Attac France - Les inégalités, un choix politique

Conclave sur les retraites : enfumage confirmé

Attac France — 2025-03-17T18:06:53Z

Ce dimanche 16 mars, François Bayrou a déclaré publiquement que l'âge légal de départ à la retraites ne serait pas ramené à 62 ans. Ce faisant, il a mis fin, de fait, au « conclave », censé créer les conditions d'une négociation entre les « partenaires sociaux » sur l'avenir du système de retraites.

La promesse de ces négociations avait permis au gouvernement Bayrou d'éviter la censure, en donnant l'apparence d'une volonté de dialogue. Le masque tombe : il n'a manifestement jamais eu l'intention de remettre en question une réforme imposée de force par Emmanuel Macron et son gouvernement d'alors.

Plus que jamais, Attac appelle à redoubler la mobilisation contre ce gouvernement illégitime aux orientations antisociales, antiécologiques et racistes.

Avec l'annonce d'un « conclave » entre syndicats et organisations patronales, François Bayrou avait voulu s'acheter à peu de frais une image d'homme ouvert au dialogue. Il s'agissait alors de réhabiliter le « dialogue social » devenu inexistant depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir en 2017.

Mais une fois les organisations assises autour de la table, la réalité fut toute autre : il leur a fait parvenir une « lettre de cadrage » venant fixer des objectifs quasi-inatteignables. Et il n'a cessé de faire tout ce qu'il pouvait pour empêcher toute mesure de progrès social.

Le refus du retour de l'âge légal à 62 ans, pourtant largement plébiscité par la population, confirme la mascarade. Après cette déclaration de François Bayrou, le Ministre de l'économie ne peut pas sérieusement dire que « ma position, je le redis et je sais que c'est partagé par le Premier ministre, c'est aux partenaires sociaux de décider » (BFM-TV, 16/03).

En février dernier, François Bayrou avait déjà dramatisé la question du financement du système de retraite, en évoquant un déficit de 45 à 55 milliards d'euros pour le système des retraites à horizon 2030. Mais la Cour des comptes lui avait donné tort en estimant ce déficit à moins de 7 milliards d'euros, soit une très faible proportion des dépenses de retraites (environ 355 milliards d'euros en 2022).

Les faits sont têtus : le système de retraites est finançable, un retour de l'âge légal de départ à 62 ans l'est également. Pour cela, il faut avoir le courage de parler d'une meilleure répartition des richesses. Mais c'est loin d'être l'orientation du gouvernement. Le budget 2025, marqué par une austérité qui s'annonce injuste et inefficace, en est une triste illustration : « Pas touche aux acquis fiscaux des riches et des multinationales ».

Face à l'inflexibilité d'un gouvernement illégitime, nous appelons à redoubler les mobilisations pour la justice sociale et écologique !

LIP VIVRA : rendez vous les 17 et 18 juin

Collectif — 2023-06-15T12:00:58Z

« On fabrique, on vend, on se paye ! » C'est ce qu'ont fait les grévistes de Lip en 1973, il y a cinquante ans. Ouvrières et ouvriers de l'horlogerie à Besançon ont défié l'ordre et la légalité capitaliste des mois durant.

Parce qu'elle a incarné l'insubordination ouvrière des années 68 et la convergence des combats de cette période, notamment avec celui du Larzac ; parce qu'elle a rendu vivante, en pratique, l'idée d'autogestion avec la remise en route de la production de montres et le versement de « payes sauvages » pour financer la grève ; parce qu'elle a été traversée, percutée, par l'affirmation féministe ; parce qu'elle a été une importante lutte contre les licenciements en ces premiers temps de montée du chômage de masse : la grève des Lip porte en elle les aspirations d'égalité et d'émancipation qui nous animent, elle nous parle, elle nous inspire, elle est notre patrimoine commun.

Nous souhaitons faire vivre la mémoire de cette grève et l'interroger au présent, au travers de nos résistances, de nos luttes et de nos espoirs d'aujourd'hui. Et nous n'en manquons pas à l'heure des imposantes et décisives mobilisations pour la défense du droit à la retraite.

Nous proposons que des initiatives soient prises nationalement, en lien avec celles existant à Besançon.

Nous invitons à un temps fort à Paris les samedi 17 et dimanche 18 juin 2023 : parce que la date du 18 juin 1973 est celle de l'AG des grévistes de Lip qui décida de la relance de la production.

Le lieu : dans le locaux de Solidaires - 31 rue de la Grange aux Belles - 75010 PARIS
Hier comme aujourd'hui :
Lip, Lip, Lip, hourra !

SIGNATAIRES DE L'APPEL

Alternative ESS
Amis de Tribune socialiste
Association Autogestion
Ateliers Travail et Démocratie
Attac
Cerises, la coopérative
Confédération paysanne
Contretemps, revue de critique communiste
Éditions Syllepse
FSU
Institut Tribune socialiste
Politis
Réseau AAAEF
Réseau féministe « Ruptures »
La Révolution prolétarienne
Syndicollectif
Union syndicale Solidaires
Les Utopiques

[TRIBUNE] « L'industrie de l'évasion fiscale se développe grâce au laisser-faire politique, voire avec sa complicité »

Attac France — 2023-05-31T17:25:26Z

Le gouvernement vient d'annoncer un plan anti-fraude fiscale. Il affiche de belles ambitions mais, hélas, dépourvues de moyens à la hauteur. Or l'enjeu est de taille, car à l'heure où il entend, pour des raisons comptables, repousser l'âge de départ à la retraite de deux années, il faut, plus que jamais, dénoncer l'ampleur de « la (très) grande évasion » fiscale.

Entre 80 et 100 milliards d'euros échappent tous les ans au budget de l'État et des collectivités locales du fait de l'évasion et de la fraude fiscales. Si l'on ajoute le montant de la fraude aux cotisations sociales, le manque à gagner global dépasse de loin les 100 milliards d'euros. C'est très loin devant la fraude aux prestations sociales - 1 à 3 milliards d'euros - si souvent dénoncée par les pourfendeurs de notre modèle social, toujours prompts à culpabiliser chômeurs et bénéficiaires des minimas sociaux et du même coup relativiser l'ampleur de l'évasion fiscale [ces chiffres sont issus du rapport de Solidaires finances publiques, intitulé « La fraude fiscale nuit gravement », et publié en novembre 2019].

