Attac France - Taxer les transactions financières

Taxe sur les transactions financières : « Emmanuel Macron doit cesser son double discours »

Collectif — 2017-06-29T10:51:37Z

Le 6 juin, lors d'une rencontre à l'Elysée avec des organisations non gouvernementales (ONG) engagées dans la lutte contre le changement climatique, Emmanuel Macron a souhaité apparaître comme un chef d'État exemplaire sur ce sujet. Une de ses promesses phares est de mettre en place la taxe sur les transactions financières (TTF) européenne avant la fin de l'été. Après l'annulation, à la fin de mai, à la demande de la France, de la réunion des dix pays souhaitant l'instaurer, ce revirement était bienvenu.

Au moment où le président Trump annonçait le retrait des États-Unis de l'accord de Paris sur le climat et proposait une coupe drastique de l'aide au développement américaine, le président Macron semblait enfin avoir compris que la TTF, française comme européenne, est un instrument clé pour financer la solidarité internationale et lutter contre le réchauffement climatique.

Mais lors du Conseil européen qui s'est tenu les 22 et 23 juin, M. Macron a opéré un nouveau revirement en remettant en question sa volonté de conclure la TTF cet été, à cause du Brexit.

Soutien de l'opinion publique

Car près de dix ans après l'une des pires crises financières, les lobbies financiers continuent de s'opposer à la taxation des transactions financières, alors que cette mesure est soutenue par une large partie de l'opinion publique. Ils feront tout pour bloquer ou réduire la portée de l'accord européen enfin en vue après plus de cinq ans de négociations.

C'est le second enjeu de la TTF : montrer qu'une coopération renforcée entre dix États membres, dont la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, permet d'adopter une mesure qui contribuera à réduire l'instabilité financière et bénéficiera au plus grand nombre. Si le président Macron concrétise son engagement, il traduira en acte la volonté affichée tout au long de la campagne présidentielle de relancer la coopération européenne.
Parmi les plus farouches adversaires de la TTF, les banques sont vent debout contre une taxe dont l'objectif est aussi de lutter contre la spéculation au cœur de leurs activités les plus toxiques. Voulant profiter du Brexit, les places financières de Paris et de Francfort cherchent à prendre des parts de marché à la City britannique.

L'idée d'une TTF leur est intolérable. Pourtant, leurs arguments ne tiennent pas car, avec ou sans TTF, les banques n'abandonneront jamais le marché des dix pays européens souhaitant l'instaurer : à lui seul, il représente près de 90 % du PIB de la zone euro.

Double discours

Emmanuel Macron doit donc cesser son double discours sur la TTF et choisir : pliera-t-il face aux arguments fallacieux de la finance ? Ou bien va-t-il prendre le parti de la planète et des millions de citoyens européens qui soutiennent la TTF ?

Nous attendons qu'Emmanuel Macron clarifie sa position en insérant la TTF française et européenne dans la feuille de route « climat » du gouvernement qui doit être dévoilée au début de juillet et en adoptant, lors de la réunion des ministres des finances européens du 11 juillet, l'accord préparé par l'Autriche.

Il pourrait également inviter les neuf États européens engagés dans cette coopération renforcée à un sommet sur l'affectation des revenus de la TTF, notamment à la solidarité internationale et à la lutte contre le changement climatique.

Tribune parue dans Le Monde, le 28 juin 2017.

Les signataires

Pascal Canfin, directeur général du WWF ;
Claire Fehrenbach, directrice générale d'Oxfam France ;
Philippe Jahshan, président de Coordination SUD ;
Cécile Ostria, directrice générale de la Fondation pour la nature et l'homme ;
Pierre Perbos, président du Réseau action climat ;
Dominique Plihon, porte-parole d'Attac ;
Bruno Rivalan, directeur France d'Action santé mondiale ;
Friederike Röder, directrice France de ONE.

