer, Monsieur le Président, nos sincères salutations.

Signataires

ActionAid France, Agir pour l'Environnement, Attac, CIVAM (Campagnes vivantes), Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l'Ouest, Confédération paysanne, Eaux et rivières de Bretagne , FCPE (Fédération des Conseils de Parents d'Elèves), FNAB (Fédération Nationale d'Agriculture Biologique des régions de France), Fondation pour la Nature et l'Homme, foodwatch, France Nature Environnement, Générations Futures, Greenpeace France, Intelligence Verte, La Ligue contre le cancer, Les Amis de la Terre, LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux), MIRAMAP (Mouvement interrégional des AMAP), Mouvement de l'Agriculture Bio-Dynamique, Nature et Progrès, OGM dangers, Phyto-victimes, Plate-Forme pour le Commerce Equitable, Réseau Environnement Santé, Resolis, Terre & Humanisme, Sud, SumOfUs, UNCPIE (Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement), Union Syndicale Solidaires, WECF France, Wemove.eu, WWF France.

[1] Multiomics reveal non-alcoholic fatty liver disease in rats following chronic exposure to an ultra-low dose of Roundup herbicide Robin Mesnage, George Renney, Gilles-Eric Séralini, Malcolm Ward & Michael N. Antoniou Scientific Reports 7, Article number : 39328 (2017

[2] Clair E, Mesnage R, Travert C, Séralini G . A glyphosate-based herbicide induces necrosis and apoptosis in mature rat testicular cells in vitro, and testosterone decrease at lower levels. Toxicol In Vitro. 2012 ; 26 : 269-279. Epub 2011 Dec 19.

[3] http://www.synagri.com/ca1/PJ.nsf/TECHPJPARCLEF/17433/$File/0032_333.pdf?OpenElement

Loi Hulot : sous l'impulsion du gouvernement, l'Assemblée nationale vote une loi en demi-teinte

2017-10-05T09:23:11Z

Le 4 octobre 2017 - L'Assemblée nationale vient d'examiner le projet de loi Hulot « mettant fin à l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures ». Alors que le passage en commission Développement durable avait permis de renforcer le texte sur certains points (notamment l'interdiction des techniques non conventionnelles, et l'arrêt de toutes les concessions en 2040), le vote en plénière signe aujourd'hui un net recul. En effet, deux amendements très problématiques du gouvernement ont été adoptés, et ce dernier a bloqué systématiquement les modestes propositions qui voulaient donner au texte un contenu en accord avec ses objectifs et ambitions.

Alors qu'elle devait permettre de mettre en œuvre l'Accord de Paris et de tourner la page des énergies fossiles, la loi Hulot est en net retrait par rapport aux discours et aux engagements réitérés du président de la République, du gouvernement et du ministre de la Transition écologique et solidaire. Le texte voté aujourd'hui est le résultat de renonciations et reculs successifs de Nicolas Hulot, depuis la présentation d'une première version au CNTE fin août [1], jusqu'à la discussion en plénière.

Selon Nicolas Haeringer, de 350.org, « Au nom d'une conception datée de la “liberté d'entreprendre”, inadaptée au défi que représente le réchauffement climatique, les députés ont manqué une opportunité rare de voter un texte qui aurait dû servir d'exemple au reste de la communauté internationale ».

Face aux failles initiales du texte, nos organisations avaient fait des propositions concrètes d'amélioration, soutenues par la mobilisation en ligne de plusieurs milliers de citoyens [2]. La discussion en commission du Développement durable la semaine dernière avait pu faire croire un instant que quelques avancées étaient possibles [3]. Elles ont été malheureusement balayées au cours des trois séances de discussions en assemblée plénière. En plus de concéder aux lobbies industriels une dérogation discutable pour le bassin de Lacq - l'exploitation génère de fortes pollutions aux impacts sanitaires majeurs -, le gouvernement a déposé un amendement qui ouvre une nouvelle faille dans la loi : la possibilité, pour les premières concessions délivrées en vertu du droit de suite, d'être octroyées pour une échéance excédant 2040 dans le cas où les industriels démontreraient qu'ils ne peuvent pas rentrer dans leurs frais.