L'évitement de l'impôt est colossal et il augmente chaque année. Depuis plus de quinze ans, de nombreuses affaires médiatisées ont révélé le caractère non pas marginal et négligeable, mais systémique et considérable de l'évitement de l'impôt en France et à l'international. Ces « affaires » ont mis en lumière l'existence de toute une industrie de l'évasion fiscale qui vit et prospère pour le plus grand profit des multinationales comme de nos concitoyens les plus fortunés. Cette industrie - constituées de grands cabinets d'audit, d'avocats fiscalistes, de banques, de gestionnaires de fortune - se développe grâce au laisser-faire politique, voire avec sa complicité.
A l'heure ou l'ensemble des services publics connaît une crise sans précédent, il faut, plus que jamais, dénoncer les dégâts de « la (très) grande évasion » fiscale ; dénoncer ses coûts économiques, politiques et démocratiques désastreux pour nos sociétés.

Son coût économique d'abord : les masses considérables d'argent délocalisé dans les paradis fiscaux faussent jusqu'à la pertinence des indicateurs économiques. L'optimisation fiscale, qui, pour l'essentiel, n'est qu'une évasion fiscale légalisée, altère le jeu économique et offre un avantage concurrentiel considérable aux multinationales face aux petites entreprises locales.

Son coût politique, ensuite : il ne peut y avoir de politique publique dans quelque domaine que ce soit (économie, sociale, écologie, éducation, santé, culture, etc.) sans marge de manœuvre budgétaire. Or, l'évasion fiscale prive l'action publique de ces marges et nous condamne au régime sans fin des politiques d'austérité.

Son coût démocratique, enfin : la fraude accroît les inégalités et fracture le pacte républicain. Le manque à gagner pour les finances publiques est compensé par une charge supplémentaire sur les ménages et résulte en une dégradation de la qualité et de la quantité de services publics qui, rappelons-le, sont le patrimoine de ceux qui n'en ont pas. Surtout, la fraude fiscale, a fortiori quand elle concerne ministres ou élus locaux, dégrade année après année le consentement à l'impôt et nourrit la crise démocratique.

Depuis maintenant plusieurs décennies, les gouvernements successifs déclarent faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale une priorité. Force est de constater que le bilan des quelques mesures prises est dramatiquement insuffisant. Loin des déclarations tonitruantes d'un Nicolas Sarkozy en avril 2009, les paradis fiscaux et l'évasion fiscale demeurent un rouage essentiel de la mondialisation néolibérale, accroîssant les inégalités, détruisant l'état social, augmentant par le chantage de la dette la prise de pouvoir des marchés financiers sur nos sociétés. Et ce n'est pas le récent accord sur l'imposition des multinationales qui viendra changer la donne : le taux de 15 % sonne comme une imposition non pas « minimale », mais « a minima ». Il montre le chemin à suivre pour des États engagés dans la spirale infernale de la concurrence fiscale : poursuivre la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés, aggraver l'injustice fiscale et se contenter de cet accord alors que l'évitement de l'impôt se complexifie et se généralise.

« La (très) grande évasion » fiscale se développe encore et avec toujours un temps d'avance sur des mesures qui échouent à seulement endiguer le phénomène. Pire, elle croît dans un contexte où les réformes fiscales profitent majoritairement aux plus riches et où les administrations fiscales perdent des emplois - et voient donc leur capacité à combattre la fraude réduite. Ce phénomène emporte avec lui les moyens de mieux vivre ensemble, et hypothèque chaque jour un peu plus nos capacités à faire face aux enjeux écologiques.

Pour tous ceux et celles qui ont à cœur la défense de notre modèle social, pour tous ceux et celles qui ont à cœur la réduction des inégalités, pour tous ceux et celles qui considèrent l'urgence de la transition écologique, il y a un combat qui tous et toutes nous réunit : en finir avec « la (très) grande évasion » fiscale. Qu'elles portent sur la coopération internationale ou les moyens juridiques, matériel et humains, les propositions réalistes et efficaces ne manquent pas : reste à avoir, en France et dans les autres pays, une réelle volonté politique pour les mettre en œuvre.

Signataires

Alain Denault, Professeur de philosophie à l'Université de Moncton (Canada), auteur d'essais sur les paradis fiscaux
Alexandre Derigny, Secrétaire général de la CGT Finances
Alexis Spire, sociologue, directeur de recherche (CNRS), enseignant (EHESS), membre de l'Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS)
Anne Guyot-Welke, secrétaire générale de Solidaires finances publiques
Antoine Deltour, lanceur d'alerte
Benoit Teste, secrétaire général de la FSU
Cécile Dufflot, directrice générale d'Oxfam France
Charlotte Leduc, députée
Christine Arrighi, députée
Christine Pirès Beaune, députée
Denis Robert, journaliste
Elise Van Beneden, Présidente d'Anticor (Association anti-corruption)
Eric Bocquet, sénateur
Eric Vernier, Universitaire, spécialiste des paradis fiscaux, de la fraude et de l'évasion fiscale
Eva Joly, Avocate, ancienne juge d'instruction pour les affaires financières, ancienne député Européenne
Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France
Lison Rehbinder, CCFD terre Solidaires, coordinatrice de la plateforme « Paradis fiscaux et judiciaires »
Manon Aubry, députée européenne
Mariama Keita, "Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires
Monique Pinçon-Charlot, sociologue, (CNRS)
Olivier Petitjean, Observatoire des multinationales
Ophélie Gath, membre de la coordination de l'Observatoire de la justice fiscale d'Attac
Simon Duteil et Murielle Guilbert, co-délégués de l'Union syndicale Solidaires
Thierry Lambert, Professeur des universités Aix-Marseille Université, Président de l'Institut international des sciences fiscales - 2iSF
Vincent Drezet – Porte parole d'Attac
Yannick Kergoat, réalisateur du film « La (très) grande évasion »
Yves Bertossa, Secrétaire général adjoint de La fédération syndicale internationale des travailleurs/euses des services publics (PSI)

[Vidéo] Retour sur les Assises populaires pour nos libertés

Attac France — 2023-05-31T15:20:25Z

Samedi 15 avril, à la Bourse du Travail de Paris, se sont déroulées les Assises populaires pour nos libertés. Une réunion inédite et plurielle d'organisations et de collectifs pour faire face à la crise démocratique que provoque les gouvernements Macron.