Une crise du capitalisme mondialisé et financiarisé

Plihon Dominique — 2016-02-22T16:03:10Z

L'année 2016 a débuté par une panique générale sur les marchés financiers internationaux. Les cours boursiers se sont effondrés simultanément sur toutes les places financières, dans les pays avancés comme les émergents. La raison de cette panique soudaine des acteurs financiers : une incertitude totale quant à l'évolution future du capitalisme mondialisé. À commencer par les principales économies de la planète : le Japon et l'Europe sont au bord de la déflation, les États-Unis ont une sortie de crise plus laborieuse que prévu, l'économie brésilienne s'est effondrée, et – last but not least – la Chine va mal car elle est piégée par son modèle de croissance fondé sur les exportations, pénalisées par la récession mondiale.

Parallèlement à la chute des indices boursiers, on assiste à un effondrement sans précédent des cours du pétrole et des matières premières. La baisse de la demande mondiale liée à la récession n'en est pas la seule cause. Il y a aussi une pression à la baisse sur les prix des hydrocarbures causée par la « révolution » du gaz de schiste états-unien, et par des facteurs géopolitiques, tels l'arrivée de l'Iran sur le marché du pétrole, avec la fin de l'embargo sur ses exportations. Cette chute des prix des énergies fossiles a des effets pervers considérables, non seulement sur les émissions de gaz à effet de serre, mais également sur les tendances déflationnistes à l'œuvre dans l'économie mondiale.

Une nouvelle menace de krach bancaire

Les grandes banques sont à l'épicentre du séisme financier actuel car elles ont prêté massivement aux pays émergent et au secteur pétrolier. Depuis le 1^er janvier 2016, les trois grandes banques françaises ont perdu 25 % de leur valeur boursière. C'est une nouvelle preuve que les « champions bancaires » tricolores sont des géants aux pieds d'argile. Plus que jamais, une réforme radicale du système bancaire s'impose, conduisant à un contrôle social sur les banques, et à un démantèlement des groupes bancaires par une stricte séparation des activités de banque de détail et de banque d'investissement.

Une crise de nature systémique

Contrairement au discours dominant, les difficultés actuelles de l'économie mondiale ne sont pas conjoncturelles et temporaires. Nous sommes en présence d'une crise systémique du capitalisme mondialisé et financiarisé. Celle-ci se manifeste par une situation de surproduction et de suraccumulation du capital à l'échelle internationale. D'un côté, les pays avancés font face à un ralentissement des gains de productivité, qui a débuté dès les années 1970, avec des conséquences négatives sur la rentabilité du capital que la financiarisation ne parvient pas à compenser. D'un autre côté, le modèle de croissance des pays émergents tiré par les exportations tend à s'essouffler, ce qui conduit également à une baisse de rentabilité du capital liée à une surproduction. Stimulés un moment par l'endettement, un grand nombre de pays capitalistes avancés et émergents sont aujourd'hui piégés par une dette privée et publique élevée dont le poids est aggravé par la chute de l'inflation.

Les politiques de sortie de crise, d'inspiration néolibérale et monétariste, mises en œuvre dans un grand nombre de pays sont inadaptées et dangereuses. En premier lieu, les politiques d'austérité, notamment dans l'Union européenne et au Brésil, ont largement contribué aux tendances récessives. Par ailleurs, l'une des principales sources d'instabilité financière provient de l'énorme quantité de liquidités injectée par les banques centrales, estimée à 30 % du PIB mondial, pour venir au secours des banques et des acteurs financiers en difficulté. Ces liquidités alimentent la spéculation. À la moindre alerte, ces milliards se déplaceront d'une place à l'autre, créant des bulles successives… jusqu'au krach global.

Face à ces risques, nous avons un devoir de lanceurs d'alerte. Avec un double message. Les soubresauts récurrents de l'économie mondiale révèlent le caractère non soutenable du système capitaliste mondialisé et financiarisé. Il est urgent de promouvoir des alternatives aux politiques néolibérales et monétaristes qui nous ont conduit à une impasse, afin d'organiser la nécessaire transition sociale et écologique.

Photo : Joanbanjo, licence Creative Commons BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.

