Attac France - Criminels climatiques

Victoire en demi teinte : les 13 activistes du Bourget en partie relaxé·es

Attac France — 2025-06-20T16:54:19Z

Le combat contre les criminels climatiques continue !
Ce vendredi 20 juin, le délibéré du procès des 13 militantes d'Extinction Rebellion et d'Attac a enfin été rendu. Ils et elles étaient poursuivies pour une action menée en septembre 2023 contre les jets privés à l'aéroport du Bourget. Présentées devant la 16^e chambre du tribunal judiciaire de Bobigny, ils et elles étaient accusées d'intrusion en réunion sur une zone aéroportuaire, de dégradations, d'entrave à la circulation d'un aéronef et de refus de prélèvement biologique.

Le tribunal les a relaxées pour deux des délits mais condamnées à une interdiction de paraître sur zone aéroportuaire d'Île-de-France pendant 2 ans et au remboursement de 5000€ de frais juridiques d'Aéroport de Paris.

Un procès révélateur d'une stratégie de répression politique

Après un premier renvoi en octobre dernier, et malgré la promesse d'une audience spécifiquement consacrée à leur affaire, les 13 prévenues, leurs avocates et leurs témoins ont dû attendre plus de quatre heures avant l'ouverture du procès le vendredi 23 mai. Ce déroulé chaotique, à l'image de la récente dissolution de la Jeune Garde ou des menaces pesant sur Urgence Palestine, illustre une forme de harcèlement judiciaire à l'encontre des mouvements progressistes et de leurs militantes. À l'issue de l'audience, la procureure avait requis une amende de 2 000 euros par personne, soit un total de 26 000 euros et l'interdiction de paraître sur la zone aéroportuaire du Bourget pendant deux ans.

Quand prendre la parole devient un délit

Parmi les personnes accusées figure Lou Chesné, porte-parole d'Attac. C'est la première fois qu'une personne est poursuivie pour avoir simplement pris la parole au nom de l'association, dans le cadre de sa liberté d'expression.

« 24 heures de garde à vue et un procès pour avoir dit quelques phrases sur l'impact écocidaire du mode de vie des ultra-riches, soutenu par des niches fiscales : c'est une atteinte manifeste et choquante à la liberté d'expression », s'indigne Lou Chesné.

« La dernière fois, on nous a dit que ce n'était pas la bonne manière d'agir… Alors, on a tout essayé. En vain », a-t-elle ajouté.

L'urgence climatique au cœur du procès

Trois témoins sont venus rappeler le contexte d'urgence climatique et sociale dans lequel cette action s'inscrivait :

« Tout en haut, on a une élite dont le mode de vie promeut un modèle ostentatoire et destructeur. » signale Hervé Kempf, auteur de Comment les riches ravagent la planète.

Julie Deshayes, océanographe et climatologue est intervenue quant à elle pour « alerter sur le dérèglement climatique et ses conséquences. »

Enfin, Graeme Hayes, sociologue, a soutenu que « l'Histoire nous montre que la désobéissance civile ne s'oppose pas à la démocratie : elle la conforte ».

Une relaxe partielle accompagnée d'une interdiction de paraître dans les aéroports d'Île-de-France

Tout d'abord, dans son délibéré, en relaxant les prévenues sur les délits de refus de prélèvement de l'ADN et de délit d'entrave à la circulation d'un aéronef, le tribunal n'a pas suivi les réquisitions de la procureure. L'absence de condamnation sur ces délits va dans le sens d'une légitimation de notre action. En effet, la désobéissance civile est totalement proportionnée par rapport à la crise écologique et les inégalités sociales sans précédent que nous vivons actuellement.

Cependant, sur le délit d'intrusion en réunion sur une zone aéroportuaire et de dégradations, le tribunal est allé au-delà des réquisitions de la procureure en les condamnant à une interdiction de paraître sur zone aéroportuaire dans toute l'Île-de-France pendant 2 ans et pas seulement à l'aéroport du Bourget. Cette interdiction dénote une peur que d'autres actions légitimes soient organisées sur d'autres aéroports.

Aéroport de Paris (ADP) a décidé de manière politique de poursuivre les militantes, engageant 5000€ de frais juridiques, et le tribunal exige que cette somme soit remboursée par les prévenues. ADP aurait pu faire le choix de ne pas se porter partie civile comme faire le choix d'arrêter les vols en jets privés. Nous refusons donc de payer pour leurs frais juridiques et faisons appel, considérant que cela fait partie d'une stratégie d'usure financière des mouvements écologistes.

C'est donc une victoire en demi-teinte.

Nous continuerons à dénoncer les criminels climatiques

Attac se mobilise depuis des années pour la fin des vols en jets privés et pour dénoncer les criminels climatiques. Les ultra-riches incarnent un mode de vie destructeur qui précipite la planète dans le chaos, tout en refusant de contribuer au bien commun. Jets privés, yachts : ces symboles d'un luxe climaticide doivent être parmi les premiers à disparaître si l'on veut engager une véritable bifurcation écologique.

Notre combat est légitime, et la répression ne nous fera pas taire. L'urgence d'agir ne cesse de croître, et Attac continuera de se mobiliser dans les mois à venir.

Crédit dessin : Guy Lebesnerais

Le 17 juin, mobilisons-nous pour défendre et renforcer le devoir de vigilance européen !

Attac France — 2025-06-16T15:02:05Z

Le 20 mai, Attac co-signait avec le Forum citoyen pour la justice économique et ses alliés une tribune exhortant le président Emmanuel Macron à respecter ses engagements et à préserver le devoir de vigilance européen, un texte fondamental pour responsabiliser les multinationales et protéger les victimes.

Nous appelons nos adhérentes et l'ensemble des citoyennes à se mobiliser le 17 juin pour défendre et renforcer le devoir de vigilance : faisons en sorte que les multinationales soient tenues responsables et tenons-nous aux côtés de leurs victimes ! Retour sur cette problématique et ses derniers développements.

À Paris, rassemblement le mardi 17 juin à 12h00 Place de Breteuil.

Lancé par Emmanuel Macron, le sommet « Choose France » – dont la dernière édition s'est tenue le 13 mai 2024 dans le faste de Versailles – incarne la dérive néolibérale d'un pouvoir qui, au nom d'une prétendue « attractivité », sacrifie systématiquement les droits sociaux, les peuples et la planète à l'appétit des multinationales. Cette orientation s'est durcie en mai 2025, lorsque le président a réclamé purement et simplement la suppression de la directive européenne sur le devoir de vigilance (CS3D), l'un des rares garde-fous capables de s'opposer à l'impunité des géants économiques. Depuis les salons dorés de Versailles, devant le gratin des investisseurs du sommet « Choose France » [1] , et sous couvert de simplifier la vie des entreprises, Emmanuel Macron a donc promis de supprimer « de nombreuses contraintes et régulations » [2] et désigné nommément la CS3D, alors même que le texte est en cours de révision. En prétendant « resynchroniser » l'Union européenne sur les États-Unis, le chef de l'État se range ouvertement du côté des marchands d'armes et des pollueurs, faisant écho à la brutalité de Donald Trump et emboîtant le pas au chancelier ultra-libéral Friedrich Merz.

Ce revirement n'a rien d'un accident : il résonne avec la campagne de Jordan Bardella et du Rassemblement national pour saboter le Pacte Vert européen et abolir toute forme de devoir de vigilance. En reprenant mot pour mot les exigences du patronat le plus rétrograde, Emmanuel Macron renie ses propres engagements, piétine les droits humains et ignore les impératifs climatiques. À l'heure où catastrophes sociales et écologiques s'intensifient, cette annonce marque un pas supplémentaire vers la dérégulation totale.

Attac France appelle à rejoindre la mobilisation du 17 juin (rassemblement à 12h00 Place de Breteuil à Paris) : il est urgent de former un front citoyen pour arrêter ce reniement. Le président doit revenir sans délai sur sa position et ouvrir enfin un dialogue réel avec la société civile, afin de renforcer – et non affaiblir – la protection des droits humains, de l'environnement et du climat.

La planète brûle, les inégalités s'envolent ; plutôt que d'offrir une nouvelle impunité aux multinationales, l'Élysée doit soutenir sans réserve la CS3D et toute mesure contraignante obligeant les entreprises à rendre des comptes. Face au mépris affiché le 16 mai dernier à Versailles, nous restons déterminés : la justice sociale et climatique ne se mendie pas, elle se conquiert.

Pour nos dirigeants, un premier pas déjà trop ambitieux ?