Selon Juliette Renaud, des Amis de la Terre France : « Cet amendement est le symbole de la frilosité du gouvernement : il n'ose pas toucher au code minier, qui pourtant réduit sa capacité d'action à presque néant. De même, le gouvernement a de nouveau bloqué les amendements qui voulaient supprimer ou simplement restreindre le droit de suite. Face à l'urgence climatique, le ministre disait vouloir lancer un signal aux industriels, pour sortir des énergies fossiles, mais ce texte envoie le signal inverse : entre les intérêts économiques et le climat, ce sont toujours les intérêts économiques qui priment et ce, jusqu'à 2040 voire au-delà ! ».

Pour Isabelle Levy, du collectif du pays Fertois « Non au pétrole de schiste » , « Le projet ambitieux de Nicolas Hulot se limite à afficher un panneau “fermé” sur la porte du bureau où sont habituellement déposées les demandes de permis de recherche. Pour le reste c'est business as usual : les permis actuels seront prolongés, et pourront donner lieu à de nouvelles concessions qui pourront même aller au-delà de 2040 ! ».

L'autre recul notable concerne les hydrocarbures non conventionnels. En commission du Développement durable, un amendement avait été voté permettant de renforcer la loi Jacob de 2011 : il interdisait, au-delà de la fracturation hydraulique, la stimulation et les autres techniques non conventionnelles. Mais le gouvernement a proposé en dernière minute un amendement qui, sous motif de précision technique, vide en réalité de tout son sens la définition des techniques interdites. En dehors de l'abrogation des articles 2 et 4 de la loi Jacob concernant l'expérimentation, la loi Hulot n'apporte donc aucune amélioration en la matière.

Maxime Combes, d'Attac France conclut : « Aux objectifs ambitieux et appropriés initialement annoncés par le gouvernement, correspond une loi en demi-teinte bien éloignée de l'exemplarité totale attendue. En multipliant les dérogations et en refusant de s'engager sur la réductions des importations d'hydrocarbures (99 % de notre consommation), le gouvernement a préféré sécuriser les droits des détenteurs des permis plutôt que commencer à résoudre le défi de ce début de 21^e siècle : faire en sorte que le droit des affaires, notamment le droit minier, la liberté d'entreprendre et le commerce international, soient enfin soumis à l'impératif climatique. C'est la tâche que nous poursuivrons dans les mois à venir : #MakethePlanetGreatAgain ou #BusinessAsUsual, il va bien falloir choisir ».

Photo : Frédéric Vissault, licence Creative Commons BY-NC-ND 2.0.

[1] Voir notre note de décryptage sur les reculs entre le texte présenté au CNTE le 23 août, et celui examiné au Conseil des ministres et transmis à l'Assemblée nationale le 6 septembre : “Mettre fin aux énergies fossiles” ? Note de décryptage de la loi Hulot

[2] Voir notre campagne d'interpellation des députés « Loi Hulot : redonnons à l'État le pouvoir de dire non ! », lancée le 21 septembre : https://350.org/fr/pasdepermis/

[3] Voir notre communiqué du 27 septembre 2017, suite au passage en commission du Développement durable : Loi Hulot : les améliorations doivent être confirmées et les dernières failles comblées

Loi Hulot : les améliorations doivent être confirmées et les dernières failles comblées

2017-09-27T12:05:08Z

Hier, le projet de loi « Hulot » était examiné par la commission Développement durable de l'Assemblée nationale. Un grand nombre de députés avaient repris nos propositions d'amendements visant à renforcer le texte, et plusieurs d'entre elles ont été adoptées : définition du gaz de mine, interdiction des techniques non conventionnelles, publication d'un cadastre minier numérique. Notre travail de plaidoyer et de campagne publique a donc en partie porté ses fruits [1]. Cependant, les amendements visant à restreindre le droit de suite, cœur du problème du code minier actuel, ont tous été refusés : les explorations et exploitations d'hydrocarbures actuelles continueront donc jusqu'en 2040, sans réelle transition progressive. Nos organisations poursuivent leurs actions en vue du passage en plénière mardi 3 octobre.

Après un passage en commission Affaires économiques lundi, lors duquel le gouvernement avait refusé la quasi totalité des propositions d'amendements, le débat a été plus constructif hier en commission Développement durable. Notre travail de plaidoyer et de campagne publique a en partie porté ses fruits : des députés de différents groupes, y compris le rapporteur Jean-Charles Colas-Roy et le groupe LREM, avaient repris nos propositions d'amendements et plusieurs ont pu être adoptées.

