Attac France - Européennes 2019

Union européenne : décrypter et désobéir

Attac France — 2019-05-21T08:47:51Z

Dans la cadre des élections européennes 2019, Attac a réalisé un dépliant pour décrypter le fonctionnement de l'Union européenne et proposer une stratégie pour mettre en œuvre une désobéissance aux traités européens. Vous pouvez télécharger l'intégralité de ce dépliant, en cliquant sur ce lien.

Sommaire

Les lobbies

La puissance des lobbies a joué un grand rôle dans la construction européenne : les institutions communautaires sont sous leur influence et voient leurs décisions altérées. L'omniprésence des lobbies et leurs victoires révèlent un problème démocratique fondamental. Un pouvoir politique qui tend à satisfaire les intérêts privés, avant l'intérêt général, est par nature illégitime. Il est impératif de reconstruire un cadre de coopération entre États à l'échelle européenne qui traduit la volonté des peuples, afin de garantir l'échange et la solidarité entre les Européennes.

Un bon exemple de l'intervention des lobbies est le cas du glyphosate, pesticide cancérogène produit par Monsanto, dont l'interdiction est régulièrement reportée. Les travaux de la Commission s'appuient notamment sur une étude de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et une autre de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Or l'EFSA et l'ECHA ne s'appuient pas sur des données publiques, mais sur des données venant de Monsanto. Monsanto a une force de lobbying très importante, comme les Monsanto Papers l'ont démontré.

Comment se construit une loi ?

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Les institutions de l'UE :

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Conseil européen
- membres : cheffes d'État ou de gouvernement, président de la Commission européenne.
- prérogatives : donner l'impulsion politique
Commission européenne
- membres : fonctionnaires européens ; une commissaire par État membre
- prérogatives : propose et met en œuvre les politiques de l'Union, soumet des directives et règlements, supervise l'application des lois
Le Conseil de l'UE
- membres : ministres de chaque État membre
- prérogatives : vote les directives et ratifie les traités internationaux
COREPER (COmité des REprésentants PERmanents )
- membres : représentants permanents des États membres
- prérogatives : prépare les travaux du Conseil de l'UE
Parlement européen
- membres : élues par les citoyennes européennes
- prérogatives : valide la composition de la Commission, adopte et modifie les propositions législatives, arrête le budget de l'UE
Cour de Justice de l'UE
- membres : 28 juges, 11 avocats généraux
- modalités de saisie : par la Commission, un État membre, le COR, une personne physique ou morale.
Comité des Régions
- membres : 350 élus locaux ou régionaux
- prérogatives : saisi pour avis pour tout projet législatif impactant les collectivités
Comité économique et social européen (CESE)
- membres : représentants d'organisations de travailleurs et d'employeurs et d'autres groupes d'intérêts.
- prérogatives : transmet des avis sur des questions européennes à la Commission, au Conseil de l'UE et au Parlement européen

La séparation claire des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) et l'existence de politiques validées par l'expression démocratique des citoyennes peinent à exister dans le cadre institutionnel de l'UE. Ce sont pourtant les conditions minimales de la démocratie. Commission européenne et Conseil européen peuvent ainsi se passer du contrôle citoyen.

Le vrai pouvoir exécutif est détenu par la Commission qui dispose de pouvoirs considérables (y compris dans la procédure législative). La Commission peut certes être censurée par le Parlement européen mais celui-ci ne maîtrise pas son ordre du jour. Le Parlement européen reste une institution avec trop peu de pouvoirs alors qu'il s'agit de la seule institution européenne élue au suffrage universel direct.

Désobéir !

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Le cadre des traités, des directives et règlements actuels et leur versant néolibéral rendent impossible la mise en œuvre d'une transition écologique et sociale. Pour autant, sortir de l'UE de manière unilatérale (Frexit) n'est pas l'option privilégiée par les altermondialistes car elle induit de multiples risques économiques et politiques. En outre, la dimension européenne reste pertinente pour traiter des enjeux écologiques et faire face au pouvoir des multinationales et des super-puissances.

3 leviers sont essentiels pour mettre en œuvre une autre coopération européenne dans l'intérêt des peuples : le levier institutionnel européen, l'action des mouvements sociaux, la rupture décidée au niveau national.

Le Parlement européen sert aujourd'hui de chambre d'enregistrement mais des eurodéputées peuvent y construire un rapport de force et des alliances. Ils peuvent jouer un rôle actif de contrôle et de dénonciation des politiques européennes en disposant d'une majorité pour bloquer l'avancée de certaines propositions législatives.

Face aux marchés financiers et aux pressions imposées par de multiples pays et lobbies, seule une mobilisation populaire d'ampleur pourra légitimer la désobéissance d'un ou plusieurs pays aux traités néolibéraux européens. Il est donc nécessaire de construire du lien entre les mouvements sociaux européens. Ceci nous permettra de porter largement une nouvelle conception de l'Europe, basée sur la solidarité entre les peuples et l'autodétermination.

La désobéissance, c'est-à-dire le refus d'appliquer les règles de l'Europe néolibérale au niveau national, est la clé de voûte d'une stratégie de rupture. Il faudra assumer l'ouverture d'une crise majeure, par la mise en place d'une politique nationale à l'encontre des règles de l'UE fondées sur la concurrence, l'austérité budgétaire et la protection des intérêts privés. Mais cela ne peut être synonyme de repli nationaliste ou identitaire. Il s'agit d'une désobéissance au nom de l'intérêt général, qui poursuive une politique de coopération internationale et de solidarité.

La carte des lobbies à Bruxelles

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Fiche : Pour des politiques en faveur des femmes dans l'Union européenne

Attac France — 2019-05-13T18:11:36Z

À l'heure du renouvellement du Parlement européen de mai 2019, Attac constate l'absence de propositions et d'avancées fortes de l'Union européenne en faveur de l'égalité femmes-hommes, et souhaite contribuer au débat en présentant plusieurs revendications.

En plus des exigences universelles liées aux droits des femmes (liberté de disposer de son corps, droit à la contraception et à l'avortement, lutte contre la prostitution et contre toutes les violences) et pour lesquelles il reste encore beaucoup à faire, des mesures volontaristes sur quatre thématiques nous semblent incontournables pour parvenir à de véritables progrès dans la condition des femmes européennes :

des services publics d'accueil de la petite enfance et d'aide à la prise en charge des personnes dépendantes,
la mise en oeuvre de mesures volontaristes pour l'égalité,
un partage égalitaire de la prise en charge des enfants dans la sphère familiale,
et le droit de vivre dans un environnement sain.

Le texte intégral, rédigé par la Commission Genre d'Attac est à retrouver ci-dessous.

Fiche : La politique migratoire européenne

Attac France — 2019-05-10T19:07:38Z

À l'approche des élections européennes, Attac vous propose ce décryptage de la politique migratoire européenne.

Les différents traités définissant le fonctionnement de l'Union, prévoient la libre circulation des personnes et des biens.

