Attac France - Changeons le système, pas le climat !

Climat : l'inertie des États doit cesser (rapport d'Attac France)

Attac France — 2012-11-29T13:12:29Z

Après Durban (Afrique du Sud) en 2011, l'Organisation des Nations unies tient une nouvelle Conférence des Parties de la Convention Cadre sur les Changements climatiques à Doha, Qatar, du 26 novembre au 7 décembre 2012 (COP-18). Organisée par l'État aux taux d'émissions de gaz à effet de serre les plus élevés de la planète, cette conférence sur le climat sera une première pour le gouvernement de François Hollande, avec la participation attendue des ministres Delphine Batho, Laurent Fabius et Pascal Canfin.

Ce document vise à interpeller publiquement le gouvernement français sur la cohérence des politiques menées en France, en Europe et à l'échelle internationale face aux défis du réchauffement climatique global et en regard des objectifs d'une transition écologique radicale, juste et démocratique.

Rédaction : Maxime Combes (coord.), Geneviève Azam, Jacqueline Balvet. Jeanne Planche, membres de la commission écologie&société d'Attac France.

Résumé

François Hollande avait annoncé lors de la Conférence environnementale vouloir être exemplaire en matière de lutte contre le réchauffement climatique et a proposé que la France accueille la Conférence de l'ONU sur le climat de 2015. La Conférence de Doha (Qatar, 26 nov-7 déc) vient de s'ouvrir, mais les actes sont très éloignés des discours. Alors que l'Agence Internationale de l'Energie a déclaré dans son dernier rapport qu'il ne fallait pas consommer plus d'un tiers des réserves prouvées d'énergies fossiles d'ici à 2050 pour avoir une chance sur deux de ne pas dépasser les 2°C de réchauffement global à la fin du siècle, le gouvernement français semble loin d'avoir pris la mesure des transformations nécessaires. Malgré de nombreuses déclarations, Fançois Hollande et son gouvernement n'ont toujours pas définitivement écarté la possibilité d'exploration et d'exploitation des gaz et pétrole de schiste. Ils s'entêtent à construire un nouvel aéroport international inutile et nocif, ils poursuivent les projets de lignes à grande vitesse, ils entendent développer la filière nucléaire, autant de verrous pour entamer une véritable transition énergétique.

La France et l'Union européenne ne peuvent plus être considérés comme de bons élèves en matière climatique alors que leurs résultats et leurs engagements sont plus qu'insuffisants. Les négociations internationales sur les dérèglements climatiques et les multiples politiques mises en œuvre depuis près de vingt ans n'ont pas enrayé l'augmentation des émissions des gaz à effets de serre et le réchauffement climatique global. Au contraire, de nouveaux records sont battus quasiment chaque année. On ne compte plus les rapports annonçant des perspectives de réchauffement climatique au delà des 2°C. Les phénomènes climatiques extrêmes se multiplient et s'intensifient. Mais nos gouvernements laissent inchangées des politiques climatiques fondées sur des mécanismes de marché qui ont fait preuve de leur inefficacité.

Là où les pays de l'Union européenne devraient réduire leurs émissions de 30 à 40 % en 2020 par rapport à 1990 selon les préconisations du GIEC, la réduction des émissions européennes corrigées des émissions liées aux produits importés est d'à peine 4%. Loin d'avoir incité les industriels à réduire leurs émissions et d'avoir permis la substitution d'énergies renouvelables aux énergies fossiles, le marché carbone européen est un échec patent. Surabondants, les droits d'émission délivrés gratuitement par les pays se négocient actuellement à seulement quelques euros. Leur vente constitue bien souvent un effet d'aubaine pour une large part d'industriels fortement dotés et un effet d'opportunité pour la finance carbone. Par ailleurs, les mécanismes de flexibilité et de compensation carbone permettent à ces mêmes industriels d'éviter de réduire leurs propres émissions en finançant des projets peu convaincants au Sud.

Comme l'ont montré ses préparatifs, la conférence de Doha se situe dans la droite ligne de la séquence Copenhague-Durban qui a siphonné toute possibilité d'engagement contraignant en termes de réductions d'émissions, qui a considérablement affaibli le protocole de Kyoto sans fournir les financements additionnels attendus tout en discréditant le processus de négociations onusien. La précédente conférence, à Durban (Afrique du Sud), avait abouti en effet à un accord sans engagement, condamnant la planète à une augmentation de la température globale de plus de 4°C. Les responsabilités sont désormais diluées à travers la négociation d'un nouveau mandat pour 2015 qui ne serait applicable qu'en 2020.

Le gouvernement français est donc face à un nouveau dilemme. Accompagner cette inertie et renoncer à ses engagements ou faire siennes les alertes des scientifiques et les exigences et propositions portées par les mouvements sociaux. Dans ce dernier cas, il s'agit d'abandonner immédiatement les grands projets inutiles, de financer une politique de sobriété et d'efficacité énergétique à la hauteur des enjeux, d'accroître les ambitions de réductions d'émissions de l'UE, d'abandonner les dispositifs liés à la finance carbone pour introduire une taxation internationale sur l'énergie et un moratoire général sur toute nouvelle exploration d'énergies fossiles. Nous attendons de la France et de l'Union européenne une politique exemplaire seule capable de leur donner une légitimité pour accélérer les négociations internationales afin d'aboutir au plus vite à un accord international contraignant, juste et à la hauteur des enjeux.