La TTF entre avancées et renoncements

Plihon Dominique — 2016-02-10T11:41:11Z

La taxe sur les transactions financières (TTF), mesure fondatrice d'Attac, est aujourd'hui reprise par ses détracteurs d'hier. Mais dans quelles conditions ? Le 1^er août 2012, le nouveau gouvernement socialiste adopte la « TTF française », simple taxe sur les achats d'actions des grandes entreprises. Début 2013, la Commission européenne, longtemps opposée à la TTF, présente un projet de directive instituant une TTF, dans le cadre d'une coopération renforcée entre onze pays de l'Union européenne. Le 5 janvier 2015, François Hollande déclare vouloir une TTF européenne « ambitieuse » avec une base large, mais des taux bas pour ne pas perturber le système financier... L'objectif : abonder le Fonds vert destiné à financer l'adaptation des pays du Sud à la transition énergétique.

Que penser de cet intérêt soudain pour la TTF ?

Les crises financière mais aussi climatique sont passées par là ! Les responsables politiques veulent donner des gages à une opinion publique révoltée par les effets dévastateurs de la finance spéculative. Par ailleurs, la crise a aggravé les déficits publics et les gouvernements sont à la recherche de nouvelles ressources fiscales. La TTF française est une mesure purement cosmétique qui se limite aux actions des 105 plus grandes sociétés, sans taxer les produits dérivés et le trading à haute fréquence à caractère hautement spéculatif. En revanche, le projet original de TTF européenne est plus ambitieux pour trois séries de raisons :

la TTF proposée concerne l'ensemble des transactions financières, incluant les produits dérivés qui sont des instruments essentiellement spéculatifs ;
les taux proposés (0,1% sur les instruments financiers telles les actions et 0,01 % sur les produits dérivés) sont assez élevés pour freiner la spéculation ;
le mode de prélèvement de la TTF est défini de manière à limiter l'évasion fiscale : ainsi en application du principe d'émission, une action émise dans un des pays de la zone TTF sera taxée, même si elle est échangée à Hong Kong. Au total, si elle était appliquée, la TTF européenne permettrait de collecter 35 milliards d'euros.

Attac a décidé de soutenir le projet de TTF européenne, car il constitue une réelle avancée, en dépit de ses limites dont la plus importante est d'exclure la taxation des opérations de change, ce qui était l'objet initial de la taxe Tobin. Attac demande que soient taxées les opérations de change et que les taux appliqués soient plus élevés : un taux de 0,05 % au lieu de 0,01 % sur les dérivés réduirait de 90 % le volume de ces transactions. Pour Attac, le rôle de la TTF est d'abord de s'attaquer à la spéculation, avant de constituer une source de revenus : les montants collectés déclineront à mesure que la bulle spéculative se dégonflera. La TTF ne peut donc constituer qu'une source de financement complémentaire. A ce titre, 50 % des recettes de la TTF pourraient être utilisées pour engager la transition sociale et écologique en Europe ; et les autres 50 % réparties entre l'aide au développement des pays pauvres et l'adaptation pour la lutte contre le changement climatique des pays du Sud.

Attac s'est organisée en réseau avec quelques ONG, tels Oxfam, le CCFD, le Collectif Roosevelt, pour maintenir la pression sur le gouvernement français. Ce dernier a en effet une position ambiguë, notamment sur les produits dérivés, sous la pression des banques françaises, leaders mondiaux pour ces opérations. Cette pression semble avoir donné quelques résultats. Un amendement au projet de loi de finance 2016, accepté par le gouvernement, inclut désormais la taxation des opérations intra-day à la bourse de Paris dans la TTF française, ce qui est un premier pas vers la taxation du trading à haute fréquence. Par ailleurs, dans le cadre des négociations sur la TTF européenne, le gouvernement français semble avoir accepté le principe d'une taxation des produits dérivés, mais ce sera sans doute avec des taux très bas...

Les ministres européens de l'économie et des finances ont adopté le 8 décembre le principe d'une TTF européenne. Mais il s'agit d'une déclaration vague comportant de nombreuses exemptions. Nous devons rester mobilisés pour obtenir une véritable TTF.

TTF : Réaction d'Attac France aux annonces du Conseil d'Ecofin

Attac France — 2015-12-08T15:24:01Z

L'annonce par le Conseil des ministres des finances européens d'un « accord politique » sur le projet de coopération renforcée en matière de taxe sur les transactions financières ne saurait masquer le caractère imprécis et inapproprié des propositions concrètes que cet accord comporte. C'est un accord sur le principe, qui repousse à juin 2016 – minimum – toute décision et peut-être à 2018 toute collecte du produit de la taxe. C'est un nouvel engagement présidentiel qui ne verra pas le jour avant fin 2017.