Il est clair que la libre circulation des personnes est mise en place avant tout pour permettre un fonctionnement optimal du grand marché unique (voir fiche sur le commerce). Il s'agit d'abord de permettre la circulation de la main d'œuvre. Les frontières intérieures ont donc été supprimées. Il est possible de voyager de Brest à Tallinn sans traverser de postes frontières…

Cette possibilité est offerte à toute personne circulant en situation régulière (sauf les personnes en attente de réponse de leur demande de titre de séjour). Cependant nous avons pu voir récemment que les frontières entre les états de l'Union pouvaient se rétablir rapidement (entre la France et l'Italie par exemple). Mais, si la libre circulation des personnes est garantie, elle n'est pas sans poser un certain nombre de questions.

Les migrations au sein de l'Union

Le principal flux migratoire que nous pouvons observer au sein de l'Union, est interne à l'UE. Il concerne essentiellement et massivement une migration Est –> Ouest. L'existence de ce flux migratoire, énorme, confirme que la liberté de circulation des individus est d'abord une circulation de main d'œuvre. Les pays des Balkans, ceux de l'Est européen, mais aussi la Hongrie et l'est de l'Allemagne perdent de nombreux (ses) travailleurs et travailleuses. Toutes et tous sont attiré-e-s par l'Allemagne (de l'ouest) d'abord, mais aussi la Scandinavie, le Royaume Uni et dans une moindre mesure la France et le Benelux.

Les causes de ces migrations internes sont principalement liées d'une part, au développement de l'agriculture intensive à l'Ouest. Cette agriculture inonde les pays de l'Est européen, détruisant ainsi les tissus agricoles locaux. Les paysans concernés n'ont d'autre solution que l'émigration. D'autre part, les produits industriels importés massivement détruisent le tissu industriel des pays de l'Est beaucoup plus fragile. Comme les agriculteurs, les ouvriers n'ont d'autre solution que l'émigration vers les pays de l'ouest européen.

Ces migrations Est –> Ouest s'accompagnent la plupart du temps (et mécaniquement) d'une baisse importante de la natalité, donc d'un vieillissement de la population. Le Monde Diplomatique de juin 2018 (dans un très bon dossier sur les bouleversements démographique en Europe) évoque la perte de millions de personnes dans ces pays de l'Est. La Croatie pourrait perdre 25 % de sa population ! Tout comme la Lettonie ou la Bulgarie, la Bosnie et la Lituanie (-20%), la Moldavie (-17%) ou la Roumanie (-14%) ! Cette dépopulation entraîne un flux d'immigration dans les pays d'Europe centrale, notamment en provenance d'Ukraine. Ainsi la Pologne qui s'est opposée à accueillir des réfugiés dans le cadre de la politique des quotas proposée par l'UE reçoit proportionnellement plus de migrants que l'Allemagne.

L'addition de ces deux phénomènes, produit des effets catastrophiques sur le plan économique, social et bien sûr politique. La montée des mouvements xénophobes est une des conséquences.

L'Espace Schengen

L'Espace Schengen est le territoire défini par les accords et leur convention d'application signés à Schengen en 1995. L'accord, la convention d'application, et les réglementations qui en découlent ont été introduits dans le droit européen par le traité d'Amsterdam signé en 1997 et entré en application en 1999. Signés en 1985 et en 1990, les accords de Schengen autorisent la libre circulation des personnes et harmonisent les contrôles des voyageurs au sein de l'espace constitué par ces États. Cet espace comprend les pays de l'Union, moins la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l'Irlande, la Roumanie et le Royaume Uni. Il faut ajouter des pays hors UE : l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Et il ne faut pas oublier bien entendu les micro-états que sont le Vatican, Monaco et Saint Marin.

Depuis l'intégration de l'Acquis de Schengen dans le droit communautaire en 1997, la coopération Schengen rejoint le cadre juridique et institutionnel de l'UE. A chaque mesure prise en application de la Convention de Schengen correspond une base juridique dans les traités européens. Dans ce domaine, la Commission européenne a le pouvoir d'initiative, le Conseil des ministres décide à la majorité qualifiée et la procédure d'adoption des actes en matière de visa, asile et immigration est la procédure législative ordinaire.

Les accords de Schengen ont été la cible des réactions xénophobes de nombreux pays membres suite à la crise de 2015 sur l'accueil des réfugiés. Déjà en 2013 », ces accords avaient été renégociés pour permettre aux États de rétablir temporairement des contrôles aux frontières nationales en cas de « menace pour l'ordre public et la sécurité », en fait essentiellement pour interpeller des personnes migrantes. En 2015 plusieurs pays ont rétabli ces contrôles pour fermer leurs frontières aux réfugiés. La France n'est pas en reste puisqu'elle a militarisé sa frontière avec l'Italie pour refouler des migrants au mépris du respect de leurs droits fondamentaux : renvois sans respect des procédures légales, refoulement de mineurs isolés ou de demandeurs d'asile.

L'Agence Frontex a été créée en 2004 pour aider les États membres de l'Union européenne et de l'espace Schengen à sécuriser leurs frontières extérieures. Le budget et les moyens de cette agence ont été considérablement augmentés, et l'Union européenne a donné une priorité absolue à la lutte contre l'immigration « illégale ». Les migrants, toutes catégories confondues, sont considérés comme la source de risques, ce qui a justifié une politique de fermeture des frontières externes. Les modes de déplacement normaux ont été réduits par une politique restrictive de visas, contraignant les migrants à recourir à des voies de passages périlleuses, comme le montrent les plus 10 000 morts en Méditerranée depuis 2014. Cette politique livre les migrants aux passeurs, aux trafiquants et aux mafias.

L'Union européenne, sous l'impulsion de pays membres, a cherché à empêcher les migrants de venir en Europe en externalisant sa politique de contrôle aux frontières. L'accord UE-Turquie (2015) qui rémunère la Turquie pour retenir les migrants dans des camps et pour « réadmettre » sur son territoire les migrants dits illégaux expulsés des pays européens, a préfiguré une série d' »accords » avec des pays africains (Niger, Maroc, Libye,...). Ceux-ci en contrepartie de financements retiennent les migrants dans des camps dans des conditions indignes.

Le plus grand scandale a été l'accord passé avec les mafias libyennes pour que les garde côtes empêchent les sorties et pour enfermer les migrants dans des camps où ils sont livrés à l'esclavagisme et à la torture. D'une façon générale, l'enfermement des étrangers est devenu un élément essentiel de cette politique migratoire, qu'il s'agisse des « hotspots » en Grèce ou en Italie où ils sont détenus de façon arbitraire pendant des mois, ou de la politique des camps de rétention comme en France où des étrangers, voire des mineurs, sont illégalement privés de liberté.

Les migrations vers l'UE

Une migrante est une personne qui quitte le pays où elle est née pour aller vivre temporairement ou peut-être définitivement dans un autre pays. Cette migration peut avoir des causes différentes :

Des personnes migrent pour des raisons économiques, parce qu'il n'est plus possible de vivre décemment dans leur pays d'origine.
D'autres migrent pour des raisons politiques, parce que la guerre et/ou le régime en place chez elles leur rend la vie impossible.
Enfin, certaines personnes migrent parce qu'elles veulent découvrir et vivre dans d'autres pays, d'autres régions. Cette dernière catégorie de migrantes ne représente qu'un nombre infime de personnes.