Rio+20 : note de décryptage n°2

Attac France — 2012-06-20T17:20:08Z

Impliquée dans le suivi des négociations précédant la Conférence des Nations unies sur le développement durable dite Rio+20 (20 – 22 juin, Rio de Janeiro), et engagée dans la préparation du Sommet des Peuples (15-23 juin), Attac France publie une série de notes de décryptage

À Rio, Maxime Combes, Geneviève Azam, Jeanne Planche. mercredi 20 juin 2012

Notre première note de décryptage indiquait que le processus de négociations de Rio+20 ne pourrait au mieux aboutir qu'à un document non contraignant, sans engagement clair et comportant un certain nombre de régressions. Elle ajoutait que deux points de blocage essentiels devaient être levés - une modification du rôle confié à l'économie verte et la question des financements - et un coup de théâtre se réaliser, pour que l'objectif du Brésil de finaliser un document final avant l'arrivée des chefs d'État et de gouvernement le mercredi 20 juin, puisse se réaliser. Si beaucoup d'interrogations subsistent, le coup de théâtre a eu lieu et un projet de déclaration a été approuvé par la plénière des négociateurs. Place désormais à du théâtre diplomatique où chaque chef d'État ou de gouvernement va approuver cette déclaration quasi-intégralement finalisée.

Sans engagement prescriptif, encore moins contraignant, sans date de mise en œuvre, cette déclaration est extrêmement faible et n'impose en rien un changement de paradigme pour construire « le monde que nous voulons ». Les engagements ne sont bien souvent que « volontaires », comme le partage d'expériences (art. 64 et 114 par exemple) ou suffisamment édulcorés pour être laissés à l'arbitrage de chaque État, comme la fin des subventions aux énergies fossiles (art. 225). Sur le climat, ce texte invite à se projeter vers la prochaine conférence de Doha, dont on sait qu'elle n'aboutira à aucun accord contraignant et à la hauteur des enjeux. Le renvoi aux politiques nationales volontaires enterre le processus multilatéral. Loin d'être une critique de la globalisation, ces dispositions entérinent la soumission des États aux exigences de la finance globale. Le cas de l'eau est emblématique : les États-Unis, le Canada, la Turquie, le Brésil et la Chine, ont tout fait pour que ne soit pas mentionné le droit universel à l'accès à l'eau, et ont imposé le retour à la souveraineté nationale sur la gestion de l'eau, qui figure explicitement dans le texte.

Plus largement, aucune régulation sérieuse des agissements du secteur privé n'est prévue, uniquement des engagements volontaires. Par contre, les exigences portées par les différents groupes de pression du secteur privé, tels que le BASD (Business action for sustainable development) et le Pacte Mondial des entreprises (Global Compact), sont elles bien intégrées au texte. Aucune des propositions phares des mouvements sociaux et écologistes présents au Sommet des peuples ne le sont. Le chapitre sur la sécurité alimentaire (art. 108 à 118) est édifiant : la crise alimentaire est traitée en termes d'accès aux marchés, accès aux crédit et aux produits financiers. Le développement d'une agriculture paysanne et vivrière est à peine mentionnée, au détour d'une phrase. L'implication du secteur privé afin « d'atteindre le développement durable » est encouragé et les partenariats public-privé mentionnés comme un « important outil » pour ce faire (art. 46 ou 217). La prééminence donnée aux mécanismes de marché pour réguler l'environnement et allouer les ressources vers le développement durable et l'économie verte est confirmée et étendue. Ainsi les « nouvelles sources de financement » sont régulièrement évoquées, comme sur le chapitre portant sur le changement climatique (art. 191), terme souvent utilisé dans les instances internationales pour évoquer les financements reposant sur les nouveaux produits et mécanismes issus de l'innovation financière (nouveaux marchés et actifs financiers, produits dérivés, etc.).

A l'inverse, toujours pas d'engagement sur des taxes internationales sur les transactions financières ou sur l'énergie en mesure de financer la transition vers des sociétés justes socialement et soutenables sur le plan écologique. Plus largement les modes de consommation et de production insoutenables des pays riches et des populations riches des pays émergents ne sont pas véritablement remis en cause. La « croissance » économique, terme repris près de trente fois dans le texte, reste l'horizon indépassable, sans qu'aucune limite ne soit fixée. Par contre plus aucune référence n'est faite à la « justice environnementale ».

Il est annoncé comme une avancée la définition d'Objectifs du développement durable (ODD). Pauvrement définis, comportant des régressions sur les droits des populations et ce même si le droit à l'eau et à l'assainissement est finalement préservé et validé, ces ODD pourront-ils constituer une feuille de route vers des sociétés soutenables, transformant en profondeur les modèles de production et de consommation ? C'est la seule ouverture vers la continuation d'un processus multilatéral Ils seront toutefois plombés par l'absence de limites données à la prédation des ressources. Ainsi, pour ne prendre qu'un exemple, les paragraphes portant sur l'extraction minière encouragent celle-ci et en fait un des moteurs de la croissance et de la prospérité économique de la planète, des États, mais aussi des populations et il n'est aucunement fait mention des conséquences désastreuses de ces activités tant sur l'environnement, les territoires, que sur la santé des populations, pas plus qu'il n'est évoqué le caractère totalement insoutenable des niveaux de consommation de minerais dont bon nombre seront épuisés à court terme sans modification profonde des modèles de consommation.

Sur le versant de la « gouvernance mondiale », il faudrait se satisfaire d'un PNUE aux compétences élargies, impliquant la société civile et au financement supposé stabilisé, même si les financements additionnels doivent s'effectuer sur une base volontaire (art. 88). Les politiques menées par le futur PNUE revisité ne sont pas précisées et si cette déclaration doit être sa feuille de route, cela ne pourra être qu'une régression. Si nous sommes favorables à la reconnaissance des mouvements sociaux et des ONG comme acteurs à part entière, nous savons que la société civile actuellement reconnue dans le cadre de l'ONU est largement dominée par les lobbies industriels et financiers et les ONG qu'ils financent. Il est par contre demandé avec force à l'OMC de « redoubler d'efforts » pour boucler le cycle de Doha sur la libéralisation du commerce international (art. 282) et les accords sur les droits de propriété intellectuelle sont réaffirmés avec vigueur (art. 142). Les politiques restreignant le « libre-commerce » (art. 26) sont condamnées tandis qu'il est très clairement précisé qu'en aucun cas les politiques d'économie verte ne doivent se traduire des « mesures de restrictions du commerce international » (art. 58).