Pour Dominique Plihon, économiste spécialiste des questions financières et porte-parole d'Attac France, « nous sommes frappés par les nombreuses exemptions existantes et les possibilités données aux États d'appliquer une taxe à la carte, mettant en danger le rendement potentiel de la taxe et donc la possibilité de financer les politiques en réponse aux urgences auxquelles nous faisons face ». « C'est le refus d'une taxe ambitieuse telle que l'avait appelée François Hollande le 5 janvier dernier ainsi que le refus de s'attaquer à la spéculation financière, ce qui est pourtant l'un des objectifs majeurs d'une telle taxe » rajoute-t-il.

Pour Maxime Combes, économiste et porte-parole d'Attac France sur les enjeux climatiques, « c'est une décision en demi-teinte qui caractérise le manque d'ambition politique des gouvernements des pays européens et le lobbying intense exercé par les lobbies bancaires et financiers ». « Cette décision est une occasion manquée : il existait une opportunité historique pour les États européens de délivrer un signal positif et ambitieux en pleine COP 21, alors que les financements manquent cruellement »

Rappel

Attac France se mobilise pour une taxe sur les transactions financières (TTF) depuis sa création en 1998. Cette bataille est au fondement de nos engagements depuis plus de 15 ans. Raillée à ses débuts, cette proposition est nécessaire pour désarmer la finance et pour mobiliser de nouveaux financements.

Position d'Attac France sur la Taxe sur les transactions financières

Attac France — 2015-12-08T09:33:07Z

Attac France se mobilise pour une taxe sur les transactions financières (TTF) depuis sa création en 1998. Cette bataille est au fondement de nos engagements depuis plus de 15 ans.

Raillée à ses débuts, cette proposition, nécessaire pour désarmer la finance et pour mobiliser de nouveaux financements, est aujourd'hui reprises par ses détracteurs d'hier.

À quelles conditions la TTF européenne est acceptable ?

l'assiette doit porter sur l'ensemble des transactions financières, incluant les produits dérivés qui sont des instruments essentiellement spéculatifs ;
les taux (0,1 % sur les instruments financiers tels que les actions, et 0,01 % sur les produits dérivés) doivent être assez élevés pour freiner la spéculation ;
le mode de prélèvement doit être défini de manière à limiter l'évasion fiscale ; le principe d'émission doit être appliqué : une action émise dans un des pays de la zone TTF sera taxée, même si elle est échangée à ailleurs.

À ces conditions, la TTF européenne permettrait de collecter 35 milliards d'euros et nous sommes prêts à la soutenir, comme avancée réelle et non cosmétique.

Pour aller plus loin vers une véritable TTF

Le projet de TTF européenne exclut la taxation des opérations de change, ce que nous regrettons. Nous demandons également des taux plus élevés que ceux qui sont envisagés : un taux de 0,05 % au lieu de 0,01 % sur les produits dérivés réduirait de 90 % le volume de ces transactions et de limiter considérablement la spéculation financière, enjeu majeur de la période.

À cette condition, les montants collectés déclineront à mesure que la bulle spéculative se dégonflera. La TTF ne peut donc constituer qu'une source de financement complémentaire.

Rappel chronologique

Début 2013, la Commission européenne, longtemps opposée à la TTF, présente un projet de directive instituant une TTF, dans le cadre d'une coopération renforcée entre 11 pays de l'Union européenne. Longtemps réticents, François Hollande et le gouvernement français ont laissé Bercy saboté le projet de TTF. Jusqu'au 5 janvier 2015 où François Hollande a déclaré vouloir une TTF européenne « ambitieuse » avec une base large, mais des taux bas pour ne pas perturber le système financier. Une contradiction de plus.

Rappel sur la TTF française

Le 1^er août 2012, le nouveau gouvernement adopte la « TTF française », simple taxe sur les achats d'actions des grandes entreprises. C'est une mesure purement cosmétique qui se limite aux actions des 105 plus grandes sociétés, sans taxer les produits dérivés et le trading à haute fréquence à caractère hautement spéculatif.