« Identifier les risques et […] prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement » [3], et ce dans les activités des grandes entreprises qui lui sont assujetties, dans leurs filiales et chez leurs fournisseurs et sous-traitants, tout au long de leur chaînes d'approvisionnement, telle est l'ambition de la loi sur le devoir de vigilance, votée en France en 2017. Elle vise ainsi à « créer les conditions d'une éthique dans la mondialisation » [4], en obligeant les entreprises à gérer les risques qu'elles font peser sur les tiers et l'environnement, de leur propre point de vue, et non du point de vue de l'impact sur l'entreprise, qu'il soit financier, réputationnel ou autre. Ainsi il ne serait plus possible à une multinationale en France de se laver les mains des violations du droit commises chez ses fournisseurs, dans des pays dont la législation est moins-disante ou où l'inspection du travail dispose de peu de moyens, au prétexte qu'il s'agit d'entités légales différentes. Depuis 7 ans en France, au moins 279 entreprises [5] sont tenues de publier et mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance où elles cartographient les risques qu'elles font peser sur les personnes et l'environnement, évaluent leurs partenaires commerciaux en regard, prennent des actions pour prévenir ou atténuer les risques, suivent ces actions, et mettent en place un mécanisme d'alerte.

Cette loi française résulte d'une mobilisation de la société civile, ONGs et syndicats, réunis au sein du Forum Citoyen pour la RSE. Fait rare, la loi ne vient pas de l'Elysée mais du Parlement. De 2013 à 2017, le processus législatif s'étire et s'enlise, au point qu'on croit ne jamais en voir le bout, quand la démission de Macron du Ministère de l'Économie en août 2016 et son remplacement par Michel Sapin laisse enfin la possibilité à la loi d'être votée. Entre-temps, certes, la proposition originelle a changé de forme, et il n'est plus question de renverser la charge de la preuve [6] pour permettre aux victimes de violation du droit dans les chaînes d'approvisionnement d'obtenir facilement réparation, mais de demander aux entreprises de mieux gérer leurs risques. Cinq années plus tard, en 2022, le même voyage ardu est suivi par la Directive Européenne sur le Devoir de Vigilance (CS3D) pour s'achever, apparemment, le 13 juin 2024, par une généralisation et une harmonisation à l'échelle de l'UE. Comme le déclarait Lara Wolters, députée néérlandaise social-démocrate rapporteuse de la directive pour le Parlement , ce vote est « une étape importante pour la conduite responsable des entreprises et un pas considérable vers la fin de l'exploitation des personnes et de la planète par des entreprises jouant les cow-boys ». Elle ajoutait : « cette loi est un compromis obtenu de haute lutte après de nombreuses années de négociations difficiles » [7]. La directive prolonge et précise la loi française en définissant le périmètre de la « chaîne d'activités », qui englobe non seulement les fournisseurs en amont mais aussi en aval (« la distribution, le transport et l'entreposage du produit »), elle établit bien que « les partenaires commerciaux directs et indirects de l'entreprise » sont visés, c'est-à-dire non seulement les fournisseurs directs mais aussi les fournisseurs indirects, à tous les maillons de la chaîne d'approvisionnement, le rôle des parties prenant
es est renforcé et étendu, et surtout les sanctions encourues s'accroissent, leur plafond maximal ne pouvant être inférieur à 5% du chiffre d'affaires net mondial d'une entreprise… [8] Même si les activités aval des banques, celles de leurs clients, ont été sorties du périmètre à la demande de la France de Macron, il s'agit d'un premier pas dans la bonne direction.

Mais ce premier pas est encore trop, dans un contexte de recul écologique et social aux niveaux français et européen. Il s'agissait de « simplifier » le Nouveau Pacte Vert, à travers une directive omnibus qui balayait après quelques journées de consultations le fruit d'années de travail sans se soucier d'études d'impact. A présent, il s'agit purement et simplement d'en supprimer des pans. L'obligation de dire, la CSRD, a d'abord été attaquée, elle qui définissait des obligations de reporting extra-financier plus contraignantes. A présent c'est la mort de la CS3D, l'obligation de faire, en mettant en place des diligences raisonnables, qui est annoncée. Von der Leyen, présidente de la Commission européenne issue de la droite allemande, avait donné naissance au Nouveau Pacte Vert sous la précédente Commission, avec une alliance entre socio-démocrates et droite, à présent qu'un renversement d'alliance est possible, entre droite (extrême) et extrême-droite, elle renie son projet, au nom de la « compétitivité », nouvelle « boussole » de l'UE [9]. Le Nouveau Pacte Vert n'était pourtant pas un étendard altermondialiste !
Il restait dans le cadre du capitalisme vert, prétendant trouver un chemin conjuguant croissance économique et transition écologique, « la dimension sociale [étant] quasiment absente » comme le rappelait Dominique Plihon qui ajoutait : « il n'y a aucune remise en cause du système économique productiviste et extractiviste qui est à l'origine de la crise écologique et sociale [10]. A présent, même cela est remis en cause, compétitivité et transition apparaissent à somme nulle. Ce qui a poussé Caroline Neyron, directrice générale du syndicat, patronal, du Mouvement Impact France, à déclarer : « nous nous étonnons profondément que l'opposition à cette directive se fasse au nom de la "compétitivité des entreprises françaises" alors que responsabiliser nos partenaires commerciaux étrangers en les alignant sur les standards européens est une source de compétitivité essentielle pour notre économie » [11].

Que va devenir la loi française ? Si elle n'est pas remise en cause à l'heure actuelle, comment comprendre que la France conserve ce devoir si elle estime qu'il constitue un fardeau au niveau européen ? Et ce alors qu'enfin, les tribunaux pourraient commencer à se saisir réellement des affaires introduites par les ONGs et les syndicats sur la base du devoir de vigilance, avec la création de la chambre 5-12 à la Cour d'Appel de Paris, dédiée aux contentieux émergents, en charge des litiges sur le devoir de vigilance et la responsabilité écologique.

Car au-delà de la présentation en surplomb que nous venons d'offrir de la loi, à l'intérieur des enceintes politiques et judiciaires, il y a les luttes que le devoir de vigilance permet de rendre plus visibles et d'appuyer, des lieux et des personnes concrètes, des violations réelles.

Quand la justice piétine, les atteintes aux droits des travailleurs.euses, des populations et de l'environnement s'accélèrent parfois de façon irréversible

Plus la sanction se fait attendre, plus les verrous procéduraux et la répression syndicale offrent aux multinationales un temps d'avance pour rentabiliser la violation des droits humains et écologiques.

Entre l'assignation d'une ONG, d'un collectif interprofessionnel, d'un syndicat, d'un collectif et l'ouverture d'un procès sur le fond, il peut s'écouler trois, parfois cinq ans – une éternité au regard des bénéfices trimestriels ou des hectares défrichés. Chaque renvoi, chaque expertise repoussée prolonge la période où l'entreprise engrange des profits, liquide du personnel ou déplace discrètement une usine polluante.

Le nouveau Global Rights Index 2025 (Effondrement des droits des travailleurs à travers le monde : Indice CSI des droits dans le monde 2025 - Confédération Syndicale Internationale) de la Confédération Syndicale Internationale (CSI) arrive comme un électrocardiogramme : les ondes sont de plus en plus plates. Dans 72 % des États du globe, les travailleurs n'ont plus (ou presque plus) accès aux tribunaux ; 87 % voient leur droit de grève piétiné, 80 % la négociation collective bâillonnée, 74 % même l'enregistrement syndical gêné ; et 45 % répriment déjà la liberté de réunion et d'expression. Ces chiffres – les plus mauvais depuis la création de l'indice en 2014 – dessinent une planète où le geste syndical devient un acte de bravoure presque partout, depuis les docks de Buenos Aires jusqu'aux entrepôts de l'Ohio, en passant par les ateliers de Dhaka.

Les mauvais bulletins ne tombent pas du ciel : ils accompagnent un durcissement législatif synchronisé. En Géorgie, la loi sur les « agents de l'étranger » oblige toute ONG recevant plus de 20 % de financements venus de l'extérieur à s'inscrire sur un registre infamant, sous peine d'amendes — et la rue de Tbilissi gronde chaque soir contre ce verrou russe importé. À Hong Kong, la nouvelle ordonnance de sécurité nationale transforme un simple partenariat international en « collusion » passible de prison ; à Moscou, les syndicats affublés du même label sont menacés de dissolution.