Ainsi, si les amendements réintroduisant une définition et interdiction des hydrocarbures non conventionnels ont été refusés, notre proposition alternative de consolider la loi Jacob de 2011 en interdisant toutes les techniques reconnues comme non conventionnelles a été adoptée. Cela ferme donc davantage la porte à l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste, mais aussi des gaz de couche.

Isabelle Levy, du collectif du Pays Fertois « Non au pétrole de schiste » commente : « La Française de l'énergie, qui a commencé des forages d'exploration de gaz de couche en Lorraine, ne va donc plus pouvoir continuer avec ses techniques de “stimulation”, qui lui avait permis jusqu'ici d'échapper à la loi de 2011. Elle ne va plus pouvoir jouer non plus sur la confusion avec le “grisou”, puisque les députés ont enfin pris acte de la différence entre le gaz de mine et le gaz de couche ».

En revanche, même si elle a été entendue, notre demande d'associer un cahier des charges à la délivrance de tout titre minier d'hydrocarbures, permettant d'interdire si besoin certaines techniques et de limiter les formations géologiques auxquelles s'appliquent le titre, n'a pas encore été concrétisée par un vote favorable : l'amendement du rapporteur a été retiré, mais il devrait être retravaillé pour la plénière.

Surtout, alors que différents amendements avaient été proposés pour interdire la prolongation des 33 permis de recherche actuels, et restreindre le « droit de suite », ils ont tous été rejetés. Inscrit dans le code minier, le « droit de suite » donne un droit quasi-automatique au passage à la concession pour les entreprises qui détiennent un permis de recherche.

Selon Juliette Renaud, des Amis de la Terre France : « Le gouvernement refuse de s'attaquer au cœur du problème ! Nicolas Hulot s'est justifié en indiquant que selon lui, refuser une concession au motif de la lutte contre le changement climatique porterait atteinte aux “droits acquis” des industriels. Alors que ce projet de loi était censé “sonner la fin d'un modèle” selon les propres mots du ministre, le gouvernement s'obstine dans une logique du passé qui fait passer les intérêts économiques privés avant le climat, l'environnement et les populations ».

Par ailleurs, en limitant également à 2040 l'échéance des premières concessions qui seront données en vertu de ce droit de suite, les députés ont redonné un minimum de cohérence au texte. Il est néanmoins fortement regrettable que les amendements visant à restreindre les importations d'hydrocarbures, qui correspondent à 99% de la consommation française, et à ne pas soutenir l'industrie pétrolière française à l'étranger, n'aient pas été adoptés : le ministre et le rapporteur doivent s'engager à compléter le projet de loi à ce sujet pour lui conférer une exemplarité à laquelle il ne pourrait pas prétendre dans le cas contraire.

Enfin, dernière de nos revendications reprises : la transparence devrait être rétablie avec la publication des demandes de permis et de concessions, et des permis et concessions en cours, ainsi que leurs principales caractéristiques. En effet, plus aucune information publique n'était disponible en la matière depuis le 31 décembre 2015.

Pour Nicolas Haeringer, de 350.org, « ces avancées sont le fruit de la mobilisation des collectifs de lutte contre les pétrole et gaz de schiste et de couche, et d'une campagne d'interpellation des députés membres des commissions Affaires économiques et développement durable, que nous avons lancée il y a moins d'une semaine. Plus de 5 000 personnes leur ont écrit pour leur demander de renforcer le texte de loi, ce qui est remarquable sur un sujet aussi technique ».

Maxime Combes, d'Attac France, conclut : « C'est en séance plénière que nous saurons si Nicolas Hulot et le gouvernement sont réellement disposés à combler les failles de la loi qui restent en suspens (droit de suite, fin du soutien aux activités des entreprises françaises à l'étranger et restrictions des importations notamment). Nous continuerons notre patient travail de conviction auprès des parlementaires et appelons à poursuivre la mobilisation pour que le contenu du projet de loi soit réellement à la hauteur de l'ambition affichée : mettre fin aux énergies fossiles ».

Image : C.C.0.

[1] 350.org, Les Amis de la Terre France, Attac France et des collectifs contre les pétrole et gaz de schiste et de couche avaient lancé jeudi dernier une campagne d'interpellation des députés en ligne : https://350.org/fr/pasdepermis/.
Nos organisations avaient également publié une note de décryptage pointant les principales failles du projet de loi, et avaient pu faire part de leurs propositions concrètes d'amendements lors de leur audition par les commissions Développement durable et Affaires économiques de l'Assemblée nationale.