Nouveau rapport TTF : la France prête à s'asseoir sur 36 milliards d'euros

Attac France — 2015-03-09T17:42:37Z

Aujourd'hui lundi 9 mars 2015, veille du conseil européen des ministres des Finances (ECOFIN), l'Institut Allemand de Recherche Economique (DIW) a publié un rapport annonçant que la taxe sur les transactions financières (TTF) européenne pourrait rapporter des montants encore plus élevés que ceux prévus initialement. Le cabinet d'étude estime en effet que la TTF pourrait rapporter jusqu'à 36 milliards d'euros par an rien qu'en France. Or, selon les informations de AIDES, Attac, Coalition PLUS et Oxfam France, le gouvernement français pousse en ce moment même à Bruxelles pour exempter de la TTF les transactions sur titres étrangers.

Exempter ces transactions coûterait des milliards d'euros aux budgets des États européens engagés dans ce projet, en premier lieu la France. Ce serait autant de financement en moins pour la solidarité internationale, pour l'éradication du sida et l'adaptation au changement climatique des pays les plus pauvres. En réduisant grandement le champ des transactions taxées, cette exemption aboutirait également à priver la TTF d'une grande part de son pouvoir anti-spéculation.

Trouble jeu français

L'Institut Allemand de Recherche Economique (DIW) a calculé qu'une TTF uniquement appliquée aux actions pourrait rapporter plus de 2 milliards d'euros par an au niveau français soit 1,2 milliard de plus qu'à l'heure actuelle.

Selon diverses sources bruxelloises proches des négociations européennes, la France continue de demander l'exemption des transactions sur titres étrangers. Elle l'applique d'ailleurs déjà concernant sa propre « mini-TTF » nationale, qui de ce fait ne rapporte que 800 millions d'euros par an. Cette même exemption portée par la France serait une catastrophe pour l'Autriche qui perdrait quant à elle perdrait les ¾ de ses revenus.

Cette position trouble du gouvernement français sur les exemptions à la TTF va à l'encontre des déclarations publiques de François Hollande le 5 janvier dernier qui a affirmé vouloir taxer « tous les produits de la finance ».

Evasion fiscale

Autre sujet trouble des négociations européennes : la mise en place de mesures efficaces contre l'évasion fiscale afin que les banques ne puissent pas éviter la TTF, notamment en transférant leurs transactions à Londres.

En effet, la Directive européenne de 2004 sur la fiscalité de l'épargne oblige les banques britanniques à prélever l'impôt français sur les comptes que les Français ouvrent en Grande-Bretagne. Cela permet au fisc français de récupérer la taxe sur l'épargne malgré des délocalisations vers Londres. Il suffirait d'appliquer ce principe existant à la TTF pour empêcher les banques d'échapper à cette taxe en passant par Londres.

Pourtant, la France ne soutient pas cette mesure de bon sens.

Des millions de vies en jeu

Les associations AIDES, Attac, Coalition PLUS et Oxfam France rappellent que des millions de vies sont ici en jeu : selon l'ONU, 21 millions de décès par le sida d'ici 2030 et 50 millions de personnes supplémentaires souffrant de la faim d'ici 2050 peuvent être évités si la France et les autres pays riches respectent leurs engagements financiers. A quelques mois de la COP 21 en France, les États n'ont toujours pas respecté leurs promesses en matière, de financement du Fonds Vert pour le climat. La mise en place d'une TTF ambitieuse constitue aujourd'hui un moyen privilégié pour permettre de tenir de tels engagements.

Le rapport de DIW est disponible ici (en allemand) : http://www.coalitionplus.org/wordpress/wp-content/uploads/2015/03/Gutachten-FTS-2015-Feb18-final.pdf

Le résumé du rapport en français est disponible ici :
http://www.coalitionplus.org/wordpress/wp-content/uploads/2015/03/French-Summary.pdf

TTF : Le passage en force de Bercy échoue !

Aides - Coalition Plus, Attac France, Oxfam France — 2014-12-09T13:51:04Z

Camouflet pour la France : Le soi-disant « compromis » de taxe sur les transactions financières proposé par le ministre des Finances français a abouti à un échec des négociations. L'accord sur une première phase de la taxe sur les transactions financières qui devait être décidé lors de ce dernier conseil des ministres européens des Finances de l'année n'aura donc pas été possible.