Un coup de théâtre qui reste à expliquer

Obtenir la validation d'un tel texte supposait que soient levés un certain nombre de blocages. Le premier portait sur l'économie verte. Le G77+Chine, n'a pas porté sa critique sur le contenu de l'économie verte. Les réticences sont venues seulement, pour les uns d'une crainte de l'absence de moyens de financement et d'une inégalité dans la répartition des revenus engendrés par l'exploitation de la biodiversité ; pour les autres, du refus de soumettre des politiques nationales à un programme international ; pour d'autres enfin de la nécessité de considérer l'économie verte comme une des voies pour le développement durable, et non la seule. Ce que refusait initialement l'Union européenne. Ce blocage a été levé au forceps par le Brésil qui a précisé que celle-ci ne pouvait être « un ensemble de règles strictes » (art. 56). Associé au fait que toutes les formules un peu engageantes et prescriptives soient supprimées, cette modification permettait de satisfaire les exigences des États-Unis, mais aussi de la Chine, du Brésil, des pays pétroliers,... Ce compromis ne pouvait pas satisfaire l'Union européenne, à la fois sur la mise en œuvre et la validation de « l'économie verte », comprise comme un nouveau paradigme basé sur une extension des logiques financières à la nature, mais aussi sur l'absence d'engagements contraignants clairs et vérifiables. De façon notoire et exceptionnelle, l'UE est allée jusqu'à menacer de ne pas signer la déclaration au matin du dernier jour de négociation avant l'arrivée des chefs d'État et de gouvernement. Par ailleurs, la proposition du Brésil ne pouvait satisfaire les pays pauvres, tant elle ne comporte rien de tangible en termes de financements. Pourtant, quelques heures après la présentation du texte jugé par l'UE inacceptable, ce texte a été acclamé par l'ensemble des pays en séance plénière.

Une bascule géopolitique ?

Il est bien entendu toujours difficile de tirer à chaud des enseignements géopolitiques d'une telle rencontre... qui ne fait officiellement que commencer. Néanmoins, ce coup de théâtre, qui est aussi un véritable coup de force diplomatique du Brésil, mérite d'émettre quelques hypothèses de discussion. Le revirement de l'Union européenne peut s'expliquer par la peur de faire courir un risque majeur au multilatéralisme, l'UE ayant toujours été très rétive à bloquer les négociations pour défendre sa position. Par ailleurs, faible, isolée, sans moyens et souvent mise à l'index par le Brésil, l'Union européenne n'a jamais pu imposer complètement son agenda.

Plus étonnant est l'acceptation de ce texte par les pays les plus pauvres alors qu'aucun financement additionnel pour la mise en œuvre des politiques d'économie verte ou de développement durable n'ont vu le jour. A cela, sans doute plusieurs raisons. Il est d'abord absolument clair qu'il n'y a plus beaucoup de pays du Sud qui attendent des financements venant de l'UE ou des États-Unis, en raison de la crise économique, de choix politiques ou d'année électorale. Les financements, innovants ou pas, successivement prévus à Copenhague, Cancun, ou Durban, n'ont jamais vu le jour. Enfin, le Brésil n'a pu mener cette négociation de manière aussi dure et directive qu'à la condition d'être sûr de ne pas être mis en difficulté par ses alliés du G77, aussi bien la Chine et l'Inde d'un côté, que les pays les plus pauvres. Cela signifie-t-il que ce sont ces trois pays qui vont désormais essentiellement satisfaire les demandes des pays pauvres en termes d'aide au développement, financement d'infrastructures, soutien économique et transfert de technologies ? Si cette tendance n'est pas nouvelle et s'observe dans de nombreux pays sud- américains, africains et asiatiques, Rio+20 pourrait être le sommet symbole de cette bascule géopolitique qui fait définitivement entrer les pays émergents parmi les puissants de la planète ; le Brésil, soutenu par la Chine et les pays pauvres, étant en mesure d'imposer un accord contre la volonté de l'UE, mais avec l'assentiment des États-Unis.

Les choix productivistes du Brésil et des pays émergents, leur adhésion aux principes de l'économie verte telle qu'elle est conçue dans les textes internationaux, leur volonté de politiques nationales qui ne sauraient être bridées par du droit international, ont permis de nouer des alliances avec l'Amérique du Nord, États-Unis et Canada.

Le refus d'accepter l'idée de droits sur les biens communs, sur l'eau en particulier, dénature totalement le processus onusien. De la même manière, les droits sociaux, le socle de protection sociale annoncé dans le texte est en deçà des dispositions et textes qui existent déjà. En ce sens, le sommet a réussi à promouvoir l'économie verte, dès lors que nous l'entendons bien comme le refus de voir des droits sociaux ou environnementaux limiter la course à l'appropriation des services rendus par la nature.

Exigences et positionnement d'Attac France

Dérèglements climatiques, extinction de la biodiversité et extension des déserts, déforestation, appauvrissement des sols et des ressources halieutiques, frénésie énergétique fossile, cette déclaration n'est à la hauteur d'aucun de ces grands défis écologiques. Elle ne permettra pas plus d'engager la transition vers des modèles de société soutenables et la modification en profondeur des modèles de consommation et de production des pays riches et des populations riches des pays émergents, de manière à assurer un accès égalitaire et partagé aux biens et services essentiels pour l'ensemble de la population mondiale.

Cette déclaration ne favorisera pas non plus l'extension et l'application intransigeante des droits sociaux et droits du travail, la mise en place d'une protection sociale pour l'ensemble des travailleurs de la planète, la défense et promotion des services publics (santé, éducation, transports, etc.), pas plus que le développement d'une agriculture agroécologique, soutenable et en mesure d'assurer revenus et prospérité aux populations locales vivant de l'exploitation des terres. Plus largement, l'invention et la promotion de modèles économiques, sociaux, agricoles, culturels alternatifs est toujours hypothéqué par le pouvoir de la finance et des marchés sur nos vies qui est peu à peu étendu à la « gestion de la nature ».