En règle générale, lorsqu'une personne souhaite migrer pour une raison économique ou de découverte, elle dépose une demande de séjour au préalable. Si cette demande est acceptée, la migration se passe sans difficulté. Si la demande est refusée et que la personne souhaite quand même migrer, elle rejoint alors le flux des réfugiées, qui n'ont pas déposé de demande préalable.
Toutefois cette distinction entre « migrants économiques » qui auraient quitté leur pays par choix et les « bons réfugiés » contraints à l'exil par la guerre ou l'oppression politique sont discutables et faites surtout à des fins de tri par les pays d'arrivée pour légitimer le choix des personnes qu'ils accepteront ou rejetterons.

Nombre de migrantes

Actuellement, le nombre total des migrantes vers l'Europe est en forte diminution. Cette diminution fait suite à une très forte augmentation, notamment en 2015. Jusqu'en 2014, les entrées étaient limitées à environ 210 000 personnes par an. En 2015, ce sont 1 016 000 personnes qui sont entrées dans l'espace Schengen. En 2016 ces chiffres sont retombés à 363 000, à 172 000 en 2017 et 139 000 personnes en 2018 (source HCR). De son côté Eurostat annonce 649 855 dépôts de demande d'asile en 2017 (64 % de ces demandes sont déposées en Allemagne, Italie et France). Des chiffres très objectifs sont difficiles à obtenir. En effet, il y a souvent un mélange entre les arrivées clandestines (qui sont forcément estimées), les demandes d'asile, les autorisations de séjour délivrées, les étrangers vivant dans l'UE... Ces chiffres des entrants dans l'Espace Schengen sont à comparer aux presque 500 millions de personnes y habitant !

D'où viennent ces migrantes ? Quelles sont les routes empruntées ?

Les migrations actuelles utilisent trois routes principales :

La route orientale qui permet le passage de la Turquie vers la Grèce
La route centrale de la Tunisie et la Libye vers l'Italie
La route occidentale depuis le Maroc vers l'Espagne.

La forte hausse des migrations de 2015 est essentiellement liée à la guerre de Syrie. C'est donc une majorité de syriennes et d'irakiennes qui a fui par cette première route. Les deux autres routes concernent principalement des personnes originaires du sud-Sahara, du Soudan, d'Erythrée, d'Afghanistan.... La route la plus utilisée a d'abord été la route centrale. Depuis quelques temps (2018), c'est la route occidentale qui est la plus développée. Le changement de route utilisée pour les migrations est principalement lié à une plus grande étanchéité des frontières (turco-grecque dès 2016, et de l'Italie en 2018 avec le durcissement de la politique italienne.

Les législations en cours

Selon les règles européennes, lorsqu'une migrante arrive sur le territoire d'un État-membre de l'Espace Schengen, il doit faire une demande d'autorisation de séjour. Comme nous l'avons vu plus haut, ces demandes sont presque exclusivement des demandes d'asile. Dans cette demande il-elle doit expliquer les raisons qui l'ont forcé à quitter son pays ainsi que les risque qu'il-elle encourt à y retourner. Une commission statue ensuite pour accorder, ou non, ce droit d'asile.

Dès qu'une personne étrangère touche le sol d'un pays de l'Espace Schengen, elle doit déposer cette demande. Le dépôt de la demande la met alors en situation régulière, et il n'est plus possible de l'expulser. Mais elle doit déposer sa demande dans le premier pays par lequel elle est arrivée (règlement dit de Dublin), et elle ne doit pas quitter ce pays tant qu'elle n'a pas eu de réponse à sa demande. Si sa demande est acceptée, elle accède au statut de réfugiée. Elle dispose alors de la liberté de circulation prévue dans les accords de Schengen. Toutefois, elle n'accède pas automatiquement au droit de travail et d'installation dans tous les pays de l'Espace Schengen. Cette autorisation dépend de la législation propre à chaque état membre.

Si la personne est déboutée du droit d'asile, elle est peut être expulsée soit vers son pays d'origine si sa vie et sa liberté ne sont pas menacées, soit vers le pays par lequel elle est entrée dans l'UE. Cette dernière règle (dite de Dublin) a permis à de nombreux États, dont la France, de reporter sur la Grèce et l'Italie, par ailleurs victimes des politiques européennes d'austérité, le poids des arrivées de réfugiés.

Le droit d'asile se réduit comme peau de chagrin. En verrouillant l'accès des migrants à leur territoire, les pays européens leur interdisent du même coup le droit d'asile en violation de la convention de Genève sur les réfugiés. Par ailleurs, en systématisant des notions comme pays d'origine sûr », ou « pays tiers sûr », les États cherchent à faciliter les expulsions. Un grand nombre de déboutés du droit d'asile ne sont pas expulsés et deviennent des migrants « en situation irrégulière ».

Cette réglementation restrictive en ce qui concerne la liberté d'installation, produit deux effets :
Dans le cas de migrantes économiques, il n'y a pas de dépôt de demande d'asile. Les personnes sont alors en situation irrégulière, ce qui constitue une main d'œuvre très bon marché. Selon les droits nationaux, des possibilités de régularisation existent. C'est le cas en France par exemple depuis la circulaire Valls du 28 novembre 2012 où il est possible d'être régularisé au bout de 3 ans de travail, ou 5 ans de présence et scolarisation des enfants depuis 3 ans. Comme les possibilités de régularisation sont faibles dans le pays d'arrivée, les arrivant-e-s vont plutôt poursuivre leur route vers les pays réputés avec un « meilleur » marché de l'emploi. Il y a donc une migration intra-européenne de ces personnes afin de tenter leur chance dans les pays scandinaves ou au Royaume Uni… Les mesures prévues pour « accueillir » dans l'UE les migrant-e-s sont définies par le règlement du Parlement européen et du Conseil européen du 26 juin 2013. C'est la traduction dans les textes des accords dits "Dublin III". 

La révision du règlement de Dublin souhaité par la Commission achoppe sur les profondes divergences entre les États membres sur la politique d'accueil. Ce désaccord entre les États est parfaitement illustré par les échanges vifs entre Macron et Salvini, le premier reprochant au second sa politique de fermeture des frontières et de ne pas respecter le droit du sauvetage en mer, tandis que le second reproche au premier d'être hypocrite puisque la France a été un des pays européens les moins ouverts aux migrants lors de la vague de réfugiés et a laissé l'Italie se débrouiller avec, y compris avec le sauvetage en mer.

Chacun pour soi

En 2015, la Commission européenne a cherché à répartir les flux de réfugiés en imposant un plan d'accueil par quotas en fonction du PIB de chaque pays. Les pays d'Europe centrale (groupe de Visegrad) l'ont refusé. L'Allemagne était demandeuse, mais un pays comme la France, qui a accueilli un faible nombre de réfugiés, poussait mollement. Si on ajoute le fait d'avoir laissé à la Grèce et à l'Italie la charge de cet accueil, l'Union européenne a montré, comme dans le champ des politiques économiques, que l'égoïsme des intérêts l'emportait sur l'esprit de coopération. Le spectacle le plus pitoyable a été offert par les pays européens quand ils se sont déchirés pour savoir qui pouvait accueillir quelques dizaines de réfugiés de l'Aquarius. Sentant le risque d'une désintégration de l'UE sur ce sujet hautement symbolique, l'Allemagne et la France ont convoqué en 2018 une conférence pour organiser la « solidarité ». Devant l'opposition du groupe de Visegrad, ils ont proposé une « solidarité indirecte » par une participation au financement pour les pays qui ne font pas d'accueil. Cette proposition n'a pas rencontré d'assentiment. On parle aujourd'hui de « solidarité différenciée » qui regrouperait les pays qui le veulent. Mais cette voie conduit à une UE à plusieurs vitesses. Et la plupart des gouvernements s'accommodent de fait de la pression xénophobe pour justifier leur politique de fermeture des frontières.