Les ministres des Finances européens réunis à Bruxelles autour du projet de taxe européenne sur les transactions financières (TTF) n'ont pas accepté la proposition au rabais portée initialement par la France, le pays qui s'était le plus engagé sur ce projet. Même les socio-démocrates allemands et autrichiens ont exprimé, en amont de cette rencontre, leur mécontentement devant la position française a minima[1]. Pire, alors que la TTF doit être mise en place en janvier 2016, les 11 n'ont même pas réussi à fixer un nouveau calendrier de négociations, désormais au point mort.

Les associations AIDES, Coalition PLUS, Oxfam France et Attac sont sidérées de constater que la France est prête à se priver de milliards d'euros de recettes supplémentaires par an afin de protéger les privilèges du lobby financier. Car Michel Sapin, en dévoilant la position française le mois dernier, s'est fait officiellement l'avocat personnel des grandes banques françaises, ce que les associations craignaient depuis déjà longtemps.

À l'heure où la France coupe dans les services publics, baisse son aide au développement, envisage pour la première fois de son histoire de diminuer sa contribution à la lutte mondiale contre le sida et accueillera le sommet climatique dont les financements seront un enjeu clé, la manne financière de la TTF européenne est plus que jamais indispensable pour faire face aux grandes urgences européennes et mondiales que sont la lutte contre la pauvreté, le changement climatique et les grandes pandémies.

Hier, dans le cadre d'une journée européenne d'action sur la TTF, les associations, AIDES, Coalition PLUS, Oxfam France, Attac et ONE France ont organisé une action militante place de la Bourse pour interpeller le Président de la République. François Hollande avait fait de la TTF européenne un engagement de campagne et s'était de nombreuses fois engagé à en faire un outil de justice fiscale ambitieux et solidaire.

Les associations ont projeté sur la Place de la Bourse, à Paris, une image montrant le Président français face à un dilemme qui n'est toujours pas résolu : choisira-t-il les urgences mondiales en reprenant le dossier de la TTF et en taxant les produits les plus toxiques, ou se fera-t-il l'écho des spéculateurs financiers ?

L'absence d'un accord ce matin à l'ECOFIN vient signer l'échec de la tentative de passage en force de Michel Sapin. Afin que la TTF voie réellement le jour, les associations AIDES, Coalition PLUS, Oxfam France et Attac demandent à François Hollande de reprendre le dossier en main et de négocier avec ses 10 homologues qui appellent, eux, à un accord qui frapperait réellement la spéculation financière et dégagerait des recettes massives pour les urgences sociales et la solidarité internationale.

Consulter la lettre ouverte à François Hollande, signée par plus de 30 organisations associatives, syndicales et politiques « ne tuez pas la Taxe Tobin européenne ».
Télécharger les photos de l'action du lundi 8 décembre.

La coalition allemande pour la TTF (« Steuer gegen armut ») ne s'en laisse pas imposer

Collectif — 2014-12-08T17:19:37Z

Avant la réunion des ministres des finances de l'UE mardi, l'Alliance « Taxe contre la pauvreté » exige que le Ministre fédéral des finances Wolfgang Schäuble fasse avancer par une proposition allemande les négociations entre les pays membres de l'UE prêts à introduire la taxe sur les transactions financières. L'Alliance, de concert avec la Campagne française pour une taxe sur les transactions financières, a adressé un texte dans ce sens au Ministre fédéral.

Le gouvernement fédéral doit trancher le nœud gordien à propos de la taxe sur les transactions financières. L'Alliance exige une proposition allemande au sommet de l'ECOFIN.

« Les négociations sur la taxe sur les transactions financières sont au point mort depuis des mois. Le gouvernement fédéral doit maintenant jouer cartes sur table. Nous attendons du Ministre des finances Schäuble qu'il prenne l'initiative de rechercher dans un premier temps un accord politique avec Paris », a déclaré Detlev von Larcher, porte-parole de « Taxe contre la pauvreté » et représentant d'Attac au Comité directeur de l'Alliance. Selon lui, sans un accord germano-français, la taxe est condamnée à l'échec. D'autres concertations bilatérales avec les autres États partenaires devraient suivre. Quelques pays, en particulier la France, ont renoncé sous la pression de la finance à une taxe d'ampleur significative sur les transactions financières, et un compromis boiteux est à craindre.