Les mouvements sociaux et populaires de ces dernières années résistent à la politique antisociale, liberticide et écocide de Macron.

Mais l'exécutif ne recule devant rien pour empêcher toute contestation et réprimer l'opposition. Les atteintes aux droits et libertés publiques sont sans précédent, dont les conséquences sont décuplées dans les quartiers populaires, sur les précaires et les migrantes. La politique de Macron fait le jeu de l'extrême-droite et plonge le pays dans une situation qui menace gravement la démocratie et notre modèle social, mais aussi la capacité des forces progressistes de mener la transformation sociale.

Les Assises ont permis la rencontre d'organisations et de collectifs d'horizons et cultures militantes très différentes. Un partage d'expériences riche qui n'aurait peut-être pas eu lieu si la situation n'était pas si alarmante et urgente. Cette journée a été l'occasion de dresser un état des lieux de l'aggravation des violences d'État, de réfléchir à des propositions pour la défense des droits et la sauvegarde des libertés, et d'imaginer la suite et la forme que pourrait prendre cette alliance. Aujourd'hui un processus de construction d'un cadre pérenne et de référence, pour peser dans le débat public et mieux se défendre collectivement, est en cours. Une fois stabilisé, le projet fera l'objet d'une publication dans les prochaines semaines.

Macron : entre la stratégie de com et la réalité, le grand écart

Attac France — 2023-05-16T11:21:36Z

Emmanuel Macron a tenté de reprendre la main dans une période où ses choix et la méthode d'exercice du pouvoir sont fortement contestés. Il a notamment annoncé vouloir « rouvrir les discussions avec la grande distribution » sur le pouvoir d'achat en déclarant : « On veut qu'il n'y ait pas de marges exceptionnelles qui soient faites dans cette période », Il a également annoncé une baisse d'impôt de deux milliards d'euros qui serait concentrée sur les « Français et les Françaises qui travaillent dur », d'ici 2027.

Ces déclarations révèlent la fébrilité du pouvoir, qui sait parfaitement que les injustices fiscales et sociales sont de moins en moins supportables par l'immense majorité par la population. Mais en maintenant coûte que coûte son orientation politique, Emmanuel Macron engage une opération de communication basée sur des annonces trompeuses qui se situent à l'opposé des attentes de la population et des enjeux.

« Partage de la valeur » : un débat tronqué et trompeur

Pris en tant que tel, le partage de la valeur devrait consister à aborder le partage de la valeur ajoutée, autrement dit du partage de la richesse créée. En réalité il n'en est rien : sourd aux demandes de hausse des salaires et de réduction des inégalités, le projet du gouvernement vise uniquement à élargir les dispositifs inspirés de la participation et de l'intéressement. Ce type de mesure ne s'inscrit dans la suite des dispositifs de type « prime Macron », qui a montré que, sur 27,6 millions de salariées en 2021, seuls 4 millions l'ont perçue (contre 6 millions en 2020 et 5 millions en 2019) pour un montant moyen de 506 euros, loin du plafond de 1.000 euros promu par Emmanuel Macron.

La participation et l'intéressement sont les principaux outils de partage des bénéfices au profit des salariées. Or, une minorité en bénéficient. Selon la Dares, seuls 36 % des salariées ont perçu une prime de participation en 2020 (3,6 % des salariées d'entreprises de moins de 10 salariées) et 30 % bénéficient de l'intéressement. Surtout, une minorité du bénéfice est ainsi « distribué » aux salariées, les gros actionnaires étant les grands gagnants des distributions de dividendes voir dernière publication de l'observatoire des multinationales sur la question.

Au-delà, aborder la question du « partage de la valeur » sous ce seul aspect exclut de facto une hausse des salaires. Or, outre qu'il est légitime de rehausser la part des salaires dans la valeur ajoutée, pour une relance économique digne de ce nom, il est essentiel d'augmenter les salaires, puisque ceux-ci constituent souvent l'unique source de revenus des ménages. Ceux-ci, s'ils veulent investir pour l'avenir, comme, par exemple, s'endetter pour leurs résidences principales, ne peuvent compter que sur une source de revenu stable et durable, ce qu'est un salaire et ce que ne sont pas les dispositifs de type « dividende salarié ».

2 milliards de baisse d'impôt pour les classes moyennes ?

En annonçant qu'il allait demander au gouvernement de formuler des propositions pour baisser les impôts des classes moyennes d'environ 2 milliards d'euros, Emmanuel Macron révèle plusieurs points.

Aucune mesure précise n'est annoncée, ce qui montre la fébrilité et la précipitation du pouvoir. Celui-ci reste cependant obstinément orienté dans un discours anti-impôt et ne révèle jamais les conséquences de ses choix sur le financement de l'action publique (ou de la protection sociale si la mesure prenait la forme d'une baisse ciblée de cotisations salariales), comme l'illustre la récente campagne de communication de Gabriel Attal "En avoir pour mes impôts".

Ce faisant, il esquive une part importante de son bilan : le coût désastreux de mesures fiscales injustes et inefficaces. La suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU/ flat-tax) auront coûté au minimum 5 milliards d'euros par an (depuis 2018 concentrés sur les 1 % les plus riches), la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés aura coûté plus de 11 milliards d'euros entre 2018 et 2022, la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises coûtera 17 milliards d'euros d'ici 2024… La baisse des impôts de production et des ménages les plus riches n'ont pas provoqué d'effet notable sur l'investissement et l'emploi, ce qui veut dire qu'elles ont creusé les déficits publics, lesquels seront invoqués pour mettre en œuvre une austérité budgétaire particulièrement néfaste. Dans ces conditions, la baisse de 2 milliards d'euros prêterait à sourire.