Une déclaration aussi peu en mesure de répondre aux exigences portées par la société civile mobilisée va repousser pour de nombreuses années toute possibilité d'obtenir des accords globaux à la hauteur des enjeux, justes, contraignants et qui s'imposent à l'ensemble des pays. Et ce alors même que « la maison brûle » et que l'urgence écologique, sociale, économique se fait chaque jour plus forte.

Dans le même temps, comme le démontre leur emprise toujours plus grande sur les instances internationales telles que l'ONU, le secteur privé, les multinationales et les institutions financières ne se priveront pas d'étendre leur emprise sur la nature et sur les populations, en prenant des initiatives plus ou moins unilatérales en ce sens. Alors qu'avec l'économie verte les discussions ont porté sur les dispositions pour mettre en œuvre les droits de propriété sur la nature, nous considérons que le rôle de l'ONU, instance politique internationale, est de déclarer des droits sociaux et environnementaux, à la hauteur des enjeux

Crédit photo : Jean de Peña - Collectif à-vif(s)

Rio+20 : note de décryptage n°1

Attac France — 2012-06-14T14:51:39Z

À Rio, Maxime Combes, Geneviève Azam, Jeanne Planche. mercredi 13 juin 2012

Contexte des négociations

En présence de plus d'une centaine de chefs d'État et de gouvernement, Rio+20 doit aboutir à une déclaration finale, non contraignante, dont l'objet serait de définir une feuille de route pour des négociations à faire aboutir au cours des prochaines années. L'agenda officiel comprend deux sujets, à savoir a) une économie verte dans le contexte du développement durable et de l'éradication de la pauvreté et b) un cadre institutionnel pour le développement durable. Une première version de cette déclaration, intitulée « Le Futur que nous voulons » a été publiée par le secrétariat des Nations unies en janvier dernier. Composé de cinq chapitres (un préambule intitulé « notre vision commune », un chapitre portant sur des engagements généraux, un chapitre sur l'économie verte, un autre sur le cadre institutionnel et le dernier sur les actions, les moyens et le suivi) et d'une vingtaine de pages, ce premier draft a été fortement allongé pour intégrer les demandes des États. Depuis, trois sessions de négociations se sont tenues à New-York. La dernière, ajoutée au dernier moment pour essayer de lever les clivages persistants, s'est tenue du 29 mai au 2 juin. Objectif : aboutir à une déclaration relativement courte et consensuelle que les chefs d'État n'auraient qu'à retoucher à la marge et à valider lors de la conférence officielle. Résultat : selon Kim Sook, l'ambassadeur de Corée et co-président du comité de préparation, il y aurait aujourd'hui un accord sur 20 % du texte, y compris de très nombreux paragraphes dits « proches d'un accord ». Les négociations reprendront lors de l'ultime session de préparation qui se tiendra à Rio de Janeiro du 13 au 15 juin.

Un blocage général, sans solution

Sur l'économie verte

Les plus fortes divergences portent sur « l'économie verte ». Un seul paragraphe de ce chapitre est aujourd'hui validé. Sans aucune définition stabilisée de l'économie verte sur la table, les pays du Nord essaient d'imposer ce nouveau terme comme un horizon à atteindre et comme devant guider les actions à mener. Les désaccords portent sur les principes qui devraient guider sa mise en oeuvre, son rôle dans le cadre du développement durable et sur les moyens financiers et technologiques pour y parvenir. Non définie et manquant de clarté, l'économie verte suscite l'opposition des pays du Sud, réunis au sein du G77+Chine, qui craignent qu'elle ne soit un prétexte pour ériger des « barrières vertes » contre leurs exportations.

Par ailleurs, l'articulation entre « l'économie verte » et le « développement durable » n'est pas clairement établie. Les pays du Nord semblent ainsi refuser que les principes adoptés à Rio en 1992, comme les principes de responsabilités communes mais différenciées, de pollueur-payeur, de précaution, etc. soient considérés comme ceux qui guident l'économie verte. Plus généralement, les pays du G77+Chine souhaiteraient que l'économie verte soit mentionnée comme l'un des outils pour atteindre le développement durable, au même titre que « d'autres approches et visions », sans que celles-ci ne soient par ailleurs bien précisées.

Plus concrètement, les pays du G77+Chine disent qu'une « idée lancée au niveau international devrait être soutenue par des financements internationaux ». Ils exigent donc des ressources financières additionnelles et des transferts technologiques importants en vue d'appuyer des « politiques d'économie verte ». Ce à quoi les pays du Nord répondent qu'il ne faut pas lier les deux sujets, et que par ailleurs les financements et les transferts de technologie passeront principalement par les marchés et les investissements du secteur privé. Dans ce cadre, l'Union européenne affirme que l'économie verte est un concept autonome, portant des exigences de mise en œuvre pour tous les pays et que les financements provenant du secteur privé doivent être mobilisés à cet effet.

Sur le cadre institutionnel

Les négociateurs se sont mis d'accord… pour laisser les chefs d'État et de gouvernement trancher ce sujet lors de leur arrivée à Rio. S'il existe globalement un consensus pour revoir le cadre institutionnel international sur les questions écologiques et du développement durable, il n'y en a pas sur les différentes propositions sur la table. La création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement (OME), autonome de l'ONU, historiquement portée comme un étendard par la France, et reprise depuis peu par l'Union européenne, n'est pas à l'ordre du jour. Le positionnement de la France n'est plus très clair puisque François Hollande a récemment réaffirmé sa volonté d'obtenir une OME tandis que Pascal Canfin vient d'évoquer la création d'une agence des Nations-Unies sur l'environnement. Quoiqu'il en soit, les pistes les plus probables seraient une réforme et un renforcement du rôle du Conseil économique et social de l'ONU (Ecosoc) en l'étendant aux trois dimensions du développement durable, ou la création d'un Conseil ou Forum du développement durable au sein de l'ONU. De cette décision dépendra de l'espace qui sera chargé de la mise en oeuvre de la feuille de route de Rio+20, et notamment des objectifs du développement durable..