« C'est totalement inacceptable et cela signifierait, concernant un des projets les plus importants de la Grande Coalition, se plier complètement aux intérêts de la finance », constate Peter Wahl, représentant de WEED dans l'instance dirigeante de l'Alliance. Etant donné que l'Allemagne et l'Autriche continuent à soutenir une taxe sur les transactions financières d'envergure sur une base d'imposition large, ainsi que des mesures efficaces contre l'évasion fiscale, il est selon P.Wahl urgent de rompre sur le plan politique avec cette situation de figement.

« Une taxe d'envergure est indispensable y compris du point de vue des rentrées fiscales », a déclaré Tobias Hauschild d'Oxfam dans l'instance dirigeante de « Taxe contre la pauvreté ». La taxe sur les transactions financières pourrait rien qu'en Allemagne rapporter 17 milliards d'euros. Cet argent devrait, selon T.Hauschild, permettre de financer des mesures d'augmentation des subventions au développement, la lutte contre le changement climatique au niveau international, et des dépenses sociales en Allemagne et en Europe, ainsi que le demande l'Alliance.

La lettre ouverte à Schaüble est disponible sur le site d'Attac : Lettre ouverte à Wolfgang Schaüble.

Lettre ouverte à Wolfgang Schaüble

Collectif — 2014-12-08T17:06:08Z

A la veille de la réunion des ministres des finances européens mardi 9 décembre, les campagnes allemande et française pour la TTF exigent que le ministre des finances Wolfgang Schäuble fasse avancer par une proposition allemande les négociations entre les pays membres de l'UE prêts à introduire la taxe sur les transactions financières. Elles ont adressé un texte dans ce sens au ministre allemand.

Monsieur le Ministre,

Nous savons que vous êtes fortement engagé pour l'introduction d'une taxe sur les transactions financières (TTF) sur la base de l'accord de coalition gouvernementale et du projet de la Commission européenne, et tenons à vous remercier pour cela.

Cependant, comme vous le savez, les négociations au niveau officiel sont dans une impasse. Le principal problème est que Paris a opéré une volte-face sous la pression de l'industrie financière française depuis l'été 2013, et souhaiterait ne taxer que les actions et non les dérivés. Même si les représentants français ont maintenant accepté un compromis que les dérivés au moins de capitaux propres soient inclus, l'omission des autres dérivés supprimerait toujours plus de la moitié de l'assiette fiscale.

L'Italie, l'Espagne et la Belgique ont principalement les intérêts de leur propre industrie financière à l'esprit et veulent également des exceptions, par exemple les obligations d'État et les fonds de pension. Si toutes les exceptions étaient retenues, la taxe serait plus que l'ombre du concept originel.

Ceci est totalement inacceptable pour nous, et reviendrait à renoncer à l'un des projets les plus importants de la grande coalition allemande au profit des intérêts de l'industrie financière.

Puisque l'Autriche et l'Allemagne continuent de soutenir la proposition de la Commission européenne pour une TTF à l'assiette large et des mesures efficaces contre l'évasion fiscale, il est maintenant impératif de trouver une solution politique pour sortir de l'impasse.

Dans une première étape, nous souhaiterions vous encourager à prendre l'initiative de conclure un règlement politique avec Paris, à la fois sur les contours de la taxe et son affectation aux enjeux de solidarité nationale et internationale tels que la pauvreté, les pandémies et le climat. Parce que le processus en cours montre une fois de plus que sans accord franco-allemand, rien n'avance au niveau européen. Ici, une solution globale doit être recherchée, quitte à ce que l'Allemagne doive faire des concessions vis-à-vis de la France sur d'autres sujets comme la politique budgétaire, afin de réussir à obtenir des avancées sur la TTF.

Vous pourriez également faire jouer le poids de l'Allemagne dans les discussions bilatérales avec vos collègues dans les pays partenaires, et clarifier le fait que la politique n'est crédible aux yeux des citoyens de l'UE seulement les promesses faites sont tenues.