Le solde migratoire

Sur 512 millions d'habitants, l'Union européenne compte 22 millions de citoyens non-européens, soit environ 4% de sa population (chiffres Eurostat 2016). Un chiffre bien en deçà de la part des étrangers aux États-Unis, qui atteint environ 13%. 17 millions de personnes résidant dans un pays de l'Union européenne ont quant à elles la nationalité d'un autre État membre. Une grande partie de ces non-nationaux, soit 12 millions de personnes, réside en Allemagne, tandis que le Royaume-Uni, l'Italie, l'Espagne et la France en enregistrent chacun entre 6 et 8 millions. Mais au regard de la population nationale, la proportion la plus élevée de non-nationaux se trouve au Luxembourg, avec 46% de la population totale. La plus faible se trouve en Pologne avec moins de 2% de la population étrangère. En France, le nombre d'étrangers représente 12% de la population, un chiffre situé plutôt dans la moyenne basse des pays européens.

Chaque année, le nombre d'arrivées vers l'UE est plus important que le nombre de départs. Ainsi, en 2016, le solde migratoire, différence entre le nombre de personnes entrées et sorties au cours de l'année, a été de 1,5 million de personnes pour l'Union européenne. En conséquence, alors que l'accroissement naturel (naissance / décès) est négatif pour la deuxième année consécutive, la population de l'Union européenne a tout de même augmenté. Le solde migratoire est donc l'élément principal de la croissance démographique européenne depuis le début des années 1990. Au 1^er janvier 2018, il y avait 512,6 millions d'habitants dans l'Union Européenne (à 28 pays). En un an, elle a gagné plus d'1 million d'habitants (1,1 M), soit une augmentation de 0,2 %.

Fiche : L'Europe et l'évasion fiscale

Attac France — 2019-05-10T18:31:22Z

Une Europe solidaire a besoin d'une politique fiscale commune !

L'évasion fiscale et le dumping fiscal sont des problèmes européens faits maison

Luxembourg, Pays-Bas, Irlande, Malte, Chypre - des États membres de l'UE figurent parmi les paradis fiscaux les plus actifs. L'Allemagne est également l'une des destinations les plus populaires pour les flux financiers non transparents, en particulier en provenance des pays du Sud, avec l'aide desquels le blanchiment d'argent et la fraude fiscale sont pratiqués à une échelle gigantesque . En outre, on trouve parmi les paradis fiscaux une douzaine d'autres territoires d'outre-mer principalement britanniques et néerlandais, tels que Jersey, Curaçao et les îles Vierges britanniques.

Les paradis fiscaux sont au cœur de l'Union européenne. En effet, la politique de concurrence a fait de l'UE l'un des piliers de la concurrence fiscale mondiale. Le pionnier a été l'Irlande, qui applique un taux d'imposition de 12,5 % sur les bénéfices des sociétés depuis 2004. Chypre, l'Estonie et la Bulgarie offrent désormais des taux d'imposition aussi bas et les taux d'imposition des principaux pays industrialisés ont également été progressivement réduits. La France n'est pas en reste : le taux de l'impôt sur les bénéfices des sociétés a baissé de moitié depuis les années 1980 passant de 50% à 28% en 2019 et atteindra 25% en 2022.

Blocus des institutions européennes : le principe de l'unanimité dans la politique fiscale

A ce jour, il n'existe pas de politique fiscale européenne commune. De nombreuses initiatives ont échoué en raison du principe de l'unanimité en matière fiscale. Alors que le Parlement européen réclame depuis 18 ans une loi uniforme sur l'impôt des sociétés (avec l'approbation de la gauche), de nombreux gouvernements bloquent le Conseil européen ou le Conseil pour les Affaires économiques et financières parce qu'ils défendent l'idéologie de la concurrence fiscale.

Résultat : l'évasion fiscale, le blanchiment d'argent prospèrent au profit d'une minorité de riches et des multinationales

En particulier, le déplacement comptable des bénéfices par le biais des prix de transfert manipulés, de paiements d'intérêts, de droits de licence et de brevets, d'assurances, etc. conduit souvent à des taux d'imposition très faibles pour des sociétés multinationales telles que Apple, IKEA, Amazon et Nike. En outre, il existe de nombreuses lacunes et de nombreux accords spéciaux. Pendant des années, Apple a bénéficié d'un taux d'imposition dans l'UE en dessous de 1%. Mais des entreprises françaises comme Total, ou allemandes telles que BAYER, BASF, E-ON et SAP jouent également dans le concert des évasions fiscales. Selon les estimations du Parlement européen, les États membres de l'UE perdent environ 1000 milliards d'euros par an à cause de l'évasion fiscale.

Le faible niveau d'imposition du revenu et du patrimoine, conjugué à l'évasion fiscale et au blanchiment d'argent, entraîne une concentration croissante de la richesse entre des mains de moins en moins nombreuses. La richesse des milliardaires croît quatre fois plus vite que la richesse totale. Au fur et à mesure de cette évolution, la confiance dans la démocratie et sa promesse initiale d'une politique juste grâce à l'impôt sont détruites.

Nous avons besoin d'une politique fiscale européenne commune !

Pour surmonter les nombreux défis posés par la transition écologique et sociale, nous avons besoin d'une politique fiscale européenne commune qui ne tolérera plus les tentatives nationales isolées au détriment de tous les États membres. Nous demandons que les cinq exigences suivantes soient appliquées au niveau européen :

Fiscalité à l'échelle du groupe : les États membres de l'UE doivent enfin se mettre d'accord sur une base commune pour l'imposition des sociétés multinationales. Avec un impôt unitaire (la directive européenne est appelée ACCIS), le bénéfice global d'une entreprise multinational doit être réparti entre les pays dans lesquels elle exerce son activité. Chaque État pourrait alors imposer la partie des bénéfices qui relève de son territoire. Ce qui conduit à stopper les transferts fictifs de bénéfices dans les paradis fiscaux.
Taux minimaux d'imposition à l'échelle de l'UE : afin d'éviter l'exploitation de taux d'imposition différents d'un pays de l'UE à l'autre, il est nécessaire de fixer des taux d'imposition minimaux sur les bénéfices des sociétés à l'échelle de l'UE.
Impôts progressifs sur le revenu, le patrimoine et les bénéfices : afin d'arrêter la concentration croissante de la richesse au profit d'une minorité, et la concentration des entreprises - en particulier dans l'économie numérique - la richesse, le revenu et les bénéfices doivent être imposés selon un barème tel que cette tendance s'inverse. Enfin l'introduction d'une taxe sur les transactions financières est nécessaire pour stopper la spéculation et la prédation financières.
Plus de transparence : les nombreux scandales de ces dernières années ont été découverts presque sans exception par des journalistes, des ONG et avec l'aide de lanceurs d'alerte. La transparence s'impose ! C'est pourquoi nous demandons des reporting publics pays par pays sur les activités des entreprises, des registres publics des entreprises, des rapports sur les stratégies fiscales des groupes d'entreprises, des échanges internationaux de données sur les comptes étrangers, etc.
Droit pénal fiscal : Les délits fiscaux ne sont plus des délits insignifiants. L'évasion fiscale ne doit pas en valoir la peine. C'est pourquoi nous demandons la fin de l'impunité fiscale par le renforcement du droit pénal fiscal. Les lois doivent également garantir la protection des lanceurs d'alerte.