Dans l'hémisphère Sud, la démonstration est plus brutale encore. En Argentine, le président libertarien Javier Milei a déjà retouché 366 articles de loi : période d'essai allongée, sanctions contre les employeurs fautifs abolies, et un « protocole Bullrich » qui promet jusqu'à six ans de détention pour quiconque bloque la voie publique en manifestant. En Finlande, pays longtemps cité en modèle social, une loi du printemps 2024 limite désormais les grèves politiques à vingt-quatre heures et prévoit 200 € d'amende pour tout salarié qui persisterait après un jugement d'illégalité ; les pénalités pour les syndicats ont été quadruplées. Outre-Atlantique, l'arrêt Glacier Northwest v. Teamsters de la Cour suprême autorise désormais les entreprises à assigner les syndicats en dommages-intérêts pour les pertes subies pendant une grève, faisant planer sur chaque piquet l'ombre d'une faillite judiciaire.

Ce rétrécissement de l'espace syndical en plus d'être un problème de libertés publiques, sape la chaîne d'alerte sur laquelle repose le devoir de vigilance. Car pour que la loi française de 2017, puis la directive européenne CSDDD, puissent révéler le risque et l'abus, il faut des yeux et des voix au bout du monde – des représentant.es du personnel aussi bien dans les filières textiles du Bangladesh, des délégués autochtones face aux tronçonneuses amazoniennes, des comités de site dans les centres logistiques européens. Or l'Indice CSI montre qu'au moment précis où la vigilance tente de devenir un droit opposable, les capteurs se débranchent les uns après les autres.

Dans la pratique, cela signifie que les dossiers français déjà entravés par des arguties procédurales (Suez/Osorno recalé pour « mauvaise entité », SNCF Fret débouté pour griefs « trop généraux ») se trouvent privés de leurs témoins de terrain. Les communautés logées sur le tracé d'EACOP n'osent plus dénoncer les déplacements forcés ; les pêcheurs chiliens qui ont bu l'eau à l'essence hésitent à envoyer des prélèvements ; les livreurs sous-traitants de La Poste n'ont pas de syndicat déclaré pour documenter les blessures liées aux cadences.

La conséquence est mécanique : plus la résistance s'affaiblit, plus l'entreprise gagne du temps devant le juge français, et plus les atteintes écologiques et sociales se banalisent. Le coût humain de cette équation se lit dans un autre macabre indicateur : 196 défenseurs de la terre et de l'environnement assassinés en 2023, principalement en Colombie, au Brésil, au Mexique et au Honduras. Chaque balle ou machette fait taire une voix qui aurait pu déposer une pièce au dossier d'un futur procès de vigilance. Ainsi se noue un cercle vicieux : lenteurs des prétoires, verrous procéduraux, répression syndicale et violences extrêmes se renforcent mutuellement pour produire ce que la CSI qualifie de « libre-chute démocratique ». Pendant ce temps, TotalEnergies poursuit ses forages, Casino écoule son bœuf amazonien, Lafarge attend tranquille que s'éteigne la mémoire syrienne.

Soyons toujours vigilantes et en action face aux multinationales !

Certes, il ne faut sans doute pas attendre du devoir de vigilance une nouvelle organisation de l'économie mondiale, mais il constitue un nouvel outil dans le répertoire des luttes visant à contrer le pouvoir des multinationales. C'est là l'ambivalence dont le devoir de vigilance lui-même entend jouer : utiliser l' « influence » des multinationales occidentales dans les pays du Sud pour promouvoir le respect des droits humains et de l'environnement.

Dès lors, comment mobiliser la loi dans nos luttes communes, pour en faire un instrument au service de la vision altermondialiste développée par Attac ?

Syndicats et ONGs doivent être pleinement impliqués dans la mise en œuvre du devoir de vigilance, et c'est ce que renforce la directive européenne par rapport à la loi française, en requérant une « consultation continue » avec les « parties prenantes », à toutes les étapes importantes du « processus de vigilance » (collecte d'information sur les risques, élaboration des plans d'action, adoption de mesures, …).
Souhaitons que le devoir de vigilance facilite et accélère le rapprochement des syndicats entre Nord et Sud. Ce qui se passe dans les chaînes de valeur de son entreprise européenne ne doit pas constituer un sujet annexe, et la conclusion d'Accords-Cadres Internationaux va dans la bonne direction. Ainsi la mise en œuvre du devoir de vigilance s'éloignera d'une vision technocratique plaçant ses espoirs trop exclusivement dans les outils, de ceux déjà anciens dont les défauts sont connus (les audits sociaux), ou de ceux plus nouveaux qui se fondent sur le digital… Les outils récents de « worker voice », qui permettent d'interagir directement avec les travailleurs des sous-traitants et fournisseurs, peuvent contribuer à faire entendre leur voix, à condition qu'elle reste aussi et avant tout portée dans le cadre du dialogue social, local et international.
Souhaitons aussi que syndicats et ONGs continuent à œuvrer ensemble pour représenter dans toutes leur diversité les « parties prenantes », travailleurs et communautés. Car l'accès des victimes de la mondialisation à leurs droits, où qu'ils se trouvent, doit rester au cœur de l'ambition que porte la société civile pour la loi. Ainsi le devoir de vigilance, au lieu d'être un dispositif de gestion des risques de plus pour l'entreprise, renouera avec sa visée originaire.

Continuons aussi à soutenir toutes les initiatives pour la régulation de la mondialisation, et ne perdons pas de vue la lutte qui se déroule également à l'ONU, où depuis 2014 un traité contraignant sur les entreprises et les droits humains est en négociation, suite à l'adoption au conseil des droits de l'homme d'une résolution rédigée par l'Equateur et l'Afrique du Sud [12]. Souvenons-nous qu'Attac est membre de la Coalition française qui défend l'importance de faire aboutir un tel traité.

Mais le 17 juin, commençons par nous mobiliser pour que la directive ne soit pas purement et simplement supprimée !

[1] Discours du Président Emmanuel Macron à la 8^e édition du Sommet Choose France. 19 mai 2025. https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2025/05/19/8e-edition-du-sommet-choose-france

[2] Le Monde avec l'AFP. Au sommet Choose France, Emmanuel Macron se prononce pour la suppression de la directive européenne sur le devoir de vigilance. 19 mai 2025. https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/05/19/au-sommet-choose-france-emmanuel-macron-se-prononce-pour-la-suppression-de-la-directive-europeenne-sur-le-devoir-de-vigilance_6607233_3234.html

[3] LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034290626/

[4] Dubost, C., & Potier, D. (2022). Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, n° 5124. Déposé(e) le jeudi 24 février 2022. Rapport n°5124 à l'Assemblée Nationale. https://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2628.asp

[5] Le radar du devoir de vigilance (10 octobre 2024). Mise à jour 2024 : une opacité persistante et des entreprises toujours sans plan. https://plan-vigilance.org/devoir-de-vigilance-une-opacite-persistante-et-des-entreprises-toujours-sans-plan/

[6] Voir le Rapport n° 2504 déposé le 21 janvier 2015 (mis en ligne le 23 janvier 2015 à 18 heures 45) par M^me Danielle Auroi. https://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r2504.pdf, à la page 24 : « Même en instituant une obligation de vigilance sur les violations des droits fondamentaux et les atteintes à la santé ou à l'environnement, le droit français ne laisse que peu d'espoir aux victimes de voir leur action civile prospérer. Rapporter la preuve d'un manquement d'une multinationale à son devoir, pour un salarié d'un pays tiers pour lequel l'accès au droit est généralement délicat, pourrait constituer un obstacle infranchissable. Pour résoudre cette difficulté, la proposition de loi suggère d'instituer une présomption simple de responsabilité, c'est-à-dire d'inverser la charge de la preuve. »

[7] [8]Elise Cadot (21/03/2024). Victorious But Not Unscarred : Corporate Sustainability Directive Finally Adopted in the EU. Blue Star Strategies. https://bluestarstrategies.com/victorious-but-not-unscarred-corporate-sustainability-directive-finally-adopted-in-the-eu/ L'article cite des propos tenus lors de la conférence de presse donnée par Lara Wolters le 28 février 2024. https://multimedia.europarl.europa.eu/fr/video/press-conference-by-lara-wolters-sd-nl-rapporteur-on-corporate-sustainability-due-diligence-directive_I253753?utm_source=chatgpt.com

[8] [9]Article 27 de la DIRECTIVE (UE) 2024/1760 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L_202401760

[9] [10]Communication from the Commission to the European Parliament, the European Council, the Council, the European economic and social committee and the Committee of the regions. A Competitiveness Compass for the EU. 29 janvier 2025. https://commission.europa.eu/document/download/10017eb1-4722-4333-add2-e0ed18105a34_fr

[10] Dominique Plihon (29 mai 2024). Le Pacte Vert européen menacé. https://france.attac.org/nos-publications/lignes-d-attac/article/le-pacte-vert-europeen-menace

[11] Clément Fournier (20 mai 2025). Emmanuel Macron veut supprimer le devoir de vigilance européen, après l'avoir soutenu durant des années. Novethic. https://www.novethic.fr/economie-et-social/droits-humains/emmanuel-macron-suppression-devoir-vigilance-cs3d

[12] Le site du Business and Human Rights Resource Centre présente le Traité et son actualité : https://www.business-humanrights.org/en/big-issues/governing-business-human-rights/un-binding-treaty/

Kit de soutien aux activistes pour l'interdiction des jets privés

Attac France — 2025-05-15T13:16:00Z

Ce vendredi 23 mai, 13 activistes d'Extinction Rebellion et d'Attac (dont une porte parole, fait inédit pour l'association) sont convoquées au tribunal de Bobigny à 13h suite à une action menée contre les jets privés sur l'aéroport du Bourget en septembre 2023.