Le véritable enjeu reste plus que jamais de procéder à une réforme fiscale globale. Avec une réelle progressivité de l'impôt, qui mettrait davantage à contribution les plus riches et les grandes entreprises, il serait tout à fait possible de dégager des recettes supplémentaires en répartissant plus justement la charge fiscale.

En réalité, cette baisse (faible au regard du nombre de personnes concernées) très politique ne répondra nullement aux enjeux, elle est uniquement destinée à envoyer un signal sans pour autant présenter la portée des mesures que le pouvoir prépare. Le conflit contre la réforme des retraites le montre : la baisse des dépenses publiques, qui constitue la seule boussole du pouvoir, se traduit par une réduction des droits sociaux et une baisse du pouvoir d'achat des ménages.

Les faits parlent d'eux-mêmes. Emmanuel Macron déplore des « marges exceptionnelles » mais refuse de taxer les superprofits et les superdividendes, il refuse de revenir sur ses choix fiscaux et sociaux (ISF, PFU, assurance chômage, retraites, RSA) injustes et inefficaces, il déclare vouloir renforcer la lutte contre la fraude fiscale tout en supprimant des emplois dans l'administration fiscale [voir la réaction d'Attac à l'annonce du plan de lutte contre la fraude fiscale de Gabriel Attal la semaine dernière, il prétend être engagé dans la transition écologique tout en réclamant une « pause » dans les normes environnementales européennes, etc. Rarement la stratégie de communication n'aura été aussi éloignée de la réalité des projets du pouvoir et, plus grave, des enjeux.

Droit de réponse aux attaques de « Médias Citoyens »

Attac France — 2023-05-10T12:24:38Z

Un compte Twitter modestement baptisé « Médias citoyens » déplore les interventions d'Attac et de la CGT en réaction au plan anti-fraude fiscale présenté le jour même par Gabriel Attal, ministre des comptes publics. Selon ce compte, France 2 qui a donné « Une fois de plus » la parole à « la gauche radicale » doit « formuler des excuses aux téléspectateurs ». Nous formulons ici notre réponse.

Lors du journal de France 2 du 20 heures du 9 mai 2023, un représentant d'Attac et une représentante de la CGT finances publiques étaient interrogées pour réagir au plan anti-fraude fiscale présenté le jour même par Gabriel Attal, ministre des comptes publics. L'intervention de la CGT était basée sur des données officielles issues des rapports d'activité de la DGFiP et de plusieurs travaux (Cour des comptes notamment). Quant à celle d'Attac, elle rappelait une évidence : toute sanction pour fraude fiscale n'est applicable, donc efficace, que si elle est juridiquement validée et si les moyens permettent d'engager une procédure et de la mener à son terme.

Un compte modestement baptisé « Médias citoyens » déplore ces interventions. Selon ce compte, France 2 a donné « Une fois de plus » la parole à « la gauche radicale ». Le compte estime par ailleurs que « présenter Attac comme une simple association d'experts en fiscalité relève d'une désinformation complète de la réalité et d'un déni du positionnement politique de cette association ». Le compte conclu à « un procédé de désinformation dont le but est de présenter une réalité détournée à des fins idéologiques ». Il demande que France télévision formule des excuses aux téléspectateurs. Rien que ça...

En réalité, la lecture de ses expressions le montre aisément, ce collectif est tout sauf neutre.

Il estime ainsi l'édition du 13 heures de France télévision du 9 mai « de très bonne facture » puisqu'il parle « du défilé en Russie », du « discours de Poutine » et du « défilé du GUD à Paris ».
La chasse à ce que ce collectif pense être « la gauche radicale » est régulièrement présente dans ses expressions. Sur la base d'une rhétorique très complotiste, il va même jusqu'à dénoncer dans un tweet du 5 mai des journalistes en les qualifiants de « néojournalistes, militant du Quotidien ».
Le 1^er mai, il dénonce une « stratégie de manipulation » de certaines émissions de France 5 (C dans l'air, C politique, C médiatique C ce soir).
Le 30 avril le dénonce une « confiscation du débat démocratique par une poignée d'idéologues gauchistes parrainés par la direction des programmes de France télévision ».
On pourrait lister de nombreuses expressions du genre.

L'énoncé de ces expressions, la rhétorique, la ligne éditoriale oscillant entre maccarthysme de bas étage et complotisme et les cibles visées (toutes de gauche : syndicats, partis et personnalités politiques) montrent clairement que la neutralité qu'il exige des médias doit être orientée vers ses propres vues et qu'aucune autre opinion ne doit être formulée.

Ce qui différenciera toujours Attac de ce genre de collectif, c'est précisément l'honnêteté intellectuelle. Nous avons une orientation et nous ne en cachons pas dans le débat public. Nous faisons partie du mouvement social, lequel est indispensable dans une démocratie digne de ce nom. Cette orientation est publique et connue, elle est mise en œuvre sur la base de travaux qui s'appuient sur des expertises, sourcent ses chiffres (issus de rapports publics, ce qui est aisément vérifiable), exposent les modalités de travail et livrent une pédagogie avant de livrer une analyse dans le cadre des orientations de l'association.

À l'inverse, si ce collectif aime à dénoncer les uns, il répugne à livrer clairement ses positions. Une curieuse conception de l'information. On aura cependant bien compris que la tolérance et le sens du débat démocratique n'en sont pas les plus grandes qualités.

Lutte contre la fraude fiscale : des annonces, mais à quand un véritable plan global ?

Attac France — 2023-05-09T15:05:31Z

Le gouvernement a annoncé des mesures visant à combattre la fraude fiscale. Il veut envoyer le signal qu'il s'attaque aux riches et aux grandes entreprises et ainsi corriger le tir : il avait en effet tout d'abord annoncé des mesures touchant à la fraude aux prestations sociales et consistant à durcir les conditions d'accès à certaines d'entre elles, comme le « minimum vieillesse » par exemple. Mais il y a loin de la coupe aux lèvres...