Sur les objectifs du développement durable

Le chapitre 5 du projet de déclaration porte notamment sur l'établissement d'Objectifs du Développement Durable (Sustainable Development Goals) qui, à partir de 2015, viendraient prendre la suite des Objectifs du Millénaire et s'imposer à l'ensemble des pays. Sécurité alimentaire, énergie, villes, emplois verts, océans, changement climatique, etc. sont quelques-uns des thèmes discutés. A ce jour, il est extrêmement peu probable d'obtenir des accords précis sur chacun de ses items sans que les blocages précédemment explicités ne soient levés. Nommés et complétés par des considérations générales, ces grandes têtes de chapitre de futurs ODD seraient renvoyés à des négociations ultérieures, sans que ce ne soit par ailleurs précisé et accordé la façon dont ces négociations futures devraient se mener.

Perspectives

A ce jour plusieurs options restent sur la table. L'une d'entre elle est l'absence totale d'accord. Un nombre conséquent de chefs d'État ayant prévu de se rendre à Rio, il est néanmoins plus probable d'aboutir sur une déclaration a minima, avec un contenu si faible qu'elle n'ait guère de sens. Pour cela deux options : les négociateurs arrivent à réduire et finaliser le projet de déclaration sur lequel les chefs d'État et de gouvernement pourront travailler et s'entendre ; devant les blocages, le Brésil pourrait au dernier moment proposer un texte court, plus politique mais sans grande ambition, permettant de sauver la face. Dans les deux cas, le seul engagement pris serait de poursuivre les négociations et d'aboutir d'ici 2015.Et d'ici là, une série d'initiatives portées par des groupes d'États, des agences de l'ONU et des entreprises, pourraient voir le jour. Le secteur privé a d'ailleurs fait une série de propositions, certaines s'inspirant très clairement du Conseil Mondial de l'Eau, créé et dirigé par les multinationales de l'eau.

Exigences et positionnement d'Attac France

Au regard des enjeux vitaux pour la planète et l'avenir de l'humanité, Attac France ne peut que déplorer de voir des négociations se polariser entre les propositions des promoteurs d'une « économie verte » pensée comme l'extension des logiques néolibérales et financières à la gestion de la nature, et celles de pays s'arc-boutant sur la défense du développement durable tel que défini en 1992, compromis qui s'est pourtant avéré insoutenable, tant socialement qu'écologiquement. Et ce d'autant plus qu'à cette opposition schématique entre pays du Nord et pays du Sud, se superpose la volonté d'un certain nombre de pays, notamment les États-Unis et le Canada, de supprimer tout langage prescriptif et toute référence à ce qui pourrait se révéler être des engagements à respecter des principes validés sur le plan international (responsabilités communes mais différenciés, etc...) De sévères risques pèsent donc sur les principes adoptés en 1992, et plus largement sur les droits des populations. Enfin, les perspectives d'accord a minima à Rio nous inquiètent très fortement car cela repousserait pour de nombreuses années toute possibilité d'obtenir des accords globaux à la hauteur des enjeux, justes, contraignants et qui s'imposent à l'ensemble des pays. Sans de tels accords, le secteur privé, les multinationales et les institutions financières, ne se priveront pas d'étendre leur emprise sur la nature, les populations, mais aussi les instances internationales telles que l'ONU, pourtant le seul cadre légitime pour prendre des décisions qui concernent l'avenir de l'ensemble des populations de la planète.

De Durban au Sommet des Peuples Rio+20 : résistons à la marchandisation du monde !

Fanny Simon — 2011-12-28T13:42:08Z

Les résultats de la 17^e Conférence des Parties (COP17) à la Convention des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC), qui s'est tenue à Durban (Afrique du Sud) du 28 novembre au 9 décembre 2011, confirment la soumission des négociations aux logiques des marchés. Le « paquet de Durban » n'enregistre aucun engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Il ne fait que « prendre note » d'une seconde période d'engagement du Protocole de Kyoto dont le niveau d'engagement est remis à la prochaine COP, et laisse tranquillement le Japon, le Canada et la Russie se désengager de leur responsabilité sur cette deuxième période. Avec le désengagement de ces trois pays, tous les arguments sont réunis pour justifier la négociation d'un nouveau mandat qui prendrait la suite du protocole de Kyoto et inclurait tous les pays, allant des États-Unis aux pays émergents en passant par les pays en développement. Le principe de « responsabilité commune mais différenciée », qui dérangeait tant nos pays industrialisés, peut enfin être mis au placard, ainsi que la notion d'engagement contraignant refusée catégoriquement par les États-Unis. C'est ce tour de passe-passe qu'a réussi la COP17 de Durban en adoptant la nouvelle feuille de route pour un éventuel nouvel accord en 2020 incluant tous les pays, dont la nature juridique reste volontairement floue.

Mais qu'en est-il des émissions de GES qui ne cessent d'augmenter de manière exponentielle alors que d'après les recommandations du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat), celles-ci ne devraient plus augmenter après 2015 pour maintenir la température globale en deçà de +2°C ? Ne soyez pas si inquiets... Le développement des marchés carbone et l'investissement massif dans les technologies vertes permettront de contenir la crise climatique en offrant au passage de nouvelles opportunités économiques à nos chères entreprises multinationales !

Voici en tout cas la voie dans laquelle s'enfoncent les négociations climatiques et plus largement environnementales : il ne s'agit pas de s'attaquer aux réelles causes de la crise écologique (les dérèglements climatiques, la perte de biodiversité, l'épuisement des ressources ou la pollution) car le système capitaliste productiviste ne peut s'accommoder de limites écologiques qui borneraient sa logique de croissance et d'accumulation. La solution n'est surtout pas de se soumettre aux limites écologiques mais au contraire de soumettre la nature elle-même à la logique de l'économie capitaliste. Dans le vocable de la diplomatie environnementale, cela s'appelle « la gestion durable des ressources naturelles » : elle consacre une place prépondérante aux acteurs privés et au marché, considéré comme le meilleur moyen d'allouer efficacement ces ressources naturelles. Quant à la responsabilité du système économique capitaliste dans la grave crise écologique, avec ses conséquences dramatiques pour les populations les plus vulnérables, celle-ci ne semble nullement inquiéter nos dirigeants agissant toujours plus sous la houlette des grands lobbies industriels.