Pour les soutenir et visibiliser la lutte pour l'interdiction des jets privés, nous vous proposons de :

Diffuser une photo de soutien

Nous vous invitons à prendre une photo de vous avec un message de soutien :

imprimez un des deux visuels A4 proposés, ou créez votre message personnalisé
prenez-vous en photo en format portrait
postez votre photo sur les réseaux sociaux #StopJetsPrives #BanPrivateJets

Cliquez ici pour télécharger et enregistrer ces A4 à imprimer.

J-2 📣 Soutien aux 13 activistes anti-jets privés d'Attac et @xrparisidf.bsky.social convoquées ce vendredi 23 mai au tribunal de Bobigny après une action contre les jets privés à l'aéroport du Bourget, dont notre porte-parole @louchesne.bsky.social ✈️

Les soutenir 👉 france.attac.org/se-mobiliser...

[image or embed]

— Attac France (@attac.org) 21 mai 2025 à 12:32

Relayer nos articles et communiqué de presse sur vos sites et réseaux sociaux :

Vous trouverez sur cette page le communiqué « 13 activistes en procès le 23 mai à Bobigny, et les criminels climatiques courent toujours ».

Dans cet article de fond, vous trouverez de nombreux arguments pour expliquer Pourquoi il faut en finir avec les jets privés.

L'annonce de la soirée de soutien et son programme sont également en ligne.

Pour se souvenir de l'action, c'est ici et là.

Communiquer votre soutien sur les réseaux sociaux :

Voici des propositions de posts et visuels à partager toute la journée du 23 mai, avec un temps fort à 13h00 (heure de la convocation).
Vous pouvez poster une photo de vous avec un message, ou simplement partager un des visuels que nous vous proposons :

Propositions de messages et visuels :

Les hashtags à utiliser : #StopJetsPrives #BanPrivateJets
Les liens : ceux que vous souhaitez parmi ceux cités plus haut.

Proposition 1

✊ Soutien aux activistes d'@attac_fr & @xrParisIDF, en procès ce 23 mai suite à une action de blocage de jets privés au Bourget en 2023.

Ce sont les criminels climatiques qui devraient être sur le banc des accusés, pas des écologistes. #StopJetsPrives #BanPrivateJets

Proposition 2

Pour avoir dénoncé la responsabilité des ultrariches dans la crise climatique en bloquant leurs jets privés 13 activistes @attac_fr @xrParisIDF risquent 5 ans de prison et 75k€ d'amende.

Ce sont les criminels climatiques qui devraient être sur le banc des accusés #StopJetsPrives

Cliquer ici pour télécharger et enregistrer ce visuel

Appel à dons :

Nous lançons également un appel à dons pour financer les frais juridiques, soutenir les activistes et poursuivre notre mobilisation. Quel que soit le montant, chaque soutien compte... Merci !

Et pour les Franciliennes, les soutenir par votre présence le 23 mai :

dans la salle d'audience du Tribunal de Bobigny.
Lieu : 173, Avenue Paul Vaillant Couturier 93008 BOBIGNY Cedex.
Horaires : à partir de 12h30 devant le tribunal (l'audience débute à 13h00).

par votre participation nombreuse à la soirée de soutien aux Amarres (Paris 13) avec des prises de parole, jeux, stands, expo et soirée festive (blind test live et DJ set).

Pourquoi il faut en finir avec les jets privés

Attac France, Lou Chesné — 2025-05-14T17:57:43Z

Dérèglements climatiques, responsabilité écrasante des plus riches, besoin de politiques structurelles et ciblées... Autant de raison de se mobiliser et de mener des actions de désobéissance civile contre les jets privés !

Le réchauffement climatique est en cours

Chaque mois, chaque année qui passe nous le montre toujours plus intensément : nous sommes en train de vivre un changement climatique d'une ampleur sans précédent. Les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère n'ont jamais été aussi élevées d'après l'Organisation Météorologique Mondiale, avec une augmentation de plus de 10% en 20 ans [1]. L'année 2024 , comme l'année 2023 avant elle, a été l'année la plus chaude enregistrée sur le globe avec une température supérieure d'environ 1,55°C par rapport aux valeurs pré-industrielles. Ce n'est pas une exception car les 10 dernière années ont été également les plus chaudes jamais enregistrées. L'objectif de 1,5°C maximum a donc été dépassé et il va falloir des politiques ambitieuses et efficaces pour espérer respecter la limite de 2°C.

La responsabilité écrasante des plus riches

Pour cela, il est nécessaire d'analyser les responsabilités dans la catastrophe climatique en cours. Cela a été fait à plusieurs reprises, comme dans ce rapport d'Oxfam « Les inégalités carbone tuent » ou par cette étude dans Nature Climate Change. Le constat est sans appel : les 10% les plus riches de la planète ont un impact carbone deux fois plus important que tout le reste de la population mondiale ! Cela signifie que les deux tiers du réchauffement climatique sont dus au mode de vie et aux investissements d'une minorité de fortunés.

Des politiques qui doivent être structurelles...

Il est donc tout à fait illusoire d'imaginer que nous pourrons contenir le réchauffement planétaire en ciblant uniquement les 90% restants à coup de mesures incitatives (aides financières), coercitives (interdiction du recours aux fossiles) ou contributives (taxe carbone) sans agir structurellement sur l'organisation et le modèle de société. En effet, les personnes les moins aisées sont celles qui ont le moins de marge de manœuvre pour réduire leur empreinte carbone qui est d'ailleurs en grande partie constituée des émissions des services sociétaux dont la part augmente à mesure que le niveau de vie diminue. On comprend donc que les investissements dans la bifurcation écologique et sociale doivent aller en priorité dans la transformation de nos infrastructures collectives (en particulier pour le transport).

...et ciblées !

Mais il est également urgent d'engager des mesures beaucoup moins coûteuses et très efficaces ciblant le mode de vie des principaux émetteurs de gaz à effet de serre [2], non seulement pour leur effet direct, mais également pour renverser le modèle que cette minorité promeut, à savoir une vie luxueuse débarrassée des contraintes matérielles liées aux limites planétaires. Si toute la population vivait comme les 50 personnes les plus riches du monde, le budget carbone mondial serait épuisé en seulement 2 jours [3] ! Une part importante de ces émissions liées au mode de vie des ultra-riches vient de leur mode de déplacement en yacht ou en jets privés, principalement pour le loisirs, comme l'a montré l'analyse de la saisonnalité des vols en jets privés et de la destination dans une récente étude publiée dans la revue Nature. Or ce mode de déplacement échappe complètement aux réglementations climatiques comme par exemple l'interdiction de certains vols intérieurs pour lesquels une alternative ferrée existe [4].

L'importance des actions de désobéissance civile

Face à ces injustices et face à l'urgence de la situation, nous avons tout tenté : les marches pour le climat bien sûr, mais également les pétitions [5], l'accompagnement du processus législatif, mais également les actions de désobéissance civile qui nous permettent de mettre ce concentré d'injustices sociales, fiscales et environnementales sur le devant de la scène médiatique. Et malgré la répression grandissante envers les activistes écologistes, nous ne cesserons jamais de dénoncer le séparatisme des ultra-riches qui mettent en danger l'avenir des générations futures sur cette planète.

Pour info

Rendez-vous le 23 mai 2025 au tribunal de Bobigny dès 12h30 et aux Amarres (Paris 13^e) à partir de 18h30 pour soutenir les 13 activistes anti-jets privés d'Attac et d'Extinction Rebellion.
Encore plus de ressources et d'arguments contre l'usage des jets privés en cliquant ici.
Soutenir la mobilisation d'Attac en faisant un don et rejoindre la lutte en adhérant à l'association.