La politique néolibérale de l'UE, qui repose sur le dogme de la concurrence, doit prendre fin. Pour lutter contre la fragmentation sociale et les inégalités croissantes, nous avons besoin de plus de coopération entre les États et les autorités européennes. Pour une Europe juste et écologique fondée sur la solidarité, nous avons besoin de ressources publiques - pour l'éducation, la santé, la lutte contre la pauvreté et le changement climatique. Ces ressources existent, mais elles sont aujourd'hui confisquées par une minorité de riches et par les multinationales. Nous sommes déterminés à mettre fin à la concurrence et à l'évasion fiscales pour que cesse l'injustice fiscale et sociale !

Cette fiche préparée pour les élections européennes de 2019 a été rédigée en collaboration avec Attac Allemagne.

Aurélie Trouvé : « Il faut désobéir aux traités »

Aurélie Trouvé — 2019-05-06T13:05:30Z

Cet article a initialement été publié sur Politis par Erwan Manac'h.
Vous pouvez y accéder en cliquant ici.

Changer l'Europe sans pour autant précipiter la France vers la sortie : Attac veut mobiliser sur une troisième voie, impliquant la construction d'alliances avec d'autres pays.

Faut-il sortir des traités ?

Aurélie Trouvé : Il faut désobéir. Aux traités, mais également à toutes les règles qui empêchent de mener une politique progressiste, en rupture avec le néolibéralisme économique. Il ne s'agit pas de désobéir à toute l'Europe, mais de rompre avec les règles qui ne vont pas dans le sens de l'intérêt général. Nous devons cesser de penser que nous ne pouvons pas mener telle ou telle politique parce que l'Europe nous en empêche.
Les gouvernements et les collectivités locales doivent enfreindre certaines règles extrêmement contraignantes. En premier lieu, le carcan budgétaire de l'UE, matérialisé par la règle des 3 % de déficit, qui empêche toute politique budgétaire ambitieuse. Cela pourrait également passer par la mise en place d'une politique de contrôle des capitaux.

Autre exemple : la France vient d'annoncer qu'elle s'opposait à la reprise des négociations commerciales avec les États-Unis. Mais elle ne dispose pas d'une minorité de blocage et ne pourra donc pas empêcher l'adoption d'un accord de libre-échange qui s'appliquera sur son sol. Dans un tel cas de figure, nous devons chercher des alliances pour nous y opposer et, éventuellement, prendre des décisions contre l'avis de l'UE.

Ces actes de désobéissance doivent être assumés et coopératifs à l'échelle européenne, au nom de l'intérêt général. Dans le domaine agricole, par exemple, la santé des citoyens doit nous pousser à sortir des pesticides, mais, tandis que nous expliquons aux agriculteurs qu'ils doivent arrêter d'utiliser des produits phytosanitaires, il faut être cohérent et refuser d'importer des produits traités. Cela suppose donc de désobéir aux règles européennes du droit de la concurrence et à celles du marché commun.

Faut-il aller jusqu'à la sortie de l'Union européenne et de l'euro ?

La sortie ne serait qu'une solution en dernier recours. Une issue non coopérative et unilatérale serait douloureuse sur le plan économique et social. Par ailleurs, nous avons besoin d'une Europe politique et sociale forte parce que, dans un capitalisme financier mondialisé, nous devons être suffisamment puissants politiquement face aux multinationales. Et l'Europe politique pèse beaucoup plus que la France seule. De même, nous avons besoin d'une Europe politique qui ait du poids dans les négociations climatiques internationales ou dans les négociations commerciales pour imposer une nouvelle vision. Ce n'est évidemment pas le cas de l'Europe actuelle, mais il ne faut jamais perdre cet espoir.

Nous prônons donc plutôt de rester au sein de l'Union mais de taper du poing sur la table au nom de l'intérêt général, tout en essayant de construire des alliances avec d'autres pays. L'alternative doit donc se situer à mi-chemin entre le jeu institutionnel actuel, qui ne permet pas de s'opposer au néolibéralisme économique, et la sortie.

N'y a-t-il pas un risque de réactions en chaîne des autres pays européens ?

Il est sûr que cela demandera un rapport de force extrêmement rigoureux et une volonté politique très forte. Nous avons vu ce que la désobéissance aux traités pouvait donner avec la Grèce, dont le gouvernement a finalement cédé contre l'avis de son peuple. La France a évidemment un autre poids politique que la Grèce, mais il lui faudra avancer de manière très volontaire, autant que possible en s'alliant avec d'autres pays, et que ce processus soit porté par des mouvements sociaux d'ampleur dans les pays européens. C'est la raison pour laquelle Attac, comme beaucoup d'autres organisations, travaille à des alliances européennes.

Enfin, nous devons combattre la fatalité d'une Europe néolibérale qui nous empêcherait d'agir au niveau national. Oui, nous pouvons désobéir à l'Europe néolibérale et imposer d'autres voies. C'est essentiel de porter ce message, car la réaction qui monte aujourd'hui face à l'Union européenne est une réponse xénophobe, raciste et nationaliste, qui n'est pas moins néolibérale par ailleurs.

Cet article a initialement été publié sur Politis par Erwan Manac'h
Vous pouvez y accéder en cliquant ici.

Après #10YearsOn, passez à l'action contre le lobby financier !

Change Finance — 2019-05-02T11:05:54Z

Alors que nous nous rendrons aux urnes pour choisir nos représentantes le 26 mai, nous avons besoin qu'ils et elles soient audacieux et ambitieux et qu'ils et elles servent les intérêts du plus grand nombre et de la planète.
Mais il y a un obstacle. À l'heure actuelle, une armée de lobbyistes travaille sans relâche pour que les règles financières soient rédigées en faveur des banques, plutôt qu'en faveur des citoyennes.

Nous voulons que les futures eurodéputées sachent que toutes autant que nous sommes, nous serons à la recherche de personnes déterminées lorsque nous irons voter.

C'est précisément la raison pour laquelle vous et des centaines de personnes à travers l'UE passez à l'action pour transmettre notre message aux candidates aux élections européennes, en leur demandant de tenir tête aux banques et à l'influence croissante du lobby financier.

Faisons en sorte que vos candidates comprennent l'urgence de #ChangerLaFinance. Envoyez-leur un message pour qu'ils et elles passent à l'action. Rendez-vous sur le site de Change finance.