Des enjeux lourds

Rappelons les enjeux. La fraude fiscale concerne l'ensemble des impôts et taxes : elle représente au moins 80 milliards d'euros de pertes de recettes fiscales par an. Elle plombe notamment le financement des politiques publiques et mine le consentement à l'impôt. Elle est à distinguer de la fraude sociale qui regroupe la fraude aux cotisations sociales et la fraude aux prestations sociales. La fraude aux cotisations sociales, issue du travail et/ou de revenus non déclarés représente, selon les estimations, entre 8 et 20 milliards d'euros de manque à gagner pour les recettes sociales. La fraude aux prestations sociales ne représente que 2 à 3 milliards d'euros.

C'est donc peu de dire que la fraude fiscale représente un enjeu majeur, de loin plus important que la fraude aux prestations sociales, mise si souvent en avant par les pourfendeurs du modèle social.

Des mesures du gouvernement : trompe l'œil et effet d'annonce au programme

Le renforcement du service d'enquêtes judiciaires des finances, s'il constitue une bonne nouvelle pour ce service spécialisé, constitue en réalité un redéploiement d'emplois puisque les suppressions d'emplois se poursuivent au sein de l'administration fiscale et des douanes. La Direction générale des finances publiques va en effet subir 3.000 suppressions d'emplois d'ici 2027 et 700 emplois ont été supprimés entre 2022 et 2024 au sein des douanes.

Il est intéressant de voir que le ministre reconnaisse dans son discours que la fraude fiscale des plus riches et des plus grandes entreprises est importante. Mais entre le discours et la réelle portée des annonces, il reste beaucoup à faire.

Concernant la volonté de contrôler « tous les deux ans » les cent plus grandes capitalisations boursières, Attac est tentée de mettre le gouvernement au défi. En réalité, la plus grande prudence (pour ne pas dire méfiance) est de mise. Les plus grandes entreprises ne sont en effet jamais intégralement contrôlées tant le nombre et la complexité des opérations, des régimes fiscaux applicables, des filiales, etc, est important. Un contrôle « au fond » des plus grandes entreprises impliquerait un renforcement des moyens humains, juridiques et technologiques que le gouvernement refuse d'engager puisqu'il réduit le budget et les effectifs alloués à l'administration fiscale.

Il en va de même sur la hausse du nombre de contrôles des gros patrimoines, présentée comme favorisant le contrôle des ultra-riches. Compte tenu de la complexité des montages et des procédures applicables, le gouvernement ne pourra être crédible sur ce sujet qu'à la condition là encore de stopper les suppressions d'emplois dans l'administration fiscale pour engager un véritable renforcement et non un redéploiement comme il entend le faire. A titre d'exemple, la baisse du nombre d'examens de la situation fiscale personnelle, c'est-à-dire du nombre de contrôles des comptes bancaires des riches ménages (2.404 en 2021 contre 4.166 en 2008), laisse craindre que cette hausse ne relève que d'une hausse du nombre de contrôles formels et non « au fond ». Si ces contrôles sont effectués sur la seule base des dossiers détenus par l'administration fiscale constitués de ce que les contribuables ont déclaré, le risque est qu'ils soient peu efficaces. Les contrôles des plus gros patrimoines et des montages internationaux mérite plus et mieux.

Puisque le ministre prétend créer « 1 500 effectifs supplémentaires » dédiés à la lutte contre la fraude fiscale d'ici 2027, Attac le prend au mot. Le contrôle fiscal commence dans les travaux de gestion des dossiers, c'est-à-dire à l'accueil, dans le traitement des déclarations ou encore dans les renseignements donnés quotidiennement aux contribuables et aux entreprises, puisque ce travail de gestion aide à détecter d'éventuelles anomalies. Il se poursuit dans la recherche du renseignement, puis dans les opérations de contrôle proprement dites. Il ne s'achève qu'après le recouvrement effectif des sommes dues, y compris après le traitement des éventuelles réclamations. Notre message est simple : pour que vos mesures soient crédibles et efficaces Monsieur le Ministre, renforcez l'ensemble de ces missions et commencez par stopper les suppressions d'emplois !

Quant à la création d'un organisme chargé d'évaluer la fraude fiscale, Attac rappelle qu'elle y était favorable, sous certaines conditions : une composition avec des personnalités qualifiées d'origines diverses, un accès à l'ensemble des données utiles aux travaux, du temps pour mener les travaux et une totale indépendance.

Le contrôle fiscal et les solidarités, affaiblies comme rarement

Attac se félicite que l'on parle de lutte contre la fraude fiscale. Il est néanmoins difficile de croire que le gouvernement veut se donner tous les moyens de la combattre compte tenu de la politique qu'il met en œuvre (mesures de faveur fiscale ciblées sur les plus riches et les grandes entreprises, affaiblissement du service public, etc). 3.000 à 4.000 emplois ont été supprimés depuis la fin des années 2000 au sein des services de contrôle et depuis 2018, une profonde réorientation du contrôle fiscal a été engagée. Les mesures contenues dans la loi « pour un État au service d'une société de confiance » (Essoc) de 2018 ont opéré un revirement consistant à faire du contrôle fiscal une forme d'audit, voire de prestation de service, aux objectifs éloignés de sa raison d'être : une contrepartie du système déclaratif au service de l'intérêt général.

Le gouvernement annoncera bientôt des mesures en matière de « contrôle social ». Celui-ci a été durci : le nombre de contrôles et de radiations de chômeurs a en effet progressé. Par ailleurs, le gouvernement souhaite travailler les bénéficiaires du RSA dans la très droite ligne du discours dénonçant l'assistanat. Il serait plutôt inspiré de reprendre l'une des promesses d'Emmanuel Macron faite durant la campagne électorale de 2022 : assurer en priorité une solidarité à la source, c'est-à-dire faire en sorte que toutes les personnes ayant droit à une prestation sociale la perçoive. Car tel n'est toujours pas le cas : le taux de non recours de l'ensemble des prestations sociales et des minima sociaux se situe aux environs de 30 %, parfois plus. Chaque année, ce sont ainsi près de 10 milliards d'euros qui ne sont pas versés à des personnes y ayant droit.