[1] Les concentrations de gaz à effet de serre font un nouveau bond et atteignent un sommet inégalé en 2023, Organisation Météorologique Mondiale, octobre 2024

[2] Interdire les jets privés, une condition indispensable de la bifurcation écologique et sociale, Attac France, octobre 2024

[3] Les inégalités carbone tuent, Oxfam, octobre 2024

[4] Émissions de CO₂ : certaines lignes aériennes intérieures désormais interdites, notre-environnement.gouv.fr, juillet 2023

[5] Jets privés : près de 50 000 citoyennes demandent aux députées de les interdire !], Attac France, Extinction Rebellion, Rester sur Terre, avril 2023], l'interpellation des parlementaires [[Plus de 75 organisations demandent aux décideurs politiques d'interdire les jets privés, octobre 2023

Appel à dons pour poursuivre nos actions contre les criminels climatiques

Attac France — 2025-05-14T16:19:00Z

Le 23 septembre 2022, une trentaine d'activistes d'Attac et d'Extinction Rebellion investissaient le terminal 1 du Bourget pour dénoncer la responsabilité des ultra-riches dans la crise climatique, en les empêchant de prendre leurs jets privés pour le week-end.

Cette action s'inscrivait dans une campagne visant à dénoncer les criminels climatiques : qu'il s'agisse des ultrariches, dont les modes de vie ostentatoires contribuent à la crise climatique (jets, yachts : revivez en images nos actions ici), ou d'entreprises polluantes comme Total et leurs soutiens financiers.

Le 31 août 2023, 12 activistes de l'action du Bourget sont passés en procès au tribunal de Bobigny et onze ont été condamnés à des amendes. Ils ont fait appel.

Après une nouvelle action au Bourget le 22 septembre 2023, 13 activistes dont Lou Chesné, porte-parole d'Attac France, ont été convoquées devant la justice. Le 17 octobre 2024, lors de l'audience, le procès a été reporté au 23 mai 2025 : soyons nombreuses et nombreux à les soutenir.

Cette répression ne nous arrêtera pas ! Face à l'inaction climatique du gouvernement, nous sommes plus que jamais déterminées à poursuivre nos actions et dénoncer les criminels climatiques.

Nous faisons appel à votre solidarité pour financer les frais juridiques, soutenir les activistes et poursuivre notre mobilisation. Quel que soit le montant, chaque soutien compte... Merci !

Revivez les temps forts de la mobilisation d'Attac contre les jets privés

Attac France — 2025-03-29T16:13:00Z

Depuis janvier 2022, Attac mène campagne pour la suppression des vols commerciaux et privés en jets (à l'exception de certains vols d'intérêt général tels que les vols médicaux ou de sauvetage).

Dans un article de septembre 2022 « Pourquoi bloquer les jets privés ? », nous expliquions les raisons de notre mobilisation :

Le moyen de transport le plus polluant du monde
Un mode de transport statutaire pour les ultra-riches, en pleine croissance
L'inaction coupable des autorités publiques
Un gouvernement au service des ultra-riches.

Voici un retour sur les temps forts de notre mobilisation :

Action le 21 janvier 2022

Le 21 janvier 2022, 74 activistes d'Extinction Rebellion France, Attac France et Alternatiba Paris investissent le tarmac de l'aéroport d'affaires du Bourget pour dénoncer la responsabilité des plus riches dans la crise climatique.

Appel à désarmer les criminels climatiques le 15 septembre 2022

Attac lance un appel à désarmer les criminels climatiques, l'interdiction des jets privés et des méga-yachts figure parmi les revendications. Les comités locaux d'Attac répondent à l'appel et se mobilisent partout en France contre les criminels climatiques : les banques qui financent l'industrie fossile, TotalEnergies, les jets privés mais aussi les méga-yachts avec le blocage du quai des milliardaires à Antibes.

Action le 23 septembre 2022

Le 23 septembre 2022, une trentaine d'activistes d'Attac France et d'Extinction Rebellion bloque le terminal 1 du Bourget pour dénoncer la responsabilité des ultra-riches dans la crise climatique et les empêcher de prendre leurs vols de confort pour le week-end. Les activistes répondent à la consigne du gouvernement de faire des « petits gestes » pour économiser l'énergie. Pour chaque 10 minutes où les jets sont empêchés de décoller, c'est une quantité de kérosène représentant plus d'une tonne de CO₂ qui n'est pas brûlée. Suite à cette action, 12 activistes sont placées en garde à vue.

Action le 31 octobre 2022

Le lundi 31 octobre 2022, en plein examen de la réglementation du secteur aérien à l'Assemblée nationale, une centaine d'activistes d'Extinction Rebellion et d'Attac tente de s'introduire dans l'aéroport du Bourget pour bloquer le décollage des jets privés. L'action est bloquée par un dispositif policier inédit. 33 militantes d'XR et Attac sont placées en garde à vue.

Pétition en mars 2023 et audition à l'Assemblée nationale

En mars 2023, avec Rester sur Terre et de nombreuses organisations, Attac lance une pétition « Pour interdire les vols en jet privé, interpellez les députées ! » avant l'examen de la proposition de loi visant à interdire les jets privés.
Dans le cadre de cette proposition de loi, Attac France (Lou Chesné) est auditionnée à l'Assemblée nationale.

Rejet de la proposition de loi le 6 avril 2023

Le 6 avril 2023, les députées rejettent la proposition de loi visant à interdire les jets privés. La mobilisation citoyenne se poursuit !

Action en mai 2023

Le 20 mai 2023, des activistes d'Extinction Rebellion, ANV COP 21 et Attac introduisent sur le tarmac de l'aéroport de Cannes-Mandelieu des voitures télécommandées, barrant ainsi la route à un jet privé s'apprêtant à décoller. En plein Festival de Cannes, ils entendent perturber l'aviation privée, symbole de l'injustice climatique et de l'indécence des ultra-riches.

Actions en août 2023

Les 30 et 31 août, des comités locaux d'Attac et des militantes d'XR mènent des actions en soutien aux 12 activistes qui passent en procès le 31 août 2023.

Action à La Roche-Sur-Yon :

Entre les aéroports d'Aix et Chambéry, les rondpoints sont redécorés :

Attac Savoie s'est aussi rendu sur l'aérodrome d'Albertville pour dénoncer l'inutilité et la pollution des jets privés.

Procès le 31 août 2023

Le 31 août a lieu le procès des 12 activistes d'Attac et Extinction Rebellion suite à l'action de blocage de l'aéroport du Bourget du 23 septembre 2022. En parallèle du rassemblement organisé devant le tribunal à Bobigny, plusieurs groupes locaux d'Attac et d'Extinction Rebellion organisent des actions de soutien : en Vendée, en Savoie, à Nice...

Action en septembre 2023

Le 22 septembre 2023, Extinction Rebellion et Attac réinvestissent l'aéroport du Bourget pour dénoncer la responsabilité des ultra-riches dans la crise écologique et la complicité du gouvernement. Une trentaine d'activistes pénètrent le tarmac pour y planter des arbres, symbolisant ainsi un futur alternatif désirable, possible et bénéfique pour tous et toutes. Suite à cette action, 13 activistes sont placées en garde à vue, dont Lou Chesné, porte-parole d'Attac.

Lettre ouverte aux décideurs politiques en octobre 2023

Le 2 octobre 2023, avec le réseau international Stay Grounded (Rester sur Terre) et des dizaines d'organisations, Attac publie une lettre aux décideurs pour interdire les jets privés mais aussi pour interdire les programmes de fidélisation et taxer l'usage intensif de l'avion.

Procès le 17 novembre 2023

Le 17 novembre 2023, trois activistes d'Extinction Rebellion, ANV COP 21 et Attac comparaissent devant le tribunal correctionnel de Grasse. Ils sont poursuivis pour « entrave à la circulation d'un aéronef » et accusés d'avoir perturbé le fonctionnement de l'aéroport Cannes-Mandelieu le 20 mai 2023 en plein Festival de Cannes, notamment en retardant le décollage d'un jet privé avec des voitures télécommandées.

Procès le 17 octobre 2024 : renvoyé au 23 mai 2025

Le jeudi 17 octobre 2024, 13 activistes d'Extinction Rebellion et d'Attac (dont Lou Chesné, porte-parole d'Attac, fait inédit pour l'association) sont convoquées au tribunal de Bobigny suite à l'action du 22 septembre 2023 à l'aéroport du Bourget. Alors qu'il était prévu depuis pluieurs mois, lors de l'audience le procès et renvoyé au 23 mai 2025. Une décision qui témoigne d'un manque de respect et d'une forme de guerre d'usure contre les prévenues et le mouvement écologiste.