Dix ans après le krach de 2008 qu'il a provoqué, le secteur financier reste quasiment inchangé. Les règles pour réduire les dangers du système financier ont été abandonnées, retardées ou édulcorées. Cela a été possible grâce aux agissements d'une armée de 1 700 lobbyistes représentant les banques, les fonds d'investissement et les compagnies d'assurance. Leur objectif est de représenter les intérêts de ces secteurs plutôt que de faire en sorte que la finance serve l'intérêt général. Au cours de cette période, la spéculation a de nouveau connu une croissance fulgurante, renforçant les perspectives d'un nouvel effondrement économique. Plutôt que d'agir pour le bien de la société, de répondre au besoin urgent d'une transition écologique et sociale face au changement climatique et de corriger les inégalités flagrantes, le secteur reste basé sur des activités de casino déstabilisatrices. Plus important encore, les lobbies financiers ont bloqué les changements nécessaires pour nous empêcher d'avancer tête baissée vers une autre crise financière. Afin d'éviter cette menace pour le bien-être des citoyennes européennes, nous vous demandons instamment de signer cet engagement.

Que devront mettre en œuvre les députées pour la prochaine mandature ?

Prendre des mesures pour contrer l'influence écrasante du secteur financier en limitant les interactions des lobbyistes financiers avec les parlementaires et les décideurs.

Les représentantes du secteur financier sont des lobbyistes, et non des conseilleres, avec lesquels les contacts devraient être limités.

Assurer la transparence lorsque des interactions se produisent.

Des informations basiques sur toutes les réunions avec les lobbyistes et les parties prenantes externes doivent être rendues publiques.

Assurer une forte présence de points de vue autres que ceux de l'industrie financière sur la réforme financière.

Les consultations, les groupes consultatifs et les auditions sont utilisés comme occasions de lobbying si des mesures ne sont pas prises pour assurer une représentation équilibrée d'autres voix, telles que les organisations de la société civile et les universitaires.

Rejeter les liens formels et l'adhésion à des clubs ou associations qui lient l'industrie financière aux décideurs.

Les responsables politiques et les fonctionnaires ne devraient pas adhérer ou participer à de tels clubs ou associations qui sont utilisés par les lobbyistes à des fins de d'influence.

Œuvrer en faveur de règles plus strictes en matière de conflits d'intérêts et de portes tournantes pour les fonctionnaires et les responsables politiques dans toutes les institutions de l'Union européenne.

Des périodes de transition plus longues et des restrictions sur les activités sont nécessaires pour les fonctionnaires ou responsables politiques qui viennent du secteur financier ou qui s'y rendent.

Pour découvrir l'évaluation de Finance Watch des programmes des groupes politiques européens en matière de réforme du secteur bancaire et financier, cliquez sur ce lien.

Pierre Khalfa « Pour éviter la sortie, il ne faut pas en avoir peur »

Attac France, Fondation Copernic — 2019-04-17T15:42:43Z

Coordinateur d'un livre cosigné par Attac et la Fondation Copernic, Pierre Khalfa pointe les raisons stratégiques de maintenir une perspective européenne, mais sans regimber devant la nécessité de rupture unilatérale avec les traités. Entretien.

Entretien réalisé par Thomas Lemahieu pour le journal l'Humanité, publié dans l'édition du 16 avril 2019.

Quels enseignements tirez-vous du feuilleton interminable autour de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ?

Pierre Khalfa Ce que montre le Brexit, c'est que toute sortie n'est pas bonne à prendre. Le vote pour le Brexit n'était pas un vote progressiste mais marqué par la xénophobie, la nostalgie d'une Grande-Bretagne impériale et la volonté des conservateurs les plus acharnés d'engager une thérapie de choc néolibérale dans la lignée de Thatcher. Le second enseignement que l'on peut tirer, c'est que la sortie de l'Union européenne est d'une complexité inouïe. Nous ne sommes plus dans la situation des années 1960-1970 avec un capitalisme régulé dans les frontières nationales et peu internationalisé ; à l'époque, le marché commun était, pour aller vite, une cohabitation de marchés nationaux. Aujourd'hui, on a des économies européennes imbriquées de façon très importante. Quand on a passé des décennies à être dans une union douanière, avec des règles précises, on voit bien qu'en sortir pose des problèmes incommensurables…

Les institutions européennes ne cherchent-elles pas aussi à faire payer leur choix aux Britanniques ?

Pierre Khalfa Le gouvernement britannique et les Brexiters voulaient le beurre et l'argent du beurre. En fait, ils entendaient rompre avec l'Union européenne, tout en gardant les avantages de l'accès au marché européen. Pour les gouvernements européens, c'était inacceptable, au-delà même de la question ardue de la frontière en Irlande.

Dans le livre que vous venez de coordonner [1], vous discutez les thèses des partisans d'une sortie de la France de l'UE et, d'abord, de l'euro – ce qui ajoute encore aux difficultés par rapport au Brexit car le Royaume-Uni n'est pas dans la monnaie unique –, en pointant notamment les conséquences attendues qui sont contradictoires, périlleuses et, à tout le moins, médiocres en termes économiques…

Pierre Khalfa Notre objectif politique n'est pas la sortie de l'euro, c'est la rupture avec le néolibéralisme. Pour rompre avec le néolibéralisme, il n'y a pas besoin, au moins au départ, de sortir de l'euro. Il y a des tas de mesures qui peuvent être prises tout en restant dans l'Union européenne ou dans la zone euro. Par exemple, si on veut faire une réforme fiscale ou améliorer le droit du travail, il n'y a pas besoin de sortir de l'euro. La rupture avec le néolibéralisme n'implique donc pas a priori une sortie de l'Union européenne ou de la zone euro.

Par contre, nous savons parfaitement que de multiples dispositions des traités européens sont contradictoires avec un projet politique de rupture avec le néolibéralisme. C'est donc dans ce cadre que doit être posée la question d'une sortie, ou pas, de l'euro. Elle n'est pas un préalable à une rupture avec le néolibéralisme, mais elle peut en être le résultat à un moment donné. Il y aura une bataille politique, le pays qui voudra rompre avec le néolibéralisme devra prendre des mesures contradictoires avec les traités européens… Il pourra donc se retrouver expulsé de la zone euro et de l'UE, même si, en théorie, cela n'est pas possible car ça n'est pas prévu par les traités.

De ce point de vue, plus que du Brexit en tant que tel, il faut tirer les leçons de ce qui s'est passé en Grèce avec le gouvernement Syriza, qui a cru que l'on pouvait négocier à froid, de bonne foi, avec les institutions européennes. Il a été étranglé financièrement par les institutions européennes et n'a pris aucune mesure permettant d'y faire face. Il s'est retrouvé pris dans le dilemme entre capitulation et sortie de l'euro. Et comme il ne voulait absolument pas sortir de l'euro et que cet objectif l'a emporté sur tous les autres, il a fini par capituler. Notre objectif est de ne pas être pris dans ce dilemme – capitulation ou sortie de l'euro. Mais, pour que cette stratégie puisse marcher, il faut que nos adversaires soient persuadés que, s'ils voulaient nous acculer à la capitulation, nous n'hésiterions pas à sortir. Pour éviter la sortie, il ne faut pas en avoir peur.

Parlement, mobilisations sociales européennes, désobéissance aux traités par un gouvernement au niveau national… quels sont les leviers pour reconstruire l'Europe dans une perspective de transformation sociale ?