En mars 2022, un rapport d'Attac et de l'Union syndicale Solidaires, soutenu par AC !, la Cgt chômeurs, la Cgt finances publiques et Solidaires finances publiques a montré, chiffres en mains, qu'une tendance de fond était à l'oeuvre : la baisse des effectifs dans l'administration fiscale s'est bel et bien traduite par un affaiblissement du contrôle fiscal tandis que le « contrôle social » se durcissait. Le plan du gouvernement ne la modifie pas. Pour être cohérent, il eut fallu d'une part, annoncer un renforcement global de l'ensemble des moyens, humains, juridiques et matériels et changer d'orientation et d'autre part, porter un discours offensif à l'international. On en est bien loin.

En matière de « fraude aux finances publiques », une véritable pédagogie citoyenne et une priorisation des enjeux s'imposent donc plus que jamais. L'évasion fiscale, entendue au sens large (fraude fiscale et optimisation dite « agressive ») nécessite d'autres mesures tant au plan international (avec la mise en œuvre d'une véritable taxation unitaire par exemple) qu'au plan national.

Observatoire de la fraude fiscale : un retour « pour de rire ou pour de vrai » ?

Attac France — 2023-05-03T12:51:45Z

Lors d'une intervention au Sénat, le ministre délégué chargé des comptes publics s'est déclaré favorable à la constitution d'une forme d'Observatoire de la fraude dont la mission principale serait d'évaluer les pertes de recettes fiscales dû à l'évitement illégal de l'impôt. Un retour « pour de rire ou pour de vrai » ?

Cette idée avait déjà été émise par Gérald Darmanin en 2018, mais le projet n'avait finalement pas vu le jour, Emmanuel Macron ayant en effet décidé de saisir la Cour des comptes. Celle-ci avait publié en décembre 2019 un rapport dans un temps particulièrement contraint, ce qui l'avait empêché de procéder à une estimation des fraudes aux prélèvements obligatoires. Rappelons que, pour l'heure, les évaluations les plus solides sont les suivantes : 80 milliards d'euros pour la fraude fiscale, au moins 20 milliards pour la fraude aux cotisations sociales et environ 3 milliards pour la fraude aux prestations sociales.

L'idée d'un Observatoire de la fraude fiscale et/ou aux prélèvements obligatoires semble donc refaire surface. Il y a certes de quoi être circonspect vu les premières annonces faites en la matière. On peut espérer qu'il ne s'agisse pas d'un énième coup de com' ni d'une opération visant une fois de plus à mettre l'accent sur la fraude aux prestations sociales.

Pour que ses travaux soient crédibles, un tel Observatoire doit, selon Attac, réunir des personnalités connaisseuses de la question fiscale, issues d'origines et de sensibilités diverses et pouvant travailler avec l'ensemble des données dont elles auraient besoin. Il faut également qu'elles disposent du temps nécessaire à leurs travaux et d'une totale indépendance par rapport au pouvoir. Dans ces conditions, Attac dit non seulement « chiche » et se déclare disponible à participer aux travaux. Attac, qui s'exprime sur l'évasion fiscale depuis désormais près de 25 ans, livre régulièrement des travaux sur le sujet.

Pour nourrir ce débat essentiel, on ne saurait que trop conseiller au ministre, qui a en charge l'administration fiscale, de prendre véritablement connaissance du rapport Attac-Union syndicale Solidaires soutenu par plusieurs autres organisations (AC !, Cgt Chômeurs, Cgt Finances, Solidaires Finances Publiques) intitulé « Fraude fiscale, sociale, aux prestations sociales : ne pas se tromper de cible ».

Publié fin mars 2022 sur l'évaluation des montants perdus et sur l'évolution de la lutte contre ces différents types de fraudes, notre rapport revenait sur les multiples conséquences de la fraude. Il déplorait également un traitement différencié entre la lutte contre la fraude fiscale et la lutte contre la fraude aux prestations sociales. A titre d'exemple, depuis plus de dix ans, la baisse des effectifs dans l'administration fiscale a entraîné une baisse du nombre de contrôles et par conséquent une baisse des résultats financiers alors que le nombre de contrôles assurés par Pôle emploi a progressé.

La pénalisation de la fraude est également en question : on dénombre un nombre comparable de dossiers transmis au parquet pour fraude fiscale ou fraude aux prestations sociales. Les montants sont cependant très différents : 6.640 euros pour une fraude aux prestations sociales contre plus de 100.000 pour fraude fiscale. Les exemples de différences de traitement sont hélas nombreux. Et les premières annonces du gouvernement semblent confirmer la tendance.

Un véritable travail sur la fraude fiscale est donc nécessaire et doit porter sur l'ensemble des enjeux : évaluation, évolution de la fraude, effectifs, mesures à prendre… Le gouvernement prendra-t-il enfin la mesure des enjeux ?

Assises Populaires pour nos libertés

Assises populaires pour nos libertés — 2023-03-29T15:39:38Z

Le gouvernement libère la violence policière : elle se déchaîne dans des charges sauvages contre les manifestantes, à Sainte Soline ou dans les rues. Il est temps d'inventer des outils communs, une structure en commun, pour résister aux répressions. Pour regagner nos droits perdus et en conquérir de nouveaux, rendez-vous le 15 avril aux Assises populaires pour nos libertés !

Les lois liberticides qui se cumulent, les associations dissoutes, les violences policières, les répressions de genre dans toutes les sphères de la société... Des militantes écolos envoyées aux urgences, des migrantes cognées, des SDF, des mal logées criminalisées, des salarié-es aux droits réduits loi après loi... Des syndicalistes, des grévistes et des manifestantes au tribunal, les réquisitions, le racisme qui discrimine... Ne laissons plus faire !