⚖️ Le procès des activistes anti jets privés d'@attac_fr et @xrParisIDF est reporté au 23 mai 2025.

Un choix qui témoigne d'un manque de respect et d'une forme de guerre d'usure contre les prévenues et le mouvement écologiste pour nos avocats @AvocatBoccara @MohamedJaite. pic.twitter.com/WV4Pr1pCzj

— Attac France (@attac_fr) October 17, 2024

Action le 29 mars 2025

Le samedi 29 mars 2025, à l'initiative d'Attac Savoie et d'Extinction Rebellion Chambéry, des dizaines de militant⸱es venu⸱es de toute la France ont bloqué l'aéroport de Chambéry Savoie Mont-Blanc pour dénoncer les conséquences climaticides de l'industrie du ski et du transport aérien. Les militantes s'opposent à l'industrie aéroportuaire du ski, polluante et réservée à une clientèle aisée.

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Pour soutenir les activistes en procès

Kit pour soutenir les activistes et visibiliser la lutte pour l'interdiction des jets privés sur les réseaux sociaux.
Pour les Franciliennes :
le 23 mai 2025 dans la salle d'audience du Tribunal de Bobigny.
Lieu : 173, Avenue Paul Vaillant Couturier 93008 BOBIGNY Cedex.
Horaires : à partir de 12h30 devant le tribunal (l'audience débute à à 13h00).
par votre participation nombreuse le 23 mai à la soirée de soutien aux Amarres (Paris 13) avec des prises de parole, jeux, stands, expo et soirée festive (blind test live et DJ set).

Pour soutenir nos actions

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Faites un don : tout soutien financier est précieux pour conserver notre indépendance et mener à bien nos actions, de la préparation aux frais juridiques !

[Blocage en cours] à l'aéroport de Chambéry par des activistes climat

Collectif — 2025-03-29T11:05:59Z

Dans la continuité des actions menées ces 5 dernières années, ce samedi 29 mars 2025, une centaine de militantes sont venues de toute la France pour bloquer l'aéroport de Chambéry Savoie Mont-Blanc. Cette action non-violente, à l'initiative de l'association Attac Savoie et du collectif Extinction Rebellion Chambéry, a pour but de dénoncer l'irresponsabilité sociale et environnementale de nos décideurs publics et de l'industrie du ski, notamment au regard de l'urgence climatique.

Chaque année, les sports d'hiver sont responsables de l'émission de 800 000 tonnes de CO₂. Dévaler les pistes à grande vitesse ou simplement profiter de son spa d'altitude ne sont pas sans conséquence sur l'environnement. On peut évoquer l'artificialisation des sols, la déforestation et destruction des habitats naturels, la pression sur les ressources en eau, etc... Or, c'est le transport qui représente la plus grande part des émissions liées au ski : selon une étude réalisée par l'Association nationale des maires de stations en montagne (ANMSM) et l'ADEME, 57% des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'un séjour aux sports d'hiver proviennent du transport des vacanciers, contre 2% pour le ski lui-même, ses canons à neige et remontées mécaniques(1).

Dans un monde où les enjeux climatiques devraient être au cœur des préoccupations, voyager en avion vers les stations de ski est une aberration écologique et sociale. Un Londonien qui se rend dans nos montagnes françaises en avion et en taxi émet 12 fois plus de CO₂ que s'il venait en train et en bus(2). Selon les données portant sur l'année 2022-2023, près de 30% de la fréquentation touristique d'hiver est assurée par des étrangers, en particulier des Britanniques et des Belges(3). Ce sont ainsi près de 169 000 passagers qui ont transité par l'aéroport de Chambéry pendant la saison 2022-2023, via les lignes régulières et les jets privés.(4) Imaginez les émissions de GES qui pourraient être évitées si l'usage de l'avion était
limité !

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À cela s'ajoutent les impacts concrets sur la qualité de vie des riveraines de l'aéroport, et plus largement du Lac du Bourget et de Chambéry, tant en hiver avec l'activité « sports d'hiver » qu'en été avec les vols incessants pour le parachutisme. L'aéroport de Chambéry génère une pollution atmosphérique, visuelle et sonore sur le territoire, pour satisfaire une clientèle « haut de gamme ». En effet, 43% des passagers sont de catégorie socio-professionnelle supérieure(5). Ces conséquences néfastes sur la qualité de vie des savoyards ne leur amènent que peu de retombées économiques, surtout partagées entre Vinci - gestionnaire de la plateforme jusqu'en 2029 - et ses actionnaires, les compagnies aériennes et les stations de ski.

Le transport représente la plus grande part des émissions liées au ski, mais cette industrie n'est pas néfaste que d'un point de vue « carbone ». En effet, l'aménagement des pistes implique l'abattage d'arbres et la modification des reliefs, détruisant ainsi la biodiversité. Rien qu'en Savoie, plusieurs centaines d'espèces présentes sont menacées à divers stades, certaines en danger critique de disparition, et pour d'autres, déjà officiellement éteintes.(6) De plus, le damage des pistes fragilise le sol et empêche la régénération naturelle de la végétation, favorisant l'érosion et les glissements de terrain. Et en France, l'enneigement artificiel représente 20 % de la consommation en eau des Alpes, ce qui accentue les tensions sur les réserves hydriques locales.(7) C'est donc tout un modèle à repenser, à commencer par l'accessibilité à nos montagnes ! L'activité de l'aéroport de Chambéry Savoie Mont-Blanc est incompatible avec l'urgence écologique et renforce les inégalités sociales et économiques.

L'aéroport permet à l'industrie du ski de développer une offre luxe à destination des étrangers, augmentant toujours plus les prix et rendant les pistes inaccessibles aux locaux. Il faut repenser nos activités et nos infrastructures à la lumière des enjeux de ce siècle. Si prendre des mesures radicales concernant le transport aérien est une nécessité pour être à la hauteur de la crise écologique, c'est aussi un moyen efficace pour réduire les disparités qui minent notre pays.

Par cette action non-violente, en bloquant l'accès à l'aéroport, les militantes s'opposent à l'industrie aéroportuaire du ski, polluante et réservée à une clientèle aisée. Iels souhaitent ainsi visibiliser l'accessibilité des domaines de montagne comme un défi majeur pour rendre le tourisme d'altitude plus vertueux sur le plan écologique. À l'échelle nationale et locale, des solutions pourraient être envisagées. La mise en place de davantage de moyens de transports collectifs propres, par exemple.

Nos revendications :

Arrêter l'activité commerciale et de loisirs de l'aéroport de Chambéry Savoie Mont-Blanc (jets, charters, parachutisme) ;
Réduire drastiquement le recours au transport aérien aux rares cas d'extrême nécessité ;
Taxer lourdement les carburants utilisés en aviation ;
Réaffecter ces moyens vers la promotion et dans l'investissement des transports moins polluants ;
Généraliser les offres de transport « train + bus » pour se rendre en station ;
Accompagner la reconversion des salariées du secteur aérien et des sports d'hiver pour préparer la Savoie au futur

Nous invitons enfin toutes les personnes à rejoindre les mobilisations locales pour multiplier ces opérations non violentes, festives et porteuses de valeurs puissantes dans notre combat pour la sauvegarde du vivant, et remercions l'ensemble des participantes pour leur force et leur bienveillance.

Sources :

(1) https://groupe-ecomedia.com/infographie-le-bilan-carbone-des-stations-de-ski/
(2) https://utopies.com/publications/etude-quelle-empreinte-carbone-pour-une-journee-au-ski/
(3) Domaines skiables de France
(4) https://www.vinci-airports.com/fr/nos-aeroports/france/aeroport-chambery-savoie-mont-blanc/
(5) https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/DGAC_Enquete_passagers_aeriens_2023_vf.pdf
(6) https://www.savoie.fr/web/sw_52147/Ose73/Labiodiversite
(7) https://energic.io/blog/l-impact-environnemental-du-ski/

Il est grand temps d'instaurer une « taxe grands voyageurs aériens » !

Attac France, Rester sur Terre — 2024-10-17T10:46:22Z

Attac s'inscrit dans cet appel initié par le réseau international Stay Grounded (Rester sur Terre).

Le recours à l'avion, le mode de transport le plus énergivore et le plus polluant, est inégalement réparti au sein des pays et entre eux. 1% de la population mondiale est responsable de 50 % des émissions de l'aviation, alors que 80 % de la population n'a jamais mis les pieds dans un avion. En Europe occidentale, alors que 80 % des ménages aux revenus les plus élevés prennent l'avion au moins une fois par an, seuls 30 % des ménages aux revenus les plus faibles le font.