Pierre Khalfa Au-delà du Parlement européen – ce n'est pas un Parlement croupion, il fixe, peut bloquer ou amender des directives, mais il ne peut pas modifier les traités rédigés et ratifiés par les États – et des mouvements sociaux et citoyens, qui sont extrêmement faibles à l'échelle européenne, la rupture au niveau national s'impose comme le levier indispensable. La condition de cette rupture, c'est qu'il faut d'abord qu'un gouvernement de gauche arrive au pouvoir dans un ou plusieurs pays. Ce qui, pour le moins, n'est pas fait aujourd'hui. Ensuite, il faut créer un rapport de forces par des mesures unilatérales de rupture avec les traités européens qui permettent de nous protéger contre l'étranglement financier, qui ne manquera pas d'être mis en place par les institutions européennes avec le concours des marchés financiers. Si on ne prend pas de mesures unilatérales, il arrivera à la France ce qui est arrivé à la Grèce, et cela même si le poids de la France est nettement supérieur à celui de la Grèce.

Nous indiquons dans le livre une série de mesures qu'il faudrait prendre : contrôle des capitaux – en Grèce, en un mois, 25 milliards d'euros sont sortis du pays ; lutte contre la spéculation, limitation de l'emprise des marchés financiers sur la dette en imposant une réforme bancaire et financière permettant de prendre le contrôle des banques ; création d'une monnaie complémentaire adossée aux recettes fiscales tout en restant dans l'euro, permettant de conjurer l'étranglement financier ; réforme fiscale instaurant plus de justice et retrouvant des marges de manœuvre budgétaires après des décennies de contre- révolution fiscale, etc. Au-delà de telle ou telle mesure particulière, il s'agit d'engager un bras de fer avec les institutions européennes en créant ainsi une crise politique en Europe qui pourrait permettre de rebattre les cartes.

Quelles sont les raisons stratégiques qui doivent, à vos yeux, conduire la gauche à conserver, malgré tout, une perspective de refondation européenne ?

Pierre Khalfa Il y a un accord, aujourd'hui, dans la gauche de transformation sociale et même plus largement, sur le fait que l'Union européenne est un carcan pour les peuples. Face à ce constat, il y a deux solutions possibles : soit la sortie – et nous pensons que la sortie est aléatoire économiquement et dangereuse politiquement –, soit la refondation pour des raisons stratégiques. Face au capitalisme mondialisé, face à la puissance des multinationales, l'Europe est un espace politique en capacité de faire un contrepoids efficace. Face au dumping social et fiscal qui règne en maître en Europe, tout éclatement aggraverait immanquablement la situation, chaque pays chercherait à accroître encore ses avantages concurrentiels. Face à la montée de la xénophobie et des nationalismes, il est vital qu'un espace de solidarité et de coopération européen puisse exister. Sur les négociations internationales, face aux gros blocs comme la Chine ou les États-Unis, aucun État européen ne peut jouer de rôle déterminant à lui seul, et l'Europe constitue un pôle susceptible d'influencer le monde. Enfin, il y a des questions qui peuvent être mieux résolues au niveau européen qu'à l'échelle nationale : c'est le cas de la nécessaire relance budgétaire, bien plus efficace à l'échelle européenne que dans un seul pays ; cela vaut aussi pour des politiques écologiques, des politiques de transports, etc. Ce sont toutes ces raisons de nature stratégique qui poussent, en fait, à maintenir un projet européen.

[1] Attac et Fondation Copernic, Cette Europe malade du néolibéralisme, l'urgence de désobéir, coordonné par Pierre Khalfa, Dominique Plihon, Jacques Rigaudiat et Aurélie Trouvé, éditions Les liens qui libèrent, 10 euros.

[CARTE] Européennes 2019 - Les rendez-vous locaux

Attac France — 2019-03-22T19:03:40Z

Carte des actions organisées par les comités locaux d'Attac dans le cadre des élections européennes 2019

Vous trouverez sur la carte ci-dessus des points sur les villes où les comités locaux organisent des rendez-vous en lien avec la sortie du livre Attac/Copernic « Cette Europe malade du néolibéralisme : l'urgence de désobéir » ou plus largement en lien avec les élections européennes du 26 mai.

En cliquant sur ces points, vous pourrez connaître le jour et le thème du rendez-vous proposé par le Comité local d'Attac. Pour en savoir plus (heure, lieu exact, etc.), contactez le comité local.