L'histoire se répète : à chaque crise, qu'elle soit de nature économique, financière, écologique, sociale, etc., nos dirigeants nous vendent les mêmes solutions que celles nous ayant conduit à la crise, en poussant toujours plus loin la logique de privatisation et de marchandisation du monde... Aujourd'hui, c'est au tour de la nature de se voir marchandisée, permettant ainsi un nouveau champ d'extension du capitalisme à travers l'appropriation du vivant, l'accaparement des biens naturels communs et la création de nouveaux marchés. Et pendant que le processus d'accumulation du capital est sauvé, la grande majorité de la population se voit dépossédée et expropriée de ses ressources tout en subissant de plein fouet les conséquences de la crise écologique.

Dès lors, qu'attendre du prochain Sommet de la Terre des Nations unies qui se tiendra à Rio de Janeiro (Brésil) du 20 au 22 juin 2012 ? Il n'y a aucune illusion à se faire quant à l'issue de ce sommet d'ores et déjà placé sous le signe de « l'économie verte », entendue comme la soumission de la nature à la logique économique de rentabilité. Par contre, nous devons tous ensemble résister à cette nouvelle offensive de marchandisation de la planète au service du capital et au détriment du sort de milliards d'êtres humains. C'est pourquoi nous avons répondu présents à l'appel des mouvements brésiliens. « Venez réinventer le monde à Rio +20 », pour construire ensemble un processus de mobilisation internationale allant de l'Alter-forum de Nice contre le G20 au « Sommet des peuples pour la justice sociale et environnementale » qui se tiendra à Rio du 15 au 22 juin 2012. Ce Sommet des peuples devra être l'occasion pour nos mouvements de se réunir, dans leur diversité, afin de partager et de faire converger nos luttes et résistances contre le système dominant, de refuser la marchandisation du monde, et de construire de « nouveaux paradigmes de société fondés sur la défense de la vie et des biens communs ».

Durban : l'espoir du côté des mouvements sociaux et de la société civile !

Fanny Simon — 2011-12-08T16:13:30Z

Alors que s'est ouvert la deuxième semaine des négociations climatiques, l'horizon pour préserver le climat reste bien sombre. Depuis Copenhague et sous la pression des pays industrialisés, États-Unis et Canada en tête, suivis de la Russie et du Japon, les négociations climatiques n'ont eu de cesse que de détricoter le Protocole de Kyoto en le vidant de sa substance.

A Durban, les négociateurs des pays industrialisés sont en train d'achever leur travail : aujourd'hui seuls les pays européens soutiennent une deuxième période d'engagement sous le Protocole de Kyoto permettant de sauver au moins symboliquement ce dernier. Mais, la voie d'un accord unique [1] placé sous la Convention et intégrant toutes les « économies majeures » s'impose de plus en plus. Ainsi, l'Union européenne, fort soutien de la voie du Protocole de Kyoto, change de cap et conditionne aujourd'hui ses engagements pour la deuxième période du Protocole de Kyoto à l'ouverture d'une nouvelle feuille de route en vue d'un nouvel accord effectif en 2020 concernant l'ensemble des « économies majeures ». La logique est imparable : d'un côté, les négociateurs vident le Protocole de Kyoto de sa substance et de l'autre ils avancent vers un nouveau mandat de négociation pour un accord beaucoup plus large abandonnant le principe de « responsabilité partagée mais différenciée » et le caractère contraignant du Protocole de Kyoto !

Parallèlement les mécanismes de flexibilité, permettant aux pays industrialisés de réduire domestiquement leur engagement en matière de réduction de GES (Gaz à effet de Serre), sont quant à eux étendus, notamment à l'agriculture, et pour certains intégrés désormais au texte de la Convention. Sans surprise, la priorité est aujourd'hui au renforcement des mécanismes de flexibilité et à l'extension des marchés carbone alors que les engagements de réduction des émissions de GES sont de plus en plus dérisoires au regard des recommandations scientifiques (réduction de 25 à 40%d'ici 2020).

Quant à la création du Fonds vert pour le Climat (FVC) visant à financer l'adaptation et l'atténuation des changements climatiques dans les pays du Sud, les sources d'approvisionnement sont toujours inconnues. En revanche, ils négocient déjà l'intégration d'un dispositif permettant aux entreprises transnationales d'accéder directement aux financements de ce fonds sans aucune consultation des gouvernements au préalable, et encore moins des populations locales. Face à cette nouvelle offensive, 163 organisations de 39 pays ont publié une lettre dénonçant cette tentative visant à détourner le Fonds Vert pour le Climat (FVC) en « Greedy Corporate Fund » (lettre à télécharger en cliquant ici). Plusieurs d'entre elles - dont l'Aitec et Attac-France- se sont retrouvées au Speaker Corner (seul lieu autorisé pour les manifestations situé en face du Centre International de Conférence – ICC) – pour manifester contre cette nouvelle offensive (une vidéo de l'action est disponible en cliquant ici).

Face à l'irresponsabilité de nos États dont l'objectif se résume à négocier à la baisse leurs engagements afin de ne pas heurter leurs intérêts ou plutôt ceux de leurs multinationales, c'est bien du côté des mouvements sociaux et environnementaux pour la justice climatique que se trouve l'espoir.
Se sont ainsi des centaines de personnes qui affluent chaque jour au « Peoples space » mis en place par le Comité de la société civile sud-africaine, C17, pour refuser les fausses solutions et discuter de véritables alternatives pour des sociétés socialement justes et écologiquement durables.