Les mesures qui ont été prises pour décarboner le secteur aérien sont insuffisantes à court et à long terme, et dépendent trop de technologies qui n'existent pas encore à grande échelle et qui ne sont pas vraiment durables. Il est donc essentiel de réduire le trafic aérien.

Bien que des mesures telles qu'une taxation du kérosène ou un plafonnement des aéroports soient fondamentales, la plupart d'entre elles entraîneraient directement ou indirectement une augmentation indifférenciée du prix des billets. Elles doivent donc être complétées par des politiques socialement justes.

La taxe grands voyageurs aériens (TGVA) est une mesure qui pourrait contribuer à résoudre ce problème. Cette taxe progressive cible la pollution excessive des voyageurs qui prennent l'avion plusieurs fois par an, qui sont pour la plupart fortunés, tout en permettant aux groupes à faible revenu d'accéder à des vols occasionnels abordables.

La TGVA pourrait générer des recettes significatives qui pourraient être utilisées pour combler les énormes déficits de financement d'une transition juste et de la lutte contre le changement climatique.

Nous demandons instamment aux responsables politiques de débattre d'une proposition de loi visant à instaurer une telle taxe et de procéder à sa mise en œuvre dans les plus brefs délais.

Signataires

90 organisations

11.11.11 (Europe) I 2DegreeCelsius (Romania) I 350.org (International) I AbibiNsroma Foundation (Ghana) I Action non-violente COP 21 (France) I ActionAid International (International) I ADRA – Association de Défense des Riverains de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse (France) I Airport Expansion Opposition – Southampton (UK) I Alternatiba (France) I Association TACA – Agir pour le Climat (France) I ATERRA (Portugal) I Attac Austria (Austria) I Attac France (France) I Attac Spain (Spain) I AXO Southampton (UK) I BISF – Bürgerinitiative Südbadischer Flughafenanrainer e.V. (Germany) I Bond Beter Leefmilieu (Belgium) I Bristol Airport Action Network – BAAN (UK) I Bristol Airport is Big Enough – BABE (UK) I Byway Travel (UK) I Canopea (Belgium) I cBalance (India) I Cd2a – Collectif Danger Aix Avenir (France) I Centre for Citizens Conserving Environment & Management (CECIC) (Uganda) I CJE – Consejo de la Juventud de España (Spain) I Climate Catalyst (Europe) I Collectif Atterrissons d'urgence (France) I Collectif citoyen 06 (France) I Collectif MISTRAL (France) I Collectif Non au T4 (France) I Corner House (UK) I eco-union (Spain) I ECODES (Spain) I Ecologistas en Acción (Spain) I Ecologistes en Acció de Catalunya (Spain) I Equal Right (UK) I European Youth Forum (Europe) I Extinction Rebellion Barcelona (Spain) I Fältbiologerna (Sweden) I Farnborough Noise Group (UK) I Flight Free UK (UK) I Fossielvrij (Netherlands) I Fridays For Future (France) I Friends of the Earth England, Wales and Northern Ireland (UK) I Friends of the Earth (Malta) I Friends of the Earth Southampton (UK) I Fundación Renovables (Spain) I GIGNV (France) I Green House Think Tank (UK) I Greenpeace (Europe) I Greenpeace (International) I Group for Action on Leeds Bradford Airport (UK) I Grupo Ecologista Sagarrak (Spain) I Ítaca -Asociación Defensa Naturaleza (Spain) I Klima*Kollektiv (Germany) I Klimatriksdagen – Peoples Climate Parliament Sweden (Sweden) I Milieudefensie – Friends of the Earth Netherlands (Netherlands) I NADA Lille (France) I National Society of Conservationists – Friends of the Earth Hungary (Hungary) I Netwerk Duurzame Mobiliteit (Belgium) I New Economics Foundation (Europe) I New Weather Institute (Sweden) I No Airport Expansion (UK) I Otros Mundos Chiapas – Amigos de la Tierra México (Mexico) I Oui au train de nuit (France) I Plataforma per RUSSAFA (Spain) I Possible (UK) I Protect our Winters (Germany) I Protect Our Winters (Austria) I Protect our Winters (France) I Protect Our Winters (Netherlands) I Protect our Winters (UK) I Re-set – Platforma Pro Sociálně-ekologickou Transformaci (Czech Republic) I Réseau Action Climat (France) I Rester Sur Terre (France) I ROBIN WOOD (Germany) I Safe Landing (UK) I SchipholWatch (Netherlands) I South-West Essex Fight the Flights (UK) I Stay Grounded (International) I Tax Justice Norway (Norway) I taxmenow – Initiative für Steuergerechtigkeit e.V. (Germany) I The Working Class Climate Alliance (UK) I Transform Scotland (UK) I UECNA (UK) I Umanotera (Slovenia) I Verdes Equo Andalucía (Spain) I Werbefrei (Austria) I XR Murcia (Spain) I Zeroport, plataforma pel decreixement del port i l'aeroport de Barcelona (Spain)

47 chercheurs

Agneta Liljestam (Agricultural economist) I Álvaro Pérez Claros (Professor) I Andrew Fanning (Researcher) I Anna Sach (PhD candidate) I Bernard SCHEOU (Researcher) I Candida Leone (Associate professor) I Cecilia Solér (Associate professor) I Clive Spash (Economist) I Devdatt Dubhashi (Professor) I Georgios Kallis (Professor) I Giulio Mattioli (Research Fellow) I Göran Finnveden (Professor) I Grahame Buss (Retired scientist) I Hedwig Van Gucht (Dipl Ing) I Henning Rust (Prof. D^r.) I Irene Elmerot (Researcher) I Jason Hickel (Professor) I Jens Holm (Sociologist) I Justyna Swidrak (Scientist) I Lucie Middlemiss (Professor) I Marco Radke-Fretz (D^r.) I Marco Massetti (Energy and Sustainability Advisor, Researcher) I Maria-Inti Metzendorf (Scientist) I Marina Serna (Scientist) I Markus Larsson (Researcher) I Matt Watson (Professor) I Matthias Schmelzer (Professor) I Mattias Höje (Professor) I Milena Buchs (Professor) I Neus Crous-Costa (Academic) I Outi Hakkarainen (CSO policy adviser) I Peer Höcker (Energy consultant) I Peter Somerville (Scientist) I Pierre Sassier (Doctor) I Raoul Bianchi (Reader/Associate Professor) I Renee Cardinaals (PhD) I Richard Bärnthaler (D^r.) I Richard Parncutt (Scientist) I Roger Fouquet (Senior Research Fellow) I Stefan Gössling (Professor) I Stephen Allen (Lecturer) I Tanya O'Garra (Senior Research Fellow) I Tilde Krusberg (Researcher) I Timothy Gowers (Professor) I Tom Higgs (Researcher) I Yannick van den Berg (Postdoctoral researcher)

Plus d'informations et le rapport complet sur le site de Rester sur Terre.

Interdire les jets privés, une condition indispensable de la bifurcation écologique et sociale

Attac France — 2024-10-10T12:07:31Z

Lorsqu'on parle de justice fiscale, sociale et environnementale, il y a des luttes qui cochent toutes les cases. Celle contre les jets privés en est un très bon exemple. Elle illustre en effet parfaitement le paradoxe qui relie entre elles les différentes injustices : ceux qui sont le plus responsables de l'aggravation du changement climatique sont ceux qui en subissent le moins les conséquences. Et ce sont les mêmes qui participent le moins aux efforts de transition alors que ce sont ceux qui en ont le plus les moyens.

Une aberration environnementale

Le patrimoine moyen des propriétaires de jets privés est estimé autour de 1,3 milliard d'euros et les émissions annuelles de gaz à effet de serre de ces milliardaires se comptent en milliers de tonnes de CO₂, voire en dizaines de milliers de tonnes de CO₂ bien loin de la cible de 2 tonnes de CO₂ par an que l'on doit atteindre en 2050 (5 tonnes à l'horizon 2030) pour espérer pouvoir limiter la catastrophe climatique. Le secteur qui pèse le plus lourd dans les émissions de gaz à effet de serre des milliardaires est le transport, et en particulier leurs modes de déplacement de luxe que sont les yachts et les jets privés.