Nous ne voulons pas de cette société de surveillance et de brutalité policière qui se généralise. Il nous faut se rencontrer pour poser une analyse commune et conjuguer nos résistances. Le peuple doit se défendre, des contre-pouvoirs démocratiques sont nécessaires et nous en sommes un.

Informations pratiques

Date : samedi 15 avril
Lieu : Bourse du Travail, salle Hénaff, 20 boulevard du Temple, Paris (Métro République).
Retransmission en direct : si les conditions techniques le permettent, les plénières seront retransmises en live facebook sur la page d'Attac.
Événement facebook : https://m.facebook.com/events/119874974346474

Programme

Plénière matin (10h-12h30) :

1. Pourquoi converger ? avec Youlie Yamamoto (Attac) et Willy Pelletier (Coudes à coudes).
2. L'empilement invisible mais cumulatif des réductions des droits avec Nelly Bertrand (Syndicat de la magistrature) et Claire Dujardin (Syndicat des avocats de France).
3. Les migrantes, nos ennemies ? avec Mariame Sidibe (Coordination des Sans Papiers).
4. Violences policières et manifestations avec Jérôme Rodrigues, Mutilées pour l'exemple, Mame Fatou Niang (Center for Black European Studies and the Atlantic) et un collectif de streetmedics.
5. Comment faire taire sans-toits et locataires ? avec Jean-Baptiste Eyraud (Droit au Logement).
6. Les répressions multiformes antiféministes avec Fatima Benomar (Coudes à coudes) et le collectif "Justice pour les quatre étudiantes nantaises".
7. Les « quartiers », zones de non-droit : pour qui ? avec Omar Slaouti, Ali Rani (Pas sans nous) et l'Association des Travailleurs maghrébin de France.
8. Liberté d'association ou liberté de les dissoudre ? avec Evelyne Sire-Marin (Ligue des droits de l'Homme).
9. Contrer la loi Asile-Immigration avec la Marche des solidarités.
10. Démolir les écologistes de terrain avec les Soulèvements de la terre, Extinction Rébellion et Dernière Rénovation.

Interventions de la salle (45 mⁿ)
Petite restauration.

Ateliers (13h15-14h30) :

1. Criminalisations, avec Youlie Yamamoto (Attac), Patrick Baudouin (Président de la Ligue des droits de l'Homme) et Nelly Bertrand (Secrétaire général du Syndicat de la magistrature).
2. Contraintes et violences, avec Vincent Brenghart (avocat) et Omar Slaouti (militant antiraciste).
3. Manipulations, avec Fatima Benomar (militante féministe), Bertrand Mertz (avocat), Laurence De Cock (historienne).
4. Surveillances, avec Anne-Sophie Simpere (militante des droits humains), Cécile Marcel (Observatoire International des Prisons) et la Quadrature du net.

Plénière après-midi (14h45-17h30) :

1. L'action syndicale : un délit ? avec Benoit Martin (UD CGT Paris), Murielle Guilbert (Solidaires), Benoit Teste (FSU), Imane Oulhadj (UNEF).
2. Néolibéralisme et déploiements sécuritaires, avec Monique Pinçon-Charlot.(sociologue), Etienne Balibar (philosophe), Éric Fassin (sociologue), Raphael Kempf (avocat) et Marie-Pierre Vieu (Fondation Copernic).
3. Racisations, divisions, ordre social, avec Assa Traoré (Comité justice et vérité pour Adama), Olivier Lecour Grandmaison (historien), Saïd Bouamama (sociologue) et Rokhaya Diallo (journaliste).
4. Silence, on cogne, avec Denis Robert (Blast), Kevin Grillot (Le bloc lorrain dissous), Loïc Schneider (la Zad de Bure) et Dominique Manotti (écrivaine).
5. On continue, avec Gérard Mordillat (écrivain), Eva Joly (avocate).
6. La suite, avec Pierre Khalfa (Fondation Copernic).

Interventions de la salle (45mn)

Liste des organisateurs et participantes

Avec les interventions, entre autres, de : Assa Traoré, Rokhaya Diallo, Etienne Balibar, Jean-Baptiste Eyraud, Mame Fatou Niang, Eva Joly, Kevin Grillot, Monique Pinçon-Charlot, Denis Robert, Dominique Manotti, Jérôme Bourdieu, Mariame Sidibe, Patrick Baudouin, Éric Fassin, Bernard Lahire, Olivier Lecour Grandmaison, Youlie Yamamoto, Evelyne Sire-Marin, Nelly Bertrand, Loïc Schneider, Laurence De Cock, Fatima Benomar, Pierre Khalfa, Jérôme Rodrigues, Bertrand Mertz, Omar Slaouti, Vincent Brenghart, Anne-Sophie Simpere, Saïd Bouamama, Natacha Chetcuti-Osorovitch, Willy Pelletier, des streetmedics...

Et aussi : Attac, la LDH, Coudes à Coudes, le Syndicat de la Magistrature, la Fondation Copernic, les Soulèvements de la terre, Droit au logement, Blast, le Syndicat des Avocats de France, la Coordination des Sans-Papiers, le Comité Adama, la Zad de Bure, l'Observatoire international des prisons, Extinction Rébellion, les Mutilé-es pour l'exemple, le Gisti, le Bloc Lorrain dissous, l'Association des travailleurs maghrébins de France, la Quadrature du net, la Marche des Solidarités, l'UNEF, Dernière Rénovation, Solidaires, la FSU, le Front uni des immigrations et des quartiers populaires, Pas Sans Nous...