Liste des actions des comités locaux en France, par date

Mardi 13 février	Marseille : projection débat autour du film « Des lois et des hommes »
Jeudi 14 mars	Marseille : émission La Gueule Ouverte sur Radio Galère : « L'Europe dans tous ses États » (à réécouter ici)
Vendredi 15 mars	Mont-de-Marsan : L'Union européenne est-elle réformable ? Échange sur la perception de l'Union européenne, débat autour de la proposition d'Attac sur la désobéissance aux traités. 19h30 au Cercle des citoyens à Mont de Marsan Contact mail : attacmarsan@free.fr, tel : 06 41 53 38 56. Site du comité local http://www.attacmarsan.fr, et page Facebook
Jeudi 21 mars	Montélimar : Que faire de l'Europe ? Conférence-débat avec Pierre Khalfa, vice président de la Fondation Copernic et membre du conseil scientifique d'Attac France. 19h30 à la Salle St Martin, Avenue du 45^e RT. Plus d'informations sur la page Facebook du comité local. Contact : attacmontelimar@gmail.com
Jeudi 28 mars	Paris : formation sur l'Union Européenne, avec Catherine Samary et Pierre Khalfa, membres du conseil scientifique d'Attac. Formation ouverte à toutes les adhérentes d'Attac. Inscription nécessaire : contactez-nous !
Jeudi 11 avril	Saint-Malo : Rencontre-débat avec Dominique Plihon à partir de l'ouvrage d'Attac et de la fondation Copernic. 20h (à confirmer) à la Salle Bouvet - Espace Bouvet - Saint Servan - SAINT MALO. Plus d'informations sur la page Facebook du collectif local. Contact : Attac Saint Malo
Mercredi 17 avril	Marseille : présentation du livre « Cette Europe malade du néolibéralisme » dans le cadre des Mercredis Boulègue Teston d'Attac
Jeudi 18 avril	Grenoble : Rencontre-débat avec Dominique Plihon : « Cette Europe malade du libéralisme - Comment réagir ? ». A 20h à la Maison du Tourisme. Lien pour plus d'informations. Contact : nikolaz@attac.org
Mardi 23 avril	Marseille : projection-débat autour du film documentaire « Looking for Europe »
Mercredi 24 avril	Caen : participation collective au webinaire Attac « Mouvements sociaux et extrêmes droites en Europe », de 18h45 à 21h30, à la Maison des solidarités (51 quai de Juillet, Caen)
Dimanche 28 avril	Antibes : Transports en commun gratuits : un enjeu de justice sociale et écologique ? À 14h, dans le cadre de « Souffleurs d'avenir » à Biot.
Mardi 30 avril	Dijon : débat sur le rôle des lobbies et la fiscalité en Europe, avec Jean-Michel Coulomb, animateur de l'Espace de travail d'Attac sur les accords de libre-échange
Jeudi 2 mai	Nantes : réunion-débat sur les migrantes et l'UE, organisée avec la Ligue des Droits de l'Homme. À 20h30, salle de la Manu (2^e étage) Plus d'informations ici. Contact : attac44@attac.org
Lundi 6 mai	Pontivy : conférence sur le livre d'Attac « Cette Europe malade du néolibéralisme », avec Léo Charles, économiste Au Palais des Congrès de Pontivy, à 20h30
Lundi 6 mai	Mont-de-Marsan : rencontre-débat autour des questions européennes, avec Jean-Marie Harribey, économiste. A 19h à la Maison des associations, 22 bd de Candau à Mont-de-Marsan
Mardi 7 mai	Nantes : conférence sur le système monétaire, avec David Cayla, économiste. À 20h30 à la Mairie de Doulon. Plus d'informations ici. Contact : attac44@attac.org
Jeudi 9 mai	Chambéry : soirée autour de la sortie du livre « Cette Europe malade du néolibéralisme », avec Pierre Khalfa, coprésident de la Fondation Copernic 20 h, salle La Bisseraine à Chambéry
vendredi 10 mai	Valenciennes : rencontre-débat autour de la sortie du livre « Cette Europe malade du néolibéralisme » MJC de Saint-Saulve de 18h30 à 21h
Samedi 11 mai	Chanteloup les Vignes : (date à confirmer) rencontre-débat sur les enjeux européens
Samedi 11 mai	Aix-en-Provence : manifestation de rue le samedi 11 mai 2019 de 15 h à 17h à Aix en Provence, de la place de la Rotonde lieu de rassemblement jusqu'à la place de la Mairie.La manifestation se fera sous la forme d'un mariage contesté par les citoyens de l'UE avec les multinationales et leurs lobbies. La manifestation largement animée par Attac est organisée par le Collectif stopTAFTA/ceta Aix salon gardanne et réunira d'autres associations de la coalition. Pour tout renseignement tel 0619251010
Lundi 13 mai	Nantes : conférence « Désobéir aux traités », avec Jacques Rigaudiat, coordinateur du livre « L'Europe malade du néolibéralisme, l'urgence de désobéir ». À 19h au Cosmopolis. Plus d'informations ici. Contact : attac44@attac.org
Lundi 13 mai	Caen : rencontre-débat autour du livre d'Attac « Cette Europe malade du néolibéralisme », avec Dominique Plihon, économiste et porte-parole d'Attac Heure et lieu à préciser
Mercredi 15 Mai	Antony : débat autour du livre « Cette Europe malade du néolibéralisme », avec Dominique Plihon, économiste et porte-parole d'Attac A 20h30 à la salle Henri Lasson, place du marché à Antony
Mercredi 15 mai	Paris 13è : rencontre débat « Europe : l'urgence de désobéir ? », avec Alexis Cukier, philosophe. A 19h à la Maison de la vie associative, 11 rue Caillaux, Paris 13è
Jeudi 16 mai	Le Portel (62) : rencontre-échanges avec Dominique Plihon, porte-parole d'Attac France, et Éric Vernier, spécialiste du blanchiment. 19h30 à la médiathèque des Jardins des savoirs, 5 avenue du Général San Martin au Portel Entrée gratuite, réservation souhaitée : attac.boulonnais@gmail.com
Vendredi 17 mai	Juvisy-sur-Orge : conférence sur le livre d'Attac « Cette Europe malade du néolibéralisme », avec Catherine Samary, économiste. À 20h à la Salle Pidoux de la Maduère, Grande Rue à Juvisy-sur-Orge.
Lundi 20 mai	Clermont-Ferrand : rencontre-débat autour du livre « cette Europe malade du néolibéralisme », avec Catherine Samary, économiste À 20h, salle N°1, Centre Alexis-Piron, rue Alexis-Piron
Lundi 20 mai	Nantes : débat avec les listes de gauche aux Européennes : EELV, GénérationS, France Insoumise, PCF. Lieu à préciser. Plus d'informations ici. Contact : attac44@attac.org
Vendredi 24 mai	Nantes : Café-citoyen : bilan de la campagne électorale et perspectives. À 18h30 à la Maison Café. Plus d'informations ici. Contact : attac44@attac.org
Vendredi 24 mai	Bourges : Présentation du livre « Cette Europe malade du néolibéralisme », avec Catherine Samary, économiste. 20h à la Salle de réunion de la Biocoop, 121 Bd de l'Avenir à Bourges
Date à préciser	Forez : rencontre-débat autour du livre « cette Europe malade du néolibéralisme »
Date à préciser	La Roche-sur-Yon : rencontre-débat autour du livre « cette Europe malade du néolibéralisme »
Date à préciser	Lannion : rencontre-débat autour du livre « cette Europe malade du néolibéralisme »
Date à préciser	Saint-Brieuc : rencontre-débat autour du livre « cette Europe malade du néolibéralisme »

Attac France - Européennes 2019

Union européenne : décrypter et désobéir

Sommaire

Les lobbies

Comment se construit une loi ?

Les institutions de l'UE :

Désobéir !

La carte des lobbies à Bruxelles

Fiche : Pour des politiques en faveur des femmes dans l'Union européenne

Fiche : La politique migratoire européenne

Les migrations au sein de l'Union

L'Espace Schengen

Les migrations vers l'UE

Nombre de migrant·e·s

D'où viennent ces migrant·e·s ? Quelles sont les routes empruntées ?

Les législations en cours

Chacun pour soi

Le solde migratoire

Fiche : L'Europe et l'évasion fiscale

Une Europe solidaire a besoin d'une politique fiscale commune !

Aurélie Trouvé : « Il faut désobéir aux traités »

Changer l'Europe sans pour autant précipiter la France vers la sortie : Attac veut mobiliser sur une troisième voie, impliquant la construction d'alliances avec d'autres pays.

Faut-il sortir des traités ?

Faut-il aller jusqu'à la sortie de l'Union européenne et de l'euro ?

N'y a-t-il pas un risque de réactions en chaîne des autres pays européens ?

Après #10YearsOn, passez à l'action contre le lobby financier !

Que devront mettre en œuvre les député·e·s pour la prochaine mandature ?

Prendre des mesures pour contrer l'influence écrasante du secteur financier en limitant les interactions des lobbyistes financiers avec les parlementaires et les décideurs.

Assurer la transparence lorsque des interactions se produisent.

Assurer une forte présence de points de vue autres que ceux de l'industrie financière sur la réforme financière.

Rejeter les liens formels et l'adhésion à des clubs ou associations qui lient l'industrie financière aux décideurs.

Œuvrer en faveur de règles plus strictes en matière de conflits d'intérêts et de portes tournantes pour les fonctionnaires et les responsables politiques dans toutes les institutions de l'Union européenne.

Pierre Khalfa « Pour éviter la sortie, il ne faut pas en avoir peur »

Quels enseignements tirez-vous du feuilleton interminable autour de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ?

Les institutions européennes ne cherchent-elles pas aussi à faire payer leur choix aux Britanniques ?

Parlement, mobilisations sociales européennes, désobéissance aux traités par un gouvernement au niveau national… quels sont les leviers pour reconstruire l'Europe dans une perspective de transformation sociale ?

Quelles sont les raisons stratégiques qui doivent, à vos yeux, conduire la gauche à conserver, malgré tout, une perspective de refondation européenne ?

[CARTE] Européennes 2019 - Les rendez-vous locaux

Liste des actions des comités locaux en France, par date

Nombre de migrantes

D'où viennent ces migrantes ? Quelles sont les routes empruntées ?

Que devront mettre en œuvre les députées pour la prochaine mandature ?