Étudiants, paysans, organisations de récupérateurs de déchets, peuples indigènes et affectés environnementaux, communautés rurales de femmes, syndicats, etc, tous se retrouvent autour d'ateliers pour échanger sur les alternatives en cours et à construire. Un programme riche où se discutent les initiatives du local au global sur : le recyclage, le développement d'énergies renouvelables, le rôle des pêcheurs traditionnels ou des communautés rurales de femmes ici et ailleurs, les luttes pour l'accès à l'eau, les droits des réfugiés climatiques, la souveraineté alimentaire et l'importance de l'agriculture familiale, les droits de la nature comme nouveau paradigme, la mise en oeuvre d'un tribunal pour la justice environnementale, la campagne lancée en Afrique du Sud « One Million Climate Jobs » pour une transition juste vers une économie sobre en carbone qui combatte chômage et changement climatique, etc. Des « toxic tours » sont régulièrement organisés pour aller à la rencontre des populations locales qui subissent de plein fouet les pollutions des mines de charbon et autres situées dans les quartiers populaires de la ville.

Cet espace de convergence mis en place par la société civile sud-africaine est une véritable réussite tout comme la manifestation de samedi 3 décembre qui a rassemblé plus de 10000 personnes avec forte présence des mouvements syndicats et des mouvements de base (sur les déchets, les énergies renouvelables, la souveraineté alimentaire, les communautés rurales de femmes,etc.). Tous marchant dans les rues de Durban pour dénoncer « l'apartheid climatique » et des politiques énergétiques irresponsables au rythme des chants et des danses sudafricaines.
Une manifestation haute en couleur qui s'est rendue jusqu'à l'entrée du Centre International de Conférence (ICC). La présidente de la COP17, Maite Nkoana-Mashabane et la secrétaire exécutive des négociations climat de l'ONU, Christiana Figueres sont venues à la rencontre des manifestants où il leur a été remis une déclaration des mouvements sud-africains. Ceux-ci ont néanmoins bien rappelé qu'ils n'étaient pas dupes des négociations et qu'il fallait aujourd'hui renforcer la lutte pour défendre la « justice climatique » et les droits des peuples ! (Diaporama de la manifestation disponible en cliquant ici)

Les mouvements sociaux et organisations de la société civile ne comptent pas en rester là. Ils continueront toute cette semaine à mener des actions dans la ville de Durban. Amandla !

Lundi 5 décembre, Speaker Corner,
fin de la marche de la Via Campesina pour la souveraineté alimentaire

Déclaration disponible icit

[1] Le « Plan d'Action de Bali » adopté en 2007 prévoit 2 voies de négociations parallèles : celle du Protocole de Kyoto (relative aux engagement des pays dits développés- sans les États-Unis puisqu'ils ne l'ont pas ratifié) et celle du plan d'action sur le long terme qui rentre dans le cadre de la Convention. Aujourd'hui les pressions sont forte pour négocier un nouveau mandat avec une seule voie de négociation, celle placée sous la Convention.

Les indigènes contre le « business » de la protection des forêts

Maxime Combes — 2011-12-07T11:16:53Z

Mardi 5 décembre. 9 h 30. Une annonce importante a été rendue publique. Une annonce qui fait bouger les lignes dans le bon sens. Non ce n'est pas l'Union Européenne qui a décidé de passer aux 40% de réduction d'émissions de gaz à effets de serre (GES) d'ici 2020 tels qu'exigés par la science. Pas plus que celle du Canada de revenir sur son intention de quitter le protocole de Kyoto. Encore moins celle des États-Unis de s'engager à le rejoindre. Non, décidément, au sein des négociations officielles, c'est grise mine : prochaine COP au Qatar, protocole de Kyoto vidé de sa substance, aucun financement à la hauteur des enjeux, etc.

Incontestablement, après une manifestation réussie de plus de 10 000 personnes contre « l'apartheid climatique », c'est du côté de la société civile que les choses bougent. A 9h30 hier matin, une nouvelle alliance d'organisations indigènes a rendu public un appel pour un moratoire sur les mécanismes REDD. Ces mécanismes sont officiellement prévus pour lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts, source importante d'émissions de GES. Pour ces organisations, ce dispositif est aujourd'hui surtout un « nouveau business sur le dos du changement climatique ». Réduite à un puits de carbone, la forêt y est évaluée en fonction de la quantité supposée de carbone qu'elle contient. En préserver quelques parties permet d'obtenir des certificats d'émissions évitées valorisables sur les marchés carbone. Sont ainsi niés qu'une forêt est aussi un réservoir incomparable de biodiversité, un chaînon essentiel au cycle de l'eau mais aussi un lieu de vie de populations locales. Selon plusieurs rapports récents, les projets REDD en cours s'accompagnent bien souvent de logiques d'accaparement et de violations des droits des populations locales qui vivent de ces forêts ou à proximité (voir ici également).

Pourquoi cette demande de moratoire fait-elle bouger les lignes ? A l'ONU, les organisations indigènes, réunies au sein d'un caucus, sont reconnues comme une composante de la société civile. Ce caucus est extrêmement divisé sur les mécanismes REDD. Le besoin de financements pour lutter contre la déforestation, bien réel, a poussé certaines organisations indigènes à minorer leurs critiques envers REDD. Sa mise en oeuvre, et bon nombre de projets totalement inacceptables changent la donne. Avec cet appel pour un moratoire, les lignes sont donc en train de bouger. Au sein des organisations indigènes. Au sein de la société civile. Si le dispositif suscitant le plus d'espérance devient source de tant de critiques, la prochaine étape n'est-elle pas de simplement boycotter ces négociations ? Qui plus est si elles ont lieu au Qatar ?