Ces Assises sont à l'initiative d'Attac, de la LDH, de la Fondation Copernic, du Syndicat de la Magistrature, de Droit au logement, du collectif Coudes à Coudes, de Blast, et de plusieurs personnalités :

Ariane Ascaride Actrice, Etienne Balibar Philosophe, Fatima Benomar Féministe, Arnaud Bontemps Nos services publics, Vincent Brenghart Avocat, Jérôme Bourdieu Économiste, Raisons d'agir, Dominique Cabrera Cinéaste, Natacha Chetcuti-Osorovitz Anthropologue, Anina Ciuciu Écrivaine, Laurence De Cock Historienne, Alizée Delpierre Sociologue, Rokhaya Diallo Journaliste, Annie Ernaux Écrivaine, Jean-Baptiste Eyraud Droit au logement, Éric Fassin Sociologue, David Flacher Économiste, Bruno Gaccio Auteur, Julie Gervais Politiste, Robert Guédiguian Cinéaste, Kaoutar Harchi Écrivaine, Sabina Issehnane Économiste, Chantal Jaquet Philosophe, Pierre Khalfa Économiste, Rose-Marie Lagrave Sociologue, Bernard Lahire Sociologue, Frédéric Lebaron Sociologue, Olivier Le Cour Grandmaison Historien, Claire Lemercier Historienne, Frédéric Lordon Philosophe, Noël Mamère Ancien député, François Marthouret Acteur, Nicolas Mathieu Écrivain, Caroline Mécary Avocate, Bertrand Mertz Avocat, Gérard Mordillat Écrivain, Mame-Fatou Niang Professeure de littérature francophone, Willy Pelletier Sociologue, Monique Pinçon-Charlot Sociologue, Dominique Plihon Économiste, Robin Renucci Directeur de théâtre, Kim Reuflet Présidente du syndicat de la magistrature, Denis Robert Blast, Gisèle Sapiro Sociologue, Omar Slaouti Militant antiraciste, Alfred Spira Épidémiologiste, Maboula Soumahoro Présidente de Black History Month, Annie Thébaud-Mony Fondation Henri-Pézerat, Jacques Testart Biologiste, Assa Traoré Comité justice et vérité pour Adama, Henri Trubert Éditeur, Youlie Yamamoto Attac et Les Rosies……

Durcissement d'accès aux prestations sociales : la guerre du pouvoir aux pauvres s'intensifie

Attac France — 2023-03-09T16:41:11Z

Le ministre des comptes publics a annoncé un durcissement des conditions d'accès à certaines prestations sociales. Alors qu'il faut pour les personnes de nationalité française ou titulaires d'un droit au séjour résider 6 mois en France pour percevoir le minimum vieillesse ou les allocations familiales, 8 pour les aides personnalisées au logement et 9 pour le revenu de solidarité active, le gouvernement envisage de porter ces délais de résidence à 9 mois.

Après s'être attaqué à l'indemnisation du chômage et aux retraites, ce sont maintenant les personnes de nationalité étrangère pauvres qui sont visées.

Un reniement de plus

Lors de la campagne présidentielle de 2022, Emmanuel Macron avait promu la « solidarité à la source », précisant qu'il fallait que l'ensemble des personnes ayant droit à des prestations sociales puissent en bénéficier. Le taux de non recours aux prestations sociales est en effet élevé, il se situe en moyenne entre 30 et 40 %. L'État réalise donc des économies importantes (10 milliards d'euros par an) au détriment des personnes qui ne sollicitent pas les aides auxquelles elles ont droit. Avec ce projet de durcissement, le pouvoir renie sa parole. Un reniement de plus, lorsqu'on sait qu'Emmanuel macron s'était déclaré opposé au report de l'âge légal de départ à la retraite en 2017...

Une tactique politique dangereuse

Ce projet vise à donner des gages au mouvement « Les Républicains », qui ont eux-mêmes tenté de se positionner sur le terrain du Rassemblement national, lequel a toujours voulu remettre en cause les aides dont bénéficient des personnes qui résident sur le territoire sans avoir la nationalité française. Par cette mesure, le gouvernement accorde donc un peu plus de crédit aux thèses du RN. Il s'agit là d'un jeu dangereux...

Une personne doit déclarer ses revenus en France si elle respecte plusieurs critères, parmi lesquels une durée de séjour de 6 mois au moins. Une véritable « harmonisation » aurait donc parfaitement pu ramener l'ensemble des délais de résidence permettant de bénéficier d'une prestation sociale à 6 mois. Le gouvernement a choisi une autre voie, instaurant ainsi une curieuse dichotomie. Il a oublié de préciser au passage que, pour bénéficier des prestations visées par son projet, il faut au préalable avoir résidé 10 ans sur le territoire national en situation régulière. Cette mesure stigmatiserait un peu plus une population étrangère qui, par son activité et sa consommation, joue un rôle économique positif mais subirait un recul de ses droits. Par là-même, le pouvoir confirmerait qu'il préfère la liberté de circulation des capitaux à celle des personnes, notamment les personnes précaires de nationalité étrangère.

La même rengaine de la fraude aux prestations sociales

Une fois de plus, le gouvernement privilégie la lutte contre la fraude aux prestations sociales (1 à 3 milliards d'euros) sur la lutte contre la fraude fiscale (80 à 100 milliards d'euros) ou celle aux cotisations sociales (environ 20 milliards d'euros). Outre que les montants ne sont pas comparables, les moyens alloués à combattre ces différents types de fraude n'évoluent pas de la même manière, comme le rapport commun « Attac-Union syndicale Solidaires » (soutenu par AC !, la CGT chômeurs, la CGT finances et Solidaires finances publiques) l'a montré en mars 2022. Le contrôle mené par Pôle emploi des personnes sans emploi a été renforcé alors que les effectifs ne cessent de baisser au sein de l'administration fiscale où, depuis le milieu des années 2000, entre 3.000 et 4.000 postes ont été supprimés dans les services de contrôle fiscal.

Sanction de la fraude : deux poids, deux mesures ?

Selon le ministère des comptes publics, en 2022, 1 373 dossiers (représentant 659 M€ de droits rappelés) ont été transmis à l'autorité judiciaire dans le cadre des « dénonciations obligatoires » instituées par la loi du 23 octobre 2018. Un nombre à mettre en rapport avec 1.421 poursuites pénales engagées en 2021 pour fraude aux prestations sociales, pour des montants inférieurs, entre 6.000 et 7.000 euros contre près de 480.000 euros en matière de fraude fiscale.

Pour Attac, cette mesure est socialement injuste, budgétairement inutile et politiquement nauséabonde. Le gouvernement montre une fois de plus son vrai visage : tacticien et idéologue « en même temps ».