La France a une responsabilité énorme dans ce domaine puisqu'elle est la championne de l'UE en termes de vols en jets privés avec 85 000 vols au départ de l'hexagone en 2022 (et même 106 000 en 2023), ayant généré presque 400 000 tonnes de CO₂. Les aéroports du Bourget et de Nice sont même les aéroports les plus fréquentés d'Europe pour l'aviation privée. Or la moitié de ces vols s'effectue sur des distances inférieures à 500km, sur lesquelles ce mode de déplacement est peu efficace à cause de la consommation plus élevée des phases de décollage et d'atterrissage par comparaison aux phases de vol. Une heure de vol en jet privé émet environ 2 tonnes de CO₂ dans l'atmosphère, là où l'aviation de ligne est en moyenne 10 fois moins émettrice et le TGV 650 fois moins émetteur. Les trois quarts des vols en jets privés pourraient ainsi être remplacés par des trajets en TGV, sur des lignes existantes, notamment les vols Paris-Londres ou Paris-Genève qui sont parmi les plus fréquents.

Un privilège fiscal

Jusqu'en 2023, le kérosène de l'aviation d'affaire privée était taxé 35 à 40% moins que l'essence. Depuis 2024, la taxe sur le kérosène de l'aviation d'affaire privée est alignée sur celle des carburants routiers. Ainsi la contribution est la même pour tout le monde, quel que soit le niveau de revenu et l'impact carbone du mode de déplacement ! Mais il y a pire. L'aviation d'affaires commerciale (location de jets privés) ne paye, elle, aucune taxe sur le kérosène et une taxe dérisoire sur les billets d'avion. Or, la location de jet privé permet également à ses utilisateurs d'échapper au contrôle citoyen du suivi de leurs déplacements et donc de leurs émissions de CO₂, à l'instar de Bernard Arnault par exemple.

Sur le plan de la fiscalité, les jets privés sont parfois une occasion pour leurs riches propriétaires, qu'ils soient des milliardaires ou des entreprises du CAC40, d'avoir recours à des arrangement fiscaux en dissimulant leurs avions dans des sociétés indépendantes, des holdings ou des filiales, à l'étranger. Un peu comme les yachts immatriculés dans les paradis fiscaux en somme.

Plus globalement, la fiscalité environnementale, et en particulier la fiscalité énergétique, pèse plus lourdement sur les ménages modestes que les ménages aisés, bien que l'empreinte carbone de ces derniers soit beaucoup plus importante.

Un marqueur de classe sociale

Le patrimoine financier des utilisateurs de jets privés se chiffre donc en milliards d'euros. C'est un usage réservé à une poignée de personnes, d'hommes d'ailleurs, et qui ne peut, et surtout qui ne doit, vu les enjeux environnementaux, être massifié. L'argument de la nécessité de se déplacer vite pour les plus riches est souvent évoqué pour justifier les vols en jets privés, comme l'avait par exemple répété l'ancien ministre des Transports, M. Djebarri, en affirmant que « le temps des décideurs [était] précieux ». Cet argument, qui acte la séparation de l'humanité entre deux catégories de personnes - celles dont le temps de vie aurait de la valeur, et les autres - est une négation totale des principes fondamentaux de notre société.

Par ailleurs il ne tient pas lorsqu'on regarde dans le détail le type de trajet concerné. On remarque par exemple que la fréquence des vols est bien plus importante en été qu'en hiver et que notamment le nombre de vols vers les destinations balnéaires explose à cette période. De même, les jets privés sont parfois utilisés sur des trajets inférieurs à 30km, ce qui est une aberration écologique qui n'a absolument aucune nécessité même pour de riches hommes d'affaires. Enfin, de l'aveu même de certains de leurs propriétaires, les jets privés sont très souvent utilisés pour un usage...privé !

Interdire les jets privés, un prérequis à la bifurcation écologique et sociale !

La nécessaire réduction de nos émissions collectives de CO₂ repose sur plusieurs piliers, dont le premier à mettre en place est la sobriété qui peut consister à réduire ou supprimer des usages qui ne sont pas indispensables à nos besoins. L'utilisation de jets privés en est un très bon exemple puisque le besoin primordial auquel ils répondent - se déplacer - est déjà couvert par d'autres moyens de transport. Supprimer les vols commerciaux et privés en jets, à l'exception donc des vols médicaux et militaires, n'impacterait que très peu de personnes et ne nécessiterait pas d'investissement supplémentaire. C'est donc une mesure très peu coûteuse sur le plan social et financier. Au contraire, elle est essentielle avant de pouvoir envisager d'autres mesures plus globales, qui demanderont un effort à l'ensemble de la population, et en particulier pour les plus précaires, qui, on le rappelle, ont déjà une empreinte carbone inférieure à celle qui est attendue en 2030 pour respecter l'Accord de Paris.

À l'échelle mondiale, depuis 1990, les 1% les plus riches ont émis, pour leurs caprices luxueux, deux fois plus de CO₂ que la moitié la moins fortunée de la population, en relâchant ainsi dans l'atmosphère déjà 12% du stock commun de carbone nous permettant de maintenir une planète habitable. Ainsi nous ne vivons clairement pas dans le même monde que les ultra-riches, mais comme malheureusement nous partageons la même planète, il est urgent de légiférer pour réduire drastiquement leurs émissions de CO₂ afin d'imaginer une société aux modes de vie soutenables et acceptables pour tout le monde.

Jeudi 17 octobre, procès des activistes anti-jets privés et soirée de soutien

Attac France — 2024-09-23T16:19:20Z

Le 17 octobre, une soirée revendicative et festive est organisée en soutien aux 13 activistes qui seront jugées ce même jour pour avoir bloqué le décollage de jets privés à l'aéroport du Bourget en septembre 2023.

Le 22 septembre 2023, des activistes d'Attac et Extinction Rebellion ont réinvesti l'aéroport du Bourget pour dénoncer la responsabilité des ultra-riches dans la crise écologique et la complicité du gouvernement. Des arbres fruitiers ont été plantés, symbolisant ainsi un futur alternatif désirable, possible et bénéfique pour tous et toutes. (Retour en images et revue de presse à voir ici.)

Pendant que les criminels climatiques ne sont toujours pas inquiétés, 13 militantes pour un monde juste et une planète habitable sont poursuivies en justice pour plusieurs infractions comme « entrave à la navigation ou circulation d'un aéronef » ou encore « détérioration du bien d'autrui ».

Tout aussi absurde et scandaleux, une porte-parole d'Attac, Lou Chesné, est également poursuivie. C'est la première fois qu'une personne présente pour avoir simplement porté la parole de l'association et donc fait usage de sa liberté d'expression, est poursuivie !

Porte-parole d'@attac_fr
Son crime ? Avoir dénoncé face caméra l'impact écocidaire du mode de vie des ultra-riches avec leurs jets privés.

Un mot au micro, et c'est 24h, voire plus, de privation de liberté…piétinant au passage la liberté d'expression 🤬

🎥 revoir l'action ⬇️ https://t.co/D6wFGnN9zi

— Youlie Yamamoto (@YoulieYAM) September 22, 2023

✈️ 📣 SOIRÉE DE SOUTIEN REVENDICATIVE ET FESTIVE 🎸🎉

En soutien aux 13 activistes qui sortiront du tribunal, et plus généralement à la lutte pour l'interdiction des jets privés et pour la justice climatique et sociale, venez en nombre à partir de 18h aux Amarres (24 Quai d'Austerlitz, 75013 Paris) le jeudi 17 octobre !

Au programme :

18h : ouverture des portes

Venez à la rencontre des activistes et des organisations qui luttent contre les criminels climatiques ! Attac et Extinction Rebellion bien sûr, mais aussi Rester sur Terre, le Collectif « Taxis Volants : Non merci ! »... avec des jeux, de la linogravure, des stands, une expo. Hervé Kempf viendra également dédicacer son dernier livre-BD.

19h30-20h30 : prises de parole

Avec des interventions de :

Attac
Extinction Rebellion
Charlène Fleury de Rester sur Terre
Christine Nedelec, France Nature Environnement Val de Marne, pour le collectif Taxis Volants Non Merci
les 2 témoins au procès Yamina Saheb (chercheuse spécialiste des politiques de sobriété, co-autrice du rapport du GIEC) et Graeme Hayes (chercheur en sociologie politique et spécialiste de la désobéissance civile),
Hervé Kempf (Essayiste, auteur de « Comment les riches ravagent la planète - et comment les en empêcher »)
et, de retour du procès, les activistes et les avocats prendront la parole.

Le groupe PIKI PIKI joue des tubes connus, et parfois improbables à la gratte ! Deux équipes, quelques secondes, saurez-vous deviner quel tube se cache derrière ces quelques notes ?

22h00-23h30 : DJ set d'Imazuré

De quoi nous ambiancer, mais toujours de façon engagée !

Ne laissons pas les ultra-riches détruire la planète ✊

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