Crédit photo : www.alter-echos.org

Dans les méandres des négociations

Geneviève Azam — 2011-12-05T23:00:00Z

Pour comprendre la situation actuelle des négociations à Durban, le mieux est de donner la parole aux entreprises. GDF Suez, présente à un événement organisé par la Banque mondiale pour promouvoir deux nouveaux fonds pour lancer la finance carbone chez les plus pauvres (sic), a résumé la situation : le prix du carbone est instable, il s'effondre sur le marché européen, et nous avons trop d'offres de crédits par rapport à la demande.

C'est pourquoi l'Union européenne s'active ici pour prolonger le protocole de Kyoto : elle satisfait ainsi la demande du G77 et la Chine, celle de l'Afrique du Sud qui ne peut assumer ici l'enterrement du protocole de Kyoto, tout en imposant l'idée d'un « nouveau mandat » qui prendrait effet en 2020, mandat qui inclurait tous les pays, notamment les pays émergents. La Chine a déclaré ne pas être hostile à cela. Les États-unis se trouvent ainsi isolés, avec le Canada, pendant que la Russie et le Japon, a priori hostiles à tout nouvel engagement, cherchent maintenant des accommodements. Maintenir le principe d'objectifs contraignants est en effet la seule manière de relancer la demande de crédits au moment où l'inclusion des forêts et des sols dans la finance carbone promet l'afflux de nouvelles offres de crédits sur le marché. Mais il faut préciser ce que signifie désormais contraignant : il ne s'agit plus d'un traité international contraignant mais de contraintes et promesses fixées par chaque pays. Et les textes qui circulent actuellement, qui préfigurent ce que pourrait être ce nouveau mandat, montrent comment la vérification des promesses est lourde pour les pays du Sud et quasiment vide pour les pays industriels.

Sauf clash des pays les moins développés, alliés aux pays latino-américains de l'ALBA, le protocole de Kyoto sera « sauvé », vidé de ce qui pouvait en faire un outil de redistribution entre les pays du Sud et ceux du Nord, réduit à une structure institutionnelle de mise en place des marchés carbone.

Le dérèglement climatique repoussé à 2020 ?

Geneviève Azam — 2011-12-01T23:00:00Z

Le protocole de Kyoto est sur le point d'être enterré, avec les déclarations du Japon, de la Russie, de l'Australie et du Canada : il s'opposent nettement à sa reconduction après 2012, alors que ces pays l'avaient ratifié (contrairement aux États-Unis). Dans la foulée, la Convention de Rio 1992 sur le changement climatique pourrait bien être réécrite, en prévision d'un futur régime pour l'après 2020 fondé selon la formule des États-Unis sur des règles de « symétrie et de modernisation », au lieu de l'accent mis sur la responsabilité particulière des pays industriels. Tout semble bien revenir dans l'ordre ! Quant aux règles qui s'accorderaient avec les recommandations des scientifiques, elles paraissent bien loin. S'il n'y a plus d'objectif contraignant d'ici 2020, la fête peut continuer, la planète est hors-sol entre 2012 et 2020, pendant que les perturbations extrêmes se multiplient dès à présent.

Dans les dernières conférences, les pays du Sud se faisaient entendre ; celle-ci est désormais recouverte par les puissances dominantes, qui dictent le cadre dans des termes, qui tout diplomatiques qu'ils soient, signifient : pas de traité contraignant, pas de financements, pas de transfert technologique. Une chape de plomb est tombée et les uniques sujets d'affairement sont présentés comme des avancées techniques et pragmatiques, n'ayant rien à voir avec ces débats considérés comme idéologiques.

Ainsi apprenons-nous, dans une conférence du bureau exécutif des mécanismes de développement propre, que ces derniers seront étendus : en permettant la compensation des émissions par les entreprises des pays industriels par des projets de développement propre dans les pays du Sud, ils ont transformé le protocole de Kyoto en machine à « éviter les réductions d'émission de gaz à effet de serre » par les entreprises les plus polluantes. Tel est le nouveau régime qui se dessine ici pour 2020.
C'est pourquoi demain, nous serons dans la rue, sur la planète réelle, pour la journée mondiale du climat.

Durban, COP 17 Dans les coulisses de la « société civile »

Geneviève Azam — 2011-11-30T15:03:18Z

La société civile est invitée à Durban pour les négociations climatiques des Nations unies. Gage dʼun processus démocratique ? Qui est la société civile ?

On pense alors immédiatement aux ONG environnementales. Parmi elles, celles qui privilégient le lobbying auprès des délégations gouvernementales regroupées dans Climate action network (CAN) et celles qui font le lien avec les mouvements sociaux, dans le réseau Climate Justice Now ! (CJN).

Mais la face cachée de la société civile est celle constituée des lobbies de lʼindustrie et de la finance, qui sont présents dans les délégations gouvernementales, au même titre que les ONG précédentes, depuis le début du processus en 1995 et de manière très renforcée depuis trois ans. À Davos, en janvier 1999, Kofi Annan, Secrétaire Général des Nations Unies, a proposé au monde des affaires le Global Compact, un code de bonne conduite adressé au monde de lʼentreprise, soutenu par de nombreuses firmes transnationales, désormais parées du drapeau bleu des Nations unies. Une confusion dangereuse et potentiellement mortelle entre une institution politique internationale, censée représenter « les peuples du monde » et lʼoligarchie économique. Eskom, entreprise dʼélectricité dʼAfrique du Sud, pollueuse sʼil en est et maître dʼoeuvre dʼune des plus grandes centrales à charbon, fait ainsi partie de la délégation officielle sud africaine ! Le World Business Council for Sustainable Development, lobby le plus actif dans les négociations, représente 200 entreprises transnationales, avec un chiffre dʼaffaires de plus de 7000 milliards de dollars quand quelques maigres millions sont sur la table pour alimenter le Fonds vert ! Sa cible : empêcher tout traité contraignant pour les entreprises.

Une autre ONG du business, the International trading association (IETA), sʼassure que les marchés financiers gardent la maîtrise de la politique climatique.

Alors, pour que Durban ne soit pas la conférence des pollueurs, le mot dʼordre Occupy Cop17 ! se répand sur Durban. À suivre.