Nous vous souhaitons beaucoup d'énergie dans ce sens et de succès.

Avec nos meilleures salutations,

Pour la campagne allemande :
Detlev v. Larcher, Jörg Alt, Peter Wahl

Pour la campagne française :
Dominique Plihon (Attac France) ; Bruno Spire (AIDES) ; Hakima Himmich (Coalition PLUS)

Lettre ouverte à François Hollande : au Conseil européen de décembre, ne tuez pas la Taxe Tobin européenne

Collectif — 2014-12-08T13:03:17Z

A l'occasion du Conseil Ecofin du mardi 9 décembre, les 11 pays qui souhaitent mettre en œuvre une taxe européenne sur les transactions financières (TTF) tenteront de trouver un accord sur la forme que prendra cette taxe.

Alors que Bercy et les grandes banques sont à l'œuvre pour en réduire la portée, plus de 30 organisations associatives, syndicales et politiques interpellent François Hollande ; elles l'enjoignent de cesser de bloquer les négociations et de se prononcer pour une véritable taxe sur les transactions financières.

Monsieur le président,

Au moment où les coupes budgétaires frappent les services publics, les prestations sociales, les investissements d'avenir et la solidarité internationale, la France va-t-elle sanctuariser la finance la plus spéculative ? C'est Michel Sapin qui l'a dit : taxer substantiellement les transactions financières, comme le demandent la Commission européenne et le gouvernement allemand, serait « un fantasme dangereux ou un rêve futile » (Les Echos, 3/11). Le gouvernement veut limiter la taxe Tobin européenne aux seules actions et à une infime partie des produits dérivés, épargnant ainsi l'immense majorité des transactions les plus spéculatives.

Comme l'indique la presse financière, le gouvernement français veut en fait, au prétexte d'arguments techniques fallacieux, préserver les bénéfices de nos « champions » nationaux, BNP Paribas et Société générale, leaders mondiaux dans la spéculation sur les dérivés actions. Quitte à se priver de recettes estimées à au moins 9 milliards d'euros par an en France. Quitte aussi à laisser gonfler une bulle spéculative déjà inquiétante.

La France doit se prononcer, au Conseil européen de décembre, en faveur de l'instauration d'une taxe frappant les opérations spéculatives, dont les recettes seront décisives pour financer les urgences sociales ainsi que la solidarité internationale, l'adaptation au changement climatique et la lutte contre les pandémies.

Dans cette attente inquiète, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre haute considération.

Signatures

Bruno Spire (Aides), Amélie Canonne (Aitec IPAM), Florent Compain (Amis de la Terre), Dominique Plihon (Attac France), Txetx Etcheverry (Bizi !), Eric Toussaint (CADTM), Bernard Pinaud (CCFD - Terre Solidaire), Marie-Laurence Bertrand (Confédération CGT), Hakima Himmich (Coalition PLUS), Bruno Lamour (Collectif Roosevelt), Jean-Louis Viélajus (Coordination Sud), Bernard Salamand (CRID), Emmanuel Poilane (Fondation Danielle Mitterrand France Libertés), Henri Sterdyniak (Economistes atterrés), Sergio Coronado (EELV), Jean Rousseau (Emmaüs International), Marie Paule Jammet (Fédération Artisans du Monde), Bernadette Groison (Fédération Syndicale Unitaire), Corinne Morel-Darleux (Fondation Copernic), Thibaud Saint-Aubin (Ingénieurs sans frontière), Pierre Larrouturou (Nouvelle Donne), Nicolas Vercken (Oxfam France), Pierre Laurent (PCF), Michel Grandmougin (Peuples Solidaires-ActionAid), Guillaume Etiévant (PG), Pouria Amirshahi et Marie-Noëlle Lienemann (PS), Pierre Perbos (Réseau Action Climat), Danielle Moreau (Ritimo), Rachid Lahlou (Secours Islamique France), Patrick Saurin (Sud BPCE), Cécile Gondard-Lalanne et Eric Beynel (Union syndicale Solidaires), Laure Pascarel (Utopia), Flore Berlingen (Zero Waste France)